 | | Dossier | 
Mise à jour : 26/02/2010 |
 | | Machines
Le cycle de vie d'une machine, quel que soit son niveau de complexité, est jalonné de plusieurs étapes fondamentales : acquisition et conception, exploitation, opérations de revente, location, prêt, cession ou de mise au rebut. A chacune de ces étapes, les concepteurs et les utilisateurs ont un rôle à jouer et des actions à entreprendre pour prévenir les risques professionnels. Ce dossier rappelle le contexte réglementaire s'appliquant à la conception ou à l'utilisation de machines. Il récapitule les actions types de prévention à mener. |
 Ce
qu’il faut retenir
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 Qu’est-ce qu’une « machine » ?
Tour à métaux, centrifugeuse, scie sauteuse, trancheuse à jambon, bande transporteuse, chariot automoteur, engin de terrassement, grue à tour… : tous ces équipements de travail ont en commun de convertir l’énergie qu’ils utilisent, par le biais des mécanismes, pour agir sur de la matière, la travailler, la transporter. Ce sont des « machines ».
Définitions selon le Code du travail |
| Machine |
 Ensemble équipé ou destiné à être équipé d'un système d'entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont au moins un est mobile et qui sont réunis de façon solidaire en vue d'une application définie.
Ensemble de machines ou de quasi-machines […] qui, afin de concourir à un même résultat, sont disposées et commandées de manière à être solidaires dans leur fonctionnement » .
Cela signifie que plusieurs machines ou quasi-machines liées fonctionnellement constituent une seule machine : c’est le cas par exemple d’une ligne de production automatique. |
| Quasi-machine |
Ensemble qui constitue presque une machine, mais qui ne peut assurer à lui seul une application définie. Une quasi-machine est uniquement destinée à être incorporée ou assemblée à d'autres machines ou à d'autres quasi-machines ou équipements en vue de constituer une machine […]. Un système d'entraînement est une quasi-machine. |
| Equipements de travail |
Machines, appareils, outils, engins, matériels et installations. |
Articles R. 4311-4-1, R. 4311-6 et L. 4311-2 du Code du travail.
Il convient de se référer aux articles R. 4311-4 et suivants pour la définition complète des machines. Cette définition très large comporte un champ d’exclusion défini à l’article R. 4311-5 pour des équipements soumis à d’autres dispositions, comme par exemple les moyens de transport, les machines à usage nucléaire avec risque d’émission de radioactivité, les ascenseurs équipant les puits de mines...
Principaux risques et repères chiffrés
Les définitions ci-dessus laissent entrevoir l’éventail des risques qu’encourent les personnes. Certains sont d’origine mécanique. D’autres sont liés à l’énergie qui alimente la machine et à sa transformation : risque électrique par exemple, mais aussi risques liés au bruit, à la chaleur, aux vibrations ou encore aux produits polluants. Certains sont liés aux matériaux mis en œuvre, d’autres encore aux positions de travail ou à l’éclairage.
Une machine peut présenter des risques lors de son fonctionnement normal si elle a été mal conçue ou mal implantée. Bien entendu, toute utilisation non conforme à celle prévue par le concepteur de l’équipement multiplie les risques. Une machine fonctionne rarement de façon isolée : elle s’intègre dans un processus de production. Certains accidents se produisent à l’interface entre machine et systèmes d’alimentation et d’évacuation des produits.
Par ailleurs, les accidents se produisent de plus en plus hors production, lors d’opérations de dépannage, d’entretien, de nettoyage ou de réglage... De même, le transport et l’installation des machines sont des phases critiques.
Les accidents du travail dus aux machines (appareils de manutention et de levage inclus) ont été réduits de 36 % environ entre 1990 et 2008. En 2008, ils représentaient environ 54 000 accidents du travail avec arrêt, soit 7,7 % du nombre global d’accidents du travail avec arrêt.
Ces données concernent l’ensemble des machines, y compris les machines mobiles, les appareils de levage et les machines portatives. Elles sont cependant partielles : Elles ne prennent pas en compte les accidents imputés à d’autres causes immédiates (chute provoquée par une fuite d’huile…) et les maladies professionnelles (liées par exemple aux émissions de machines, comme le bruit, les vibrations, les produits toxiques…).
Principes généraux de prévention
La démarche de prévention des risques liés aux machines doit respecter les principes généraux de prévention tels que définis dans le Code du travail aux articles et L. 4121-2.
A ce titre, cette démarche de prévention s’attache en priorité, lors de la conception, à supprimer ou réduire le risque à la source : on choisit de préférence les technologies et produits les moins dangereux (prévention intrinsèque). Lorsque le risque ne peut être éliminé, des protecteurs et/ou des dispositifs de protection doivent être mis en place. Si des risques résiduels subsistent, le recours à des équipements de protection individuelle est alors nécessaire.
D’autres mesures de prévention sont également à mettre en œuvre par les employeurs : exploitation du contenu des notices d’instructions, mise en place d’une organisation du travail adaptée, rédaction de consignes d’utilisation, mise au point de procédures pour sécuriser les opérations telles que les réglages et la maintenance, information et formation des personnels, ...
En outre, les risques liés aux machines doivent être transcrits dans le Document Unique (DU) qui consigne les résultats de l’évaluation des risques professionnels (article R. 4121-1 à R. 4121-2 du Code du travail).
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Quels sont les risques liés aux machines ?
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Risque mécanique
Le risque prépondérant présenté par les machines est le risque mécanique. On entend par risque mécanique l’ensemble des facteurs physiques qui peuvent être à l’origine d’une blessure par l’action mécanique d’éléments de machines, d’outils, de pièces, ou de matériaux solides ou de fluides projetés. Il prend différentes formes telles qu’écrasement, cisaillement, coupure, happement, entraînement, emprisonnement, choc, chute…
Le risque mécanique a pour origine les éléments mobiles des machines. Il peut être lié par exemple à des éléments de transmission (chaînes, courroies, engrenages), aux éléments mobiles concourant au travail (un mandrin et son outil), à la mobilité des équipements (engins de terrassement), au levage de charges (grues)…
Les conséquences des accidents sont souvent graves pour les victimes : doigts ou membres écrasés, amputations, décès.
Autres risques
Les procédés de fabrication mis en œuvre, les produits, les matières ou les matériaux employés, les sources d’énergie qui alimentent les machines, les émissions produites lors de leur fonctionnement sont à l’origine de nombreux autres risques.
D’autres risques, enfin, sont liés au non-respect des principes ergonomiques. Un éclairage mal étudié, par exemple, causera une fatigue visuelle et pourra être à l’origine d’accidents. Un tableau de commande mal conçu et prêtant à confusion sera à l’origine de fausses manœuvres, sources de risques. Une posture de travail inadéquate entraîne fatigue musculaire, affections péri-articulaires ou accidents. |
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Quelques chiffres
Les accidents du travail avec arrêt dus aux machines (y compris les machines portatives et les appareils de manutention et de levage) représentaient 11,2 % des accidents du travail en 1990, 8,7 % en 2000. En 2008, ils représentent 7,7 % du nombre global d’accidents du travail avec arrêt.
Ce recul continu du nombre annuel d’accidents est la conséquence de plusieurs évolutions :
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intégration plus importante de la sécurité dès la conception (due notamment à l’évolution du contexte réglementaire et normatif),
évolution des techniques (automatisation, robotisation, dispositifs de protection aux performances accrues….),
tertiairisation croissante des emplois. |
Extraits des données recueillies par la Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), couvrant les accidents du travail relevés chez les salariés du régime général de la Sécurité sociale.
Attention : ces chiffres ne prennent pas en compte les secteurs publics, para-publics, les régimes spéciaux (mines, RATP, SNCF…), le régime agricole, ni les travailleurs indépendants.
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Evolutions entre 1990 et 2008
L’effectif salarié du régime général de la Sécurité sociale est passé de 14,4 millions en 1990 à 18,3 en 2008. De 1990 à 2008, les accidents du travail avec arrêt dus aux machines ont été réduits de 36 % environ.
En ce qui concerne les machines hors appareils de levage et de manutention, au cours de cette période, le nombre des accidents avec arrêt a été réduit de moitié, portant leur nombre à près de 30078 en 2008. Une évolution similaire est observée s’agissant des accidents graves et des décès (24 en 2007).
En ce qui concerne la manutention et le levage, le nombre des accidents avec arrêt peut être considéré comme stable sur cette période. Cela peut s’expliquer notamment par une évolution importante du parc pour ces équipements.
Comparaison des évolutions entre 1990 et 2007 des accidents du travail avec arrêt dus aux machines (en général, hors manutention et levage, manutention et de levage seulement)
% AT-arrêt = pourcentage par rapport au nombre global (toutes causes confondues) d’accidents du travail avec arrêt |
Répartition des accidents avec arrêt par secteurs d’activités
d’après la classification par Comité technique national (CTN) de la CNAMTS
Les Comités techniques nationaux les plus touchés par les accidents dus aux machines en 2008 sont :
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l’alimentation (21,2 % des accidents du travail avec arrêt),
les services de santé et travail temporaire (18,9 %),
le bâtiment et les travaux-publics (18,1 %). |
Répartition en 2008 des accidents du travail avec arrêt par Comité technique national
Métallurgie (CTN A)
Bâtiment et travaux publics (CTN B)
Transport, Eau, électricité, gaz, Livre, Communication (CTN C)
Alimentation (CTN D)
Chimie, Caoutchouc, Plasturgie (CTN E)
Bois, Ameublement, Papier-carton, Textiles, Vêtement, Cuirs et peaux, Pierres et terres à feu (CTN F)
Commerce non alimentaire (CTN G)
Activités de services I : banque, assurance… (CTN H)
Activités de services II : santé et travail temporaire (CTN I) |
Principaux facteurs de risques d’accidents
Les risques dus aux machines sont présents lors de l’utilisation normale, mais aussi lors de situations particulières telles que maintenance, réglage, nettoyage…
Les principaux facteurs d’accidents dus aux machines identifiés dans la base de données EPICEA (base de données recensant plus de 15 000 descriptifs d'accidents du travail) sont :
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les interventions en cours de fonctionnement,
les modes opératoires inappropriés et dangereux,
la mauvaise conception des machines,
l’insuffisance de formation des opérateurs,
le manque de sensibilisation à la sécurité des entreprises utilisatrices.
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Cadre juridique et normatif
La réglementation européenne concerne autant les fabricants et les distributeurs de machines que les utilisateurs. Des directives européennes, fixant leurs obligations, ont été transposées en droit français et introduites dans le Code du travail par le décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008. Ces nouvelles obligations sont entrées en vigueur le 29 décembre 2009.
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Les Etats membres doivent prendre toutes les mesures utiles pour que les machines ne puissent être mises sur le marché, c’est-à-dire mises en vente, vendues, importées, louées, mises à disposition ou cédées (prêt, don…), que si elles ne compromettent pas la sécurité et la santé des personnes.
Le fabricant ou le concepteur d’équipements de travail doit respecter des exigences essentielles de sécurité et de santé énumérées dans la directive « Machines » 2006/42/CE (règles de conception). Ces exigences essentielles, ont pour but de permettre la libre circulation des équipements sur le territoire de l’Union européenne et de garantir un haut niveau de sécurité. Le marquage CE apposé sur les machines implique, de la part du responsable de la mise sur le marché, le respect des exigences essentielles et des procédures définies dans la directive « Machines » et des autres directives qui concernent son équipement, telles que la directive « Basse Tension » ou la directive « Compatibilité ElectroMagnétique ».
Il est également interdit de mettre en service ou d’utiliser une machine non conforme.
Les entreprises utilisatrices de machines doivent respecter au minimum les dispositions de la directive 2009/104/CE relatives à l’utilisation des équipements de travail, c’est-à-dire mettre en œuvre des mesures pour assurer le maintien en état de conformité des machines, la sécurité du personnel et sa formation. |
Nous ne reprenons pas dans ce paragraphe l’ensemble des textes réglementaires existants : des ouvrages ou des sites Web (comme celui de Legifrance) reprennent l’ensemble des textes applicables.
Sans précision complémentaire, les articles cités dans la suite de ce dossier sont ceux du Code du travail.
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Textes « conception »
La loi française fixe une obligation générale de sécurité, en interdisant la mise sur le marché d’équipements de travail et de moyens de protection non conformes (articles L. 4311-1 et suivants du Code du travail).
Le Code du travail précise dans sa partie réglementaire pour ces équipements et moyens de protection :
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ceux visés par des obligations de conception et de construction (articles R4311-4 à R4311-7), les règles techniques de conception des équipements neufs ou considérés comme neufs (articles R. 4312-1 à R. 4312-1-2) et celles concernant les équipements d’occasion (articles R. 4312-2 à R. 4312-5),
les procédures de certification de conformité neufs ou d’occasion (articles R. 4313-1 à R. 4313-17), les procédures d’évaluation de la conformité (articles R. 4313-19 à R. 4313-95),
la procédure de sauvegarde pour interdire, restreindre, leur mise sur le marché ou subordonner celle-ci à des conditions s’ils ne répondent pas aux obligations de sécurité (R. 4314-1 à 4314-5),
les modalités pour les vérifications sur demande de l’inspection du Travail (articles R. 4722-5 à R. 4722-9 et R. 4722-26). |
Consultez la brochure « Conception des équipements de travail et des moyens de protection » (ED 804), qui reproduit les principaux textes relatifs à la conception.
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Formalités préalables à la mise sur le marché
Pour être conformes, les machines doivent être conçues dans lerespect de l’ensemble des règles techniques, pour être aptes à assurer leur fonction, à être réglées et entretenues sans que les personnes soient exposées à un risque.
Le responsable de la mise sur le marché s’engage au respect des règles techniques en apposant un marquage CE sur la machine et en délivrant une déclaration CE de conformité.
Il existe trois procédures pour certifier qu’une machine est conforme : l’évaluation de la conformité avec contrôle interne de la fabrication dite procédure d’autocertification CE (articles R. 4313-20 et suivants), l’examen CE de type (article R. 4313-23 et suivants), le système d’assurance qualité complète (articles R. 4313-43 et suivants).
Trois procédures pour certifier qu'une machine est conforme |
| Autocertification |
Le fabricant ou l’importateur déclare lui-même, sous sa responsabilité, que l’exemplaire neuf du matériel est conforme aux règles techniques de conception le concernant. A cet effet, il appose un marquage CE et établit une déclaration CE de conformité.
Cette procédure s’applique à la plupart des machines. |
| Examen CE de type |
Procédure réservée à un nombre limité de machines par laquelle un organisme notifié constate et atteste qu’un modèle de machine satisfait aux règles techniques le concernant. Cet organisme délivre ensuite une attestation d’examen CE de type pour le modèle examiné.
Le fabricant pourra alors le fabriquer en série, en respectant les solutions définies dans sa documentation technique validée par l’organisme notifié, apposer le marquage CE et établir une déclaration CE de conformité (qui fera référence à l’attestation d’examen CE de type). |
| Assurance qualité complète |
Procédure réservée à un nombre limité de machines par laquelle un organisme notifié évalue, approuve le système de qualité d’un fabricant de machines et en contrôle l’application.
Le fabricant s’engage alors à fabriquer ces machines en respectant toutes les conditions nécessaires pour que le système qualité approuvé par l’organisme notifié demeure effectif.
Il pourra ensuite apposer le marquage CE et établir une déclaration CE de conformité (qui précisera les coordonnées de l’organisme notifié ayant approuvé le système d’assurance qualité complète). |
La liste limitative de machines concernée par les procédures « d’examen CE de type » et d’ « assurance qualité complète » figure à l’article R. 4313-78 du Code du travail.
Le responsable de la mise sur le marché devra respecter ces procédures selon les cas suivants : - Si la machine n’est pas citée àl’article R. 4313-78 : autocertification
- Si la machine est citée àl’article R. 4313-78 et qu’elle est construite en respectant une norme de type C harmonisée : au choix du constructeur, une des trois procédures doit être appliquée.
- Si la machine est citée àl’article R. 4313-78 et qu’elle n’est pas construite suivant une norme de type C harmonisée ou en ne la respectant que partiellement ou si celle-ci ne couvre pas l’ensemble des règles techniques pertinentes : le constructeur doit appliquer soit la procédure d’examen CE de type soit la procédure d’assurance qualité complète.
Pour plus d’information sur la certification, consultez la fiche pratique de sécurité « Les machines neuves 'CE' » (ED 54).
Constitution et mise à disposition du dossier technique |
La mise sur le marché d’une machine neuve est subordonnée à la constitution par le fabricant d’un dossier technique relatif aux moyens mis en œuvre pour en assurer la conformité aux règles techniques applicables.
Les autorités administratives (ministres chargés du travail des douanes, etc.) peuvent demander communication de ce dossier technique, notamment dans le cadre de la surveillance du marché. |
Articles R. 4313-6 et R. 4313-91 du Code du travail
Articles R. 4313-7 et suivants, R. 4313-11 et R. 4313-91 du Code du travail
Notice d’instructions et conditions d’utilisation
Le fabricant ou le concepteur doit fournir des informations détaillées, rassemblées dans une notice d’instructions rédigée en français qui précise les conditions d’utilisation et les limites d’emploi. Pour le responsable de la mise sur du marché, c’est un document essentiel.
Elle fournit les informations nécessaires à l’installation, à la mise en service, à l’utilisation, et à toutes les opérations de réglage et de maintenance. Ces instructions doivent être réalistes, en tenant compte du contexte d’emploi et de ses contraintes, ainsi que des situations anormales prévisibles.
Ces informations doivent permettre de bien connaître les risques présentés par l’équipement de travail fourni et ainsi aider les utilisateurs à mettre en œuvre des mesures adaptées, quelles que soient les opérations à effectuer.
Lorsque des risques résiduels subsistent, le fabricant doit en avertir l’utilisateur de façon explicite.
Il doit apposer les avertissements appropriés sur la machine : il peut notamment utiliser des pictogrammes compréhensibles par tous.
Le cas échéant, il indique dans la notice d’instructions quels équipements de protection individuelle sont nécessaires.
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Exemple d’avertissements apposés sur un compacteur à déchets |
| Pour en savoir plus sur la notice d’instructions, se reporter à l’annexe I définissant les règles techniques prévues par l’article R. 4312-1 du Code du travail. |
Normalisation
Les normes européennes harmonisées ont pour but de fournir les spécifications techniques dont les professionnels ont besoin pour produire et mettre sur le marché des équipements conformes aux exigences essentielles de sécurité et de santé prescrites par la réglementation. Elles ne sont pas obligatoires, mais une machine construite conformément à ces normes bénéficiera d’une présomption de conformité aux exigences essentielles. Ces normes sont régulièrement révisées : elles représentent l’état de la technique à un moment donné.
On distingue des normes dites horizontales (A, B1, B2) applicables à l’ensemble des machines, et des normes dites verticales (C) qui s’appliquent à une machine ou à un groupe de machines.
Les quatre types de normes européennes concernant les machines |
Normes horizontales |
A |
Notions fondamentales, principes de conception et aspects généraux concernant tous les types de machines |
B1 |
Aspects particuliers de la sécurité tels que la mesure des niveaux de bruit, les distances de sécurité, les températures superficielles… |
B2 |
Moyens de protection pouvant être utilisés sur divers types de machines (commandes bimanuelles, dispositifs de verrouillage et d’interverrouillage, tapis sensibles...) |
Normes verticales |
C |
Spécifications de sécurité détaillées applicables à une machine ou à un groupe de machines (faisant référence aux normes de type A, B1 ou B2 applicables à cette machine ou à ce groupe de machines et comprenant une liste des risques dont elles traitent) |
Selon les règles normatives européennes, les prescriptions techniques contenues dans les normes de type C prévalent sur celles de type B.
La liste des normes harmonisées est consultable sur le site EUROPA. |
Textes « utilisation »
Les équipements de travail (machines, appareils, outils, engins, matériels et installations) mis à disposition des salariés par le chef d’entreprise doivent être appropriés au travail à effectuer et être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver leur santé et leur sécurité. Pour cela il doit respecter les dispositions des articles L. 4321-1 à L. 4321-5 du Code du travail, et des textes réglementaires portant sur :
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les règles générales d’utilisation (articles R. 4321-1 à R. 4321-5),
le maintien en état de conformité (articles R. 4322-1 à R. 4322-3),
l’information et la formation des travailleurs (articles R. 4323-1 à R. 4323-5),
l’installation des équipements (articles R. 4323-6 à R. 4323-13),
l’utilisation et la maintenance (articles R. 4323-14 à R. 4323-21),
les vérifications des équipements (articles R. 4323-22 à R. 4323-28),
les dispositions particulières applicables aux équipements servant au levage de charges et aux équipements de travail mobiles (articles R. 4323-29 à R. 4323-54),
l’autorisation de conduite (articles R. 4323-55 à R. 4323-57),
prescriptions techniques pour l’utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception (articles R. 4324-1 à R. 4324-45), |
Quelques points importants à connaître du dispositif réglementaire « Utilisation » |
Il y a obligation permanente pour l’employeur de maintenir en état de conformité tous les équipements de travail.
L’employeur est également dans l’obligation de former et d’informer les salariés à la sécurité, et plus spécifiquement les opérateurs à l’utilisation des équipements de travail. L’aspect humain est essentiel dans la prévention des risques, qu’il s’agisse de formation, d’information, d’habilitation, d’autorisation… |
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Maintien en état de conformité
Toute entreprise doit assurer en permanence le maintien en état de conformité de tous ses équipements de travail.
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 Équipements antérieurs à la mise en place du marquage CE : ils doivent être conformes aux articles R. 4324-1 à R. 4324-45 du Code du travail.
Équipements soumis au marquage CE : ils doivent être conformes aux règles techniques prévues aux articles R. 4312-1 et R. 4312-2. |
Pour en savoir plus sur les prescriptions applicables pour l’utilisation des machines non soumises à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché (hors machines mobiles et équipements de levage), consultez la brochure « Machines et équipements de travail. Mise en conformité » (ED 770).
Vérifications périodiques
L’objectif des vérifications périodiques est de déceler toute défectuosité susceptible d’être à l’origine d’une situation dangereuse, mais non de vérifier la conformité des équipements à l’ensemble des règles ou prescriptions techniques qui leurs sont applicables. Dans ce but, la réglementation française prévoit des vérifications générales périodiques pour une liste limitative d’équipements. Elle en définit le contenu et la périodicité.
La liste des équipements soumis à vérifications périodiques comprend les appareils de levage, les engins de chantiers et certaines machines à risques spécifiques (presses, compacteurs à déchets, massicots…). Pour les autres machines, c’est au chef d’établissement de définir une organisation permettant de répondre au même objectif.
Le résultat de ces vérifications est consigné dans un registre de sécurité (où sont également mentionnés tous les incidents, anomalies, remplacements de pièces…). Ce registre est tenu à disposition de l’inspecteur du travail et de toutes les personnes ou organismes concernés par la prévention des risques professionnels.
Les vérifications périodiques ne se substituent pas à l’obligation d’effectuer les opérations de maintenance définies par le fabricant de la machine. Il est d’ailleurs fortement recommandé d’enregistrer les opérations de maintenance des machines dans un carnet de maintenance.
Pour les appareils de levage, la vérification périodique est complétée par une vérification de mise ou remise en service. Cette vérification permet de s’assurer que les appareils sont installés conformément aux spécifications prévues par la notice d’instructions du fabricant et qu’ils peuvent être utilisés en sécurité. Le carnet de maintenance est obligatoire pour ce type d’appareils (arrêté du 2 mars 2004).
Pour en savoir plus, consultez les brochures « Principales vérifications périodiques » (ED 828) et « Vérification des machines et appareils de levage » (ED 6067, à paraître prochainement).
Revente, location, prêt, mise à disposition de machines
Les machines d’occasions doivent être conformes aux règles techniques qui leurs sont applicables. Le cédant doit remettre à l’utilisateur un certificat de conformité (article R. 4313-14).
Pour en savoir plus, consultez les documents INRS suivants :
Information et formation
Les obligations de l’employeur en matière d’information et de formation à l’utilisation des équipements de travail sont précisées par le Code du travail pour l’utilisation et la conduite de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges (articles R. 4323-1 à R. 4323-5 et aux articles R. 4323-55 à R. 4323-57).
Tous les travailleurs de l'établissement doivent être informés des risques les concernant, qu’il s’agisse de ceux dus « aux équipements de travail situés dans leur environnement immédiat de travail, même s'ils ne les utilisent pas personnellement », ou de ceux dus « aux modifications affectant ces équipements ».
L’information concernant les travailleurs chargés de la mise en œuvre ou de la maintenance des équipements de travail doit porter sur les points suivants :
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Conditions d'utilisation ou de maintenance
Instructions ou consignes
Conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles
Conclusions tirées de l'expérience acquise permettant de supprimer certains risques |
Consultez également la brochure « Formation à la sécurité. Obligations réglementaires » (ED 832).
Pour en savoir plus sur les obligations générales de sécurité vis-à-vis des jeunes travailleurs et des apprentis, consultez l’article « Droit en pratique. Apprentis et stagiaires : les obligations de sécurité » paru dans la revue Travail et sécurité n° 664 de juillet-août 2006. |
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Démarche concrète de prévention
Le cycle de vie d’une machine, quel que soit son niveau de complexité, comprend plusieurs étapes fondamentales :
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acquisition et conception,
exploitation,
revente, location, prêt, cession ou mise au rebut. |
A chacune de ces étapes, les concepteurs et les utilisateurs ont un rôle à jouer et des actions à entreprendre pour prévenir les risques professionnels.
Un dernier paragraphe, « Synthèse de la démarche », récapitule les actions types à mener. Il est axé principalement sur le cas des machines spéciales ou des lignes de production.
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Conception / Acquisition
Pour acquérir une machine efficace et sûre, il est indispensable de définir aussi précisément que possible le besoin.
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Pour les machines de série ou les machines dites « catalogue », cette définition du besoin permet de retenir l’équipement le mieux adapté parmi ceux proposés sur le marché.
Pour l’achat d’équipements spécifiques ou « à la carte » (machines de série adaptables, machines spéciales, lignes de production…), elle permet d’imposer des spécifications au constructeur dans un cahier des charges, base permettant de procéder à une analyse des risques pertinente pour la conception d’un équipement adapté à la demande. |
Avant mise en service, l’entreprise utilisatrice doit procéder à la réception de l’équipement afin de vérifier que toutes les spécifications du cahier des charges sont respectées, et de s’assurer de sa conformité à la réglementation applicable.
Pour en savoir plus, consultez la brochure « Réussir l'acquisition d'une machine ou d'un équipement de production » (ED 103).
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Définition du besoin
Cette première étape a pour objet de décrire clairement la (ou les) fonction(s) à assurer et la production en termes de performances (quantité, qualité, fiabilité, coûts). L’achat de machines neuves doit aussi tenir compte des évolutions probables de la production.
Dans cette phase, il ne faut pas se limiter à ces seuls critères. Le besoin doit aussi s’exprimer en termes de maintenance, avec des critères de sorte à rendre aisées et sûres les opérations telles que le nettoyage, le réglage, le dépannage, le montage et le démontage d’outils ou de parties de l’équipement. Le besoin peut s’exprimer par exemple en termes de durées maximales allouées et de « confort » (accessibilité, espace et éclairement suffisants…) pour effectuer ces opérations. Pour éviter la pénibilité des tâches à exécuter, des critères liés aux différents emplacements de travail et à leur accès sont à définir de sorte que la conception de l’équipement tiennent compte des principes de l’ergonomie.
Cahier des charges
Le cahier des charges permet la consultation de fournisseurs, qui s’appuient sur ce document pour proposer une offre chiffrée et des délais de réalisation.
Une fois le (ou les) prestataire(s) retenu(s), il est annexé au contrat. C’est l’élément essentiel de la relation entre l’entreprise utilisatrice et son (ou ses) fournisseur(s). Un cahier des charges bien rédigé minimise tout litige ultérieur.
Pour élaborer un document répondant au besoin, il est nécessaire d’associer à sa rédaction les différentes personnes de l’entreprise intéressées par le projet, notamment :
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des représentants des méthodes, de la production et de la maintenance,
des représentants des ressources humaines (pour les incidences du projet sur le personnel, sur la formation…),
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : dans certains cas, cette consultation est obligatoire. |
Si besoin, prendre conseil auprès de compétences externes, notamment les services prévention de la caisse régionale d’assurance maladie (CRAM) et de la caisse générale de sécurité sociale (CGSS).
Il est recommandé de rédiger le cahier des charges de sorte que, s’il existe des difficultés particulières à respecter certaines clauses, le fabricant puisse proposer des solutions à valider par l’utilisateur.
La rédaction d’un cahier de charges n’a d’utilité que si l’atteinte des objectifs fixés est vérifiée avant la mise en production de la machine. A ce titre, il est bon que des clauses de paiement restrictives conditionnent la réception, au cas où ces objectifs ne seraient pas atteints.
Conception
L’intégration de la sécurité lors de la conception des machines se fait selon une démarche dont les grands principes sont inscrits dans la réglementation :
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Effectuer au préalable une analyse des risques.
Eliminer ou, à défaut, réduire les risques (prévention intrinsèque).
Prendre les mesures de protection nécessaires vis à vis des risques ne pouvant être éliminés (protection collective)
Informer les utilisateurs des risques résiduels dus à l’efficacité incomplète des mesures de protection adoptées. Cette information permet à l’utilisateur d’organiser le travail, de choisir les équipements de protection individuelle à utiliser lorsqu’il subsiste des risques résiduels et de former les opérateurs.
Analyse des risques
Pour construire une stratégie de prévention adaptée, il est indispensable d’évaluer le risque en examinant de façon systématique les phénomènes dangereux présentés par la machine. Il n’existe pas de méthode scientifique permettant de mesurer tous les risques. Cependant, s’agissant de machines, la normalisation européenne propose une démarche pragmatique (norme ISO EN 14121-1).
Cette évaluation va conditionner le choix de mesures de prévention appropriées (prévention intrinsèque, collective…).
La démarche proposée commence tout d’abord par la détermination des limites de la machine, puis par l’identification de tous les phénomènes dangereux qu’elle peut engendrer dans tous ses modes de fonctionnement, pour se terminer par l’estimation et l’évaluation du risque.
L’estimation du risque détermine l’importance et la probabilité d’occurrence d’un événement dangereux, les personnes exposées, la fréquence et la durée d’exposition, la possibilité d’évitement… L’évaluation du risque doit établir si une réduction du risque est nécessaire ou si la sécurité a été atteinte. C’est donc une démarche itérative : elle doit être répétée pour s’assurer que les mesures de prévention adoptées n’induisent pas de nouveaux risques.
Plusieurs méthodes d’analyse a priori des risques sont à la disposition des concepteurs : analyse préliminaire des risques (APR), analyse des modes de défaillance et de leurs effets (AMDE), analyse par arbre de défaillances (ADD)…
Les méthodes a posteriori ne doivent cependant pas être négligées. Les évènements connus du constructeur sur ses machines (accidents, presque accidents, incidents significatifs…) doivent être répertoriés et analysés pour y remédier. La constitution d’historiques est une base très utile pour élaborer une méthode d’analyse des risques par questionnement lors de nouveaux projets.
Prévention intrinsèque
Dans les solutions à mettre en œuvre, la prévention intrinsèque est prioritaire. Son principe est en effet de supprimer ou de réduire le risque lié au phénomène dangereux, en modifiant la conception ou les caractéristiques de fonctionnement de la machine, sans faire appel à des moyens de protection.
Autant que possible, les phénomènes dangereux sont identifiés et supprimés dès la conception. L’identification d’un phénomène dangereux, par exemple d’origine mécanique (écrasement, cisaillement, choc…), doit conduire à rechercher un autre procédé qui permettrait de le supprimer avant d’envisager d’installer une protection.
Dans certains cas, il suffit de changer la forme ou la disposition relative des éléments en mouvement, de réduire les masses, les forces appliquées, les vitesses de travail ou encore de calculer correctement le dimensionnement d’éléments pour diminuer voire supprimer le risque. Souvent, les mécanismes fonctionnent avec une vitesse ou une force qui dépassent les besoins du travail à accomplir. En limitant la vitesse ou la force, le fabricant peut à la fois économiser l’énergie, réduire le bruit et diminuer le risque.
Quelques exemples de prévention intrinsèque des risques liés aux machines |
| Risques mécaniques
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Des éléments mobiles dangereux peuvent être rendus inaccessibles par éloignement. Selon la normalisation européenne (NF EN ISO 13857), pour des risques mécaniques élevés, une hauteur minimum de 2,7 mètres est demandée.
Pour employer une mesure de prévention de ce type, il est nécessaire de s’assurer, lors de l’analyse des risques, de l’impossibilité d’escalader des parties avoisinant les mécanismes.
Cette mesure est à prohiber pour les entreprises dans lesquelles des éléments de grande longueur sont manutentionnés, pour éviter tout choc avec les éléments en mouvement.
Les questions d’accès pour maintenance nécessitent d’être étudiées. |
| Risques électriques
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Dans une enceinte d’usinage d’une fraiseuse à commande numérique, les risques d’électrisation ou d’électrocution sont supprimés pour les équipements d’éclairage par l’emploi d’une très basse tension de sécurité. |
| Risques d’incendie et d’explosion
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La substitution d’un procédé de dégraissage de pièces métalliques aux solvants par un procédé employant des nettoyants aqueux supprime notamment les risques d’incendie et d’explosion, et réduit les risques toxiques et les risques pour l’environnement liés aux rejets atmosphériques. Cependant, l’analyse des risques doit tenir compte du fait que les nettoyants aqueux ne sont pas inoffensifs, ils peuvent provoquer des irritations, voire des allergies. |
Protection collective
La protection collective fait appel à des moyens de protection pour préserver les personnes des phénomènes dangereux. Ils sont à envisager lorsqu’il n’est pas possible de mettre en œuvre des mesures de prévention intrinsèques.
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Risques mécaniques
Pour la prévention des risques mécaniques, on distingue les protecteurs et les dispositifs de protection.
Concernant les éléments mobiles concourant au travail (éléments qui agissent sur la matière, la travaillent, la brident, la transportent…), la protection s’effectue à l’aide de protecteurs ou de dispositifs de protection. Le choix s’effectue selon la nature du risque mécanique et la nature des travaux à effectuer par les opérateurs.
L’interdiction d’accès aux éléments mobiles de transmission (poulies, courroies, engrenages, bielles, vérins…) doit être assurée par des protecteurs fixes ou mobiles.
Aux protecteurs mobiles sont associés des dispositifs de verrouillage ou d’interverrouillage : la protection est ainsi assurée quelle que soit la position du protecteur.
L’emploi d’un dispositif de protection, tel qu’une commande bimanuelle ou un barrage immatériel, nécessite l’arrêt des éléments mobiles concourant au travail dans un temps très réduit afin que les opérateurs n’aient pas la possibilité d’accéder à la zone tant que demeure un mouvement dangereux. Cela génère généralement une technologie plus complexe et nécessite des contrôles fréquents pour s’assurer que les performances de freinage restent maintenues dans des limites définies lors de la conception.
- Risques dûs au bruit
Pour un procédé industriel bruyant, un choix judicieux d’encoffrements en matériaux adaptés, au plus près des sources sonores, permet de limiter cette nuisance.
- Risques dus aux émissions de poussières
Lors des opérations d’usinage du bois, la ventilation générale des locaux utilisée seule est insuffisante pour assainir l’atmosphère, et réduire de façon notable les expositions aux poussières de bois.
Les machines d’usinage doivent être équipées d’un (ou plusieurs) dispositifs de captage des poussières. Ils font partie intégrante de la machine et doivent être raccordés à une installation d’aspiration, avec un débit d’air adapté. |
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Captage de poussières de bois : raccordement des buses d’aspiration à un système centralisé |
Equipements de protection individuelle
Les équipements de travail, même ceux pour lesquels le concepteur a correctement intégré la sécurité, peuvent présenter des risques résiduels pour l'opérateur.
Dans ce cas, le concepteur doit préconiser les équipements de protection individuelle (EPI) appropriés.
Quelques exemples de préconisations de port d’équipements de protection individuelle |
Risques |
Exemples de machines |
EPI préconisés |
| Projection (particules, étincelles…) |
Certaines machines travaillant par enlèvement comme le meulage de pièces métalliques |
Protection des yeux et du corps |
| Intoxication par inhalation de produits |
Installations de soudure, de découpe au chalumeau |
Protection respiratoire |
| Surdité liés à l'exposition au bruit généré par certains équipements |
Presses mécaniques
Machines à bois |
Protection auditive |
Pour en savoir plus, consultez le dossier Web sur les EPI.
Informations à délivrer
Le constructeur a une obligation d’information vis-à-vis des utilisateurs.
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- Identification de tous les organes de service sur la machine, l’emploi de dispositifs de signalisation, de contrôle et d’alerte appropriés et l’apposition de consignes vis-à-vis des risques résiduels.
Ces consignes rappellent la nécessité du port d’équipements de protection individuelle lorsque c‘est nécessaire.
- Fourniture d’une notice d’instructions en langue française.
Elle doit permettre à l’utilisateur d’utiliser sa machine compte tenu des conditions définies par le constructeur et de prendre les mesures nécessaires pour que la mise en service, l’utilisation, la manutention, l’installation, le montage, le démontage, le réglage et la maintenance puissent s’effectuer sans risque.
Elle précise notamment les limites d’utilisation et les contre-indications d’emploi. Elle doit comprendre les plans et schémas nécessaires pour que toutes les opérations de mise en service, d’entretien, de vérification et de réparation puissent s’effectuer de façon sûre.
Elle doit si nécessaire donner des informations telles que des instructions d’apprentissage, les caractéristiques des outils, les prescriptions de montage pour diminuer le bruit et les vibrations….
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Documents commerciaux en adéquation avec le contenu de la notice d’instructions.
Ils doivent notamment comporter les mêmes informations concernant les émissions que celles contenues dans la notice d’instructions. |
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Réception
La réception est la démarche permettant de s’assurer que l’équipement est conforme au cahier des charges et à la réglementation.
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La conformité au cahier des charges nécessite, suivant les équipements, de vérifier les caractéristiques de la machine, ses performances et son bon fonctionnement.
La conformité à la réglementation est attestée par le constructeur à l’aide de la déclaration CE de conformité et du marquage CE apposé sur la machine. Cette conformité nécessite cependant d’être vérifiée. |
Pour les machines d’occasion, la conformité est attestée par la certificat de conformité. Ces documents ne constituent pas une garantie de conformité. La réception d’une machine peut donc s’accompagner d’une vérification permettant de s’assurer de la conformité à la réglementation.
Pour les machines spéciales, la réception doit si possible être réalisée au moins en deux temps : chez le fabricant, puis sur le site de production, après l’installation et dans les conditions réelles de production. La première étape permet d’apporter, avant une installation sur le site, des modifications éventuelles.
Pour les machines de série, la réception est généralement effectuée sur le site d’utilisation. Dans tous les cas, il est recommandé d’effectuer la première mise en service avec l’assistance technique du vendeur ou du représentant du fabricant.
Pour en savoir plus, consultez l’article « Droit en pratique. Réception et mise en service d'un équipement de travail » paru dans Travail et sécurité n° 625 de janvier 2003. |
Exploitation
La prévention des risques professionnels en phase d’exploitation de machines ou d’équipements de travail doit prendre en compte les aspects techniques, organisationnels et humains :
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Organiser le travail en prenant en compte l’ensemble des activités, de leurs interférences et du contexte dans lequel elles se déroulent et en particulier mettre au point des moyens et des procédures pour sécuriser les opérations d’entretien et de maintenance
Informer et former le personnel
Maintenir en état les équipements de travail
Organisation du travail
Avant la mise en service d’une machine, il est indispensable de recueillir toutes les informations pertinentes liées à cette machine (par le biais notamment de la notice d’instructions délivrée par le constructeur) et liées au site d’exploitation.
Ce recueil d’information a pour but de mettre en œuvre les moyens logistiques appropriés pour les manutentions, les approvisionnements, le conditionnement, le stockage…
Ces informations permettent d’établir les procédures d’intervention et de définir les missions et limites de mission des opérateurs selon leur fonction. Elles ont aussi pour but de choisir et de mettre à disposition, en tant que de besoin, les EPI nécessaires aux opérateurs lors des opérations de production, de réglage, de nettoyage, et de maintenance.
L’organisation doit comprendre les moyens nécessaires pour assurer le maintien en état de conformité. Elle doit aussi favoriser les échanges par un système de communication conçu pour que chacun puisse s’exprimer. Le retour d’expérience des opérateurs et les anomalies qu’ils rencontrent sont une source d’informations essentielles pour la pérennité d’une bonne production en sécurité. Les informations recueillies sur le terrain nécessitent un retour auprès de l’opérateur. Des délais raisonnables doivent être définis pour le traitement des anomalies en fonction de leur nature. L’organisation mise en place doit garantir le respect de ces délais.
L’organisation doit être parfaitement connue de l’encadrement et des opérateurs. Aucune ambiguïté ne doit demeurer sur les tâches à effectuer et sur les limites d’intervention. Le recours à des fiches de poste permet d’adapter l’information à délivrer en fonction des différentes catégories d’opérateurs. Ces fiches doivent être validées avant mise en exploitation de la machine. Ce sera notamment le cas pour la procédure de consignation / déconsignation pour mettre les équipements de travail dans un état énergétique nul.
Consultez les fiches pratiques « Constituer des fiches de poste intégrant la sécurité » (ED 126) et « Consignations et déconsignations » (ED 754).
Formation et information
Toutes les personnes qui ont à intervenir sur un équipement de travail ou à l’utiliser doivent recevoir une formation spécifique et adaptée. Les opérateurs doivent connaître les risques liés à l’utilisation des équipements et les risques spécifiques des différentes machines.
Il faut intégrer dans ces actions de formation les nouveaux embauchés, le personnel occasionnel (apprentis, stagiaires, intérimaires…) et le personnel de maintenance (y compris des prestataires externes).
La formation porte sur l’utilisation des matériels ou outillages mis en œuvre, ainsi que sur les conditions d’exécution des travaux. Elle peut être organisée en interne ou en externe par du personnel compétent. C’est l’occasion de s’approprier le contenu de la notice d’instructions du fabricant et d’en extraire les parties pertinentes vis-à-vis de la sécurité pour la rédaction des fiches de poste. En outre, lors de la mise en service d’un matériel neuf, il est recommandé de se faire conseiller par le personnel technique du fabricant.
Pour certains équipements, il est exigé une autorisation de conduite délivrée par l’employeur. Consultez sur ce sujet le dossier Web CACES.
Par ailleurs, il est nécessaire d’assurer une bonne diffusion de l’information sur les risques liés aux équipements de travail :
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Affichage des consignes, des fiches de poste…
Mise à disposition de la notice d’instructions
Organisation de réunions de sécurité par atelier
Campagnes de sécurité ciblées… |
Maintien en état / vérifications périodiques
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Maintien en état de conformité
La conformité d’une machine s’apprécie lors de sa première mise en service dans l’entreprise selon la réglementation qui lui est applicable. Cette appréciation peut être réalisée par du personnel interne ou en faisant appel à des compétences externes.
Que les machines possèdent on non un marquage CE, le chef d’établissement doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le maintien en état de conformité. Cette obligation nécessite la mise en place d’une organisation pour détecter les anomalies, inciter les remontées d’information de la part notamment des opérateurs de production et de maintenance et permettre leur traitement. Cette organisation doit aussi permettre la maîtrise des modifications réalisées sur les machines. De plus, l’entreprise utilisatrice doit prendre en compte l’évolution des techniques de prévention pour améliorer le niveau de sécurité de ses équipements et garantir le maintien en état de conformité.
Vérifications périodiques
Les vérifications périodiques (dont certaines sont obligatoires) contribuent à assurer le maintien en état des machines. L’organisation de l’entreprise doit permettre un traitement des écarts constatés adapté à leur criticité.
Ces vérifications doivent être réalisées par du personnel qualifié appartenant ou non à l’établissement. Ces personnes doivent être compétentes dans les domaines techniques et réglementaires de la prévention. Le recours à un organisme accrédité est un moyen pour l’employeur de justifier cette compétence.
L’accréditation ne doit pas être confondue avec l’agrément ou la notification / habilitation.
Des vérifications d’usage sont nécessaires à chaque prise de poste, après chaque démontage et remontage ou à chaque changement de fabrication. L’opérateur s’assure que les moyens de protection sont en place et qu’ils fonctionnent correctement. Les différents contrôles à accomplir sont détaillés par exemple dans une fiche de poste.
De plus, l’opérateur doit signaler toutes les anomalies qu’il peut remarquer en cours de travail (baisses d’efficacité, bruits ou vibrations anormaux…). Une procédure doit permettre de recueillir ces observations et en tirer les conséquences.
Pour en savoir plus, consultez la brochure « Vérification des machines et appareils de levage » (ED 6067, à paraître prochainement). |
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Modification de machines existantes
Lorsqu’une machine est en service, il arrive que l’utilisateur ait besoin de la modifier pour l’adapter à de nouvelles utilisations ou à de nouvelles fonctionnalités. Ces modifications, plus ou moins importantes, peuvent être confiées au fabricant d’origine, à une (des) entreprise(s) spécialisées, ou être effectuées par l’utilisateur lui-même s’il en a la compétence.
Modification d’une machine existante : impact sur le marquage CE |
Il n’y a pas lieu d’apposer un nouveau marquage ni de rédiger une déclaration de conformité suite à la modification d’une machine existante (que la machine à l'état neuf soit soumise ou non soumise au marquage CE).
Mais le responsable de ces modifications est considéré comme un constructeur, et le niveau de sécurité de l’équipement doit être maintenu à l’issue des travaux :
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Une analyse des risques liés à ces modifications est à effectuer.
Bien qu’il n’y ait pas de procédure de certification à respecter, les informations contenues dans le chapitre « Démarche concrète de prévention » de ce dossier Web sont à consulter utilement, notamment au sujet du cahier des charges. Comme pour la conception d’un équipement neuf, il est important de pouvoir justifier de cette analyse des risques et des solutions de prévention mises en œuvre. La constitution d’un dossier technique est le moyen d’y répondre.
La notice d’instructions est à modifier pour tenir compte des évolutions de l'équipement. |
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A considérer comme « machine neuve» |
On peut considérer que les dispositions relatives aux machines neuves s’appliquent dans les deux cas suivants :
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Machine dont la destination est modifiée (par exemple, modifier un tour à métaux existant pour concevoir une bobineuse de fibres carbone).
Machine nouvelle conçue à partir de pièces de récupération (machine dite « écologique »). |
Les procédures de certification (marquage CE et déclaration de conformité) sont à respecter. |
Rappelons par ailleurs le cas des machines modifiées par adjonction d’un équipement interchangeable. Un tel équipement mis à l’état neuf sur le marché doit respecter les règles techniques de conception applicables aux machines et les procédures de certification (marquage CE et déclaration de conformité). La notice d’instructions de l’équipement interchangeable doit définir clairement les conditions de son assemblage à la machine ou à la série de machines.
En effet, selon le Code du travail, « les équipements interchangeables sont soumis aux obligations de conception et de construction pour la mise sur le marché des « machines » (article R. 4311-4).
« Est un équipement interchangeable un dispositif qui, après la mise en service d’une machine ou d’un tracteur, est assemblé à celle-ci ou à celui-ci par l’opérateur lui-même pour modifier sa fonction ou apporter une fonction nouvelle, dans la mesure où cet équipement n’est pas un outil. » (article R. 4311-4-2).
Transactions (achat, revente, location, prêt, cession) et mise au rebut
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Achat
Que la machine soit neuve ou d’occasion, l’acheteur doit s’assurer de sa conformité. La délivrance d’une déclaration ou d’un certificat de conformité par le vendeur n’est qu’une présomption de conformité. Il est indispensable par exemple de s’assurer de la présence et du bon fonctionnement des moyens de protection.
Lorsqu’une machine est achetée directement par l’utilisateur en dehors de l’Union Européenne, celui-ci devient importateur. De plus, la machine est considérée comme neuve, quelle que soit sa date de première mise en service, et doit de ce fait respecter toutes les règles et procédures applicables aux machines neuves.
Concernant les machines d’occasion, consultez la fiche pratique « Les machines d'occasion et les accessoires de levage » (ED 113).
Revente, location, prêt, cession
Toute entreprise qui revend, loue, cède ou prête des machines doit s’assurer de leur conformité et remettre un certificat de conformité ainsi qu’une notice d’instructions (sauf si réglementairement la notice d’instructions n’était pas obligatoire lors de la première mise en service).
Cette remise d’un certificat de conformité n’est pas nécessaire dans les deux cas suivants :
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lorsque la machine est revendue à un professionnel de la vente,
lorsque la machine est revendue à un ferrailleur. Il est cependant conseillé dans ce cas de prendre toutes dispositions pour que la machine ne puisse plus être utilisable (destruction du bâti, suppression du circuit de commande par exemple). |
Précisions sur la location |
Cette activité s’est considérablement développée ces dernières années, notamment pour le petit matériel de chantier, les compacteurs à déchets... Les conditions de location entre le loueur et le locataire doivent être les plus précises possibles pour éviter les litiges ultérieurs.
Le contrat de location devrait préciser a minima : la désignation du matériel loué, son identification, le lieu d’emploi ainsi que la durée prévisionnelle de location (modalités de vérification et de maintien en état définies en fonction de cette durée). D’autres informations telles que les conditions d’utilisation, de transport ou le tarif peuvent également y figurer utilement.
Pour les matériels soumis à vérifications générales périodiques, ces opérations sont souvent effectuées par le loueur. Cependant, le locataire reste responsable de cette obligation réglementaire : il doit donc s’assurer de la validité des vérifications et du respect de la périodicité.
Le loueur doit remettre au locataire, sous la forme la plus appropriée, le certificat de conformité devant accompagner chaque matériel, et s’il a procédé à des vérifications périodiques, un exemplaire du rapport.
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Mise au rebut
Le démontage et la mise au rebut doivent être effectués conformément aux instructions fournies par le constructeur dans sa notice et dans le respect entre autres des réglementations liées à la protection de l’environnement.
En cas d’absence de notice d’instructions, il est généralement possible d’obtenir les renseignements utiles auprès du constructeur. Si ce dernier n’existe plus, il est nécessaire de procéder à une analyse des risques spécifique avant de procéder à ces opérations. |
Synthèse de la démarche
Sont résumées dans les trois tableaux ci-dessous les principales actions à entreprendre au cours du cycle de vie d’une machine pour prévenir les risques professionnels.
Le tableau relatif à la conception traite le cas de machines spéciales ou de lignes de production pour que la présentation soit complète. Dans le cas de machines dites « catalogue », certaines étapes n’ont pas lieu d’être ou nécessitent d’être adaptées.
CONCEPTION / ACQUISITION
Machine spéciales, lignes de production |
Etapes |
Objectifs |
Actions types |
| Décision |
Lancer une nouvelle fabrication
Automatiser ou mécaniser certaines tâches pour améliorer la production future ou réduire les risques
Remplacer un équipement de production |
Evaluer l’impact sur l’entreprise, en particulier sur le plan humain
Bien définir la (ou les) fonction(s) à assurer et la production en termes de performances, quantité, qualité, coûts (en tenant compte des évolutions possibles)
Prévoir des délais de réalisation (compatibles avec l’ampleur du projet) |
| Avants-projets |
Rechercher des moyens et méthodes de production |
S’informer et rechercher pour connaître :
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-
les procédés possibles
-
les risques liés aux procédés et produits
-
les règlements et normes applicables
Rechercher des solutions techniques et procédures envisageables
- Procéder à une analyse des risques a priori des différents projets pour permettre la sélection du projet final |
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| Rédaction du cahier des charges |
Formaliser le besoin et les bases contractuelles |
Rédiger le cahier des charges pour qu’il soit un véritable outil de communication entre le donneur d’ordre et les constructeurs
Définir qui fait quoi, notamment qui sera responsable du marquage CE
Nota : Si le rédacteur du cahier des charges impose des solutions techniques détaillées telles que des plans de fabrication, il devient concepteur.
Définir les normes à respecter (les normes ne peuvent être imposées aux fournisseurs que sur une base contractuelle)
Prévoir les dispositions pour la formation des personnels d’exploitation et de maintenance
Etablir un questionnement pour évaluer les fournisseurs sur des critères tels que :
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-
Connaissances / méthodes en matière d’évaluation des risques
-
Adéquation du produit au besoin
-
Délais de réalisation
-
Qualité des produits livrés
-
Qualité du service après-vente |
|
| Sélection des fournisseurs |
Choisir le (ou les) meilleur(s) fournisseur(s) |
Sélectionner les fournisseurs en se basant sur les réponses au questionnement de l’étape précédente et en les vérifiant (en visitant des fabrications identiques ou similaires) |
| Réalisation chez le constructeur |
Qualifier les procédés
Pré-réceptionner les équipements
S’informer |
Vérifier la conformité et les performances techniques (fonctionnelles et sécurité)
Analyser les risques détectables avant implantation |
| Implantation sur le site |
Installer la machine ou la ligne de production |
Suivre le chantier :
| |
-
Accueillir et suivre les entreprises extérieures
-
Si nécessaire, s’assurer de la mise en place de protections temporaires
-
S’assurer de la qualité du montage
- Analyser et valider les proc édures définies dans la notice d’instructions du constructeur et le respect du cahier des charges
- Procéder à une analyse des risques in situ |
|
| Essais des sous ensembles (ensembles complexes) |
Procéder aux tests locaux de fonctionnement |
Analyser a posteriori les risques et le respect du cahier des charges
Vérifier les modes opératoires définis par le constructeur dans sa notice d’instructions (facilité, pertinence…)
Etablir les fiches de poste (projets) |
Essais de l’ensemble
constitué |
Vérifier que tous les objectifs et prescriptions imposés par le cahier des charges sont atteints |
Vérifier que les fonctions et la production à assurer, telles que définies dans le cahier des charges, sont atteintes
Analyser a posteriori les risques
Vérifier les modes opératoires
Vérifier la conformité réglementaire et le respect des normes demandées
Améliorer les fiches de poste
Collecter les anomalies afin que le(s) constructeur(s) y remédient |
EXPLOITATION |
Etapes |
Objectifs |
Actions types |
| Organisation du travail |
Concevoir, définir, mettre en place les méthodes, les structures, les procédures, les équipements pour produire, régler, nettoyer, entretenir en sécurité |
Exploiter le contenu de la (ou des) notice(s) d’instructions constructeur(s) et toutes informations pertinentes (liées aux produits par exemple) pour :
| |
-
Choisir les équipements de travail complémentaires (systèmes d’aspiration et outils spécifiques par exemple) et les EPI à employer
-
Mettre en place la logistique pour l’exploitation (manutentions, approvisionnements, conditionnement…)
-
Etablir les procédures d’intervention, notamment celles relatives à la consignation
-
Valider les fiches de poste
-
Définir les missions et limites de mission des opérateurs selon leur fonction (production, réglage, maintenance…) |
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Formation
Information |
Former les différents opérateurs et leur encadrement |
Former les opérateurs et l’encadrement sur le plan technique et organisationnel sur site d’exploitation et si nécessaire chez le(s) constructeur(s)
Nota : Profiter des phases de montage et d’essais pour la formation des opérateurs, notamment pour les réglages et la maintenance
Qualifier les opérateurs après validation de leur formation
Afficher / diffuser les fiches de poste et procédures d’intervention |
| Mise en production |
Démarrer la production en toute sécurité |
Encadrer le personnel pour s’assurer que les acquis de la formation sont satisfaisants
Procéder à une montée en cadence de la production compatible notamment avec l’expérience du personnel
Collecter les anomalies pour que le(s) constructeur(s) y remédient
Valider les fiches de poste |
| Maintien en état |
Produire, régler, entretenir en permanence en toute sécurité |
S’assurer en permanence du bon état de l’équipement, notamment que les protecteurs et dispositifs de protection sont en place et assurent leur fonction, que les systèmes de freinage sont efficaces…
Veiller au respect des modes opératoires
Collecter les anomalies pour y remédier
Améliorer si nécessaire les fiches de poste
Gérer les vérifications périodiques
Former le nouveau personnel préalablement à l’affectation au poste |
| Modifications |
Préserver le niveau de sécurité |
Reprendre toutes les actions pertinentes des étapes ci-dessus, relatives à la conception, compte tenu de la nature et de l’ampleur des modifications
Mettre à jour la documentation (notices, fiches de poste…) |
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|
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Organismes spécialisés : à qui s’adresser
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Services Prévention des CRAM et des CGSS
Dans les Caisses régionales d’assurance maladie, les Caisses générales de sécurité sociale (CRAM, CGSS), les contrôleurs de sécurité et les ingénieurs-conseils sont chargés du suivi des entreprises de leur région. Ils ont pour mission entre autres d’aider à mettre en place des actions de prévention.
Adressez-vous à la CRAM ou CGSS de votre région.
Organismes accrédités ou notifiés
| Organismes accrédités |
Pour rechercher par domaine ou par région un organisme accrédité, consultez le site du COFRAC et sa rubrique « Recherche d’organismes ».
www.cofrac.fr |
| Organismes notifiés |
Pour obtenir une liste d’organismes français notifiés au titre de la directive machines, consultez le site d’Eurogip (rubrique Activités / Coordination des organismes notifiés).
www.eurogip.fr |
Pour avoir une explicitation de ces différents termes, reportez-vous au paragraphe Démarche concrète de prévention / Exploitation / Maintien en état / vérifications périodiques.
Autres organismes techniques utiles
D’autres organismes techniques, ayant des domaines de compétence variées, peuvent être consultés utilement.
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Fédération des industries mécaniques (FIM) : fédération professionnelle ayant pour objectif d’aider les mécaniciens à concevoir, produire et vendre en France et à se développer sur l’ensemble des marchés internationaux. Elle aide les entreprises adhérentes à la mise en place de solutions.
www.fim.net
CISMA : organisation professionnelle regroupant les constructeurs français et internationaux de matériels, équipements et systèmes destinés à la construction, aux infrastructures, à la sidérurgie et à la manutention. Le CISMA produit et diffuse des informations économiques, statistiques, juridiques et fiscales. Il participe à l’élaboration de réglementations techniques, de recommandations professionnelles ainsi qu’à l’harmonisation des normes.
www.cisma.fr
Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) : fédération de syndicats professionnels regroupant l’ensemble des acteurs économiques à l’importation sur le marché français de la mécanique et de l’électronique. La FICIME apporte notamment une assistance à ses adhérents dans l'application des réglementations juridique, fiscale, douanière, sociale et technique. Elle élabore et diffuse des études économiques et statistiques, de la documentation ainsi que des formations.
www.ficime.fr
Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, travaux publics et manutention (DLR) : fédération de professionnels qui proposent leurs services aux entreprises du BTP et de l'industrie en mettant à disposition les matériels sous différentes formules (distribution, location...) et en assurant leur bon état de fonctionnement (service après-vente, maintenance). Elle propose de nombreux contrats type de location pour différents catégories de matériel.
www.dlr.fr
Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement (CEMAGREF) : établissement public de recherche dans le domaine de l'agriculture et l'environnement. Il développe une activité d'expertise sur la sécurité des opérateurs de machines agricoles (technologie pour la mobilité et la sécurité des équipements agricoles).
www.cemagref.fr
Centre technique des industries mécaniques (CETIM) : veille technologique, actions de recherche et de développement, participation à des travaux de normalisation. Il propose des prestations de service dans différents domaines (expertise, essai, formation...).
www.cetim.fr
Institut de soudure : centre technique assurant une activité de recherche, d’enseignement, de documentation, de normalisation, et certification dans le domaine du soudage. Il possède une expertise dans le domaine de la sécurité des opérations de soudage.
www.isgroupe.com
Association française de normalisation (AFNOR) : organisme à consulter pour toute recherche de normes, quelque soit le domaine, et en particulier celui des machines (spécifications techniques à destination des fabricants ou des utilisateurs). www.afnor.org
Union de normalisation de la mécanique (UNM) : bureau de normalisation sectoriel des professions de la mécanique et du caoutchouc, chargé de l’exécution du programme de normalisation relevant de son ressort tant sur le plan français qu’international (CEN ou ISO). La publication et la diffusion des normes élaborées par l’UNM est assurée par l’AFNOR.
www.unm.fr |
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Questions les plus fréquemment posées (FAQ)
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Une entreprise qui conçoit une machine pour son utilisation doit-elle apposer le marquage CE et rédiger l’attestation de conformité ?
OUI, en tant que fabricant. Le marquage de conformité CE et l’établissement d’une attestation CE de conformité sont obligatoires (articles R. 4313 et suivants du Code du travail).
Un constructeur qui construit une machine spéciale en un seul exemplaire doit-il apposer le marquage CE et rédiger l’attestation de conformité ?
Oui, voir réponse ci-dessus. De plus, si la machine est listée à l’article R. 4313-78 du Code du travail et qu’elle n’est pas construite suivant une norme de type C harmonisée (ou ne la respecte que partiellement ou que celle-ci ne couvre pas l’ensemble des règles techniques pertinentes), le constructeur doit appliquer soit la procédure d’examen CE de type soit la procédure d’assurance qualité complète.
A partir de quelle vitesse un élément mécanique en mouvement peut-il être jugé non dangereux ?
Le Code du travail ne donne pas de vitesse limite pour permettre un évitement. En effet, seule l’analyse des risques spécifiques à la situation de travail permet de définir des conditions de vitesse, de commande, de dégagement… telles que le phénomène dangereux soit toujours facilement évitable. Les normes harmonisées de type C peuvent définir ces conditions. C’est le cas par exemple de la norme NF EN 12622, relative aux presses plieuses hydrauliques, qui admet la commande du coulisseau à 10 mm.s-1 par une commande à action maintenue avec différentes conditions pour la conception de cette commande.
En cas de modification d’une machine, quelles sont les obligations de l’utilisateur vis-à-vis du marquage et de la déclaration de conformité ?
Il n’y a pas lieu d’apposer un nouveau marquage ni de rédiger une déclaration de conformité (que la machine à l'état neuf soit soumise ou non soumise à marquage CE). Le responsable de ces modifications est à considérer comme un constructeur, il doit maintenir l’équipement en état de conformité. L’analyse des risques doit être justifiée dans un dossier technique. La notice d’instructions est à modifier pour tenir compte des évolutions de l'équipement.
Quelles sont les obligations d’un fabricant qui reconstruit une machine à partir d’anciennes ?
Il existe de multiples cas de figure, mais le fabricant doit toujours mettre sur le marché une machine sûre. Les deux cas suivants donnent un éclairage sur ses obligations :
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La fonction de la machine n’est pas modifiée : se référer dans ce cas à la réponse précédente. Dans la mesure où il s’agira d’une machine d’occasion le responsable de l’opération (vente, location, cession, mise à disposition, en vue d’utilisation) devra remettre au preneur un certificat de conformité (article R. 4313-14 du Code du travail).
La fonction de la machine est modifiée (par exemple un tour parallèle pour le travail des métaux est transformé en bobineuse) : dans ce cas, il y a lieu de considérer cette machine comme neuve. Il est donc nécessaire de respecter l’ensemble des règles techniques de conception, de constituer une documentation technique, d’apposer le marquage de conformité CE et de rédiger la déclaration CE de conformité. |
Qui doit signer la déclaration CE de conformité ?
C’est le responsable de la mise sur le marché ou son délégataire ayant reçu pouvoir pour engager le responsable de la déclaration.
Les normes sont-elles d’application obligatoire ?
NON. Les normes sont d’application volontaire. Mais le respect des normes européennes harmonisées vaut présomption de conformité aux exigences de la directive qu’elles prennent en compte. Si elles ne sont pas appliquées, la documentation technique doit apporter toutes preuves utiles de la conformité aux règles techniques de conception.
Quelles obligations incombent à l’importateur d’une machine d’occasion provenant d’un pays n’appartenant pas à l’Union européenne ?
Une machine d’occasion provenant d’un pays n’appartenant pas à l’Union européenne est considérée comme une machine neuve. Elle est soumise de ce fait aux mêmes règles et procédures qu’une machine neuve.
Un arrêt d’urgence est il obligatoire sur toutes les machines ?
NON. Un dispositif d’arrêt d’urgence doit équiper une machine afin d’éviter des situations dangereuses risquant ou en train de se produire. Sont exclues de cette obligation les machines pour lesquelles un tel dispositif ne serait pas en mesure de réduire le risque, soit parce qu’il ne réduirait pas le temps d’obtention de l’arrêt normal, soit parce qu’il ne permettrait pas de prendre les mesures adaptées au risque. Par exemple, freiner violemment une meule peut générer des fissures à l’origine d’un éclatement lors du redémarrage, pour cette raison, les tourets à meuler ne sont pas équipés d’un dispositif d’arrêt d’urgence, les meules s’arrêtent en rotation libre.
Lors de la conception d’une ligne de production par assemblage de plusieurs machines ou éléments de machines, qui appose le marquage CE et délivre la déclaration CE de conformité ?
Le marquage CE et la déclaration CE de conformité sont de la responsabilité du maître d’œuvre c’est-à-dire celui qui est à même de maîtriser la conception de l’ensemble constitué. Ce sera selon le cas l’utilisateur lui même, le fournisseur principal, un bureau d’études... Pour cette raison, il y a lieu dés le début du projet de définir qui fait quoi et la responsabilité de chaque acteur.
Consultez pour en savoir plus la fiche pratique de sécurité « Réussir l'acquisition d'une machine ou d'un équipement de production » (ED 103).
Qui peut effectuer les vérifications périodiques réglementaires ?
Ces vérifications doivent être effectuées par des personnes, appartenant ou non à l’entreprise, compétentes dans le domaine de la prévention des risques et connaissant les dispositions réglementaires afférentes à ces équipements. Le recours à un organisme tierce partie accrédité permet de justifier cette compétence mais aussi l’indépendance que n’auront pas nécessairement d’autres intervenants.
Le CACES (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) est-il obligatoire ?
NON. Pour les appareils visés par l’autorisation de conduite, il est nécessaire de s’assurer de la connaissance et du savoir faire de l’opérateur. Le CACES est un moyen reconnu pour répondre à cette obligation.
Consultez pour en savoir plus le dossier Web CACES. |
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Produits
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 Consultez tous les documents concernant la conception des équipements de travail
Brochures, multimédias et affiches disponibles sur les machines en général (obtention de la liste actualisée)
Brochures, multimédias et affiches disponibles sur les machines à bois (obtention de la liste actualisée)
Brochures, multimédias et affiches disponibles sur la manutention mécanique et le levage (obtention de la liste actualisée)
Brochures, multimédias et affiches disponibles sur les outils à mains (obtention de la liste actualisée)
« Les nouvelles règles de conception et de mise sur le marché des équipements de travail ». Droit en pratique. Travail et sécurité, n° 703, février 2010, 3 p.
« Le registre unique de sécurité ». Droit en pratique. Travail et sécurité, n° 624, décembre 2002, 2 p. (format pdf, 172 ko)
Recommandations de la CNAMTS
« Sécurité lors des interventions sur machines, appareils ou installations ». Recommandation adoptée par le Comité technique national des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, et des pierres et terres à feu. R 422. Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), 2006, 4 p.
« Sécurité lors des interventions sur machines, appareils ou installations ». Recommandation adoptée par le Comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics. R 407. Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), 2004, 4 p.
Sites de référence
Harmonised standards / Machinery / Directive 98/37/EEC du site Europa (Union européenne)
Accès à la totalité des directives européennes spécifiques machines, liste et références des normes harmonisées découlant de la directive 98/37/EC (uniquement en anglais).
http://europa.eu.int/comm/enterprise/newapproach/standardization/harmstds/
reflist/machines.html
Accès français au site Europa : http://www.europa.eu.int/index_fr.htm
Association française de normalisation (AFNOR / France)
www.afnor.org
Union de normalisation de la mécanique (UNM / France)
www.unm.fr
Eurogip (France)
www.eurogip.fr
Accès à Normabase, base de données recensant les projets de normes internationales, européennes et françaises relative à la santé et à la sécurité au travail, et permettant d’accéder à des fiches analytiques sur des normes « machines » publiées.
www.eurogip.fr/normabase/base-de-ressources.php
Fédération des industries mécaniques (FIM / France)
www.fim.net
Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME / France)
www.ficime.org
« Machine Safety / Traumatic Occupational Injuries ». Rubrique du site du National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH / Etats-Unis)
http://www.cdc.gov/niosh/injury/traumamc.html
« Machine Guarding ». Rubrique du site du Occupational Safety and Health Administration (OSHA / Etats-Unis)
http://www.osha.gov/SLTC/machineguarding/index.html
Comité français d’accréditation (COFRAC / France)
www.cofrac.fr
Portail pour les constructeurs d’appareils de levage (Lev@ge-online / France)
www.levage-online.com
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Autres références bibliographiques |
Normalisation
Consultez le site de l’AFNOR pour rechercher les normes utiles, notamment celles de type C.
 « Sécurité des machines. Guide d’application des normes horizontales pour les concepteurs de machines ». Guide d’application GA E 09-100. Association française de normalisation (AFNOR), 2005, 26 p.
« Sécurité des machines. Conception. Tome 1. Normes générales. Tome 2. Systèmes de commande, distance de sécurité, dispositifs de protection, prévention des explosions et de leurs effets et prévention contre l'incendie. Tome 3. Ergonomie : principes de conception, performance physique humaine, signalisation et éclairage. Tome 4. Emissions : bruits, substances dangereuses, rayonnements et vibrations ». Recueil. Normes. Hygiène et sécurité. Association française de normalisation (AFNOR), 2004, 4 vol., 488 p., 581 p., 419 p., 413 p.
« Accès aux machines et installations industrielles. Règles de sécurité ». Recueil. Normes et réglementation. Hygiène et sécurité. Association française de normalisation (AFNOR), 2002, 285 p.
Autres documents internationaux en français
« Liste de contrôle. Phénomènes dangereux mécaniques liés aux machines ». 67113.f. Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA), 2005, 5 p.
« Pour une approche participative de conception des équipements de travail. Intégrer l’expérience des travailleurs ». Bureau technique syndical européen pour la santé et la sécurité (BTS), 2004, 195 p. |
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