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Sécurité et protection de la santé sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics

Note documentaire

Article de revue01/2004

Cette note présente une synthèse du dispositif législatif et réglementaire applicable aux opérations de chantiers de bâtiment ou de génie civil dans lesquelles interviennent successivement ou simultanément différentes entreprises ou travailleurs indépendants. Les textes (extraits du Code du travail et arrêtés non codifiés) sont ensuite reproduits intégralement.
Ils concernent en particulier :
- la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les chantiers tant au cours de la conception, de l'étude ou de l'élaboration du projet qu'au cours de la réalisation de l'ouvrage ;
- la fonction de coordonnateur, ses moyens et sa formation ;
- le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé ;
- le plan particulier de sécurité et de protection de la santé ;
- le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Article de 26 pages, publié dans la revue Hygiène et sécurité du travail
    • Référence INRS

      ND 2211
    • Auteur(s)

      A. LE ROY
    • Date de publication

      01/2004
    • Collection

      Note documentaire
    • Prix

      4,20 € net

Ressources complémentaires de l'INRS

Sur le thème : Coordination SPS

Sur le thème : Disposition juridique et norme technique