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Standards techniques et TTIP, envisageables uniquement pour les domaines non harmonisés

Article de revue

Rarement un sujet a été aussi controversé que les négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTI P). Rien d'étonnant, car il s'agit essentiellement d'éliminer les barrières commerciales existant en plus des droits de douane et donc, entre autres, de créer des normes communes. Quel peut en être l'impact sur la santé et sécurté au travail ? Une question posée lors de la conférence stratégique organisée par la Kommission Arbeitsschutz und Normung (KAN) dans la Bundeskunsthalle de Bonn à l'occasion de son 20e anniversaire.

Revue

Support

Article de 2 pages, publié dans le n°236

Référence INRS

NO 6

Auteur(s)

THIELEN K.J.

Date de publication

09/2014

Rubrique

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Disposition juridique et norme technique