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La collecte des déchets ménagers et assimilés

Recommandation

Brochure02/2009

Ce document existe uniquement au format électronique

Recommandation de la CNAMTS adoptée par le Comité technique national des industries du transport, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - CTN C - le 17 juin 2008 et le 20 novembre 2008, et par le Comité technique national des activités de service II - CTN I - le 13 mai 2008.
Cette recommandation R 437 correspond à la R 388 modifiée.
Ce texte indique les mesures de prévention à prendre, en complément de la réglementation existante, à la fois par le donneur d'ordres et par le prestataire de la collecte.

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Brochure de 12 pages, format 21 x 29,7
    • Référence INRS

      R 437
    • Date de publication

      02/2009
    • Collection

      Recommandation

Ressources complémentaires de l'INRS

Sur le thème : Collecte, tri et traitement des déchets