 | | Actualité | 
Mise à jour : 29/05/2008 |
Un nouveau Code du travail
Le nouveau Code du travail est entré en vigueur le 1er mai 2008. Sur le fond, la recodification a été réalisée à droit constant. Seule la forme varie, avec des articles plus courts contenant une seule idée chacun. Pour accompagner ce changement, le ministère du travail propose notamment des outils téléchargeables gratuitement qui permettent d'effectuer des correspondances entre les anciens et les nouveaux articles. |
Le nouveau Code du travail est organisé en deux parties : l’une législative, l’autre réglementaire. La partie législative contient tous les articles précédés de la lettre L. La partie réglementaire regroupe les articles précédés des lettres R, R*, ou D, correspondant aux dispositions relevant respectivement de décrets en conseil d’Etat, en conseils des ministres et de décret simple.
 Un nouveau périmètre
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 Une migration de certaines dispositions du code actuel vers des codes spécialisés existants.
Une intégration dans le nouveau Code du travail de dispositions jusqu’alors codifiées dans d’autres codes.
Une codification de dispositions générales qui, jusqu’à présent, n’étaient pas codifiées. |
Un plan plus détaillé
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Un plan divisé en 8 parties.
Une numérotation à 4 chiffres et une structure subdivisée en parties, livres, titres et chapitres. Ceci permet d’augmenter le nombre de subdivisions dans le plan, et de rédiger des articles plus courts. Grâce à cette nouvelle numérotation, une nouvelle partie relative à la santé et à la sécurité au travail a pu être créée. |
Une nouvelle approche de la rédaction
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Les articles sont plus courts et conçus sur la base d’une idée par article.
Une recherche d’harmonisation de la terminologie. |
Le principe du droit constant
Le fond du droit n’ayant pas été modifié, la recodification ne peut en soi motiver une évolution de la jurisprudence. En tout état de cause, la recodification du Code du travail s’étant opérée à droit constant, la citation de la seule ancienne ou nouvelle référence à un article est sans effet juridique sur la légalité d’un acte dès lors que la règle de fond utilisée est la bonne.
Evolution du Code du travail |
Ancien code |
Nouveau code |
| 9 livres |
8 parties |
| Subdivision en livres, titres et chapitres |
Subdivision en parties, livres, titres et chapitres |
| Numérotation des articles à 3 chiffres |
Numérotation des articles à 4 chiffres |
| Environ 1 900 articles pouvant contenir plusieurs idées |
Environ 3 600 articles contenant une seule idée chacun |
| Livre 2, titre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail |
4e partie : Santé et sécurité au travail |
Les documents publiés par l’INRS seront mis à jour au fur et à mesure de leurs réimpressions.
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Le nouveau Code du travail sur Legifrance