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Décret n°2005-262 du 22 mars 2005 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale et commentaires

Nouveaux tableaux de maladies professionnelles

Article de revue06/2005

Ce document existe uniquement au format électronique

Ce décret modifie l'ensemble des tableaux n°44 ("Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales ou de fumées, contenant des particules de fer ou d'oxyde de fer") et n° 44 bis ("Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer").

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Article de 6 pages, publié dans la revue Documents pour le médecin du travail
    • Référence INRS

      TK 18
    • Date de publication

      06/2005
    • Collection

      Nouveaux tableaux de maladies professionnelles

Ressources complémentaires de l'INRS

Sur le thème : Maladies d'origine professionnelle