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Restauration collective en entreprises - 1ère partie

Aide-mémoire juridique

Brochure01/2003

Synthèse des principales données légales et réglementaires d'hygiène et de sécurité ayant pour but de protéger les salariés travaillant ou consommant dans un restaurant d'entreprise.
Au sommaire :
1- Prescriptions relatives aux locaux et équipements : dispositions générales concernant le local de cuisine, la salle de restauration, les équipements, l'entretien, la prévention des incendies ; dispositions complémentaires pour les établissements fabriquant à l'avance des repas.
2- Prescriptions relatives à l'hygiène et à la sécurité des personnels des restaurants d'entreprise : règles d'hygiène, prescriptions de sécurité, surveillance médicale.
3- Prescriptions relatives au stockage et à l'utilisation des aliments.
Une annexe reproduit intégralement le texte réglementaire de base en la matière, à savoir l'arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social.

Avertissement
Les articles du Code du travail qui y sont cités n'ont pas été modifiés suite à la recodification du Code du travail intervenue en 2008.
Bien que ces articles fassent donc à ce jour l'objet d'une nouvelle numérotation, les principes et dispositions auxquels ils font référence sont toutefois toujours applicables.

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Brochure de 30 pages, format 21 x 29,7
    • Référence INRS

      TJ 10
    • Auteur(s)

      FERREIRA M.
    • Date de publication

      01/2003
    • Collection

      Aide-mémoire juridique
    • Prix

      5,50 € net

Ressources complémentaires de l'INRS

Sur le thème : Hôtels et restaurants

Sur le thème : Disposition juridique et norme technique