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Reach, futur dispositif réglementaire européen pour les substances chimiques

Points de repère

Article de revue09/2006

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La prévention des risques chimiques, en particulier les risques pour la santé en milieu de travail, passe par une connaissance suffisante des propriétés et des utilisations des substances et par une approche cohérente et systématique d'évaluation des risques de ces substances. C'est principalement pour répondre à cet objectif que la Commission européenne a proposé en octobre 2003 un nouveau dispositif réglementaire, baptisé REACH, qui introduit un système global de contrôle des substances chimiques.
Ce règlement mettra en oeuvre trois procédures : l'enregistrement, l'évaluation et, dans certains cas, l'autorisation ou la restriction d'usage des substances chimiques. Une agence européenne des produits chimiques sera créée qui devrait jouer un rôle clef dans le processus.
Après de longs débats qui ont mis en évidence la complexité et les enjeux socio-économiques du projet, le Conseil a arrêté en juin 2006 une position commune qui reflète au moins 200 des amendements proposés par le Parlement européen. Cet article présente les étapes essentielles du nouveau dispositif tel que prévu dans la position commune. Toutefois, les discussions se poursuivent au Conseil et au Parlement et certains éléments spécifiques pourraient encore évoluer. D'après les estimations de la Commission, la procédure de co-décision pourrait se conclure en 2007 et REACH entrer en vigueur au plus tard en 2008.

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Article de 8 pages, publié dans la revue Hygiène et sécurité du travail
    • Référence INRS

      PR 24
    • Auteur(s)

      REYNIER M.
    • Date de publication

      09/2006
    • Collection

      Points de repère

Ressources complémentaires de l'INRS

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