| Actualité |    Mise à jour : 20/09/2010 |
 | | Dichlorométhane : prudence ! Le Parlement européen et le Conseil ont adopté une décision limitant la mise sur le marché et l'emploi de décapants de peinture à base de dichlorométhane. |
En raison de cas d’intoxications accidentelles qui ont été rapportés chez des peintres, une décision limitant l’emploi de cette substance a été prise par le Parlement européen et le Conseil et publié au Journal officiel de l'Union européenne du 3 juin 2009. Elle vise l’interdiction de mise sur le marché et d’emploi de décapants de peinture à base de dichlorométhane pour le grand public et pour les professionnels. Elle a été reprise dans REACH par le règlement 276/2010 de la Commission du 3 mars 2010. Cette décision limite la mise sur le marché, la vente et l’utilisation de décapants de peinture renfermant plus de 0,1 % de dichlorométhane pour le grand public et pour les professionnels :
Lorsque le remplacement du dichlorométhane est jugé particulièrement difficile ou inapproprié, les Etats-membres devraient néanmoins pouvoir autoriser la poursuite de son utilisation en tant que décapant par des professionnels spécifiquement agréés. Le dichlorométhane est actuellement classé cancérogène suspecté (catégorie 3 de l’Union européenne, R 40). En 2003, le Bureau européen des produits chimiques avait examiné les substances classées cancérogène catégorie 3 (avant et jusqu’à la 19e adaptation de la directive 67/548/CE relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses) et conclu que les nouvelles données relatives au dichlorométhane, principalement épidémiologiques, ne semblaient pas susceptibles de remettre en question la classification adoptée en 1993.
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interdiction de produire après le 6 décembre 2010,
Décision n° 455/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 76/769/CEE relative à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi du dichlorométhane