Dossier




Mise à jour : 23/03/2010


Soins à domicile

Les soignants à domicile sont confrontés à des contraintes physiques et psychologiques importantes. Ils doivent de plus en plus prendre en charge des pathologies lourdes et travaillent au domicile, seuls face aux patients. La prévention des risques professionnels dans ce secteur passe par une formation continue, par une écoute et des échanges facilités, et par l'adaptation de l'organisation du travail et des interventions.


Ce qu’il faut retenir

Risque infectieux

Lombalgies et TMS

Risque d’épuisement

Chimiothérapie à domicile

Interlocuteurs à connaître

Témoignages du terrain

Cadre réglementaire

Pour en savoir plus en quelques clics                  




Ce qu’il faut retenir

Les soins à domicile recouvrent les métiers d’aide-soignant, d’infirmier, et d’infirmier coordinateur. Ces métiers s’exercent au domicile des patients pour des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), des centres de soins infirmiers (CSI) ou des structures d’hospitalisation à domicile (HAD). Les structures travaillent en collaboration avec d’autres intervenants : médecin traitant et/ou hospitalier, kinésithérapeute, pharmacien, infirmier libéral.

Dans les SSIAD, les soins d’hygiène (nursing) sont prépondérants et principalement assurés par les aides-soignants. Les structures de HAD prennent en charge les patients, essentiellement pour des soins de périnatalité, de cancérologie et d’accompagnement de fin de vie.

Les cadres de santé et les infirmiers coordinateurs participent au recrutement, gèrent les emplois du temps, planifient les remplacements et organisent les interventions des infirmiers ou des aides-soignants. Ils instruisent les demandes de prise en charge de soins et assurent le suivi et l’évaluation des interventions.

Les métiers des soins à domicile induisent des contraintes physiques et psychologiques importantes. En effet, les soignants doivent de plus en plus prendre en charge des pathologies lourdes et travaillent au domicile, seuls face aux patients.

Principaux risques professionnels chez les soignants à domicile
Les soignants peuvent être exposés à des risques infectieux, notamment lors de la réalisation d’actes invasifs (prélèvements sanguins, pose de perfusions…).
Les manutentions manuelles des patients, en l’absence d’équipements ou d’aide d’une autre personne, accentuent le risque de survenue de pathologies dorso-lombaires ou de troubles musculosquelettiques (TMS).
Des cas d’épuisement professionnel sont également observés.
Lors des chimiothérapies anticancéreuses réalisées au domicile, les soignants peuvent être exposés à des produits toxiques.

La prévention des risques professionnels dans ce secteur passe prioritairement par la mise en place d’une démarche participative d’évaluation des risques et par l’élaboration concertée d’actions de prévention : formation continue, écoute et échanges facilités, adaptation de l’organisation du travail et des interventions…
 
Les mesures de prévention préconisées dans ce dossier peuvent être complétées par celles proposées dans le dossier « Aide à domicile », notamment celles concernant les risques de chutes et le risque routier.



Prévention du risque infectieux

Lors des soins réalisés à domicile, les soignants peuvent se trouver exposés à des agents pathogènes (virus, bactéries…). Le respect des précautions « standard » constitue la base des mesures de prévention. La conduite à tenir en cas d’accident exposant au sang doit être connue de tous. Toutes ces mesures doivent prendre en compte les aspects organisationnels, les conditions de réalisation des soins à domicile ainsi que la protection du patient.

La transmission d’agents pathogènes peut se faire par simple contact (gale…), par voie aérienne (grippe, tuberculose…), par les liquides biologiques (sang, urine…) en cas de projection sur les muqueuses ou de piqûre…

 Des recommandations et des pratiques d’hygiène visant à prévenir le risque infectieux tant à l’hôpital qu’en dehors des établissements de santé ont été élaborées par les autorités sanitaires ou divers organismes, pour améliorer la sécurité des patients et pour certaines la sécurité des soignants. Ces recommandations comprennent notamment les précautions « standard », la prévention des accidents exposant au sang, la gestion des déchets d’activités de soins.

Pour optimiser l’application de ces bonnes pratiques, chaque structure de soins à domicile doit mettre à disposition les moyens correspondants (équipements de protection individuelle, matériel de sécurité…). Elle peut formaliser l’ensemble de ces recommandations dans des procédures écrites. Elle doit également former et informer les soignants sur les risques infectieux auxquels ils sont exposés et sur les mesures de prévention à respecter pour se protéger.

Les précautions « standard » constituent la pierre angulaire de toute prévention de la transmission d’agents infectieux. Le principe est de considérer chaque patient comme porteur potentiel d’agents infectieux. Ces précautions doivent être appliquées systématiquement par l’ensemble des professionnels de santé pour tous les patients, quels que soient leur statut sérologique et leur état de santé. Elles concernent notamment l'hygiène des mains, le port de gants et de vêtements de protection, la gestion des déchets de soins, le transport des prélèvements et la conduite à tenir en cas d’accident exposant au sang.

En complément du lavage des mains, l’utilisation des produits hydro-alcooliques est particulièrement adaptée lors des soins à domicile. Elle permet une hygiène des mains rapide sur des mains visiblement propres, même en l’absence de point d’eau à proximité du patient.

Lors de soins pratiqués en tenue civile à domicile, il est fortement recommandé de garder les avant-bras dégagés.Cependant, la tenue vestimentaire doit être adaptée aux soins et peut être complétée selon les situations par :
le port de gants adaptés à la tâche ou au geste réalisé,
une surblouse à usage unique ou un tablier à usage unique, un masque chirurgical (ou anti-projection), des lunettes, notamment au cours de soins pouvant exposer le soignant à des projections de sang ou des liquides biologiques,
un masque de protection respiratoire en cas de risque d’infection par voie aérienne.

Le sang, les liquides biologiques, les matériels souillés et les déchets de soins peuvent véhiculer des agents infectieux divers, en particulier les virus des hépatites B et C et le virus de l’immunodéficience humaine (VIH). La conduite à tenir après un accident exposant au sang doit être connue de toute personne potentiellement exposée (infirmiers, aides soignants) : premiers soins à faire d’urgence, prise d’un avis médical pour l’évaluation du risque… Cette conduite à tenir est précisée par plusieurs textes réglementaires. Le médecin du travail peut être sollicité afin d’élaborer une procédure écrite. Les conditions de travail à domicile étant moins favorables à la déclaration d’un AES et à sa prise en charge immédiate, le soignant doit avoir sur lui les coordonnées du médecin référent ainsi que celles du service des urgences les plus proches.

Principales mesures destinées à prévenir les AES et leurs conséquences
Information et formation
Prise en compte de l’environnement du patient lors de la préparation du soin et du matériel nécessaire (collecteur d’aiguilles à proximité, plan de travail…)
Application des précautions « standard »pour tous les patients
Ne jamais recapuchonner les aiguilles
Utilisation de matériel de sécurité(matériels ayant un dispositif recouvrant l'aiguille ou le mandrin après usage…)
Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux : utilisation de collecteurs de taille adaptée pour les objets piquants, coupants et tranchants (en ne les remplissant pas au-delà de la limite indiquée), élimination immédiate les aiguilles souillées
Mise à disposition d’une trousse de premiers secours en cas d’AES (désinfectants, pansements…)
Analyse des causes des accidents lors des réunions d’échanges entre soignants, afin de mener des actions de prévention spécifiques
Vaccination des soignants contre l’hépatite B



Prévention des lombalgies et TMS

Le mal de dos et les TMS ont des origines multifactorielles chez les soignants à domicile : matérielles, psychologiques, organisationnelles. Leur survenue est principalement liée aux manutentions des patients réalisées dans des conditions inappropriées :
absence d’aides techniques,
inadéquation de l’équipement disponible,
impossibilité d’intervenir en binôme lors des levers et des transferts de patients (plus particulièrement pour les patients grabataires ou en surpoids),
exiguïté et impossibilité d’aménager les logements.

Sont également pointées du doigt les postures de travail statiques (travail administratif dans de mauvaises conditions, nombreux déplacements en voiture…).  

La charge émotionnelle associée à la pénibilité physique de l’activité accentue la survenue de cette pathologie professionnelle. La dimension affective et relationnelle est une composante importante de l’activité des soignants. Cette dimension relationnelle demande du temps, de l’écoute, de la disponibilité… L’échange entre le soignant et le patient permet de rassurer ce dernier, de faciliter la réalisation des actes de soins et de soulager ainsi la charge physique du soignant. Bien que motivante et gratifiante, elle peut se révéler source de difficultés à gérer : fait de se retrouver seul au moment des soins face au patient, à sa maladie ou à sa détresse (difficultés économiques ou sociales, fin de vie…), attachement au patient, sollicitations multiples (du patient ou de sa famille), manque de temps… Cet aspect de l’activité peut alors constituer un facteur de risque supplémentaire de survenue du mal de dos chez les soignants. 

Pour prévenir efficacement et durablement les risques de lombalgies et de façon plus générale les TMS, les mesures de prévention doivent tout d’abord comporter des formations adaptées au secteur. Elles permettent aux soignants d’être acteurs de cette prévention et de les sensibiliser au fait que leur santé est aussi importante que celle des patients.

Une organisation de l’activité prenant en compte les compétences professionnelles ainsi que les dimensions techniques et psychologiques doit par ailleurs être mise en place. Cette organisation doit notamment intégrer dans la planification des tournées le temps nécessaire au relationnel, permettre aux soignants une certaine autonomie pour gérer les aléas et imprévus et favoriser la remontée d’informations et le travail en réseau avec d’autres intervenants.

Se focaliser sur les aspects matériels et techniques de l’activité pour organiser et planifier le travail des soignants (nombre de patients, durée théorique consacrée aux soins, temps de déplacements entre les visites…) est insuffisant.

Principales mesures de prévention des lombalgies et TMS pour les soignants à domicile
Sensibiliser l’encadrement à la prévention du mal de dos et des TMS
Former les soignants à la prévention des risques liés à l’activité physique du secteur sanitaire et social (savoir analyser les situations de travail et proposer des pistes d’amélioration)
Privilégier tout ce qui permet une meilleure connaissance du patient (besoins, capacités fonctionnelles…) et de son environnement pour assurer des interventions dans les meilleures conditions possibles : réunions de transmission, affectation des soignants auprès de patients qu’ils connaissent déjà
Élaborer des plannings de tournées avec des temps d’intervention plus souples, permettant une adaptation à l’état du patient et à son environnement et une intervention éventuelle en binôme
Utiliser les aides techniques disponibles (lit médicalisé, potence, fauteuil…) et participer à la formation dispensée par le fournisseur
Travailler dans la mesure du possible en collaboration avec les autres intervenants auprès du patient (médecin traitant, kinésithérapeute, ergothérapeute, aide à domicile…) notamment pour la mise en place d’aides techniques et d’aménagements de l’environnement de travail (logement)
 
Ces mesures permettent aux soignants d’adopter des stratégies d’intervention (modes opératoires, attitudes, postures), pour travailler en préservant leur santé tout en assurant la qualité des soins.



Prévention du risque d’épuisement professionnel

Les conditions de travail des soignants à domicile, en plus de la nature même de l’activité, peuvent constituer des facteurs de stress, et à terme, d’épuisement professionnel. Le personnel doit notamment :
se déplacer aux domiciles des patients,
prévoir et préparer tout ce qui est nécessaire à la tournée de visites programmées,
être le seul interlocuteur au moment des soins du patient et de son entourage,
parer aux aléas et aux imprévus (adaptation permanente à l’état de santé et à l’environnement du patient, prise en charge d’une urgence médicale, conditions climatiques et de trafic routier…) tout en respectant le planning.

Si l’organisation du travail ou la structure ne prend pas en compte ces contraintes, cela peut constituer un facteur de stress à part entière.

À ces contraintes s’ajoute une charge de travail souvent importante, à la fois physique, mentale et émotionnelle. L’activité de soins demande une forte implication personnelle. De plus, les interventions au domicile de personnes présentant des pathologies lourdes et/ou en situations difficiles (sociales, psychiques, économiques…) exposent à des situations émotionnellement éprouvantes, parfois difficiles à gérer. En effet, quel que soit l’état émotionnel du soignant, il doit gérer et adapter l’expression de ses émotions, qu’elles soient négatives (soucis, fatigue, problèmes, doutes…) ou positives (évènement heureux, réussite…). Il doit simultanément pouvoir être disponible et à l’écoute, soulager la douleur et influencer le patient de façon positive : encourager à la prise des traitements, motiver le patient, redonner le moral…

La relation patient / soignant étant une des composantes essentielles de l’activité, le personnel use souvent de stratégies de régulation individuelles, notamment « faire le vide » après sa journée de travail pour « déconnecter » (par exemple, marcher un moment avant de retrouver sa vie sociale et privée). Dans un premier temps, ces stratégies semblent soulager la charge émotionnelle du travail. Elles permettent notamment d’éviter les phénomènes de « rumination », provoquant des idées obsédantes et des troubles de sommeil (difficultés d’endormissement, réveils nocturnes…).

Cependant, elles sont consommatrices de ressources et constituent à terme un facteur supplémentaire de risque d’épuisement professionnel.

Pour le soignant, son employeur, les patients et la société en général, cette « exigence émotionnelle » fait partie du métier. Bien qu’allant de soi, elle doit être prise en compte dans la prévention de l’épuisement professionnel.

Pistes pour agir sur le risque d’épuisement professionnel chez les soignants à domicile
Organiser et formaliser les circuits de remontée des difficultés (à dimension technique, médicale ou humaine)
Impliquer les coordinateurs et les cadres de santé, en associant le médecin du travail, aux réflexions sur les actions de prévention envisagées
Renforcer le sentiment d’appartenance à une structure chez les soignants
Faciliter la transmission des pratiques, des savoir-faire, des savoir-être entre soignants expérimentés et nouveaux embauchés
Favoriser le travail collaboratif des différents soignants de la structure
Associer les soignants à l’élaboration des plannings des tournées de soins
Permettre aux soignants une adaptation du planning des tournées en fonction des imprévus rencontrés
Mettre en place des espaces d’écoute et de soutien collectif, distincts des réunions d’échanges autour des pratiques, pour favoriser la mise en commun d’expériences éprouvantes sur le plan émotionnel et envisager ensemble des solutions
Proposer en cas de besoin un soutien psychologique



Chimiothérapie à domicile

Les chimiothérapies sont parfois effectuées au domicile. Elles consistent à administrer des médicaments cytotoxiques, qui inhibent la croissance des cellules tumorales, mais aussi des cellules saines, d'où leur toxicité pour l'organisme. En cas d’exposition du soignant, elles peuvent provoquer des irritations, des allergies, des maux de tête, des vertiges… Mais surtout, nombre de ces produits sont mutagènes, cancérogènes et toxiques pour la reproduction. Plusieurs d’entre eux sont des cancérogènes avérés, selon la classification établie par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).

Principaux modes d’exposition
La préparation / reconstitution du traitement doit être réalisée dans une unité centralisée adaptée, ce qui permet d’éviter les risques d’exposition au domicile liés à cette tâche.

L’exposition des soignants à domicile à des produits de chimiothérapie peut avoir lieu lors de l’administration du traitement par voie intraveineuse et lors de la manipulation des excréta (terme général pour désigner les matières éliminées par l’organisme : urines, sueur, vomissure, selles…). Le risque d’exposition est limité lors de l’administration si les mesures de prévention sont appliquées (hors survenue d’un accident).

Mesures de prévention
Des procédures de bonnes pratiques existent pour la chimiothérapie en établissement de santé. Elles concernent la sécurité des soignants et des patients. Les structures de soins à domicile peuvent s’en inspirer pour élaborer des fiches techniques et/ou des protocoles de soins.

Les mesures de prévention applicables aux médicaments cytotoxiques devraient être celles relatives aux cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) : évaluation des risques, élimination ou réduction des risques, information et formation… La mise en place de ces mesures relève de l’employeur.

Administration de la chimiothérapie
Sur le terrain, l’infirmier à domicile doit disposer de l’ensemble du matériel nécessaire à l’administration de la chimiothérapie, y compris celui pour agir en cas d’incident. Ce matériel comprend notamment des équipements de protection individuelle à usage unique : blouse à manches longues et à poignets serrés (à faible perméabilité), gants (en latex non poudré ou en nitrile)…

Dans certaines structures, afin de réduire les risques d’exposition chimique au domicile des patients, les préparations de chimiothérapie, sous forme de poches avec une tubulure d’administration purgée d’un solvant neutre sont mises à disposition par la pharmacie.  

Lors de l’administration de la chimiothérapie, il est particulièrement important d’éviter toute déconnexion ou surpression (notamment par voie veineuse centrale), en utilisant des systèmes spécialement conçus à cet usage. Lors de la pose ou de la dépose d’un branchement, la tubulure doit être rincée avec du sérum physiologique de façon à limiter le risque de contact.

Manipulation des excréta
Les excréta des patients sous chimiothérapie contiennent des cytotoxiques sous forme active tout au long du traitement, et plusieurs jours après la fin de celui-ci.

Lors de la manipulation des excréta et /ou des linges souillés, les soignants à domicile doivent être avertis et porter une tenue de protection (blouse à manches longues et à poignets resserrés, gants…).

Gestion des déchets
Les déchets de soins liés à l’activité de chimiothérapie (matériel de perfusion avec son aiguille et sa tubulure, compresses, gants…) nécessitent une incinération. Ils sont mis dans un emballage adapté et éliminés dans la filière des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI). Les médicaments anticancéreux concentrés (y compris les restes de traitement de chimiothérapie…) doivent impérativement être éliminés par une filière spécifique aux déchets dangereux garantissant l’incinération à 1 200 °C.

Formation, information et procédures
Seuls les infirmiers à domicile qui ont été spécifiquement formés peuvent administrer des chimiothérapies. Cette formation permet de connaître les médicaments anticancéreux, leurs risques et les bonnes pratiques : préparation, administration, gestion des excréta, élimination des déchets, gestion des situations accidentelles…

L’ensemble des soignants et aidants à domicile, intervenant chez des patients sous chimiothérapie, doit être informé des risques et connaître les mesures de sécurité à appliquer.

Chaque structure peut formaliser dans une procédure écrite l’ensemble des modes opératoires, des mesures de prévention à appliquer et des conduites à tenir en cas d’accident (contact cutané, projection dans l’œil, piqûre, coupure…). Tout accident d’exposition aux cytotoxiques doit être déclaré comme accident du travail.

Prévention et suivi médical
Actuellement, il n’y a pas de réglementation spécifique pour la surveillance médicale des soignants exposés aux médicaments dangereux. La prévention médicale comprend un examen à l’embauche pour juger de l’absence de contre-indication du salarié à occuper ce poste de travail, mais aussi pour l’informer des risques et des précautions à prendre, notamment pour les femmes en âge de procréer et particulièrement en cas de projet de grossesse. Les femmes enceintes et allaitantes ne doivent pas être affectées aux soins des patients nécessitant une chimiothérapie.

Au cours des examens ultérieurs, le médecin du travail précise la nature des produits utilisés et recherche la survenue d’accidents de manipulation ou d’effets indésirables par l’interrogatoire et l’examen clinique (effets cutanés en particulier).

Les soignants qui manipulent des cytotoxiques doivent être informés de la possibilité de s'adresser au médecin du travail en cas de problèmes de santé qu'ils mettraient en relation avec ces médicaments.



Interlocuteurs à connaître

Le tableau ci-dessous donne une vue d’ensemble des rôles des différents interlocuteurs du secteur des soins à domicile en matière de santé et de sécurité au travail.

Principaux interlocuteurs pour la prévention des risques professionnels, internes ou externes aux structures de soins à domicile

Patient et son entourage
S’assure que le domicile et ses équipements permettent au soignant à domicile de travailler en sécurité
Facilite les adaptations de son logement

Personnel soignant
Est associé au choix de mesures de prévention
Signale un dysfonctionnement ou exprime une interrogation
Encadrement

Coordinateur

Cadre de santé
Analyse les demandes de prise en charge et planifie les interventions
Participe à la mise en œuvre de mesures de prévention
Écoute et relaie l’information en santé et sécurité au travail

Employeur
Est responsable en matière de santé et sécurité
Alloue et met en œuvre les moyens techniques, humains et financiers pour garantir la santé et la sécurité des salariés
Membre du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
ou à défaut
Délégué du personnel (DP)
Participe à l’évaluation des risques professionnels
Donne un avis ou propose des actions de prévention
Veille à l’application de la réglementation en santé et sécurité au travail


Médecin du travail
Conseille l’employeur et les soignants en matière de santé et sécurité
Participe à l’élaboration, à la mise en place et au suivi des mesures de prévention
Assure le suivi médical des salariés

Agent des Services prévention des Caisses régionales d’assurance maladie (CRAM)
Conseille et accompagne les employeurs en matière de prévention
Veille à la mise en œuvre de mesures de prévention

Syndicats des salariés
Représentent les intérêts des salariés du secteur
Participent aux instances paritaires dédiées à la santé et à la sécurité

Fédérations professionnelles
Représentent les intérêts des employeurs du secteur
Peuvent proposer et promouvoir des actions concertées sur des problématiques de santé et de sécurité
Fonds de prévention de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Finance la mise en œuvre d’actions de prévention destinées aux collectivités territoriales



Témoignages du terrain

Les points de vue de quatre professionnels des soins à domicile sont présentés ici. Une infirmière, une coordinatrice, un aide-soignant et le directeur d’un centre de soins infirmiers (CSI) et d’un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) donnent chacun leur éclairage sur les difficultés rencontrées et sur ce que peut être la prévention au quotidien.
 
Martine, infirmière à domicile en milieu rural : le relationnel au cœur du métier
« On se retrouve seul au domicile du patient. Le travail évolue depuis quelque temps : l’activité est très fluctuante, le nombre de patients augmente, avec des pathologies plus lourdes. La fin de vie est difficile, parce qu’on gère à la fois la souffrance du patient et celle de son entourage. Nous n’avons que peu d’échanges ou de points réguliers organisés avec les collègues infirmiers ou aides soignants. On compense souvent par des rencontres en dehors de la structure, avec des pots ou des repas entre amies… Le bien être du patient passe avant tout. Ce qui me procure le plus de satisfaction, c’est l’aspect relationnel et le contact privilégié avec les patients. »


Pascale, coordinatrice d’une structure de soins à domicile : la satisfaction dans la diversité des tâches
« J’ai commencé comme infirmier. Dans mon activité de coordinateur, il faut tout le temps changer les plannings, jongler avec les tournées pour les équilibrer… On ne dit jamais NON au patient. Mon métier est diversifié : j’utilise l’informatique, j’organise des réunions, je suis en relation avec les médecins, les soignants… J’apprécie cette diversité. Mais ce qui me plaît le moins, c’est de devoir constamment se justifier, auprès des soignants et des familles, à propos des décisions ou des changements de plannings. »


Claude, aide-soignant : une récupération de plus en plus difficile
« Je suis fier de mon métier. C’est ce que j’ai toujours voulu faire, et je souhaite pouvoir le faire encore longtemps. Ce que j’apprécie le plus, c’est le contact humain et le soutien des familles… Je m’entends bien avec mes collègues et je me sens soutenue par mes supérieurs. Mais les patients sont parfois très exigeants et pas toujours de bonne humeur. Les plannings sont chargés, je cours toujours après le temps et je ne finis jamais à l’heure. Je préfère consacrer le temps nécessaire à chaque patient, être à son écoute et rester disponible. Ce qui est parfois difficile, c’est le fait de travailler seul, d’être confronté souvent à la maladie et à la mort… Je me sens de plus en plus en plus fatigué et j’ai la sensation de récupérer de moins en moins. »


Éric, directeur d’une structure de soins à domicile : être disponible avant tout
« Il faut que ça tourne… Nous privilégions le travail en binôme, voire à 3, quand c’est possible. Pour les nouveaux embauchés, nous avons mis en place une semaine à temps plein en doublon avec une infirmière confirmée. Tout le monde débute et finit sa mission en passant par la structure, ce qui permet de faire le point dans la journée avec les coordinateurs. Cela facilite les échanges entre soignants et permet de répondre aux besoins de transmission entre les aides soignants, les infirmiers et l’encadrement. Je reste joignable à tout moment pour tout problème ou en cas de difficultés. »



Cadre réglementaire

Tout employeur a l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). La responsabilité civile et/ou pénale des employeurs peut être engagée en cas d’accident du travail ou d’atteintes à la santé.

Les employeurs ont l’obligation de procéder à l’évaluation des risques, d’établir et de mettre à jour le document unique, et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé des salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

La difficulté à laquelle se heurtent les employeurs du secteur des soins à domicile tient à la spécificité du lieu de travail, qui est d’abord un domicile privé.

Cette obligation générale de santé et sécurité au travail se décline en multiples obligations particulières qui doivent être appréhendées comme autant de guides à suivre pour mieux prévenir concrètement les risques : prévention des risques chimiques, prévention des risques biologiques, manutention des charges, utilisation des équipements de travail et moyens de protection…

Le salarié a comme l’employeur une obligation de sécurité (L. 4122-1 du Code du travail) : il lui incombe de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.

En application du Code du travail, un examen médical doit être réalisé tous les deux ans, à moins qu’une surveillance médicale renforcée soit décidée en concertation avec le médecin du travail




Pour en savoir plus en quelques clics...

Productions
INRS

« Aide, accompagnement, soin et services à domicile. Obligations des employeurs prestataires ». ED 6066. 2010 (format pdf, 1 Mo)
« Services à la personne. Veiller sur soi comme sur les autres ». Dossier. Travail et sécurité, janvier 2010, n° 702 (format pdf, 674 ko)
« Aide à domicile » (dossier Web)
« D’une maison à l’autre. Risques professionnels et aide à domicile ». DV 0346. 2005 (DVD vidéo, 5 modules d’environ 10 minutes chacun)
« Risque biologique » (dossier Web)
« Déchets infectieux. Élimination des DASRI et assimilés. Prévention et réglementation ». ED 918. 2006 (format pdf, 1 Mo)
« Guide des matériels de protection » GERES / INRS / Ministère de la santé
Disponible sur le site du GERES via http://www.geres.org/14_bdd/14_bbd.htm
« Appareils de protection respiratoire et métiers de la santé ». Fiche pratique de sécurité. ED 105. 2009, 4 p. (format pdf, 151 ko)
« Gants de protection pour les métiers de la santé ». Fiche pratique de sécurité. ED 118. 2004, 4 p. (format pdf, 189 ko)
« Les lombalgies » (dossier Web)
« Méthode d’analyse des manutentions manuelles destinée aux établissements et personnels de soins ». ED 862. 2001, 100 p. (format pdf, 12 Mo)
« Former les personnels des établissements à la prévention des risques liés à l’activité physique. Sanitaire et social ». Formation PRAP. G025
Annexe de la fiche pratique « Exposition aux cytostatiques : risque toxicologique en milieu hospitalier ». Études et enquêtes. TF 153. 2006, 18 p. (format pdf, 878 ko)


Autres documents consultables en ligne

« Précis pratique de soins infirmiers à domicile ». HAD de Lyon, 98 p. (54 fiches pratiques matériel, recommandations et méthodes, dont aspect gestion des déchets)
Disponible en ligne via http://nosobase.chu-lyon.fr/recommandations/
Medecinedeville/HAD/dossierunique/HAD_total.pdf
« Guide méthodologique pour la rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels ». Union nationale de l’aide, des soins et des services à domicile (UNA), 2009, 52 p.
Disponible en ligne via http://cides.chorum.fr/blobs/medias/1401152644484959900/
guide-180x255-v4-a4-web.pdf
« Guide des pratiques de prévention des risques professionnels dans le secteur de l’aide et des soins à domicile ». Union nationale de l’aide, des soins et des services à domicile (UNA), 2009, 60 p.
Disponible en ligne via http://cides.chorum.fr/blobs/medias/1425815592257979998/
g-bp-180x255-web.pdf#MEDIALINK(1425815592257979998)
« Risque biologique en milieu de soins » Recommandation R 410. Caisse nationale d’assurance maladie pour les travailleurs salariés (CNAMTS), 2005, 8 p.
Disponible en ligne via http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/atmp_media/
R410.pdf
« Infections liées aux soins réalisées en dehors des établissements de santé. Guide de prévention ». Direction générale de la santé, 2006, 128 p.
Disponible en ligne via http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/infect_soins/guide.pdf
« Déchets d'activités de soins à risques infectieux ». Ministère de la Santé et des Solidarités, 2006, 4 p.
Disponible en ligne via http://nosobase.chu-lyon.fr/recommandations/Dechet/
dasri2007.pdf
« Hygiène des soins infirmiers en ambulatoire ». Recommandations du C. CLIN-Ouest, 2002
Disponible en ligne via http://www.cclinouest.com/pages/
soins_infirmiers_ambula.htm
« Bien choisir les équipements de manutention des patients ». Recueil de bonnes pratiques. T54. Caisse régionale d’assurance maladie (CRAM) du Languedoc Roussillon, 2008, 13 p.
Disponible en ligne via http://www.cram-lr.fr/static/telecharge/entreprises/t54.pdf
« Manipulation des déchets biologiques (excretas) des patients recevant des médicaments cytotoxiques ». Observatoire des Médicaments, des Dispositifs médicaux et des Innovations Thérapeutiques (OMéDIT), 2009, 1 p.
Disponible en ligne via http://www.omedit-centre.fr/fichiers/ upload/Manipulation
%20dechets%20biologiques_excretas.pdf
« Circulaire interministérielle n° DHOS/E4/DGS/SD7B/DPPR/2006/58 du 13 février 2006 relative à l’élimination des déchets par les traitements anticancéreux »
Disponible en ligne via http://nosobase.chu-lyon.fr/legislation/
Dechet/2002/ci130206.pdf
« Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions d'utilisation des anticancéreux injectables »
Disponible en ligne via
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000625011&
dateTexte=

« Critères d’éligibilité des patients à une chimiothérapie anticancéreuse à domicile ». Recommandations de l’Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES), 2003, 28 p.
Disponible en ligne via
http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/
pdf/anaes_recommandations_chimioth_351rapie-2.pdf



Sites de référence

Agence nationale des services à la personne (ANSP)
www.servicesalapersonne.gouv.fr
Page « Services d'aide et de soins à la personne », sur le site des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
www.risquesprofessionnels.ameli.fr/fr/rubrique/rubrique_services_
soins_personne_1.php



Syndicats, fédérations d’employeurs ou autres organisations professionnelles

Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA)
www.una.fr
Fédération nationale ADESSA à domicile
http://federationadomicile.org
ADMR (association du service à domicile et réseau national)
www.admr.org
Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire (FNAAFP / CSF)
www.fnaafp.org
Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (FNEHAD)
www.fnehad.fr