 | | Dossier | 
Mise à jour : 07/02/2003 |
 | | CACES : certificat d'aptitude à la conduite en sécurité
La conduite d'engins mobiles automoteurs de chantiers et d'équipements de levage nécessite un formation initiale. Le conducteur doit être en possession d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. Le CACES permet de contrôler ses connaissances et son savoir-faire pour la conduite en sécurité de ce type d'équipements. |
 L'essentiel
en quelques mots
Les engins mobiles automoteurs de chantier et les équipements
de levage, tels que grues à tour, grues auxiliaires, grues mobiles,
plates formes élévatrices mobiles de personnel et chariots élévateurs,
sont à l'origine de nombreux accidents du travail. Le simple respect de
règles élémentaires de sécurité et une formation initiale à la conduite
permettent de réduire le risque d'accidents liés à l'utilisation de tels
engins ou équipements.
C'est la raison pour laquelle un décret de décembre 1998 prévoit,
pour la conduite de ce type d'engins, une formation adéquate des
conducteurs et l'obligation pour le chef d'entreprise de
délivrer une autorisation de conduite après :
| |
 un examen d'aptitude médicale réalisé par le médecin
du travail ;
un contrôle de connaissances et du savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité ;
une connaissance des lieux et des instructions
à respecter sur le ou les sites d'utilisation. |
De son côté, la CNAMTS (Caisse nationale d'assurance
maladie des travailleurs salariés) a établi pour ces
appareils des recommandations d'utilisation, qui définissent les
conditions d'obtention du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité
(CACES), qui constitue un "bon moyen" pour le chef d'entreprise
de s'assurer que son salarié possède les connaissances et le savoir-faire
exigés pour la délivrance de l'autorisation de conduite.
Équipements concernés par le dispositif
CACES / Autorisation de conduite
(cliquez sur la référence de la recommandation pour télécharger celle-ci
au format PDF) |
| Engins de chantier |
Recommandation n° 372 modifiée |
| Grues à tour |
Recommandation n° 377 modifiée |
| Grues mobiles |
Recommandation n° 383 modifiée |
| Plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) |
Recommandation n° 386 |
| Chariots automoteurs de manutention
à conducteur porté |
Recommandation n° 389 |
| Grues auxiliaires de chargement de véhicules |
Recommandation n° 390 |
Il faut noter qu'il existe trois autres recommandations traitant
de la conduite en sécurité, établies pour des engins qui ne sont pas concernés
par cette obligation réglementaire d'autorisation de conduite : les ponts-roulants,
les transpalettes à bras et les transpalettes automoteurs à conducteur
accompagnant (R 318, R 366 et R 367). Ces recommandations ne font pas
partie de ce nouveau dispositif, mais les utilisateurs des engins concernés
sont tout de même soumis à l'obligation de formation.
Ces recommandations définissent, pour chaque type d'engin, plusieurs
catégories, avec un CACES pour chacune d'elles. Ce contrôle de l'aptitude
à la conduite en sécurité est réalisé par des "testeurs", qui appartiennent
à un "organisme testeur" certifié titulaire d'une qualification délivrée
par un "organisme certificateur de qualification".
Accédez à la base de données des organismes testeurs CACES certifiés.
Avant de confier la conduite d'un engin à un conducteur titulaire d'un
CACES, le chef d'entreprise doit lui délivrer une autorisation de conduite
après s'être assuré qu'il est apte médicalement et l'informer sur les
lieux et les instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.
|
|
Contexte
réglementaire
En décembre 1998 paraissent de nouveaux textes réglementaires traitant notamment de la conduite des équipements de travail
mobiles automoteurs et des équipements de levage. Le décret 98-1084 du
2 décembre 1998 précise qu'une formation initiale adéquate pour la conduite de l'ensemble de ces équipements est obligatoire
quel que soit le secteur d'activité. Cette formation
doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. L'obligation d'autorisation de conduite est étendue
à d'autres engins que les chariots automoteurs de manutention (dont
l'obligation datait de 1974) : les grues à tours, les grues mobiles, les
engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté, les plates-formes
élévatrices mobiles de personnel, et les grues auxiliaires de chargement
de véhicules.
Rappelons qu'une série de recommandations de la CNAMTS (Caisse
nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés), relatives
à la conduite en sécurité de différents matériels et engins, existait
depuis plusieurs années. Toutefois, en vue de réduire les accidents avec
les machines mobiles, la CNAMTS a mis en place le dispositif CACES. Cela
a conduit soit à élaborer de nouvelles recommandations, soit à réviser
des recommandations existantes.
Ces recommandations mettent à disposition des entreprises des
éléments pour évaluer ou faire évaluer les connaissances et savoir-faire
des conducteurs, en vue de la délivrance de l'autorisation de
conduite. La réussite aux tests d'évaluation, théoriques
et pratiques, est sanctionnée par la délivrance d'un certificat
d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES).
L'autorisation de conduite doit être établie par l'employeur.
Elle est délivrée à tout conducteur d'engins, titulaire d'un CACES, reconnu
apte médicalement et ayant été informé sur les lieux et les instructions
à respecter sur le site d'utilisation. L'employeur tient cette autorisation
à disposition de l'Inspection du travail et des Services prévention des
CRAM.
Ceux qui réalisent ces tests d'évaluation sont dénommés "testeurs". Ils
appartiennent à des "organismes
testeurs certifiés" qualifiés par des "organismes certificateurs de
qualification". La compétence de ces testeurs est vérifiée par ces organismes
certificateurs de qualification. Ces derniers sont accrédités par le Comité
français d'accréditation (COFRAC) et conventionnés
par la CNAMTS.
Le dispositif "conduite en sécurité" |
Quoi ? |
Qui ? |
Quand ? |
| Vérification de l'aptitude médicale à la conduite,
et examens complémentaires si besoin |
Médecin du travail |
Tous les ans |
| Formation à la conduite, ou complément de formation
en cas d'échec au test |
Formateur |
Formation initiale. Réactualiser la
formation si nécessaire |
| Évaluation de l'aptitude à la conduite en sécurité
à l'aide de fiches d'évaluation |
Testeur |
Au moins tous les 5 ou 10 ans, selon
le type d'engins |
| Établissement du certificat d'aptitude à la conduite
en sécurité (CACES) |
Organisme testeur |
Après le contrôle des connaissances
et du savoir-faire |
| Information sur les lieux de travail et sur les
instructions à respecter ; compléments d'information si nouveaux risques
ou nouvelles situations de travail |
Chef d'entreprise |
Avant de confier un nouveau travail
à un conducteur apte médicalement et titulaire d'un CACES, et de lui
délivrer l'autorisation de conduite |
| Délivrance de l'autorisation de conduite |
Chef d'entreprise |
Avant de confier la conduite d'un engin à un conducteur
titulaire d'un CACES
Après avoir fait vérifier son aptitude médicale
Après l'avoir informé sur les lieux et les instructions à respecter |
| Présentation de l'autorisation de conduite |
Conducteur |
En cas de demande ou de contrôle |
Ce dispositif est commun à tous les équipements listés ci-après.
Les conducteurs, titulaires d'anciens CACES, du CCP "cariste", ou de diplômes
équivalents, en conservent le bénéfice pendant 5 ans à dater de l'application
de la recommandation établie pour le type d'engin concerné.
|
|
Les
équipements concernés par le dispositif CACES / Autorisation de conduite
Nous ne vous présentons ici qu'une liste indicative, qui ne détaille
pas les différentes catégories d'engins.
Liste indicative des équipements concernés :
| |
 Engins
de chantier à conducteur porté ou télécommandés
| |
Tracteurs et petits engins de chantiers mobiles
| |
 tracteur agricole
mini-pelle (jusqu'à 6 tonnes)
mini-chargeuse (jusqu'à 4,5 tonnes)
moto-basculeur (jusqu'à 4,5 tonnes)
petit compacteur
machines à peindre les lignes sur les chaussées |
Engins d'extraction ou de chargement à déplacement séquentiel
| |
pelles
engins de fondations spéciales, de forage, de travaux souterrains |
Engins d'extraction à déplacement alternatif
| |
bouteurs
tracteurs à chenilles
pipe layer |
Engins de chargement à déplacement alternatif
| |
chargeuses
chargeuses-pelleteuses |
Engins de finition à déplacement lent
| |
finisseur
machine à coffrage glissant
répandeur de chaux
gravillonneur automoteur
pulvimixeur
fraiseuse |
Engins de réglage à déplacement alternatif
| |
niveleuse |
Engins de compactage à déplacement alternatif
| |
compacteur |
Engins de transport ou d'extraction transport
| |
tombereau
décapeuses
tracteur agricole (> 50 chevaux) |
Engins de manutention
| |
chariot élévateur de chantier ou tout terrain |
Déplacement, chargement, déchargement, transfert d'engins, maintenance,
démonstration, essais (hors production) |
Équipements
de levage
| |
Grues à tour
| |
à montage automatisé. Conduite en cabine
à montage par éléments. Conduite en cabine
à flèche relevable à montage par éléments. Conduite en cabine
à montage automatisé. Conduite au sol |
|
|
|
|
Le contenu du CACES
Le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité n'est ni un
diplôme ni un titre de qualification professionnelle. Il ne
valide que les connaissances et le savoir-faire du candidat pour
la conduite en sécurité. Il est spécifique à une catégorie d'engins (exemple
: catégorie 2A des grues mobiles, les grues à treillis sur chenilles).
Les recommandations CACES donnent les objectifs à atteindre pour
l'obtention de ce certificat, à l'aide de référentiels de connaissance
et des fiches d'évaluation. Elles ne décrivent pas la formation
: le contenu et la durée doivent être adaptés au candidat, l'expérience
pratique de conduite pouvant être prise en compte.
Le CACES consiste en un test d'évaluation, tant théorique que
pratique, réalisé à partir du référentiel de connaissances. Il en existe
un adapté à chaque type et catégorie d'engins (grues à tour, grues mobiles,
grues auxiliaires, chariots automoteurs, PEMP, engins de chantier).
Les candidats devront au préalable s'être assurés de
leur aptitude médicale en passant une visite médicale auprès du médecin
du travail qui peut prescrire des examens complémentaires s'il
les estime nécessaires.
Vous souhaitez plus de détails sur les référentiels de connaissances et
sur les fiches d'évaluation de connaissances (théorique et pratique) ?
Vous voulez obtenir des modèles de certificat ou d'autorisation de conduite
? Reportez-vous aux différentes recommandations CACES établies et à la brochure INRS ED 856 (chariots automoteurs).
|
|
FAQ
de la CNAMTS / questions fréquemment posées
Comment obtenir le document "FAQ
CACES" de la CNAMTS, dans sa dernière version ?
Télécharger le document FAQ CACES (indice 11).
Le document en question a pour référence exacte :
"FAQ CACES (Foire aux questions). CNAMTS/DRP indice 11 ". Il
est mis à jour régulièrement (la dernière
version datant du 31 octobre 2009).
Qui est concerné par l'obtention d'un
certificat CACES ?
Tout conducteur d'engins mobiles (engins de chantier ou équipements de
levage) :
|
Intérimaire : C'est l'entreprise de travail temporaire qui lui fait
passer les CACES dont il a besoin. L'entreprise utilisatrice doit
délivrer pour la mission une autorisation de conduite, après s'être
assuré qu'il est apte médicalement, qu'il possède le CACES, et l'avoir
informé des risques propres au site et au travail.
Conducteur d'une entreprise extérieure : L'autorisation de conduite
est délivrée par le chef de l'entreprise extérieure, après avoir informé
son salarié sur les risques et les instructions à respecter sur le
site d'utilisation. Ces informations lui auront été fournies par le
chef de l'entreprise utilisatrice. Il convient de vérifier que la
formation du conducteur est adaptée à la conduite de l'engin considéré.
Conducteur
expérimenté formé sur le terrain : Si il n'a pas suivi de formation
spécifique à la conduite, un certain nombre de principes de bases
ne sont peut être pas connus. Une évaluation s'impose, suivie d'une
formation de remise à niveau si nécessaire
Conducteur occasionnel : L'employeur doit lui délivrer une autorisation
de conduite après s'être assuré qu'il remplit toutes les conditions.
C'est l'employeur qui est responsable en cas d'accident.
Artisan : N'appartenant pas au régime général de la Sécurité sociale,
il n'est pas tenu aux mêmes obligations. Il peut en tant qu'employeur
"s'auto-autoriser" à conduire un engin. |
Quelles étaient les dates d'applications
des recommandations CACES ?
|
1er janvier 2000 : engins de chantier (R 372 modifiée), grues à tour
(R 377 modifiée) et plates-formes élévatrices mobiles de personnes
(R 386).
1er juillet 2000 : grues mobiles (R 383 modifiée).
1er janvier 2001 : chariots automoteurs de manutention à conducteur
porté (R 389).
1er janvier 2003 : grues auxiliaires de chargement de véhicules (R
390). |
Quelle est la durée de validité d'un
CACES ?
|
au maximum 10 ans pour les engins de chantiers (R 372 modifiée).
au maximum
5 ans pour les équipements de levage (R 377 modifiée, R 383 modifiée,
R 386, R 389 et R 390). |
Quels sont les organismes pouvant
faire passer un CACES ? Qu'en est-il de la certification des testeurs
?
Seuls les organismes testeurs certifiés par un organisme
certificateur de qualification sont habilités à délivrer un CACES. Les
personnes faisant les évaluations, dénommées "testeurs", sont reconnues
par l'organisme testeur. La base de données des organismes testeurs est publiée à partir des informations communiquées par les
organismes certificateurs. La liste des testeurs d'entreprises qualifiées
est communiquée aux CRAM
et CGSS par les organismes certificateurs.
Pourquoi une telle diversité dans
les prix qui sont proposés ?
Les prix proposés par les organismes de formation dépendent des
stages de formation, du contenu de la formation, des conditions d'accueil
et des matériels mis à disposition.
Quelle est la durée idéale pour la
formation ?
La durée de la formation est variable en fonction du candidat.
Avant de démarrer la formation, l'organisme de formation doit évaluer
le candidat et adapter sa formation en fonctions des connaissances et
du savoir-faire de celui-ci.
Comment planifier les formations nécessaires
?
Il est conseillé de concevoir et de formaliser un plan de formation en fonction
:
|
du type de matériels et des niveaux de risque encourus par les salariés
devant conduire les engins concernés par ces recommandations,
des capacités
financières et organisationnelles de l'entreprise. |
La CRAM
ou la CGSS de votre région peut vous aider sur ce sujet.
Quand compléter ou réactualiser une
formation à la conduite d'un équipement ?
La formation doit être réactualisée chaque fois que nécessaire, et
notamment dans les cas suivants : longue période sans pratique effective
de la conduite de l'équipement, évolution technique du matériel, modifications
des conditions d'utilisation.
Comment faire pour former les conducteurs
au sein de l'entreprise et leur délivrer le CACES ?
Pour assurer en interne la formation et la délivrance d'un CACES,
l'entreprise doit posséder un formateur, qui ait des compétences pédagogiques,
une expérience en conduite et qui puisse proposer un programme détaillé
de formation, établi à partir du référentiel de connaissances défini dans
chaque recommandation.
Le CACES ne peut être délivré que par un testeur appartenant à un organisme
testeur certifié. Si l'entreprise veut délivrer des CACES, elle doit donc
demander sa certification auprès d'un organisme certificateur de qualification,
et posséder un ou plusieurs testeurs.
Un changement de site impose-t-il une
nouvelle autorisation de conduite ?
Non, si le chef d'établissement s'est assuré que les informations
et instructions spécifiques à chaque site ont été effectivement communiquées
au conducteur avant le début des travaux (cas des chantiers mobiles ou de
travaux ponctuels sur des sites successifs).
Quelle est la principale évolution du
rôle des CRAM dans le dispositif "conduite en sécurité" ?
Auparavant, les recommandations sur la conduite en sécurité préconisaient
un contenu et une durée pour les formations de ce type. Les CRAM s'assuraient
alors que les formations dispensées par les organismes de formation étaient
convenables.
Aujourd'hui, les CRAM n'ont plus à se préoccuper de la formation ; elles
doivent seulement s'assurer que le conducteur a en sa possession une autorisation
de conduite, et qu'il a suivi une formation à la conduite en sécurité, le
CACES constituant un bon moyen de s'en assurer.
|
|
| Pour
en savoir plus en quelques clics... |
 "FAQ
CACES (Foire aux questions)". CNAMTS/DRP indice 11 (mis à jour
en octobre 2009). Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés (CNAMTS), 2009, 23 p. (format pdf, 378 ko)
Base
de données des organismes testeurs CACES certifiés
"Conduite
en sécurité des plates-formes élévatrices
mobiles de personnel". ED 904. INRS, 2003, 46 p. (format pdf - 350 ko)
"Conduite
d'engins en sécurité. Le CACES". Fiche pratique de sécurité ED 96. (INRS), 2001, 4 p. (format pdf - 365 ko)
"Conduite
en sécurité des chariots automoteurs de manutention à conducteur
porté". Formation. Évaluation. ED 856. INRS, 2001, 38 p. (format pdf - 458 ko)
LE ROY A. « La formation des conducteurs de machines mobiles et des appareils de levage ». Droit en pratique. Travail et sécurité, n° 607, mai 2001, 2 p. (format pdf, 93 ko)
"Utilisation
des grues auxiliaires de chargement de véhicules". Recommandation R 390 modifiée. CNAMTS, 2001,
16 p. (format pdf - 159 Ko)
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/atmp_media/R390.pdf
"Utilisation
des grues mobiles". Recommandation R
383 modifiée. CNAMTS,
2000, 13 p. (format pdf - 465 Ko)
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/atmp_media/R383mod.pdf
"Utilisation
des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté". Recommandation R
389. CNAMTS, 2000, 24 p. (format pdf - 730 Ko)
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/atmp_media/R389.pdf
"Utilisation
des grues à tour". Recommandation R
377 modifiée. CNAMTS,
2000, 12 p. (format pdf - 793 Ko)
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/atmp_media/R377mod.pdf
"Utilisation
et entretien des engins de chantier". Recommandation R
372 modifiée. CNAMTS, 2000,
16 p. (format pdf - 237 Ko)
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/atmp_media/R372mod.pdf
Liste
des matériels concernés par la recommandation R 372 modifiée,
mars 2002 (format pdf - 105 ko)
"Utilisation
des plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP)". Recommandation R
386. CNAMTS, 2000,
24 p. (format pdf - 746 Ko)
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/atmp_media/R386.pdf
"Conduite
en sécurité des équipements de travail mobiles automoteurs et des
équipements de levage. Guide
pratique des recommandations de la Caisse nationale de l'assurance
maladie des travailleurs salariés". Caisse régionale d'assurance
maladie d'Île-de-France (CRAMIF), Service Prévention des risques
professionnels, 2002, 12 p. (format pdf - 267 Ko) |
|
|
Liste
des organismes certificateurs de qualification
AFAQ AFNOR Certification, GLOBAL, BVQI et SGS sont accrédités pour
délivrer des certificats de qualification aux organismes testeurs réalisant
des contrôles de connaissances avant l'attribution d'un CACES, suivant le
référentiel de la CNAMTS.
Rappelons que la certification de qualification des organismes testeurs
se déroule en 2 étapes :
|
l'audit
préliminaire avec réalisation de tests fictifs. A l'issue de cet audit,
l'organisme certificateur peut délivrer une autorisation provisoire
;
l'audit de déroulement de tests (théorique et pratique). C'est seulement
à l'issue de cet audit que le certificat de qualification définitif
est délivré par équipements de travail pour une durée de 3 ans. |
|
|
|
|
