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Décret n° 97-454 du 30 avril 1997 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale

Nouveaux tableaux de maladies professionnelles

Article de revue01/1997

Ce document existe uniquement au format électronique

Ce décret apporte aux tableaux des maladies professionnelles les modifications et créations de tableaux suivantes :
- insertion après le tableau 20 bis d'un tableau 20 ter, "Cancer bronchique primitif provoqué par l'inhalation de poussières ou de vapeurs renfermant des arseno-pyrites aurifères" ;
- modification de la colonne "Désignation des maladies" du tableau 25 ;
- modification du tableau 66 ;
- insertion, après le tableau 94, d'un tableau 95 "Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel)".

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Article de 14 pages, publié dans la revue Documents pour le médecin du travail
    • Référence INRS

      TK 10
    • Date de publication

      01/1997
    • Collection

      Nouveaux tableaux de maladies professionnelles

Ressources complémentaires de l'INRS

Sur le thème : Maladies d'origine professionnelle