Equipements de travail mobiles. Appareils de levage. Dispositions réglementaires applicables pour l'utilisation des équipements de travail servant au levage de charges et des équipements de travail mobiles

Compte tenu de la nouvelle codification du code du travail, entrée en vigueur le 1er mai 2008, le lecteur pourra se reporter à la table de concordance parue sur le site Légifrance pour actualiser les références réglementaires mentionnées dans ce document.
Cette note reproduit les textes applicables pour l'utilisation des équipements de travail servant au levage de charges et des équipements de travail mobiles.
1 - Code du travail
Les dispositions du code du travail sont issues du décret n° 98-1084 modifié par le décret n° 2002-1404.
Elles fixent : les mesures d'installation des équipements ; les mesures applicables pour l'utilisation des appareils de levage (stabilité, levage de personnes, équipements mobiles, poste de manoeuvre, conditions météo) ; les mesures applicables à l'utilisation des équipements mobiles (voies de circulation, piétons) ; la formation des conducteurs d'équipements mobiles ou d'appareils de levage (autorisation de conduite) ; les prescriptions techniques d'utilisation des appareils de levage de charge (signalisation des charges maximales admissibles, prévention des risques de retournement et d'écrasement, freinage, risque d'incendie). Un calendrier pour l'entrée en vigueur de ces différentes prescriptions est établi.
2 - Le décret n° 98-1084 modifié prévoit un calendrier, reproduit dans cette note, pour l'application de ces différentes prescriptions.
3 - Trois arrêtés complètent ce dispositif réglementaire :
- Un premier arrêté du 2 décembre 1998 précise dans quel cas l'obligation inscrite à l'article R. 233-13-13 du code du travail, selon laquelle l'utilisation des appareils de levage à l'air libre doit cesser en cas de dégradation des conditions météorologiques, s'applique.
- Un deuxième arrêté précise les modalités et le champ d'application de l'obligation de formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des appareils de levage, inscrite dans le nouvel article R. 233-13-19 du code du travail. Les catégories d'engins concernés sont énumérées, notamment grues à tour, chariots automoteurs à conducteur porté, engins de chantier à conducteur porté. Le contenu de la formation et les conditions de délivrance d'une autorisation de conduite par le chef d'établissement sont présentés.
- Un troisième arrêté fixe les conditions auxquelles doivent satisfaire les équipements de levage de charge pour pouvoir être utilisés pour le levage de personnes.