 | | Dossier | 
Mise à jour : 12/09/2007 |
 | | Les métiers de la prévention
De nombreux acteurs travaillent, en interne et en externe, à la prévention des risques professionnels, dans le privé comme dans le public. Certains en font leur métier, d'autres ne consacrent qu'une partie de leur temps à cette activité. Ce dossier présente les principaux métiers de la prévention et les filières de formation initiale (ou continue) pour y accéder. Il ne concerne ni les salariés, ni les représentants du personnel ni les employeurs, bien qu'ils soient eux aussi des acteurs incontournables de la prévention. |
 Préventeurs institutionnels
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 Ingénieurs et contrôleurs de sécurité des CRAM et des CGSS
Organismes de droit privé administrés par un conseil d'administration paritaire, les Caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) et les Caisses générales de Sécurité sociale (CGSS) ont entre autres pour rôle de développer et coordonner la politique de prévention des risques professionnels et de concourir à l'application des règles de tarification.
Leur action s'exerce dans le cadre de la politique générale de prévention élaborée avec la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). |
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Interview : Alain Vandenberghe, contrôleur sécurité, CRAM Centre-Ouest (CRAMCO) |
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 Comment êtes-vous devenu préventeur ?
Après un DUT* de génie civil, je suis devenu enseignant dans un lycée technique, puis j’ai choisi le bâtiment et le métier de chef de chantier.
Sur les chantiers, j’ai été rapidement confronté à des problèmes de sécurité très variés, et c’est l’aspect qui m’a le plus intéressé. J’ai ensuite été recruté par la CRAMCO pour développer les actions de formation à la prévention des risques professionnels dans le BTP.
Ceci m’a amené à passer l’agrément de contrôleur de sécurité. Cela m’a demandé un important investissement personnel. |
Qu’est-ce qui rend votre métier si intéressant ?
C’est un métier de curieux, qui m’a toujours passionné. Je suis amené à intervenir dans des entreprises nombreuses et très variées, face à des problématiques qui évoluent sans cesse.
Leur complexité rend mon travail plus riche et, pour peu que je sois patient, je participe activement à l’amélioration des conditions de travail. Je conseille les chefs d’entreprise mais je travaille aussi avec l’Aract**, les médecins du travail, les inspecteurs du travail…
Et puis j'ai une grande autonomie pour organiser mon travail comme je le souhaite.
Quelles sont les difficultés de votre métier ?
C’est un travail très prenant qui nécessite d’acquérir sans cesse des connaissances nouvelles. On peut être confronté à des situations délicates et il vaut mieux être en forme avant d’entrer dans une entreprise. Il faut aussi savoir prendre son temps.
Les évolutions dans les entreprises sont lentes et nécessitent d’obtenir la confiance des salariés, des représentant du personnel et des chefs d’entreprise. Le nombre de contrôleurs étant faible (3 pour 11 500 entreprises et 93 000 salariés), il faut savoir gérer son planning.
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* Diplôme universitaire et technique
** Agence régionale d’amélioration des conditions de travail
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Mission et moyens
Les ingénieurs et les contrôleurs de sécurité des services prévention des CRAM et des CGSS apportent conseil, assistance et information aux entreprises de leur secteur pour la mise en œuvre de leur politique de prévention des risques professionnels. Ils peuvent aussi proposer - voire assurer - des formations adaptées.
Pour mener à bien leur tâche, ils sont assermentés et ont le droit de pénétrer dans tous les établissements assujettis au régime général de la Sécurité sociale. Ils sont aussi invités aux réunions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) où ils ont une voix consultative. Ils peuvent faire effectuer des mesurages dans le domaine de la physique ou de la chimie et diligenter des enquêtes à la suite d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Après la visite d’un ingénieur ou d’un contrôleur, la CRAM/CGSS peut adresser une injonction à un employeur pour qu’il prenne, dans un délai donné, des mesures propres à garantir la sécurité des salariés. Le non respect d’une injonction peut entraîner un relèvement du taux de cotisation accidents du travail de l’entreprise concernée. A l’inverse, une démarche de prévention peut être encouragée par une minoration de ce taux et/ou une aide financière.
Formation
Pour devenir ingénieur-conseil ou contrôleur de sécurité, il est demandé un diplôme et une expérience suffisants et postuler dans une caisse. Un parcours qui, après embauche, est complété par une formation.
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 Pour devenir ingénieur-conseil, un diplôme d'ingénieur et 5 ans d'expérience en entreprise sont requis, suivis d’une formation à l'INRS, à l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S, ex-CNESS) et dans une CRAM.
Pour devenir contrôleur de sécurité, un diplôme bac +2 et 3 ans d'expérience en entreprise sont requis, suivis d’une formation à l'INRS et dans une CRAM. |
Au terme de cette formation en alternance, il faut obtenir un agrément ministériel.
Liens
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Inspecteurs et contrôleurs du travail
Ils ont un statut de fonctionnaires et sont assermentés.
Ils peuvent dépendre du ministère chargé de l'emploi (80 %), du ministère des transports (5 %), ou du ministère de l'Agriculture et de la Pêche (15 %).
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Mission et moyens
Chargés de veiller au respect du Code du travail, ils constatent les infractions et peuvent dresser des mises en demeure et des procès-verbaux. Ils sont autorisés à pénétrer dans tous les établissements soumis à leur contrôle, et ce sans avertissement préalable. En cas de danger grave ou imminent, ils peuvent procéder à l’arrêt d’un chantier.
L’hygiène et la sécurité du travail ne sont qu’une partie de leur champ d’action, qui comprend aussi la durée du travail, les rémunérations, les congés, le fonctionnement des institutions représentatives du personnel, le statut des travailleurs, etc.
Les sections d'inspection du travail comprennent généralement un inspecteur du travail, deux contrôleurs du travail et un secrétaire. Chaque section est chargée des entreprises d'une zone géographique déterminée.
Formation
Les inspecteurs du travail sont recrutés par le concours externe ouvert aux titulaires d'une licence ou par le concours interne réservé aux agents employés par les ministères concernés ayant 4 ans d’ancienneté. Ils sont formés à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP).
Lien
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP)
www.institut-formation.travail.gouv.fr |
Médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main-d’œuvre (MIRTMO)
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Mission et moyens
La médecine du travail est rattachée au ministère chargé du travail.
Travaillant au sein des directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), le MIRTMO a un rôle de conseil, d’appui technique et d’expert auprès des services de l’inspection du travail. Il veille à l’application de la législation de l’hygiène du travail et de la protection de la santé des travailleurs.
Formation
Pour devenir MIRTMO, il faut compter au moins 7 ans d’expérience en médecine du travail, être recruté par une DRTEFP et suivre une formation de 8 semaines à l'Ecole nationale de santé publique (ENSP).
Lien
Ecole nationale de santé publique
www.ensp.fr |
Ingénieurs et techniciens de l’OPPBTP
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Mission et moyens
L’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) est un organisme de branche sous tutelle du ministère chargé du travail, qui contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels dans les entreprises du BTP.
Les ingénieurs et les techniciens de prévention, les délégués à la sécurité et les délégués à la formation sont répartis dans toute la France et organisés en 11 régions. Les agents de l’OPPBTP peuvent accéder aux chantiers de leurs entreprises adhérentes et assister aux CHSCT (voix consultative). Conseillers des professionnels du BTP, ils recherchent avec eux les meilleurs moyens pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail dans leur entreprise en :
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réalisant des diagnostics,
préconisant des solutions adaptées,
animant des sessions de sensibilisation et/ou de formation,
accompagnant les entreprises dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de plans d’action, |
Formation
Les ingénieurs et techniciens reçoivent une formation complémentaire en interne.
Lien
Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)
www.oppbtp.fr |
Chargés de mission et intervenants de l’Anact et de son réseau
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Mission et moyens
L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) et son réseau d’agences régionales – les Aract – sont des établissements publics sous tutelle du ministère chargé du travail. Elle a pour missions :
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de contribuer au développement et à l’encouragement de recherches, d’expériences et de réalisations,
de rassembler et de diffuser des informations,
d’appuyer les démarches d’entreprises en matière d’évaluation et de prévention des risques et de faciliter l’implication de l’ensemble des acteurs concernés dans cette démarche,
de servir de correspondant aux institutions homologues étrangères,
d’établir des liaisons avec les organisations professionnelles, les entreprises, les établissements d’enseignement etc. |
Les chargés de mission et intervenants de l’Anact et de son réseau interviennent à la demande des entreprises et des organisations professionnelles, pour les aider à développer des projets innovants. Ils peuvent les assister dans la réalisation de diagnostics et leur apporter une aide financière. L’Anact procède à l’instruction technique des aides publiques, et en particulier des aides accordées par le Fond pour l’amélioration des conditions de travail (Fact).
Formation
Les chargés de mission et intervenants de l’Anact et de son réseau sont des spécialistes en ergonomie, en organisation du travail, en psychologie du travail, etc. Ils reçoivent une formation complémentaire en interne.
Lien
Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)
www.anact.fr |
Conseillers en prévention à la MSA
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Mission et moyens
La Mutualité sociale agricole (MSA) est chargée de la mise en œuvre de la prévention des accidents du travail auprès des exploitants agricoles. Elle est sous tutelle du ministère chargé de l’agriculture.
Les équipes de santé-sécurité au travail sont constituées de médecins du travail et de conseillers en prévention qui agissent pour améliorer les conditions de travail des actifs agricoles et pour diminuer les accidents ou maladies liés à leur activité professionnelle. Les conseillers en prévention apportent un conseil adapté, des formations spécifiques, un accompagnement des entreprises agricoles.
Formation
Une formation complémentaire à la prévention est effectuée en interne et en alternance. Elle dure 70 jours, répartis sur 18 mois.
Lien
Mutualité sociale agricole (MSA)
www.msa.fr |
Experts et chercheurs de l’INRS
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Mission et moyens
L’INRS est une association loi de 1901, sans but lucratif et soumise au contrôle financier de l'État, constituée sous l'égide de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
Ingénieurs, techniciens, médecins, psychologues du travail et autres chercheurs de l’INRS apportent des ressources nécessaires aux acteurs de la prévention.
Les grandes familles de métiers et leur référentiel sont décrits dans la rubrique « Métiers à l’INRS ». |
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Préventeurs en entreprise
L’entreprise peut compter en son sein des préventeurs professionnels aux missions et aux profils divers.
La situation est similaire dans la fonction publique hospitalière, qui est soumise au Code du travail. Des dispositifs spécifiques régissent les fonctions publiques territoriale et d’Etat.
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Préventeurs d’entreprises privées
De multiples appellations existent pour qualifier ceux qui occupent tout ou une partie de leur temps à la prévention des risques professionnels au sein de leur entreprise. Ils sont réunis ici sous l’appellation de « chargés de prévention ». Il peut s’agir de :
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chargés HQSE (hygiène, qualité, sécurité, environnement),
délégués QSE (qualité, sécurité, environnement),
animateurs de prévention,
animateurs de sécurité,
fonctionnels de sécurité,
responsables du service sécurité,
techniciens de prévention hygiène et sécurité,
ingénieurs de sécurité,
etc. |
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NB : Parfois utilisé, l’intitulé « responsable sécurité » est impropre car seul le chef d’entreprise est responsable de la santé et de la sécurité de son personnel. Les chargés de prévention peuvent être titulaires d’une délégation de pouvoir pour les questions d’hygiène et de sécurité mais elle n’a de valeur juridique que s’ils en ont l’autorité, les moyens et les compétences.
Témoignage : Philippe Latre, conseiller prévention régional, Veolia Eau |
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« Chimiste de formation, je suis arrivé à la prévention presque par hasard lorsque j’ai intégré les services de la Compagnie Générale des Eaux. Je suis devenu membre du nouveau CHSCT* pour lequel j’ai effectué deux mandats. Mais j’avais déjà la « fibre sécurité » par mon expérience de laborantin.
J’ai complété ma formation d’élu par l’enseignement à distance dispensé par l’INRS (CHSCT* puis animateur sécurité). La reconnaissance de mes nouvelles compétences m’a permis d’être nommé animateur sécurité, un métier très varié dont je ne me lasse pas !
Parmi mes missions figurent le suivi des statistiques ATMP**, l’animation du CHSCT*, des formations de salariés, l’analyse des accidents, l’organisation de campagnes de sensibilisation… Au point qu’il m’arrive de m’éparpiller un peu. C’est un métier très intéressant : je suis à l’origine d’actions dont j’assure le suivi et la veille. Il faut dire que j’ai la chance d’être salarié d’une grande entreprise et qu’on me donne les moyens. |
| Après 14 ans de pratique je connais l’entreprise de A à Z, y compris les 1 200 salariés, et j’ai toujours de nouvelles choses à proposer ! » |
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* Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
** Accidents du travail et maladies professionnelles
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Mission et moyens
Selon la taille de l’entreprise, ils peuvent être rattachés à la direction générale, à la direction des ressources humaines ou à une direction technique.
Leur rôle est de conseiller l’employeur et de mettre en œuvre sa politique de prévention. Ils peuvent aussi avoir un rôle d’information et de formation dans l’exercice de leurs missions. Leur fonction varie plutôt selon la taille de l’entreprise (plus opérationnelle dans les PME et plus managériale dans les grandes entreprises). Ils interviennent dans un champ complexe du fait de l’évolution de la réglementation et des techniques.
Si la santé et la sécurité au travail font partie d'un système prenant aussi en compte la qualité et l'environnement, les chargés de prévention peuvent avoir des fonctions dans ces trois domaines. Dans ce cas, ils harmonisent les politiques de façon à aboutir à des procédures uniques.
Formation
Les chargés de prévention peuvent avoir une formation initiale en santé et sécurité du travail de niveau bac + 2 ou supérieur (DUT, BTS, maîtrise, mastère…).
La formation continue peut aussi permettre d’accéder à ce type de fonctions. |
Préventeurs de la fonction publique
La fonction publique hospitalière est soumise au Code du travail. En revanche, des dispositifs spécifiques régissent les fonctions publiques territoriale et d’Etat.
La désignation d’agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité du travail (ACMO) est une démarche obligatoire dans toute collectivité et dans tout établissement territorial ou d’Etat, quelle que soit sa taille. |
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Mission et moyens
Les ACMO assistent et conseillent leur autorité dans la prévention des dangers susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des fonctionnaires et des usagers. Pour cela ils sont chargés de :
participer à l’élaboration de la politique de prévention et de sécurité des conditions de travail
contribuer à l’analyse des situations de travail et des causes des accidents de service,
participer à la recherche de solutions pratiques adaptées aux difficultés rencontrées,
veiller à la bonne tenue des cahiers d’hygiène et de sécurité,
participer à la sensibilisation et la formation des personnels dans le cadre de la prévention des risques professionnels…L’ACMO est associé aux travaux du comité d’hygiène et de sécurité (CHS) et il assiste à ses réunions (il dispose d’une voix consultative).
D’autre part, les collectivités territoriales désignent des agents chargés de la fonction d’inspection dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité (ACFI). Elles peuvent aussi passer convention à cet effet avec leur centre de gestion. Dans la fonction publique d’Etat, cette fonction est assurée par les inspecteurs de l’hygiène et de la sécurité. Ces agents contrôlent les conditions d'application de la réglementation et proposent à l'autorité compétente toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer les conditions de travail et la prévention des risques professionnels. En cas d'urgence, ils proposent les mesures immédiates qu'ils jugent nécessaires.
Formation
Les ACMO et les ACFI bénéficient d'un droit à une formation pratique et appropriée en hygiène et sécurité, préalablement à leur prise de fonction et tout au long de leur carrière. Ces formations sont notamment organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Liens
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Médecins du travail
Dans les entreprises soumises au Code du travail, la médecine du travail est organisée par l’employeur et s’exerce au sein de services de santé au travail (anciennement nommés « services médicaux du travail »). Elle est placée sous la surveillance des représentants du personnel et le contrôle des services du ministère chargé du travail.
Dans la fonction publique, on parle de centres de prévention médicale et de médecins de prévention.
Parmi les médecins du travail (du secteur privé), on distingue :
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les médecins de services interentreprises de santé au travail (services communs à plusieurs entreprises),
les médecins des services autonomes de santé au travail, propres aux grandes entreprises. |
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Portrait : Jean-Michel Sterdyniak, médecin du travail, AMET 93* |
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Le Dr Sterdyniak est un militant de la médecine du travail. En plus de son travail dans un service interentreprises, il cumule les fonctions de président de la Société de médecine du travail du nord-est parisien (Metranep), membre du conseil d’administration de la Fédération française de santé au travail (FFST) et du bureau national du Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST)...
S’il a choisi cette spécialité médicale, c’est surtout qu’il voulait agir dans le domaine de la santé publique. Il a aussi choisi son lieu de travail par conviction : « dans le 93, c’est plus dur et il y a moins de tertiaire » que dans les autres départements d’Ile-de-France. Pour exercer son métier il estime qu’il faut faire preuve de courage, de ténacité, d’esprit d’analyse et d’initiative, de diplomatie et de volontarisme, tout en étant à l’écoute des salariés. |
| Il espère faire bouger les choses pour développer une médecine du travail de qualité en travaillant par branche et par thème avec d’autres préventeurs. Il prouve que réfléchir ensemble pour éviter la routine et proposer des pratiques innovantes, c’est possible ! Il le fait notamment à travers des groupes de travail pluridisciplinaires sur les cancers professionnels, le suivi post-exposition… |
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* Association de médecine du travail de Seine-Saint-Denis
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Mission et moyens
Le médecin du travail a pour mission de prévenir toute altération de la santé des salariés par le fait du travail. Il conseille le chef d’entreprise, les représentants du personnel et les salariés en matière d’hygiène, de conditions de travail et de santé au travail (visites en entreprise, adaptation des postes de travail, évaluation des risques, organisation des secours d’urgence…). Il pratique la surveillance médicale des salariés (visites, avis d’aptitude…) et doit consacrer une partie de son temps (150 demi-journées pour un équivalent temps plein) à l’analyse des conditions de travail. Il est membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) où son rôle est consultatif.
Par ailleurs, il est chargé de rédiger des documents (plan d’activité, fiche d’entreprise, rapport annuel d’activité…) et peut participer à des études épidémiologiques.
Dans le public, les médecins de prévention ont un rôle similaire, si ce n’est qu’ils ne se prononcent pas sur l’aptitude médicale des fonctionnaires mais peuvent donner un avis sur les aménagements de postes de travail. Ils consacrent un tiers de leur temps de travail à l’analyse des conditions de travail.
Comme tous les praticiens, les médecins du travail et les médecins de prévention sont soumis au secret médical.
Formation
Les médecins du travail sont titulaires d’un diplôme de docteur en médecine et d’un certificat d’études spécialisées (CES) ou d’un diplôme d’études spécialisées (DES) de médecine du travail. La médecine du travail est une spécialité médicale. Son internat est accessible :
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à l’issue du second cycle de médecine par le concours national classant,
via le concours européen ouvert aux ressortissants de la communauté européenne (y compris Français) ayant déjà exercé la médecine. |
Les médecins du travail étrangers hors communauté européenne peuvent également passer un concours pour obtenir une autorisation d’exercice de la médecine en France.
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Infirmiers de santé au travail
Le Code du travail définit le nombre d'infirmiers en fonction de l’effectif salarié de l’entreprise :
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Industrie : 1 pour 200 à 800 salariés et 1 de plus par tranche de 600 salariés,
Tertiaire : 1 pour 500 à 1 000 salariés et 1 de plus par tranche de 1 000 salariés,
PME : à la demande du médecin du travail et du CE. |
Lorsque le nombre d’infirmiers le permet, leurs heures de travail sont réparties de telle façon qu’au moins l’un d’entre eux soit toujours présent pendant les heures normales de travail du personnel.
Dans le public, le médecin de prévention est assisté par un infirmier et/ou une secrétaire.
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Mission et moyens
L’infirmier assiste le médecin du travail sur l’ensemble de ses missions. Il contribue à la protection de la santé physique et mentale des salariés sur les lieux de travail et pratique des soins d’urgence. Dans ce cadre, il peut se voir confier de multiples tâches :
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gestion des équipements de protection individuelle
information et formation
organisation des visites médicales
enquêtes
organisation des secours
gestion registre des accidents du travail… |
Formation
Le diplôme d’Etat d’infirmier est exigé pour remplir le rôle d’infirmier de santé au travail. Ce diplôme est considéré comme de niveau bac + 2. Un projet de transformation en licence est à l'étude. En attendant cette évolution, les infirmiers de santé au travail ont la possibilité d'obtenir un niveau de licence professionnelle (bac + 3), en préparant directement ce diplôme, ou – pour les titulaires du DIUST (diplôme inter-universitaire de santé au travail) – en demandant une validation des acquis des expériences (VAE). Les infirmiers ont accès à de nombreuses autres formations complémentaires en santé au travail (ergonomie, toxicologie…).
Liens
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Intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)
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Principe et habilitation
La mise en place des IPRP est le résultat de la mise en application de la loi de Modernisation sociale (loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002).
Un IPRP peut faire partie d’un service de santé au travail (interne ou interentreprise) ou être indépendant.
L’habilitation des IPRP est nécessaire pour satisfaire à l’obligation de pluridisciplinarité dans le cas de recours à des intervenants autres que les organismes experts en prévention.
L’habilitation est assurée par 5 collèges interrégionaux réunissant des représentants de la CRAM, de l’ARACT et de l’OPPBTP. Les IPRP peuvent être habilités en tant que personne physique ou morale, au titre d’une ou plusieurs compétences (technique, organisationnelle et/ou médicale). |
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Mission et moyens
La mission de l’intervenant est de participer, dans un but de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l’amélioration des conditions de travail.
Ce sont les services de santé au travail qui définissent les objectifs et l’objet de l’intervention ainsi que les modalités de la collaboration entre l’IPRP et le médecin du travail : communication des informations recueillies par l’intervenant, accès de l’intervenant aux informations relatives aux risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ainsi qu’aux mesures et aux activités de protection et de prévention nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
Formation
Les IPRP peuvent avoir des profils très divers : psychologues, ergonomes, toxicologues… Il n’existe donc pas de formation spécifique préalable à l’obtention de l’habilitation. Cependant, deux critères sont nécessaires : une qualification professionnelle (titres et diplômes) et une expérience professionnelle (au moins 3 ans dans le domaine de la prévention des risques professionnels).
Lien
FERREIRA M. "Les services de santé au travail". Travail et sécurité, n° 642, juillet-août 2004, p. 8 (format pdf) |
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