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Chargement, transport et déchargement de combustibles solides, fioul domestique et gazole

Recommandation

Brochure05/2011

Recommandation adoptée par le Comité technique national des commerces non alimentaires - CTN G - le 16 septembre 2010. Elle annule et remplace la recommandation R 384, du 14 juin 1999.
En complément des textes réglementaires en vigueur, cette recommandation s'applique aux entreprises des activités du commerce de combustibles et carburants (code risque 50.5ZB) effectuant :
- le chargement (dans un dépôt secondaire soumis à déclaration ICPE, Installation classée pour l'environnement),
- le transport vers les clients,
- le déchargement chez des clients - entreprises ou particuliers -
de combustibles solides, fioul domestique, gazole.

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Plaquette de 8 pages, format 21 x 29,7
    • Référence INRS

      R 452
    • Date de publication

      05/2011
    • Collection

      Recommandation
    • Prix

      1,00 € net

Ressources complémentaires de l'INRS

Sur le thème : Transport et logistique