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Les machines neuves "CE"

Fiche pratique de sécurité

Brochure02/2011

Cette fiche traite de l'autocertification "CE", mesure imposée au fabricant ou à l'importateur d'une machine qui doit obligatoirement certifier, sous sa seule responsabilité, que la machine cédée est bien conforme à l'ensemble des règles techniques de sécurité qui lui sont applicables.
Elle précise donc les formalités que doit respecter le fabricant ou l'importateur concernant la mise sur le marché de machines neuves : établir et signer une déclaration "CE" de conformité, apposer un marquage de conformité (marquage "CE"), et constituer une documentation technique (éléments de base, éléments supplémentaires en cas de fabrication de série ; informations diverses), éventuellement établir une déclaration d'incorporation.

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Plaquette de 6 pages, format 21 x 29,7
    • Référence INRS

      ED 54
    • Date de publication

      02/2011
    • Collection

      Fiche pratique de sécurité
    • Prix

      1,00 € net

Ressources complémentaires de l'INRS

Sur le thème : Prévention dans le cycle de vie d'un équipement de travail

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