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Mis à jour le 22/06/2012

Le système français de prévention des risques professionnels

Présentation des principaux acteurs de la prévention des risques professionnels en France, au niveau national et au niveau de l’entreprise. La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est placée sous la responsabilité d’un système dual : d'un côté les pouvoirs publics, de l'autre l'assurance sociale (gérée par les partenaires sociaux). C’est le ministère chargé du Travail qui est en charge de la politique publique nationale. Les organismes de Sécurité sociale définissent les mesures et les moyens à mettre en œuvre pour promouvoir la prévention dans les entreprises qui relèvent du régime général de la sécurité sociale. Le chef d’entreprise est seul et personnellement responsable de la sécurité et de la santé de ses salariés.



Les acteurs de la prévention au niveau national : vue d’ensemble

En France, la prévention des risques professionnels est placée sous la responsabilité des ministères chargés du Travail et de la Sécurité sociale.

C'est un système dual : d'un côté les pouvoirs publics, de l'autre l'assurance sociale. C’est le ministère chargé du Travail, plus précisément la Direction des relations du Travail (DRT), qui est en charge de la politique publique nationale de prévention sur les lieux de travail : préparation, élaboration et application de la réglementation en ce domaine.
Le ministère chargé du Travail est assisté d’un organe consultatif, le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Celui-ci réunit des représentants des pouvoirs publics, des représentants des salariés et des employeurs, ainsi que des personnes qualifiées. Il peut proposer toutes mesures en matière de prévention sur les lieux de travail, et est consulté sur tous les projets de lois ou de règlements qui touchent à la prévention des risques professionnels.

L’action de la Direction des relations du travail (DRT) est relayée sur le terrain par les Directions régionales et départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (DRTEFP et DDTEFP), et par l’Inspection médicale du travail. Au terme du Code du travail, les médecins régionaux inspecteurs du travail « exercent une action permanente en vue de la protection de la santé physique et mentale des travailleurs au lieu de travail et participent à la veille sanitaire au bénéfice des travailleurs ».

Les missions de surveillance et de contrôle, ainsi que d’information et de conseil, pour tout ce qui concerne l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux conditions de travail, à la santé et la sécurité en milieu de travail, sont principalement assurées par l’Inspection du travail.

La Direction de la Sécurité sociale (DSS) a pour rôle de fixer les règles de tarification et les modalités de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle participe, en liaison avec le ministère chargé du Travail, à l’élaboration de la politique de prévention. Elle s’appuie au niveau national sur la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Celle-ci définit les mesures et les moyens à mettre en œuvre pour promouvoir la prévention des risques professionnels dans les entreprises qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale. Précisons qu’en matière de prévention des risques professionnels, les compétences de la CNAMTS sont exercées par la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP), commission paritaire composée de représentants des employeurs et des salariés.
Cette commission est assistée dans sa mission par des Comités techniques nationaux (CTN), constitués par professions ou groupes de profession. Composés de représentants des employeurs et des salariés, ces comités étudient les risques propres à leurs activités et font des propositions de recommandations techniques par branche d’activité.

Tandis que le ministère chargé du Travail et ses services mènent une action qui s’exprime essentiellement par voie réglementaire, les actions initiées par la CNAMTS s’articulent autour de recommandations pratiques, d’incitations financières, de contrôles, d’assistance technique et de conseils aux entreprises pour la mise en œuvre de mesures de prévention adaptées, ou de promotion de la formation et de l’information en matière de santé et de sécurité au travail.

L’action de la CNAMTS est relayée au niveau régional par 14 Caisses régionales d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), 2 Caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) et, pour les départements d’Outre-mer, par 4 Caisses générales de Sécurité sociale (CGSS). Elles adaptent les orientations générales de la CNAMTS aux réalités régionales. Les agents des CARSAT, CRAM et CGSS, outre leur mission de contrôle, appuient et conseillent les entreprises sur les moyens techniques à mettre en œuvre pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Précisons que, de la même façon que la CATMP est assistée dans sa tâche par des CTN, des Comités techniques régionaux (CTR), organisés par professions ou par groupes de professions, assistent les CARSAT, CRAM et CGSS en matière de prévention des risques professionnels.

L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) exerce ses activités au profit des salariés et des entreprises du régime général de la Sécurité sociale, selon des directives établies par la CNAMTS. Il apporte une aide technique : études et recherches, formation en matière de prévention, assistance technique et documentaire, information (journaux, affiches, brochures, audiovisuels, site web).

D’autres organismes d’assistance technique participent aussi à cette action nationale de prévention :
  L’Agence pour l’amélioration des conditions de travail (dépendant du ministère chargé du Travail). Elle a pour mission de contribuer au développement de recherches en matière d’amélioration des conditions de travail, de rassembler et de diffuser l’information dans ce domaine, et d’aider les entreprises en matière d’évaluation et de prévention des risques professionnels.
L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). Il est placé sous le contrôle du ministère chargé du Travail. Il contribue à la prévention dans toutes les entreprises du secteur du BTP.

Eurogip, groupement d’intérêt public constitué entre la CNAMTS et l’INRS, complète ce système : il coordonne, développe et anime des actions conduites au niveau européen, en particulier des travaux de normalisation.

Les partenaires sociaux et les professionnels font partie intégrante de ce système :
  Les partenaires sociaux assistent les pouvoirs publics, via le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Ils gèrent la branche accidents du travail et maladie professionnelles via la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP). Ils constituent le conseil d'administration de l'INRS.
Les professionnels (employeurs, salariés, fédérations ou syndicats professionnels) sont associés à l’élaboration des règles et des mesures qui les concernent : ils font partie du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, et des Comités techniques nationaux (CTN) et régionaux (CTR).

Signalons aussi le concours apporté par deux organismes plus techniques ou scientifiques :
  L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). C’est un établissement public industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la Défense, de l'Environnement, de l'Industrie, de la Recherche et de la Santé. L'IRSN exerce une mission d’expertise et de recherche dans le domaine des risques liés aux rayonnements ionisants, d’origine naturelle ou utilisés en milieu industriel ou médical.
L’Institut de veille sanitaire (InVS). Il a pour rôle de surveiller, en permanence, l’état de santé de la population et son évolution : surveillance et investigations épidémiologiques, analyse et valorisation des connaissances sur les risques sanitaires, expertise. Il dispose d’un département Santé-Travail.

Il existe de nombreuses collaborations entre tous les organismes précédemment cités, qui jouent tous un rôle dans la prévention des risques professionnels en France.



Les acteurs de la prévention en entreprise

C’est le chef d’entreprise qui est l’acteur principal de la prévention en entreprise. Il veille à la santé et à la sécurité de ses salariés par la mise en œuvre de mesures appropriées (en fonction des risques qu’il aura évalués). La réglementation le considère comme responsable sur ces points. Il doit s’entourer pour ce faire de toutes les compétences techniques et obtenir tous les conseils nécessaires.

Le médecin du travail accompagne et conseille l’employeur et les salariés pour la mise en œuvre des mesures de prévention des risques. Il a essentiellement deux missions : la surveillance médicale des salariés (par des visites périodiques) et la surveillance des conditions de travail (par l’étude des postes et des conditions d’exposition aux risques).

D’autres acteurs assistent le chef d’entreprise dans ses prises de décision en matière de prévention :
  le Comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) : instance ou lieu de concertation entre la direction et les salariés sur les questions de santé et de sécurité au travail ;
les délégués du personnel (chargés des missions du CHSCT en l’absence de CHSCT dans une entreprise) ;
les salariés ;

Dans certaines entreprises, le chef d’entreprise peut nommer une personne chargée spécifiquement des questions de sécurité et de santé au travail : il s’agit de fonctionnels de sécurité, dont les dénominations et les fonctions varient suivant les entreprises (ingénieurs de sécurité, animateurs de sécurité, etc.).

Le CHSCT est notamment chargé de procéder à l’analyse des risques auxquels les salariés sont exposés et de proposer à l’employeur les mesures qui lui paraissent nécessaires. Il est présidé par l’employeur ou son représentant et composé d’une délégation salariale. Le médecin du travail assiste à ses réunions avec voix consultative. L’inspecteur du travail, comme les agents des services de prévention des Caisses régionales, y sont conviés.



Pour en savoir plus en quelques clics...
Site du ministère chargé du Travail
www.sante-securite.travail.gouv.fr
Page consacrée au système de prévention en France :
www.sante-securite.travail.gouv.fr/systeme/presentation.asp
Site de l’Assurance maladie (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés / CNAMTS)
www.ameli.fr
Caisses régionales d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), Caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) et Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) : consultez la liste établie par le site web de l’INRS
Site de l’Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
www.anact.fr
Site d’Eurogip
www.eurogip.fr
Site de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)
www.oppbtp.fr
Le Comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (dossier web INRS)