 | | Dossier | 
Mise à jour : 12/12/2008 |
 | | Cannabis et travail
Avec plus d'un million de consommateurs réguliers et des usagers dans toutes les catégories socioprofessionnelles, le cannabis est aujourd'hui la substance illicite la plus consommée en France. Les pertes de vigilance ou les troubles de la perception qu'il provoque peuvent être à l'origine d'accidents du travail. La mise en place d'une démarche collective de prévention en milieu de travail est donc nécessaire, notamment pour tous les postes à risque et de sécurité. Elle doit aussi prévoir la gestion des situations individuelles. |
 Ce
qu’il faut retenir
Le cannabis est une drogue illicite d’origine naturelle, fabriquée à partir du chanvre indien. En France, il est consommé de façon régulière par 1,2 million de personnes (estimation 2005). Ses usagers se retrouvent dans toutes les catégories socioprofessionnelles.
Sa consommation peut être à l’origine d’accidents du travail, en raison des altérations de la vigilance ou de la perception (vue, audition) qu’il provoque, ou en raison de prises de risque accrues. Ceci est d’autant plus vrai pour des postes à risques ou postes dits de sécurité, et pour des postes à responsabilités.
La mise en place d’une démarche collective de prévention en milieu de travail est nécessaire. Il s’agit notamment d’aboutir à un protocole accepté par tous dans l’entreprise précisant les modes d’intervention, les moyens à mettre en œuvre, les limites et les rôles de chacun. Ce protocole doit aussi prévoir la gestion des situations individuelles : repérage, mise en place d’actions pour des secteurs ou des postes à risques, et prise en charge de l’urgence (dans le cas où un salarié est dans l’incapacité d’occuper son poste ou susceptible de compromettre sa sécurité ou celle d’autrui). |
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Affiche sur le cannabis proposée par l’INRS
(AD 741) |
Les spécificités relatives au cannabis (dépistage, repérage, organisation de suivis) sont abordées dans la suite de ce dossier. |
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Caractéristiques du cannabis
Le cannabis est fabriqué à partir d’une plante, le chanvre indien. Son principe actif principal est le tétrahydrocannabinol (THC), substance psycho-active dont la concentration est variable suivant la variété de chanvre utilisée et la façon dont le produit est préparé. Le cannabis peut être fumé (« pétard ou joint ») ou ingéré (« space cake »…). Il se présente sous la forme de :
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 résine (haschisch, hasch, shit, chichon…),
herbe (marijuana, ganja, beuh…),
huile (dont l’usage est peu répandu en France). |
Les effets du cannabis sont complexes et multiples. Ils dépendent du type de consommation (occasionnelle ou régulière) et des quantités consommées. Certains sont recherchés par les consommateurs (euphorie, apaisement, modifications des perceptions…), d’autres non (malaise, dépendance…).Sa consommation présente un certain nombre de risques :
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sanitaires (cancers, troubles psychiatriques…),
d’accidents, liés à l’altération de la vigilance et des perceptions (chutes, accidents de la route…),
sociaux (marginalisation, licenciement, conséquences liées à l’interdiction de la substance…). |
Le cannabis est le produit le plus souvent cité spontanément comme drogue par les Français. Il est jugé moins dangereux que les autres drogues illicites et est perçu comme présentant moins de risques de dépendance que le tabac et l’alcool. Une majorité considère cependant que son usage peut conduire à consommer par la suite des substances plus dangereuses (d’après une enquête conduite par l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies / OFDT).
Son usage est aujourd’hui largement répandu et banalisé. Le fait de consommer du cannabis est souvent « toléré » par la société, alors que c’est une substance toxique et dangereuse, dont l’usage et le trafic sont pénalement réprimés.
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Etat des lieux
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 Chiffres clefs
En 2005, le nombre de consommateurs réguliers de cannabis a été estimé à 1,2 million, dont 550 000 consommateurs quotidiens.
Nombre d’expérimentateurs et d’usagers de cannabis en France en 2005 |
| Expérimentateurs (au moins une fois dans sa vie) |
12,4 millions |
| Expérimentateurs dans l’année (au moins un usage) |
3,9 millions |
| Usagers réguliers (au moins 10 fois dans les 30 derniers jours) |
1,2 million |
| Usagers quotidiens |
550 000 |
D’après les chiffres de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), dans la population de 12 à 75 ans
Les chiffres les plus récents montrent que la population des usagers commence à vieillir. Contrairement à une idée reçue, la consommation de cannabis n’est pas cantonnée aux jeunes générations. Le monde du travail est donc concerné. On trouve d’ailleurs des usagers dans toutes les catégories socioprofessionnelles.
Proportion d’expérimentateurs et d’usagers dans la tranche 15 à 64 ans (en %), d’après les données de l’enquête « Baromètre santé 2005 » (INPES/OFDT)
Pour en savoir plus, consultez « Cannabis, données essentielles », la synthèse publiée par l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT). |
Cadre réglementaire
Le cannabis, classé comme stupéfiant, fait l’objet d’une interdiction générale de consommation (article L. 3421-1 du Code de la santé publique). A ce titre, rappelons que les peines prononcées peuvent aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende. Elles sont portées à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende si l’infraction est commise :
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dans l’exercice de ses fonctions par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public,
par le personnel d’une entreprise de transport (terrestre, maritime ou aérien, de marchandises ou de voyageurs) ayant des fonctions mettant en cause la sécurité du transport. |
Il n’y a pas de disposition spécifique concernant le cannabis dans le Code du travail. Cependant, la consommation de cannabis, occasionnelle ou régulière, peut être à l’origine de mises en danger (de soi ou d’autrui) et d’accidents du travail. Les dispositions relatives aux obligations en santé et sécurité du travail s’appliquent : prise en compte d’éventuelles consommations dans l’évaluation des risques, mise en place d’actions de prévention adaptées, mention éventuelle dans le règlement intérieur (avec reprise des dispositions réglementaires du Code de la santé publique ou du Code de la route)…
Pour un contrôle de l’usage du cannabis en milieu de travail, en l’état actuel de la réglementation, seul un dépistage biologique (sanguin ou urinaire) peut être envisagé. Le salarié doit en être préalablement informé. En aucun cas, ce dépistage ne peut être systématique.
Rappelons que la réglementation prévoit une aggravation des peines lorsque les infractions suivantes sont commises sous l’empire de stupéfiants, notamment de cannabis :
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blessures ou homicides en cas d’accident de la route (Code de la route)
violences ou agressions (Code pénal). |
Cannabis sur le lieu de travail : jurisprudence |
Licenciement pour faute grave d’un salarié pour avoir consommé du cannabis sur le lieu de travail (Cour de cassation, chambre sociale, 1er juillet 2008)
Licenciement pour faute grave d’un cadre pour ne pas avoir préservé la santé et la sécurité de ses collaborateurs (Cour d’appel de Reims, 4 avril 2007) : cas d’un chef des ventes n’ayant pas alerté la direction ni interdit aux personnes sous l’empire de cannabis d’utiliser les véhicules et transporter les collaborateurs, alors qu’il avait connaissance des pratiques d’un de ses collaborateurs (usage et proposition à d’autres collègues de travail) |
Pour en savoir plus, consultez :
Accidentologie
En France, peu de données sont disponibles, hormis l’enquête SAM (Stupéfiants et accidents mortels de la route), qui porte sur les conducteurs impliqués dans des accidents mortels : elle évalue à 230 le nombre annuel de décès par accidents de la route attribuables à la consommation de cannabis. Le risque d’accident de la route est multiplié par 2 pour les conducteurs sous l’effet du cannabis, multiplié par 8 sous l’effet de l’alcool, multiplié par 16 en cas de consommation conjointe de cannabis et d’alcool.
Il n’existe aucune donnée en France sur les accidents du travail liés à une consommation de cannabis. |
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Effets
Les effets varient suivant la personne, la quantité consommée et la composition du produit… Ils apparaissent environ 15 à 20 minutes après inhalation chez un consommateur occasionnel, un peu plus tard chez un usager régulier. Les effets s’estompent en plusieurs heures (de 4 à 24 heures selon la dose).
La consommation de cannabis entraîne :
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un état ébrieux (altérations de la vigilance, excitation),
une modification de l’humeur (anxiété…),
des troubles des perceptions (vue, audition…),
des hallucinations visuelles, auditives et corporelles. |
Par ailleurs, le cannabis diminue les capacités de mémoire et de concentration. La perception visuelle, la vigilance et les réflexes sont également altérés. Ces effets peuvent être dangereux si l’on conduit une voiture ou si l’on utilise des équipements de travail dangereux (machines-outils par exemple).
A plus long terme et en cas de consommation régulière, d’autres conséquences peuvent être observées : dépendance, troubles psychiatriques, mise à l’écart ou isolement (désocialisation)… La consommation régulière de cannabis est également susceptible de provoquer des cancers des voies aéro-digestives supérieures et/ou de l’appareil respiratoire (même s’il n’existe pour l’instant aucune estimation du nombre de décès qui pourraient en résulter).
Les effets du cannabis sur la santé sont d’autant plus importants qu’il est associé à une consommation d’autres substances psychoactives (alcool, médicaments…).
Métabolisme du cannabis et limites du dépistage |
Les métabolites du principe actif du cannabis (THC) sont éliminés principalement par les selles (30 à 65 %), ensuite par les urines (de 15 à 30 %), le reste étant éliminé essentiellement par la sueur. Le métabolite Δ 9-THC-COOH peut être retrouvé dans les urines pendant une durée de quelques jours après la dernière prise chez un petit consommateur et pendant 2 à 3 mois chez un gros consommateur.
Notons cependant que les dosages urinaires ne permettent pas toujours de préciser le délai écoulé depuis la dernière consommation, ni la dose absorbée.
Le dosage sanguin ne peut être utilisé que dans un contexte médico-légal et pour dépister des usages récents. Les tests salivaires ne peuvent être utilisés actuellement que par les forces de l’ordre lors de contrôles routiers. |
Pour en savoir plus, consultez « Cannabis, données essentielles », la synthèse publiée par l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT). |
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Conséquences d’une consommation sur la sécurité et les situations de travail
La présence de salariés sous l’effet de cannabis sur le lieu de travail peut entraîner des risques pour la santé et la sécurité, à la fois pour eux-mêmes et pour leur entourage. L’altération de la vigilance, la modification de la perception du risque et/ou une prise de risque accrue peuvent ainsi être à l’origine d’accidents du travail.
Ceci est d’autant plus vrai pour des postes qui nécessitent une vigilance particulière, de la dextérité, une concentration soutenue ou encore des prises de décision rapides : conduite ou pilotage d’engins ou de véhicules, travail en hauteur, maniement ou utilisation de machines ou d’outils, contrôle de processus sur les sites à hauts risques…
Face au cannabis, le collectif de travail se comporte comme la société : on le « tolère » et on « fait avec » (en répartissant le travail différemment…), jusqu’au jour où survient un problème (dysfonctionnement, accident, altération des relations de travail…). Dans certains cas, le collectif se réfugie dans le déni et l’évitement : mise à l‘écart, isolement, exclusion des usagers. |
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Affiche sur le cannabis proposée par l’INRS
(AD 742)
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Conditions de travail et consommation
La question d’un lien de causalité entre conditions de travail et consommation de cannabis est souvent posée. Or, les données statistiques qui pourraient venir étayer ce lien manquent. Toutefois, certains salariés déclarent qu’« ils fument parce qu’ils ont des conditions de travail difficiles ».
Par ailleurs, des études menées par des services de santé au travail amènent à penser que les consommations de substances psychoactives (dont le cannabis) seraient plus importantes chez des salariés occupant des postes à risques ou postes dit de sécurité, et des postes à responsabilités. La proportion de consommateurs chez les salariés dépistés peut aller de 1 % à plus de 30 %, selon les secteurs étudiés, les postes occupés et la tranche d’âge.
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Prévention sur le lieu de travail
La prévention des risques liés à la consommation de cannabis est nécessaire dans les entreprises. La stratégie à mettre en place passe par l’élaboration d’une démarche collective, qui doit concerner l’ensemble des conduites addictives. Elle doit s’inscrire dans la démarche globale de prévention de l’entreprise.
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Principes d’intervention sur les addictions : rappel
Dans tous les cas, il est nécessaire de construire une démarche collective, et pas seulement pour les salariés qui ont un problème ou sont susceptibles d’en avoir un. Celle-ci sera d’autant mieux acceptée et appliquée que la direction et l’ensemble des salariés, des représentants du personnel (élus du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail / CHSCT et délégués du personnel) et de l’encadrement auront été associés à son élaboration.
Il peut être intéressant pour les petites structures de se regrouper par branche professionnelle ou secteur géographique, pour des actions coordonnées.
Une fois un discours collectif établi en concertation avec l’ensemble des acteurs de l’entreprise, il est important de le faire connaître, de le mettre en application et d’assurer sa pérennité. Il est donc primordial de mobiliser, d’informer et de former.
Il faut diffuser largement le protocole établi à l’ensemble du personnel, y compris aux nouveaux embauchés ainsi qu’à tous les travailleurs temporaires (CDD, intérimaires, prestataires extérieurs).
En outre, il est recommandé de rappeler régulièrement les rôles de chacun. Lors de ces rappels, il sera utile de faire connaître les numéros verts nationaux existants, ainsi que les sites Internet d’information « grand public ».
Numéro vert et site Internet d’information sur le cannabis |
| Écoute cannabis |
0 811 91 20 20 |
| Site Drogues et dépendances (MILDT) |
www.drogues-dependances.fr |
Pour en savoir plus, consultez notre dossier Web « Addictions et travail ».
Approche collective spécifique au cannabis
Les entreprises confrontées à la consommation de cannabis peuvent utiliser un certain nombre d’outils pour :
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le repérage, afin d’établir le constat préalable,
la mise en place d’actions pour des secteurs ou des postes les plus à risques. |
Le contrôle par dépistage biologique de l’usage de cannabis en milieu de travail ne peut être systématique. Il ne peut être conduit que par les services de santé au travail.
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Repérage
Dans le cadre d’une démarche de prévention engagée au sein de l’entreprise (voir Principes d’intervention), différents questionnaires peuvent être élaborés et utilisés (par le CHSCT, par le comité de pilotage, par un intervenant extérieur…) pour faire un état des lieux des consommations et mettre en place des indicateurs adaptés.Par ailleurs, les services de santé au travail peuvent utiliser un auto-questionnaire, afin d’engager le dialogue dans le cadre du suivi médical.
« Cannabis abuse screening test », exemple de questionnaire développé par l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), permettant un repérage des personnes ayant des consommations problématiques de cannabis. Pour l’interprétation des résultats du questionnaire, voir le site www.ofdt.fr.
En fonction des résultats, le médecin du travail peut décider d’orienter les salariés vers des structures de prise en charge spécialisées. En aucun cas, cet outil ne permet de déterminer l’aptitude au poste de travail.
Mise en place d’actions pour des secteurs ou des postes à risque
Des études faisant apparaître une proportion plus élevée de consommateurs chez les salariés occupant des postes à risque ou des postes à responsabilité, la mise en place d’actions spécifiques est justifiée : sensibilisation, formation, suivi…
Ces actions s’inscrivent dans la démarche collective de prévention des addictions. |
Prise en charge des situations individuelles
Il est important que chacun dans l’entreprise sache identifier et réagir face à des situations individuelles susceptibles de mettre en danger un salarié ou son entourage, suite à une supposée consommation de cannabis. Certains signaux peuvent permettre de repérer des personnes en difficulté (avant qu’il y ait mise en danger) : absentéisme, baisse de performance, isolement, difficultés de concentration ou d’élocution, perte de vigilance…
La marche à suivre face aux situations individuelles figure dans le protocole établi collectivement pour la gestion et le suivi des addictions dans l’entreprise, y compris dans les situations d’urgence. On peut souligner que les difficultés constatées à un niveau individuel peuvent constituer un signal d’alarme d’un problème plus large, et doivent être l’occasion de rechercher des mesures de portée plus collective.Les services de santé au travail sont des interlocuteurs privilégiés.
Rôle du médecin du travail dans la prise en charge et l’orientation des salariés |
Les médecins du travail se prononcent sur l’aptitude du salarié à occuper son poste du travail. Dans ce cadre, ils évaluent le risque éventuel lié à la consommation de cannabis. En cas de besoin, ils aident le salarié à en prendre conscience : mise en danger de soi et des autres, responsabilité…
Faire le point sur les circonstances ou les contextes de consommation peut être une première étape, en rappelant au salarié les effets du cannabis sur sa santé. La seconde étape sera d’orienter vers une des consultations spécialisées en addictologie. Une liste est disponible sur le site Internet de la MILDT, www.drogues.gouv.fr, ou auprès d’Ecoute cannabis au 0 811 91 20 20. |
Une prise en charge spécifique est nécessaire en cas d’urgence. On considère qu’il y a urgence quand un salarié n’est plus capable d’assurer son poste, qu’il se met en danger ou met en danger son entourage professionnel ou lorsqu’un risque d’accident existe. Cette situation peut se caractériser par des gestes ou des attitudes inadaptés à la tenue du poste de travail, des propos incohérents, une démarche titubante, une désorientation, un état d’ébriété, un malaise…
Ces modalités d’intervention et de prise en charge doivent figurer dans l’organisation des secours de l’entreprise et dans la charte établie collectivement pour la gestion et le suivi des addictions.
Cependant, cette prise en charge en urgence ne peut répondre qu’à des problématiques ponctuelles. Elle n’a pas d’efficacité à long terme. |
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| Pour
en savoir plus en quelques clics... |
Productions
INRS
 "Deux nouvelles affiches sur le cannabis" (brève Web)
www.inrs.fr/actus/AffichesCannabis.html
« Addictions et travail » (dossier Web)
www.inrs.fr/dossiers/addictions.html
« Un DVD pour prévenir les risques liés aux consommations d’alcool et de drogues » (actualité Web permettant de visionner la bande-annonce)
www.inrs.fr/actus/DvdAlcoolDrogues.html
« Conduites addictives et travail ». Dossier médico-technique. TC 121. Paru dans les Documents pour le médecin du travail, n° 115, 3e trimestre 2008, 24 p. (format pdf, 494 ko)
« Dépistage des substances psychoactives ». Pratique et déontologie. TM 2. Paru dans les Documents pour le médecin du travail, n° 99, 3e trimestre 2004, 13 p. (format pdf, 138 ko)
Autres sites
« Cannabis, données essentielles ». Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), 2007, 232 p.
Disponible via www.ofdt.fr/ofdtdev/live/publi/cde.html
Pages Cannabis du site Drogues et dépendances (MILDT)
www.drogues-dependance.fr/cannabis.html
Brochures et affiches diffusées par l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes)
www.inpes.sante.fr
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Autres
références bibliographiques |
 « Alcool, cannabis, psychotropes, quels risques ? ». Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), 2008, 26 p.
« Cannabis : synthèse de l’expertise collective INSERM : Quels effets sur le comportement et la santé ? ». Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), 2001, 429 p.
Consultable en ligne via http://ist.inserm.fr/basisrapports/cannabis.html |
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Dépistage possible ou obligatoire suite à un accident de la route avec dommages corporels