Tableaux des maladies professionnelles. Guide d'accès et commentaires

Conformément à la loi du 25 octobre 1919, une maladie peut être reconnue professionnelle si elle figure sur l'un des tableaux annexés au Code de la Sécurité sociale ou au Code rural. Ces tableaux sont créés et modifiés par décret au fur et à mesure de l'évolution des techniques et des progrès des connaissances médicales. Il existe actuellement 114 tableaux au régime général et 57 au régime agricole.


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En savoir plus sur les maladies professionnelles (dossier web INRS)

Consulter la brochure ED 835 - Les maladies professionnelles. Guide d'accès aux tableaux du régime général et du régime agricole