De nouvelles étiquettes pour les substances chimiques

A compter du 1er décembre 2010, les substances chimiques doivent être étiquetées selon les dispositions du règlement CLP. Cette étiquette comporte de nouveaux pictogrammes de danger, une mention d'avertissement et des mentions de danger. Rappelons que pour les mélanges, les nouvelles étiquettes deviendront obligatoires en juin 2015.
  Mise à jour : 01/12/2010



A compter du 1er décembre 2010, les substances chimiques doivent être classées, étiquetées et emballées selon les nouvelles règles du règlement CLP. Sur les étiquettes apparaissent de nouveaux pictogrammes de danger, une mention d’avertissement, des mentions de danger… Seuls les lots de substances déjà sur le marché avant ce jour font l’objet d’une dérogation de ré-emballage et de ré-étiquetage de 2 ans.

Une autre règle s’applique dès aujourd’hui : la procédure de notification instaurée par le règlement CLP. Les fabricants et importateurs doivent en effet notifier à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) des informations sur la classification et l’étiquetage de certaines substances qu’ils mettent sur le marché (consultez le champ d’application de la notification pour savoir si vous êtes concerné). Ils disposent pour cela d’un délai d’un mois après la mise sur le marché intervenant à compter du 1er décembre 2010.

Notification d’une substance chimique en deux exemples
Une substance mise sur le marché pour la première fois le 11 janvier 2011 devra faire l’objet d’une notification au plus tard le 11 février 2011.
De la même façon, pour une substance mise sur le marché le 20 novembre 2010, puis de nouveau le 11 janvier 2011, la notification devra être réalisée au plus tard le 11 février 2011.

Ainsi, les premières notifications devront être réalisées pour le 3 janvier 2011 (les 1er et 2 janvier tombant le week-end).

Rappel des textes officiels liés au règlement CLP
Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 ou règlement CLP

Directive 2008/112/CE du 16 décembre 2008 modifiant les directives 76/768/CEE (produits cosmétiques), 88/378/CEE (sécurité des jouets) et 1999/13/CE (réduction des émissions de COV dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations) 2000/53/CE (véhicules hors d’usage), 2002/96/CE (déchets d’équipements électriques et électroniques) et 2004/42/CE (réduction des émissions de COV dus à l’utilisation des solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules) afin de les adapter au règlement CLP

Règlement (CE) n° 1336/2008 du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 648/2004 (détergents) afin de l’adapter au règlement CLP

Règlement (CE) n° 790/2009 du 10 août 2009 : 1re adaptation au règlement CLP

 Règlement (UE) n° 440/2010 du 21 mai 2010 relatif aux redevances dues à l’ECHA en cas de demande d’utilisation d’un nom chimique de remplacement ou de soumission de propositions de classification et d’étiquetage harmonisée d’une substance

Avis aux fabricants et importateurs de produits chimiques du 8 octobre 2010 rappelant leurs obligations face aux échéances du 1er décembre 2010

Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 modifiant le Code de l’environnement pour y introduire les sanctions applicables en cas de non-respect des dispositions du règlement CLP (article 3). Un décret d’application est attendu.




Pour plus d’informations sur ces changements
Focus thématique « Nouvel étiquetage » (INRS)
www.inrs.fr/focus/nouveletiquetage.html
Kit étiquettes INRS, avec pictogrammes de danger, listes mentions de danger et conseils de prudence (zip à télécharger)
Kit de sensibilisation INRS (avec collection des affiches INRS en pdf imprimables au format A4 et A3) (zip à télécharger)
Démarche de notification / Site de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
www.echa.europa.eu/clp_fr.asp 
Service national d'assistance réglementaire sur le CLP
www.clp-info.fr
















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