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Décret n° 2000-214 du 7 mars 2000 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale (JO du 9 mars 2000, pp. 3677-3679) et commentaires

Nouveaux tableaux de maladies professionnelles

Article de revue01/2000

Ce document existe uniquement au format électronique

Le décret n° 2000-214 du 7 mars 2000 apporte aux tableaux de maladies professionnelles les modifications et créations suivantes :
- modification du tableau n°25 "Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice" ;
- abrogation du tableau n°25 bis ;
- modification du tableau n°70 dont l'intitulé devient "Affections professionnelles provoquées par le cobalt et ses composés" ;
- création d'un tableau n° 70 bis "Affections respiratoires dues aux poussières de carbures métalliques frittés ou fondus contenant du cobalt" ;
- création d'un tableau n° 70 ter "Affections cancéreuses broncho-pulmonaires primitives causées par l'inhalation de poussières de cobalt associées au carbure de tungstène avant frittage".
Chaque tableau est accompagné d'un commentaire médical.

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Article de 10 pages, publié dans la revue Documents pour le médecin du travail
    • Référence INRS

      TK 13
    • Date de publication

      01/2000
    • Collection

      Nouveaux tableaux de maladies professionnelles

Ressources complémentaires de l'INRS

Sur le thème : Maladies d'origine professionnelle