Première cause de décès au travail, les accidents de la route sont à l'origine de plus de 20 % des accidents mortels du travail. La conduite pour le travail expose également à de nombreux autres risques (physiques, posturaux, chimiques ou psychosociaux). La prévention du risque routier consiste à agir sur les déplacements, les véhicules, les communications et les compétences.
Ce dossier porte uniquement sur la prévention des accidents routiers de mission, qui ont lieu à l’occasion d’un déplacement nécessaire à l’exécution du travail. Il ne traite pas des accidents de trajet, survenant entre le domicile du salarié et son lieu de travail. Il ne traite pas non plus des spécificités du transport routier de marchandises (de plus de 3,5 tonnes).
Ce
qu’il faut retenir
De nombreux salariés conduisent un véhicule dans le cadre de leur travail, que cela soit de façon occasionnelle ou régulière (commerciaux, artisans, conducteurs routiers, professions de la maintenance, coursiers, salariés du BTP…). La dispersion géographique croissante du monde du travail entre clients, fournisseurs, sous-traitants augmente les distances parcourues chaque jour par certaines professions. De plus, satisfaire aux exigences professionnelles tout en respectant le Code de la route impose parfois de fortes contraintes aux conducteurs (ponctualité / respect des limites de vitesses, réactivité / interdiction de téléphoner au volant...). Conduire pour le travail expose donc à des risques spécifiques que l’entreprise doit prendre en compte, notamment lors de l’évaluation préalable des risques professionnels.
« Conduire pour le travail, c’est du travail », extrait du DVD « Rouler pour le travail. Prévention du risque routier en mission » (DV 0367)
Les accidents routiers du travail représentent aujourd’hui environ 3 % des accidents du travail toutes causes confondues, et plus de 20 % de l’ensemble des accidents mortels de travail (pour le régime général de la Sécurité sociale). Au-delà des risques de dommages corporels en cas d’accident de la route, le conducteur est également exposé à des risques physiques, posturaux, chimiques et psychosociaux.
Quelques chiffres d’accidentologie routière de mission en 2007
142 accidents mortels du fait de déplacements dans le cadre de missions (soit environ 23 % de l’ensemble des accidents mortels du travail) 2 387 accidents routiers de mission ayant entraîné une incapacité permanente (soit plus de 5 % de l’ensemble des accidents de travail avec incapacité permanente) 20 837 accidents routiers de mission ayant entraîné un arrêt de travail (soit un peu moins de 3 % de l’ensemble des accidents avec arrêt) 1 492 916 journées de travail perdues dues aux accidents routiers de mission Sur l'ensemble de ces accidents, 10 décès et 3 900 accidents du travail avec arrêt impliquant des deux-roues motorisées
Données obtenues d’après les statistiques de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) en matière d’accidents du travail relevant du régime général de la Sécurité sociale
Prévenir le risque routier professionnel consiste à agir sur les déplacements, les véhicules, les communications et les compétences. De nombreux outils sont aujourd’hui disponibles pour aider les entreprises dans la mise en place d’actions de prévention adaptées.
Principaux outils disponibles concernant la prévention du risque routier
Voir en fin de dossier une liste plus complète des outils mis à disposition par l’INRS
Conduite et santé
Conduire un véhicule fait partie des activités banales de la vie courante… Et c’est une activité professionnelle à part entière pour beaucoup. Prendre le volant fait partie du travail au quotidien dans des secteurs très variés, avec parfois plus de 5 heures de conduite par jour (comme par exemple les livreurs) ou près de 100 000 kilomètres par an (comme pour les commerciaux).
La conduite peut sembler anodine pour la santé. Or, au-delà des risques de dommages corporels en cas d’accident de la route, le conducteur est exposé, souvent sans en être conscient, à beaucoup d’autres risques : physiques, posturaux, chimiques ou psychosociaux. Leurs effets sur la santé peuvent être aggravés par des expositions professionnelles importantes ou de longue durée (comme dans beaucoup de secteurs où l’activité de conduite occupe une place importante), et par certains comportements individuels (tabagisme, alimentation non équilibrée, consommation de médicaments ou de drogues…).
Risques physiques
Le conducteur est exposé aux vibrations du véhicule. Le niveau d’exposition à ces vibrations est lié à la vitesse moyenne de conduite, ainsi qu’au type de véhicule, à la motorisation, à la période de circulation… Cette exposition pourrait favoriser la survenue de douleurs au niveau de la colonne vertébrale (rachialgies).
Il est également exposé au bruit (moteur, circulation…). L’utilisation de la radio et l’ouverture de la fenêtre seraient les deux éléments augmentant le plus cette exposition au bruit (d’après une étude canadienne). Il y a donc un risque de perte auditive (avec une perte auditive plus importante à gauche qu’à droite).
Notons que l’exposition à la chaleur, en période estivale et avec des véhicules non climatisés, constitue un risque avéré. A partir d’une température de 30 °C à l’intérieur de l’habitacle, les capacités du conducteur (vitesse de réaction, vigilance…) se trouvent dégradées, ce qui peut provoquer des accidents. Or, ces valeurs de températures sont très rapidement atteintes derrière un pare-brise.
Enfin, l’exposition à la lumière des phares, à leur réfléchissement sur des routes mouillées ou enneigées peut engendrer de la fatigue visuelle.
Risques liés aux postures de travail
La position sédentaire de conduite pendant la totalité ou la plus grande partie du temps de travail expose à des risques connus : troubles musculosquelettiques (TMS) affectant principalement le cou, les épaules et le dos, maladies cardio-vasculaires ou digestives…
De plus, les passages rapides d’une position de conduite assise et immobile prolongée à une posture debout, avec dans certains cas des tâches de manutention (chauffeurs-livreurs par exemple), peuvent être un facteur aggravant.
Risques chimiques
Tous les salariés qui conduisent régulièrement en milieu urbain sont particulièrement exposés aux gaz d’échappement de la circulation automobile.
Lors du remplissage du réservoir, ils sont également exposés à des vapeurs de carburant ainsi qu’à du benzène (l’essence sans plomb et le gazole peuvent en contenir jusqu’à 1 %).
Ces vapeurs d’essence agissent sur le système nerveux et peuvent provoquer des troubles graves de la formule sanguine. Il est à noter que les effluents du carburant diesel et le benzène sont des cancérogènes avérés (pouvant être respectivement à l’origine de cancers du poumon ou de la vessie, et de leucémies).
Parmi les risques chimiques auxquels les conducteurs sont susceptibles d’être exposés, il ne faut pas non plus négliger ceux liés à la nature du chargement et à une exposition aux émanations, fuites, renversement ou autre exposition accidentelle.
Risques psychosociaux
Au stress lié aux contraintes professionnelles (organisation du travail, respect des délais…) s’ajoute le stress dû à la conduite elle-même (vigilance permanente, conditions de trafic ou météorologiques…). Conduire pour le travail expose donc à un risque de stress chronique avec ses conséquences sur la santé (dépression, anxiété, troubles du sommeil ou de l’alimentation, ulcères, TMS, maladies cardio-vasculaires, accidents vasculaires cérébraux…).
Les risques de violence ou d’agression ne sont pas non plus négligeables dans certains secteurs (transports de fonds ou de cargaisons ayant une valeur marchande importante).
Dommages corporels en cas d’accident de la route
En 2007, plus de 20 000 accidents du travail sont des accidents de la route. Ces accidents se caractérisent par leur gravité. Environ 2 500 ont entraîné une incapacité permanente et plus de 140 ont été mortels. La route est encore la première cause de décès au travail, avec environ 23 % des accidents mortels.
Elle est également à l’origine d’accidents graves, avec des conséquences humaines et matérielles parfois importantes. Il faut savoir par exemple que la durée moyenne d’un arrêt de travail (pour incapacité temporaire) suite à un accident de la route est de 70 jours, alors que la moyenne est de 50 jours pour l’ensemble des accidents du travail.
Lors d’une collision frontale, les lésions qui mettent en jeu le pronostic vital des occupants sont principalement celles qui touchent le thorax et la tête. Quant aux handicaps, ils sont majoritairement dus à des lésions cérébrales et des membres inférieurs.
En cas de choc violent, même avec un équipement de sécurité (airbag, ceinture), la décélération importante peut provoquer des lésions graves des organes, avec hémorragie interne, ainsi qu’un traumatisme des vertèbres cervicales (flexion du cou). De plus, si un objet se trouve dans l’habitacle du véhicule, il est projeté et peut blesser les occupants.
Ainsi, un accident aux conséquences bénignes pour les occupants d’un véhicule de tourisme pourrait s’avérer grave ou mortel dans un véhicule utilitaire dont la charge à bord n’aurait pas été arrimée : sous l’effet du choc, la charge se trouve projetée vers l’avant, blessant ou tuant ainsi les occupants. Un choc à 50 km/heure multiplie par 20 le poids de l’objet propulsé.
L’Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) constate que la gravité des accidents de véhicules utilitaires légers (VUL) de type camionnette est plus élevée que la moyenne. Or, ces véhicules sont essentiellement utilisés à des fins professionnelles.
Quelques spécificités liées au travail
Conduire pour le travail n’implique pas les mêmes exigences que conduire pour les besoins de la vie courante. La nature et les exigences d’un métier influent sur les risques auxquels s’exposent ceux qui prennent le volant pour le travail, ainsi que sur les prises de décisions lors de la conduite et donc sur la survenue possible d’accidents du travail sur la route.
En règle générale, les accidents de mission se produisent sur des petites routes départementales (souvent étroites et en courbe). Ils surviennent de jour, par temps de pluie avec un sol mouillé. Les conducteurs sont au volant de leur véhicule personnel, et ils sont pressés (contrainte d’emploi du temps à respecter). Ils se disent fatigués, ayant des soucis, avec des préoccupations professionnelles qui les distraient de leur activité de conduite. Ainsi, lors du surgissement d’un autre véhicule en sens inverse ou d’une entrée en courbe, ils sont surpris et perdent le contrôle de leur véhicule.
Voici cependant quelques spécificités des accidents de travail sur la route survenus dans deux secteurs d’activité, le commerce et les services.
Activité de démarchage commercial
Les accidents se produisent majoritairement sur autoroute et de nuit. Les conducteurs sont sur le chemin du retour, au volant d’un véhicule de société ne présentant aucun défaut technique en cause dans l’accident.
Les commerciaux se disent fatigués ou distraits. Ils reconnaissent leur inattention à la conduite. Ils ruminent les événements de la journée en « faisant le point ». Ils sont toujours mentalement dans leur activité professionnelle. Et cela d’autant plus que sur l’autoroute, ils sont sur des rails, dans le flux de circulation qu’ils se contentent de suivre.
Ils sont totalement surpris et pris au dépourvu par un incident inattendu, et auquel leur faible vigilance ne les a pas préparés à réagir. Il s’agit d’un brusque ralentissement du trafic devant eux, de la présence d’un obstacle sur la chaussée (difficilement décelable à l’avance de nuit et inattendu sur l’autoroute), ou du rattrapage par un véhicule plus rapide dont la demande de passage impatiente provoque une réaction soudaine et inadaptée.
D’après une analyse de cas d’accidents de travail sur la route réalisée en 2004 par l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS).
Activités de services
Les accidents se produisent généralement de jour, en agglomération et sur des carrefours. Même si les conducteurs ne se disent pas « pressés » ou « en retard », ils se déplacent dans le cadre d’un emploi du temps et donc d’une contrainte horaire à respecter.
Ils font état de fatigue physique, de soucis liés à la profession, qui entrent en concurrence avec l’attention normalement exigée par l’activité de conduite dans un environnement urbain. Les particularités des aménagements locaux et de leur environnement, la complexité des carrefours, les masques à la visibilité, l’absence de fléchage directionnel sont évoqués comme étant des éléments perturbateurs de leur attention.
Ainsi, ils s’engagent dans un carrefour alors que le feu de circulation est au rouge, ou sans détecter un véhicule auquel ils étaient censés laisser la priorité.
D’après une analyse de cas d’accidents de travail sur la route réalisée en 2004 par l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS).
Signalons enfin qu’une grande partie des véhicules utilisés pour des activités professionnelles sont des véhicules utilitaires légers (plus de 62 % du parc des VUL sont utilisés par des professionnels, soit près de 3,5 millions de véhicules). Ces véhicules parcourent en un an quatre fois plus de kilomètres que les véhicules utilitaires lourds. Plus d’un sur quatre est utilisé dans le secteur de la construction.
Secteurs professionnels utilisant des véhicules utilitaires légers
Construction
28 % du parc
Commerce
18 %
Agriculture, sylviculture et pêche
13 %
Industrie manufacturière
11 %
Immobilier, location et services aux entreprises
10 %
Transports
4 %
D’après les chiffres de 2006 publiés en 2008 par le ministère chargé de l’Equipement.
Pour certaines professions spécifiques (coursiers notamment), les deux-roues sont utilisés de façon majoritaire : ils exposent leurs conducteurs à des risques de dommages corporels importants en cas d’accident.
Pour un usage plus sûr des véhicules en entreprise
Dans une étude de 2007 effectuée auprès de décisionnaires et de responsables de flotte au sein des entreprises, le critère économique est le plus important dans le choix des véhicules d’une flotte. Les équipements de sécurité ne viennent qu’en 4e position (derrière les émissions de CO2). 40 % des entreprises n’ont pas recensé le risque routier dans le document unique. Parmi celles qui l’ont recensé, plus de 70 % avouent que cela n´a eu aucune influence sur leur politique de flotte.
Dès lors, les actions mises en place pour améliorer la sécurité des salariés sur les routes passent avant tout par la responsabilisation du conducteur (communication et formation), bien plus que par la mise à disposition de véhicules plus sûrs. Concernant les actions de communication sur la prévention des risques, la vitesse, l’alcool et le téléphone portable sont les thèmes les plus souvent abordés.
Le témoignage des uns fait l’expérience des autres, extrait du DVD « Rouler pour le travail. Prévention du risque routier en mission » (DV 0367)
Comme tous les accidents graves du travail, ceux dus à la route ont des conséquences humaines dramatiques et un impact social et économique lourd pour l’entreprise. Ces accidents ont de plus la particularité d’être visibles pour avoir lieu sur le domaine public, et impliquent souvent des tiers. Ils peuvent faire l’objet d’une couverture médiatique importante et ainsi porter atteinte à l’image de marque de l’entreprise.
La prise en compte et la prévention du risque routier constitue une source de gains pour tous :
En préservant la santé et la sécurité de ses salariés, quand ils conduisent pour le travail, l’entreprise répond à ses obligations en matière de santé et sécurité du travail ainsi qu’aux attentes des salariés et des pouvoirs publics. Elle met en œuvre toutes les conditions matérielles, humaines et organisationnelles qui permettent de conduire en sécurité. Cela permet de maintenir les compétences nécessaires à la bonne marche de l’entreprise en préservant le capital humain, et rend l’entreprise attractive.
A l’inverse, l’investissement dans la prévention du risque routier a des conséquences positives pour l’entreprise : diminution de l’absentéisme dû aux arrêts de travail, amélioration de l’organisation des déplacements et des transports, gains de productivité, diminution des dépenses (assurance, réparation et entretien des véhicules)…
Démarche de prévention
Dans de nombreuses entreprises, certains salariés prennent fréquemment la route pour leur travail, bien que la conduite ne soit pas leur cœur de métier. Des professions aussi diverses que les commerciaux, les cadres, les techniciens de maintenance, les visiteurs médicaux, les ambulanciers, les conducteurs de travaux et les chefs de chantiers du BTP passent une partie importante de leur journée de travail au volant d’un véhicule. Ils sont confrontés aux risques d’accidents de la circulation. De plus, l’activité de conduite, prolongée ou répétée, peut altérer leur santé.
Dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels, l’entreprise doit donc prendre en compte les risques inhérents à la conduite au travail. Elle les intègre au document unique. Pour mener des actions de prévention adaptées, l’entreprise peut agir sur l’organisation (travail, déplacements, communications…), les moyens (véhicules, techniques d’échanges ou de communication à distance…) et la gestion des ressources humaines (recrutement, formation, information).
Prévenir le risque routier, c’est commencer par envisager qu’il y a d’autres moyens de déplacements que la voiture (transports en commun, train, avion…)… Il existe donc des intérêts communs entre la prévention du risque routier et une démarche de développement durable.
Evaluer
les risques
L’évaluation des risques constitue le point de
départ de la démarche de prévention qui incombe à tout employeur dans le cadre de son obligation
générale de sécurité à l’égard
de son personnel.
Les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans le document unique. Au-delà du strict respect de l’obligation réglementaire, ce document doit permettre à l’employeur d’élaborer un plan d’action définissant les mesures de prévention appropriées aux risques identifiés : accidents de la circulation, vibrations, bruit, stress…
Evaluation des risques, un préalable à l’action
Evaluation
du risque routier « mission » : principales étapes
Evaluation
de l’importance du risque
Réalisation d’un état des
lieux des déplacements, en tenant compte
des conditions réelles de conduite (durée
de déplacement, amplitudes horaires de travail,
types et caractéristiques des véhicules,
état du trafic, conditions météo…) Analyse des déplacements (planification,
organisation…) Identification des salariés exposés Examen des motifs et caractéristiques
des déplacements Analyse des accidents de mission survenus
au cours des dernières années (accidents
matériels et corporels, coûts directs ou
indirects)
Définition d’un plan d’actions
adapté
Un plan d’actions ciblé doit s’appuyer
sur les bonnes pratiques de prévention du risque routier.
Il doit également s’inscrire dans la durée
pour entraîner un véritable changement dans les
pratiques et la culture d’entreprise.
Pour dresser une analyse la plus complète possible du risque
routier encouru, il est nécessaire de sensibiliser,
associer et impliquer tous les salariés exposés, notamment
dans les étapes initiales de la démarche, l’état
des lieux et l’analyse des déplacements (planification,
organisation).
Importance de l’implication
des salariés exposés dans l’évaluation
du risque routier
«
Nous avons de plus en plus de chantiers, de plus en plus éloignés.
Cela augmente le temps de conduite de notre personnel. C’est
en partant de ce constat que nous avons décidé
de faire une analyse des risques liés à la conduite.
A travers ce travail, nous avons découvert que certains
de nos employés passaient jusqu’à deux
ou trois heures par jour derrière un volant, avec des
collègues passagers, du matériel ! Nous n’avions
pas conscience de cela. »
Témoignage d’une direction des
ressources humaines dans le BTP second oeuvre
Pour
plus d'informations sur l'évaluation des risques professionnels,
consultez notre dossier.
La brochure INRS « Risque routier encouru par les salariés.
Comprendre pour agir. Guide
d'évaluation » propose une démarche systématique
d’évaluation du risque routier. L'outil PEDRO (Plan d'évaluation et d'actions des risques routiers) propose une aide en ligne pour cette évaluation des risques).
Prévenir l’accident de la route au travail
Le plan d’action de prévention du risque routier dans
l’entreprise s’appuie sur le document unique et les risques
mis en évidence. Une partie des actions à mettre en
place concerne la gestion et l’organisation des ressources humaines
et matérielles.
Quatre grands domaines regroupent l’ensemble des problématiques
rencontrées par les entreprises :
déplacements : organisation en amont… véhicules : choix de véhicules appropriés,
en bon état, sûrs… communications lors des déplacements : instauration d’un
protocole compétences : formation initiale et complémentaire.
Déplacements
La gestion et la programmation globale des déplacements
par l’entreprise (dans le temps, la durée…) sont un des points clefs de la réduction
du risque routier.
Tout déplacement se prépare depuis l’entreprise,
et non au dernier moment, sur la route… Il est nécessaire
d’organiser au sein même de l’entreprise
la prise des rendez-vous, la planification des tournées,
le choix des itinéraires, l’appréciation
des distances parcourues, le respect des temps de pause,
la gestion des urgences et des retards…
Gestion et programmation globale
des déplacements, un des points clefs de la réduction
du risque routier
Exemple
d’organisation des déplacements dans une
entreprise de menuiserie / décoration d’intérieur
Cette entreprise
a des clients dans toute la France. Les chantiers lointains
sont préparés et organisés de la
façon suivante :
envoi du matériel et outillage nécessaire
quelques jours avant le début du chantier
par transporteur, déplacement de l’équipe par train ou par avion, location de véhicule sur place.
Dans la gestion au quotidien, avant tout déplacement,
il est important de se poser les questions suivantes :
Ce déplacement est-il nécessaire ? Peut-on privilégier d’autres modes de déplacement
?
(selon la distance à parcourir ou le temps de conduite
à prévoir) Peut-on combiner ce déplacement avec d’autres
déplacements routiers ?
Dans son plan d’action, le chef d’entreprise doit
envisager deux axes prioritaires : éviter les déplacements
dans la mesure du possible, et réduire l’exposition
des salariés en déplacement.
Pistes
opérationnelles de prévention à
envisager pour une meilleure gestion des déplacements
Eviter les déplacements
dans la mesure du possible
Utilisation des nouvelles technologies de communication
(visioconférence, audioconférence,
internet, ou messagerie électronique) afin
d’éviter certains déplacements
et les coûts associés (temps passé,
frais de route, hébergement…). Regroupement de rendez-vous ou de réunions
hors entreprise pour en limiter le nombre. Suppression des trajets inutiles par une meilleure
préparation des chantiers par exemple.
Réduire l’exposition au risque
routier lors de déplacements
Quand le déplacement est nécessaire, il
importe de choisir le mode de déplacement le plus
sûr :
Recours aux transports collectifs (avion ou train). Combinaison de ces transports collectifs avec un
déplacement routier (location de véhicule
sur place), contribuant à limiter les distances
parcourues par les salariés, mais aussi à
réduire leur fatigue ou leur stress. Respect des règles du Code de la route. Planification et rationalisation des déplacements
longs. Limitation des distances quotidiennes parcourues
ou de la durée de conduite, de jour comme
de nuit. Il faut notamment penser à respecter
les prescriptions réglementaires des temps
de conduite et des temps de pause. Préconisation autant que possible de l’usage
de l’autoroute : ce réseau est en effet
beaucoup plus sûr que les voies nationales
ou départementales. Restriction de l’usage des deux-roues à des besoins très spécifiques
Se déplacer
en train permet de préparer sa
réunion sans être exposé
au risque routier
Tout cela peut amener à mettre en place une nouvelle
organisation, à définir de nouvelles règles
au sein de l’entreprise et à repenser des habitudes
et des façons de travailler (notamment par une meilleure
gestion des urgences et des retards). Les bénéfices
d’une telle démarche sont avérés
en terme de sécurité et à plus longue échéance,
d’efficacité.
Une telle réflexion peut être menée en collaboration
avec des clients et/ou des fournisseurs habituels. Une démarche
conjointe de prévention du risque routier permet :
d’optimiser l’organisation des tournées
(importance du rôle du service en charge de la régulation
pour mieux comprendre l’urgence exprimée
par le client avant de la répercuter), de prendre en compte la sécurité dans la
négociation des délais de livraison, de mieux coordonner les tâches pour le retrait ou
la livraison de marchandises.
Véhicules Le véhicule à usage professionneldoit être adapté à la fois au déplacement et à la mission à réaliser.
Critères d’adaptation d’un véhicule en fonction de la mission à effectuer
Le véhicule est aménagé et équipé en fonction des besoins des personnes et/ou des charges à transporter. Il existe une séparation entre la partie habitacle de conduite et le volume utilisé pour le chargement (transport de matériaux, de produits, d’outils…). Le volume réservé au chargement permet un arrimage et une bonne répartition des charges. La capacité/puissance du véhicule permet de transporter sans risque le chargement. Toute surcharge constitue un facteur important d’aggravation du risque
Au moment de l’achat ou de la location d’un véhicule, il faut s’assurer que celui-ci est doté des équipements de sécurité (système de freinage par assistance électronique, airbags, limiteur de vitesse réglable et modulable par le conducteur…), assurant le même niveau de protection des salariés quelle que soit la place occupée dans le véhicule.
Pour en savoir plus, voir le paragraphe « En pratique : choix d’un véhicule et de son aménagement ».
Un contrôle de l’état et un entretien régulier des véhicules contribuent à limiter les risques d’accidents sur la route et participent à la sécurité des salariés.
L’équipement et l’entretien
des véhicules sont des facteurs de sécurité
Maintenance
d’une flotte de véhicules
« La
même fourgonnette sert, selon les besoins, à
une demi-douzaine de personnes. Le résultat,
c’est que la maintenance n’est jamais faite.
On considère toujours que c’est l’autre
qui s’en chargera… » (témoignage
d’un chauffeur dans une PME)
Les entreprises qui ont une flotte de véhicules
doivent mettre en place une organisation qui assure
un bon état de maintenance des véhicules
:
désignation d’un responsable du parc, planification des entretiens des véhicules, suivi quotidien de l’état du parc, mise en place d’un carnet d’entretien
pour chaque véhicule à la disposition
de l’utilisateur.
Les utilisateurs des véhicules doivent être
encouragés à signaler tout dysfonctionnement.
Pour être efficace, cette remontée d’informations
doit être organisée et formalisée
selon un circuit établi (fiches d’observations,
demandes d’interventions…). Les règles
d’entretien doivent être définies
par l’entreprise. La périodicité
des contrôles doit être adaptée aux
conditions d’utilisation des véhicules.
Certaines entreprises optent pour la location longue durée de véhicules, même pour de petites flottes. Cela permet de proposer des véhicules récents avec un excellent niveau d’équipements et garantit un suivi technique plus rigoureux.
Le déplacement en deux-roues des salariés doit être évité autant que possible.
Communications lors des déplacements
Le téléphone mobile est devenu tellement familier que l’entreprise se doit d’en organiser l’utilisation dans le cadre professionnel, notamment sur la route.
Communications
dans une entreprise de nettoyage industriel : témoignage
de la direction
« C’est
clair, nous avons interdit le téléphone
portable au volant. J’ai moi-même évité
de justesse un accident grave alors que je passais un
coup de fil. J’ai eu très chaud…
Lorsqu’ils conduisent, nos employés ont
pour consigne stricte de dévier leur ligne sur
leur messagerie et de s’arrêter pour traiter
leurs appels. Nous prenons en compte ces temps d’arrêt
dans l’organisation des tournées…
ça nous fait perdre un peu de temps, c’est
vrai, mais nous gagnons en sécurité. Et
puis, s’il arrive quelque chose à l’un
de mes salariés au volant, côté
responsabilité, je suis en première ligne.
»
Il est nécessaire d’instaurer un
protocole de communication qui permette aux salariés
en mission de rester en liaison avec leur entreprise et leurs
clients, sans mettre en danger leur sécurité
sur la route. Ce protocole doit répondre aux
besoins de l’entreprise tout en accordant la priorité
à la sécurité du salarié.
C’est un document connu du salarié, qui précise
dans quelles conditions ce dernier devra utiliser son téléphone
portable lorsqu’il est en mission.
Le protocole de
communication permet au salarié
de rester en contact avec son entreprise
ou ses clients sans prendre de risque
sur la route
Idées
à développer pour l’élaboration
d’un protocole de communication
Rappel des risques d’accidents liés
à l’utilisation du téléphone
portable au volant Communications quand le véhicule est à
l’arrêt uniquement Enregistrement d’un message d’accueil
sur la messagerie Renvoi automatique des appels Fixation de plages d’appels sur les temps
de pause de conduite
En cas d’accident d’un collaborateur en mission,
c’est le chef d’entreprise qui pourrait être
mis en cause en l’absence de l’adoption d’un
protocole de communication.
Interdire
l’utilisation du téléphone au volant
Téléphoner au volant déconcentre le conducteur et le détourne de sa tâche de conduite. De nombreuses études montrent que téléphoner en conduisant accroît les risques d’accident, y compris avec un kit « mains libres ».
Il est donc recommandéaux entreprises de proscrire l’utilisation du téléphone au volant d’un véhicule, quel que soit le dispositif technique utilisé. Ces prescriptions ont toute leur place dans un protocole de communication étudié au sein de l’entreprise et connu de l’ensemble des salariés.
Compétences
Les véhicules utilisés pour l’exercice d’un métier ont des caractéristiques très variables
et nécessitent l’acquisition ou la maîtrise
de compétences spécifiques. Il peut s’agir
de véhicules utilitaires transportant des charges lourdes
ou de minibus permettant de conduire plusieurs salariés
de l’entreprise… De plus, effectuer des dizaines
de milliers de kilomètres par an pour son travail, dans
des conditions parfois difficiles (pluie, verglas, mauvaise
visibilité…), demande aussi des compétences
particulières.
En tout état de cause, avant
de confier au salarié la conduite d’un véhicule, l’entreprise doit
vérifier qu'il possède bien un
permis de conduire en cours de validité, correspondant
au véhicule qui lui est confié. Un simple
permis B suffit au plan réglementaire pour conduire un
véhicule de moins de 3,5 tonnes ; toutefois cette situation
n’est pas satisfaisante sur le plan de la prévention.
De nombreuses entreprises ont mis en place une formation complémentaire pour les salariés les plus exposés au risque routier.
Comment
mettre en place une formation complémentaire
à la conduite ?
Faire un bilan des compétences des salariés
amenés à conduire un véhicule Définir les besoins en formation complémentaire
à la conduite de l’entreprise Choisir l’organisme de formation correspondant
aux besoins de l’entreprise La
formation à la conduite ne sera efficace
que si elle est adaptée au métier
: type de véhicule, kilométrage
parcouru, techniques d’arrimage des charges
et conditions de conduite en charge, manœuvres… Mettre en place les financements nécessaires Etablir un plan de formation pluriannuel et le
suivre dans le temps
Une telle formation peut être accompagnée
d’une formation aux premiers secours, permettant de limiter
les conséquences d’accidents déjà
survenus.
Ces dispositions n’auront d’intérêt
que si l’entreprise prévoit un dispositif permettant
un suivi régulier et une mise à jour des qualifications
des salariés.
Prendre en compte les autres risques liés à la conduite
Au-delà des risques d’accidents corporels, l’activité de conduite expose à de nombreux autres risques. Ils ne doivent pas être négligés dans une démarche de prévention, surtout dans les secteurs où la conduite de véhicules est une part importante de l’activité professionnelle… Après avoir été évalués, ils doivent donc faire l’objet de mesures de prévention spécifiques. Voici quelques pistes de prévention pour mieux les prendre en compte.
Prévention des principaux risques (autres que l’accident) liés à la conduite de véhicule
Risque
Sources d’exposition possibles
Exemples de prévention
Vibrations
Conduite sur chaussée déformée
Conduite sur chantiers
Suspension renforcée
Siège anti-vibratile
Siège ergonomique
Bruit
Conduite fenêtre ouverte
Climatisation
Chargement bruyant
Cloison de séparation pleine
Calage et arrimage des charges
Risques chimiques
Pollution urbaine
Gaz d’échappement
Filtre spécifique sur l’alimentation d’air
Emanations, vapeurs, fuites provenant du chargement
Cloison de séparation pleine entre l’habitacle et le chargement
Ventilation de la zone de chargement
Conditionnement hermétique du chargement
Gestes répétitifs
Embrayage/débrayage, changement de vitesse en circulation urbaine
Boîte de vitesse automatique
Position statique prolongée
Longs trajets
Attentes prolongées
Pauses dynamiques
Organisation des tournées et/ou déplacements
Stress
Contraintes horaires de livraison ou de rendez-vous
Organisation du travail
Optimisation de la répartition des tournées
Mise en place d’un filtre entre le client et le conducteur (dipatch, hotline)
Densité du trafic ou conditions de conduite dégradées (pluie, brouillard, chaussée glissante, véhicule en mauvais état…)
Préparation des déplacements, en prenant en compte l’état du trafic et les conditions météorologiques
Choix de l’itinéraire
Chaleur
Conduite au soleil l’été
Climatisation
Mise à disposition de boissons fraîches
En pratique : choix du véhicule et de son aménagement
Dès qu’un véhicule sert à transporter des charges ou du matériel, à déplacer des équipes ou bien à rendre des services, il doit satisfaire à un certain nombre d’exigences. Un véhicule de série ne peut y répondre sans un minimum d’aménagements, voire de modifications pour assurer la meilleure sécurité possible.
Notre animation « Conduire pour le travail. Le colis » illustre les éléments clefs à avoir à l’esprit en ce qui concerne l’adéquation du véhicule à la charge à transporter et l’arrimage de la charge.
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Critères minimums En ce qui concerne les véhicules utilitaires légers (VUL), un minimum est requis pour assurer la sécurité lors de sa conduite.
Equipement minimal de sécurité d’un véhicule utilitaire léger
Maîtrise de trajectoire : ESP (programme de stabilité électronique)/ABS/AFU (assistance au freinage d’urgence) Airbags (conducteur et passager) Dispositifs de retenue de charge : cloison de séparation entre l’habitacle de conduite et le volume utilisé pour le chargement, points d’arrimage Aménagement adapté (voir les 5 questions clefs pour définir vos besoins) Dispositif de surveillance de pression des pneus (TPMS)
Une cloison de séparation, pleine ou avec un hublot, a plusieurs vertus : elle arrête une partie des bruits et des odeurs (éventuellement des émanations toxiques de produits transportés), elle évite les déperditions de climatisation et de chauffage. Par ailleurs, elle arrête en cas de choc les petits objets projetés.
Des équipements complémentaires pour améliorer la sécurité et les conditions de travail
Sécurité
Conditions de travail et confort
Limiteur de vitesse Radar de recul, aide à la manœuvre Rétroviseurs électriques grand angle Témoin de surcharge
Aide à la navigation
Boite de vitesse automatique
Climatisation Siège et volant réglables
De l’importance de bien choisir les équipements de son véhicule de travail, extrait du DVD « Rouler pour le travail. Prévention du risque routier en mission » (DV 0367)
Un VUL est utilisé pour se déplacer et pour travailler. Par conséquent, il est indispensable d’aménager son véhicule en fonction du métier et de ses exigences. La première règle consiste à faire réaliser l’aménagement par un aménageur professionnel agréé par le constructeur du véhicule. La deuxième règle est de définir le principe d’aménagement en même temps que l’on choisit le véhicule.
5 questions préliminaires à se poser pour choisir l’ensemble aménagement/véhicule
Quels sont les outils nécessaires à l’exercice du métier ?
nature : apparaux de levage manutention, outillage à main… conditionnement : sur remorque, en vrac, caisse à outil, mallette d’origine… dimensions : longueur, largeur, épaisseur, poids… contraintes de transport : fragilité, haut/bas… quantité
Quels sont les pièces et matériaux nécessaires à l’exercice du métier ?
nature : toxique, pulvérulent, inflammable, périssable… conditionnement : sur remorque, en vrac, boîte… dimensions : longueur, largeur, épaisseur, poids… contraintes de transport : fragilité, haut/bas… quantité
Quelles sont les sources d’énergies autonomes nécessaires ?
nature : eau, électricité, air comprimé, gaz, groupe froid… caractéristiques : pression, volume, puissance, tension…
Dans quelles conditions circule le véhicule ?
nature des parcours : porte à porte, tournée, mission… réseaux empruntés : urbain, autoroute, chantier… spécificités météo locales : chaleur, neige, brouillard, vent… horaires : jour, nuit
Quel est le conducteur et l’effectif transporté ?
Conducteur : compétences, permis (EB si remorque de plus de 750 kg), aptitude… Passagers : nombre, bagages…
Il est enfin indispensable de vérifier, avant de passer commande, que l’ensemble véhicule/aménagement répond aux besoins du métier et à la réglementation.
Cas du transport de charges
Il faut choisir correctement le véhicule qu’on va utiliser en fonction des charges que l’on doit déplacer. Le véhicule ne doit pas être trop grand (d’autant que le chauffeur doit avoir les compétences requises pour le conduire) ni trop petit. Il faut dans tous les cas éviter la surcharge (qui est souvent difficile à apprécier à vue d’œil, car le chargement peut être lourd sans être volumineux).
En cas de choc ou de freinage brutal, la charge, si elle n’est pas rangée ou arrimée, est propulsée vers l’avant du véhicule. Non seulement elle peut être endommagée, mais elle peut blesser gravement ou tuer le conducteur. Il faut savoir qu’un choc à 50 km/heure multiplie par 20 le poids de l’objet propulsé.
Il faut donc faire en sorte que les charges ne puissent pas se déplacer en cas de choc ou de freinage brutal, ou que les seules choses qui se déplacent soient non fragiles et non dangereuses.
Quelles charges arrimer et comment faire ?
Tout ce qui se porte à plus de deux mains doit s’attacher. Tout ce qui se porte à une ou deux mains doit se ranger. Tout ce qui est léger et non dangereux peut se poser à l’arrière du véhicule.
Attacher avec des sangles fixées sur les parois latérales du VUL, ou plus simplement avec un filet fixé au plancher du véhicule.
Ranger dans des casiers, des tiroirs ou des coffres. Poser en vrac dans le véhicule les petits objets qui, même s’ils étaient propulsés, ne présentent pas de danger (bleu de travail, bottes, gants…).
Contexte
réglementaire
Accident
du travail et accident de mission Les accidents
routiers survenus en mission sont des accidents de travail
: « est considéré comme accident de travail,
quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à
l'occasion du travail, qu'il se passe sur le lieu du travail habituel
ou non, ou pendant le déplacement nécessaire à
l'exécution de ce travail ». (article L. 411-1 du
Code de la Sécurité sociale)
Définition
de l’accident de mission
L’accident de
mission est un accident qui a lieu à l’occasion
d’un déplacement nécessaire à l’exécution
de son travail.
Responsabilité
du salarié
Le conducteur salarié est considéré sur l’espace
public comme un conducteur : il est tenu de respecter le Code de la
route. En cas d’infraction au Code de la route ou en cas d’accident
corporel qu’il aurait occasionné, sa responsabilité
pénale peut être engagée. Il devra respecter les
termes du protocole de communication établi s’il existe,
et respecter les consignes de son chef d’entreprise données
avant le déplacement.
En tout état de cause, le salarié devra respecter les
prescriptions du Code de la route en matière d’usage
du téléphone portable : l’usage d’un téléphone
mobile tenu en main par le conducteur d’un véhicule en
circulation est une infraction sanctionnée par une contravention
et un retrait de deux points du permis de conduire (article R. 412-6-1
du Code de la route).
Responsabilité
du chef d'entreprise
Le chef d’entreprise est tenu à une obligation de sécurité
vis-à-vis du salarié (article L. 230-2 du Code du travail),
y compris quand celui-ci est en mission à l’extérieur
de l’entreprise. Il doit dans ce cas prendre toutes les mesures
de prévention pour que le salarié puisse se déplacer
et travailler en toute sécurité.
Les actions entreprises (mesures de prévention, information
et formation) doivent résulter d’une évaluation
préalable des risques professionnels, dont le risque routier
en mission.
En l’absence d’un protocole de communication, le chef
d’entreprise doit impérativement rappeler qu’il
est strictement interdit de se servir d’un téléphone
portable pendant la conduite d’un véhicule.
La responsabilité pénale du chef d’entreprise
pourra être engagée s’il est établi un défaut
de mesures de prévention de sa part à l’origine
d’un accident de la route. On peut citer notamment le cas où
l’accident serait dû au défaut d’entretien
du véhicule, ou à la charge de travail du conducteur
(longs trajets, absence de pause).
Le
risque routier dans le document unique
Pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs,
le Code du travail fait obligation à l’employeur de réaliser
une évaluation des risques et formaliser les résultats
de cette évaluation dans un document unique. Le risque routier est un risque professionnel
à part entière qui doit être intégré
dans ce document.
L’importance du risque routier en terme de fréquence
et de gravité peut-être appréhendée en
s’appuyant sur les chiffres d’accidents de la route, corporels
et matériels, mais aussi sur l’évaluation du kilométrage
parcouru par les salariés, sur l’expérience des
conducteurs et leur vécu des situations « à risque
», ou encore sur des statistiques de la profession.
Le document unique doit permettre de déterminer, sur la base
des principes généraux de prévention, les mesures
les plus adaptées pour réduire le risque routier et
de définir un calendrier de mise en place des mesures et de
leur suivi.
Vidéo INRS « Rouler pour le travail. Prévention du risque routier en mission ». DV 0367. 2008 (DVD-rom)
Outil multimédia destiné aux agents des CRAM qui interviennent directement dans les entreprises, aux formateurs et aux décisionnaires en prévention dans les entreprises. Il a pour objectif de sensibiliser au risque routier, d’apporter un argumentaire et de proposer une boîte à outils pour aider les entreprises à construire un plan d’action prévention du risque routier. www.inrs.fr/actus/MultimediaRisqueRoutier.html « A propos du risque routier. Une compilation de 4 films ». DM 0357. 2006 (DVD vidéo + CD-Rom) Ce DVD regroupe 4 productions audiovisuelles en matière de risque routier : « Conduire pour son travail, c’est du travail », « Dérapages », « Prévenir les accidents de la circulation. Un enjeu pour l’entreprise », « À vous de choisir. Le port de la ceinture de sécurité par les conducteurs de véhicules lourds ».
Autres documents en ligne « Livre blanc. 12 propositions pour un véhicule utilitaire plus sûr ». Comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel, 2007, 31 p. « Prévenir
les accidents routiers de trajet ». Texte adopté par la CAT/MP le 28 janvier 2004. Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), 2004, 4 p. (format pdf, 114 ko) lien sur titre vers PDF Note trajet (sur notre serveur) « Prévention
du risque routier au travail ». Texte adopté par la CAT/MP le 5 novembre 2003. Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), 2003, 4 p. (format pdf, 88 ko) line sur titre vers PDF CAT Texte Risque routier (sur notre serveur)
Sites de référence Prévenir le risque routier professionnel (site du Comité de pilotage national pour la prévention du risque routier encouru par les salariés/France) www.risqueroutierprofessionnel.fr Sécurité routière/Ministère de l’équipement (France) www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/ Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS/France) www.inrets.fr Prévention routière (France) www.preventionroutiere.asso.fr (comprenant Moduloroute/rubrique Se tester) Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR/France) www.inserr.org Groupement des préventeurs du risque routier (GP2R/France) www.gp2r.com Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise (PSRE/France) www.asso-psre.com Plan d’évaluation et d’actions des risques routiers (PEDRO/France) http://pedro.artifrance.fr Observatoire du véhicule d’entreprise (France) www.observatoire-vehicule-entreprise.com Documents sur le risque routier diffusés par la Royal Society for the Prevention of Accidents (Rospa/Royaume-Uni)
« Annual Statistical Report 2007 ». European Safety Road Observatory (ESRO), 2008, 64 p. Disponible en ligne : http://www.erso.eu/data/content/statistical_report.htm#_Statistical_Report Politiques et gestion du risque routier dans 17 entreprises britanniques : études de cas publiées par le Health and Safety Excecutive (HSE Case Studies/Royaume-Uni) Consultables en ligne : http://www.hse.gov.uk/roadsafety/experience.htm GIRARD Y., NACHTERGAËLE C., MOREUX C. « Connaissance de l’accident de travail sur la route : analyse clinique d’accidents de mission dans la base de l’EDA ». Rapport de convention INRETS (à la demande de l’INRS). RE-04-915-FR. Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS), 2004, 173 p. « Driving at work. Managing work-related road safety ». Health and Safety Executive (HSE), 2003, 24 p. Disponible en ligne :
www.hse.gov.uk/pubns/indg382.pdf « Le risque routier encouru par les salariés en Europe. Quelle ampleur ? Quelle prévention ? ». Eurogip, 2003, 44 p. PACHIAUDI G. « Les risques d’utilisation du téléphone mobile en conduisant ». Synthèse n° 39. Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS), 2001, 62 p.
Contexte
réglementaire
142 accidents mortels du fait de déplacements dans le cadre de missions (soit environ 23 % de l’ensemble des accidents mortels du travail)
envoi du matériel et outillage nécessaire
quelques jours avant le début du chantier
par transporteur,
« 
« Annual Statistical Report 2007 ». European Safety Road Observatory (ESRO), 2008, 64 p.