Les machines neuves "CE"

Cette fiche traite de l'autocertification "CE", mesure imposée au fabricant ou à l'importateur d'une machine qui doit obligatoirement certifier, sous sa seule responsabilité, que la machine cédée est bien conforme à l'ensemble des règles techniques de sécurité qui lui sont applicables.
Elle précise donc les formalités que doit respecter le fabricant ou l'importateur concernant la mise sur le marché de machines neuves : établir et signer une déclaration "CE" de conformité, apposer un marquage de conformité (marquage "CE"), et constituer une documentation technique (éléments de base, éléments supplémentaires en cas de fabrication de série ; informations diverses), éventuellement établir une déclaration d'incorporation.