Organisation des opérations de maintenance et de dépannage sur site des engins mobiles de travaux publics et de carrière par une entreprise extérieure

Recommandation de la CNAMTS adoptée par le CTN A (Industrie de la métallurgie) le 20 mai 2014, les CTN B (Industries du Bâtiment et des Travaux Publics) et F (Industries du Bois, Papier Carton, Vêtement, Textiles, Cuirs et Peaux, Terres et Pierres à Feu) respectivement les 10 et 22 octobre 2013.
Cette recommandation a pour objet de réduire les risques auxquels peut être exposé tout salarié lors des opérations de maintenance (ou d'entretien) et de dépannage sur site des engins de travaux publics ou de carrière par une entreprise extérieure. Elle préconise un certain nombre de mesures de prévention, notamment des mesures organisationnelles, tant au niveau de la programmation de l'intervention, de l'intervention proprement dite ou encore dans le cas spécifique du dépannage. Sont aussi envisagées les situations particulières suivantes : la sous-traitance, le travail sous circulation, le travail isolé, le travail en hauteur, les autorisations et habilitations spécifiques.
La recommandation propose également 3 annexes :
- un sommaire-type d'un plan de prévention annuel,
- un plan de prévention ponctuel (BTP),
- un plan de prévention ponctuel (Mines et carrières).