| Actualité |    Mise à jour : 18/12/2009 |
 Qu'est-ce
qu'un biocide ?On désigne par "biocides" les pesticides à usage non agricole dont la substance active exerce une action contre des organismes vivants nuisibles. On distingue 23 classes de biocides appartenant à quatre groupes :
La déclaration
des biocidesTout fabricant, importateur, vendeur ou autre responsable de la mise sur le marché en France de produits biocides doit transmettre sans délai à l’INRS des informations relatives à ces produits comprenant la composition chimique, la ou les substance(s) active(s) biocide(s), le(s) type(s) de produit, etc. Cette obligation s'applique à tous les produits biocides, anciens ou nouveaux, ayant reçu ou non une autorisation de mise sur le marché dans le cadre de la réglementation biocide. Ces informations seront utilisées pour répondre à toute demande d'ordre médical en vue de mesures tant préventives que curatives, et notamment en cas d'urgence. La déclaration d’un produit biocide est à réaliser préférentiellement via DECLARATION-SYNAPSE à l’adresse www.declaration-synapse.fr. DECLARATION-SYNAPSE est un nouveau média sécurisé créé en partenariat avec les Centres AntiPoison et de ToxicoVigilance (CAPTV) qui permet aux industriels de faire leur déclaration en ligne et d’en réaliser la gestion. Les informations communiquées sont alors transmises directement à l’INRS et aux CAPTV. Néanmoins, si vous ne pouvez pas utiliser DECLARATION-SYNAPSE, l’envoi par courrier postal ou courriel reste possible. La déclaration doit être réalisée à l’aide du formulaire téléchargeable ci-dessous.
À ce formulaire, dûment rempli, doivent être joints la fiche de données de sécurité, l’étiquette et la notice technique du produit déclaré. Dans le cas où une société renseigne le formulaire de déclaration pour le compte d'un client responsable de la mise sur le marché, elle doit joindre une attestation de déclaration émanant de son client. Cette attestation sur lettre à en-tête de la société cliente précisera notamment le nom du fabricant, les noms commerciaux des produits du fabricant et du responsable de la mise sur le marché. Toutes ces informations, accompagnées d’une lettre à en tête de la société déclarante, sont à transmettre par courrier (ou par courriel à l’adresse cpinrs@inrs.fr, accompagnées également d’une lettre à en tête signée, scannée et jointe au courriel) à l’adresse suivante :
Par ailleurs, quelle que soit leur catégorie de danger, tous les produits biocides doivent être déclarés, y compris ceux qui ont déjà fait l’objet d’une déclaration en tant que produits très toxiques, toxiques ou corrosifs. Tout renseignement pratique pourra être obtenu auprès du secrétariat du pôle Risques chimiques de l’INRS au 01.40.44.30.83 ou par courriel à l’adresse suivante : cpinrs@inrs.fr.
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les désinfectants (hygiène humaine et vétérinaire, eaux de boisson…), 
format 
Produits biocides. Ministère chargé de l’environnement