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Développement d'une méthodologie pour la constitution de groupes d’exposition similaire (GES) inter établissements à partir de l'exploitation des bases Colchic et Scola

Etude

Depuis la fin du XIXème siècle, l’évaluation de l’exposition professionnelle est une démarche qui s’est construite au fil des années. Les propositions régulières de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP) ont vu arriver dans les années 70, sur la scène internationale, des approches permettant de contrôler le respect de ces VLEP basées sur l’élaboration d’une stratégie d’échantillonnage. Cette dernière repose sur la définition de groupes de travailleurs au sein d’un même établissement dont les activités, les outils, l’environnement au poste de travail et les produits utilisés sont semblables : ils sont appelés groupes d’exposition similaire (GES). L’exposition est alors mesurée sur un échantillon de travailleurs issu de ces groupes et les conclusions généralisées à l’ensemble des travailleurs du GES.
En France, depuis le 1er janvier 2010, date de mise en application du décret 2009-1570 du 15 décembre 2009, les conclusions émanant de l’évaluation du risque chimique de chaque établissement peuvent conduire à une campagne de mesures pour les substances possédant des VLEP réglementaires. Les informations enregistrées dans la base Scola, administrée par l’INRS, montrent que moins de 1 % des établissements français ont réalisé ces contrôles réglementaires par méconnaissance de cette réglementation ou pour des raisons économiques notamment pour les plus petites entreprises. L’approche par GES, bien que limitant le nombre de mesures pour les établissements de plus grandes tailles, est moins pertinente pour les plus petites structures conduisant à une approche systématique, c’est-à-dire à un mesurage sur tous les travailleurs.

Dans ce contexte, la finalité de ce travail consiste à compléter, avec des partenaires internationaux, la méthodologie existante d’élaboration d’une stratégie de prélèvement par la constitution de GES inter-établissements. Cette approche offrira la possibilité pour les petits établissements de se regrouper pour conduire leur démarche d’évaluation de l’exposition.

Cette méthodologie sera intégrée dans le guide MétroPol pour compléter la démarche d’élaboration d’une stratégie de prélèvement au bénéfice en particulier des très petites, petites et moyennes entreprises. Les résultats obtenus permettront aussi la création d’un outil Web d’aide à l’évaluation quantitative du risque chimique qui permettra l’évolution des bases Solvex et Fibrex. Des publications sont prévues soit en français dans les revues de l’INRS, soit en anglais dans des revues internationales à comité de lecture.

  • Fiche technique

    Fiche technique

    • Année de lancement

      2019
    • Discipline(s)

      Métrologie des expositions
    • Responsable(s)

    • Participant(s)

      LAVOUE J., SARAZIN P., CLERC F.
    • Collaboration(s) extérieure(s)

      Centre de Recherche du Centre Hospitalo-Universitaire de Montréal - Institut de Recherche Robert-Sauvé en santé et sécurité du travail (IRSST)
    • Référence

      EL2019-009
Disciplines de recherche
Métrologie des expositions
Etudes Publications Communications