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Décret n° 99-95 du 15 février 1999 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale (Journal Officiel, du 16 février 1999) et commentaires

Nouveaux tableaux de maladies professionnelles

Article de revue01/1999

Ce document existe uniquement au format électronique

Le décret n° 99-95 du 15 février 1999 apporte les modifications suivantes :
- modification de l'intitulé et du contenu du tableau n° 76 ;
- création d'un tableau n° 96 "Fièvres hémorragiques avec syndrome rénal dues aux agents infectieux du groupe hantavirus" ;
- création d'un tableau n° 97 "Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier" ;
- création d'un tableau n° 98 "Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes".
Chacun de ces tableaux est reproduit intégralement, accompagné de commentaires.

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Article de 14 pages, publié dans la revue Documents pour le médecin du travail
    • Référence INRS

      TK 11
    • Date de publication

      01/1999
    • Collection

      Nouveaux tableaux de maladies professionnelles

Ressources complémentaires de l'INRS

Sur le thème : Maladies d'origine professionnelle