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Décret n° 2012-936 du 1er août 2012 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale (Journal Officiel N° 0179 du 3 août 2012)

Article de revue12/2012

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Ce décret modifie le tableau n° 15 ter du régime général relatif aux "Lésions prolifératives de la vessie provoquées par certaines
amines aromatiques et leurs sels".
Ces modifications sont présentées ici, accompagnées de commentaires établis par le Dr M. Falcy (département Études et assistance médicales, INRS) sur la base des rapports présentés à la Commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Comité d'orientation sur les conditions de travail.

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Article de 3 pages, publié dans la revue Références en santé au travail
    • Référence INRS

      TK 28
    • Date de publication

      12/2012

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Sur le thème : Maladies d'origine professionnelle