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Accidents du travail - maladies professionnelles : du compromis social à la réparation intégrale. Journée des 4 sociétés de médecine du travail d'Ile-de-France (Paris, 12 décembre 2012)

Article de revue06/2013

Ce document existe uniquement au format électronique

La réparation des accidents du travail puis des maladies professionnelles repose sur un compromis social remontant à 1898 et mettant en place la notion de présomption d'origine. La création d'une voie complémentaire avec les Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles a permis d'ouvrir de nouveaux droits. La modification des tableaux de maladies professionnelles, issue d'un consensus social, est longue à réaliser comme le montre l'exemple des troubles musculosquelettiques. Les nombreuses procédures en faute inexcusable, notamment par les victimes de l'amiante, ont fait évoluer depuis 2002 le droit pour l'employeur vers une obligation de résultats et plus seulement de moyens en matière de sécurité.

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Article de 7 pages, publié dans la revue Références en santé au travail
    • Référence INRS

      TD 198
    • Auteur(s)

      DELEPINE A.
    • Date de publication

      06/2013

Ressources complémentaires de l'INRS

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