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La collecte des déchets ménagers et assimilés

Recommandation

Brochure02/2009

Recommandation de la CNAMTS adoptée par le Comité technique national des industries du transport, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - CTN C - le 17 juin 2008 et le 20 novembre 2008, et par le Comité technique national des activités de service II - CTN I - le 13 mai 2008.
Cette recommandation R 437 correspond à la R 388 modifiée.
Ce texte indique les mesures de prévention à prendre, en complément de la réglementation existante, à la fois par le donneur d'ordres et par le prestataire de la collecte.

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Brochure de 12 pages, format 21 x 29,7
    • Référence INRS

      R 437
    • Date de publication

      02/2009
    • Collection

      Recommandation
    • Prix

      2,00 € net

Ressources complémentaires de l'INRS

Sur le thème : Collecte, tri et traitement des déchets