
Site interministériel «
Info’ Pandémie grippale »
Fiche G1 du plan national « Recommandations aux entreprises et aux administrations… »
Cette fiche précise les objectifs du plan de continuité et les mesures de protection de personnel en période de pandémie. Un exemple de trame de continuité est présenté dans son annexe 1.
Circulaire n° 2007/18 de la Direction générale du travail
Ses 13 annexes détaillent la mise en place des conditions de travail particulières : temps de travail, repos hebdomadaire, droit de retrait, polyvalence des salariés, travail à distance, prêt de main d’œuvre, cas des salariés expatriés…
Circulaire n° 2009/16 de la Direction générale du travail
Elle tient compte de l’évolution de la situation sanitaire et complète la circulaire n° 2007/18 sous la forme de questions-réponses.