Agir sur le risque chimique cancérogène en entreprise
Après une phase de repérage et de hiérarchisation des risques chimiques cancérogènes, un plan d'actions de prévention, adapté aux spécificités de l'entreprise, doit être élaboré et conduit. Les solutions de suppression du risque ou de substitution sont à examiner en priorité. Ce dossier présente la démarche complète de prévention du risque chimique cancérogène et les différentes actions possibles. Plusieurs outils sont également présentés pour aider les entreprise dans les phases de repérage, de hiérarchisation, de suivi des actions, ou encore de mise en place de substitution.
Ce dossier opérationnel fait appel à des notions qui ont été explicitées dans notre dossier de sensibilisation « Risque cancérogène en milieu professionnel ». N’hésitez pas à le consulter.
Ce qu’il faut retenir
Pour agir sur le risque chimique cancérogène en entreprise, il est indispensable dans un premier temps de le repérer, c’est-à-dire de faire l’inventaire des agents chimiques cancérogènes utilisés en entreprise (dans des procédés de travail) et des situations de travail pouvant donner lieu à des expositions.
Il faut ensuite hiérarchiser ces risques afin de prioriser les actions de prévention à conduire dans l’entreprise. Cela va permettre de mettre en place un plan d’action (pour les situations à risque les plus préoccupantes) et d’en assurer une véritable gestion.
Lorsqu’un risque d’exposition à un agent cancérogène a été mis en évidence lors de l’évaluation des risques, il est obligatoire de supprimer ou de substituer cet agent ou l’opération qui le génère ou le met en œuvre, chaque fois que c’est techniquement possible.
Lorsque ni la suppression ni la substitution ne sont possibles en l’état des connaissances, il faut envisager d’autres mesures de prévention destinées à réduire autant possible les expositions au risque cancérogène :
travail en système clos, mise en place d’autres mesures de protection collective (captage à la source, encoffrement, mécanisation de certaines opérations), et lorsque toutes les autres mesures d'élimination ou de réduction des risques s'avèrent insuffisantes ou impossibles à mettre en œuvre, port d’équipements de protection individuelle.
Toutes les actions conduites doivent être accompagnées d’une formation et d’une sensibilisation du personnel exposé.
Agir pour prévenir les cancers professionnels : principales étapes d’une démarche de prévention
Chaque mesure de prévention mise en place doit faire l’objet d’un suivi et d’un contrôle d’efficacité pour s’assurer que les objectifs recherchés sont atteints et, à défaut, pour engager des mesures correctives.
Spot INRS extrait de "Quatre films pour la prévention des cancers professionnels" (référence DV 360)
Afin de vous aider dans votre démarche de prévention du risque cancérogène, ce dossier met à votre disposition une série d’informations pratiques, dont notamment :
des fiches d’aide au repérage (FAR) ainsi qu’une grille permettant de faire un bilan du repérage, une liste des principaux outils d’évaluation du risque chimique, applicables au risque cancérogène, pour aider à hiérarchiser les risques identifiés, des fiches d’aide à la substitution (FAS), une méthodologie globale pour conduire un plan d’action, une grille de suivi des actions de prévention mises en place.
Repérage du risque chimique cancérogène
Repérer le risque chimique cancérogène consiste à faire l’inventaire des agents chimiques cancérogènes utilisés en entreprise (dans des procédés de travail) et des situations pouvant donner lieu à des expositions professionnelles. Il s’agit de lister ces agents cancérogènes (substances ou préparations chimiques) ainsi que les procédés ou les opérations susceptibles d’en générer (y compris les opérations d’entretien ou de maintenance).
Cette étape préalable de la démarche d’évaluation des risques doit s’appuyer sur une visite et/ou une observation des postes ou des situations de travail réelles. Certains documents peuvent aider à réaliser cet inventaire (bons de commande, inventaires de substances, fiches de données de sécurité, modes opératoires / procédures…).
Pour vous aider à faire ce repérage, deux approches vous sont proposées, l’une par type d’activité ou par métier, l’autre plus générale applicable à tout type d’activité.
Par type d’activité
Pour certaines activités, les agents cancérogènes susceptibles d’y être rencontrés ont été inventoriés dans des fiches d’aide au repérage (fiches FAR) décrivant les postes de travail, les agents cancérogènes concernés, avec leur probabilité de présence. Elles sont mises à disposition pour faciliter le repérage dans des activités ou des métiers donnés.
Ces fiches sont rédigées par un groupe d’ingénieurs conseil et de conseillers médicaux des Caisses régionales d’assurance maladie (CRAM). Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction des connaissances toxicologiques et des techniques utilisées par les entreprises.
Liste des fiches d’aide au repérage (FAR) téléchargeables
Usinage des métaux
FAR 1
(56 ko)
Garages pour véhicules légers et poids-lourds
FAR 2
(49 ko)
Laboratoire d’anatomo-cytologie
FAR 3
(40 ko)
Fabrication de panneaux de fibres de bois
FAR 4
(50 ko)
Fabrication de verre technique
FAR 5
(48 ko)
Industries des pâtes papier et carton
FAR 6
(35 ko)
Fonderie d'aluminium
FAR 7
(36 ko)
Peintres en bâtiment
FAR 8
(48 ko)
Métiers de l'impression
FAR 9
(38 ko)
Maçon fumiste
FAR 10
(39 ko)
Incinération d'ordures ménagères
FAR 11
(50 ko)
Fabrication de peintures
FAR 12
(68 ko)
Porcelainerie
FAR 13
(57 ko)
Faiencerie
FAR 14
(66 ko)
Soudage / brasage des métaux
FAR 15
(106 ko)
Fabrication d'objets en caoutchouc
FAR 16
(65 ko)
Tanneries et mégisseries
FAR 17
(63 ko)
Agroalimentaire / Fabrication d'aliments pour bétail
FAR 18
(62 ko)
Traitement thermique des métaux
FAR 19
(62 ko)
Fonderie de fonte
FAR 20
(42 ko)
Métiers du bois
FAR 21
(47 ko)
Métiers de la peinture
FAR 22
(50 ko)
Traitement électrolytique des métaux
FAR 23
(44 ko)
Démantèlement de véhicules hors d'usage (VHU)
FAR 26
(35 ko)
Fabrication de produits béton
FAR 27
(80 ko)
Nettoyage à sec
FAR 28
(34 ko)
Démolition de bâtiments non industriels
FAR 29
(47 ko)
Pose de revêtements routiers
FAR 30
(218 ko)
Construction aéronautique
FAR 31
(55 ko)
Industrie sucrière
FAR 32
(30 ko)
Thanatopraxie
FAR 33
(33 ko)
Ces fiches mentionnent des agents chimiques, mais également physiques comme les rayonnements ionisants et biologiques comme les virus.
Pour avoir des explications sur le contenu des fiches d'aide au repérage, consultez la fiche de présentation FAR 0.
Pour tout commentaire sur ces fiches (proposition de modification, ajout d’autres agents cancérogènes…),
contactez-nous.
De façon plus générale
La démarche de repérage du risque cancérogène consiste principalement à identifier les produits cancérogènes utilisés sur les lieux du travail, les émissions cancérogènes liées à des procédés ou des opérations, et les situations de travail exposant à un risque cancérogène. Elle est applicable à tout secteur d’activité, et peut être utile dans les cas où il n’existe pas de fiche spécifique d’aide au repérage (FAR).
Comment repérer un risque chimique cancérogène ?
Identifier et lister les agents cancérogènes utilisés
Lister l’ensemble des produits chimiques utilisés sur le lieu du travail
Repérer ceux qui sont considérés comme cancérogènes avérés ou suspectés : exploiter l’étiquetage et les fiches de données de sécurité, consulter les classifications existantes (classification européenne des substances dangereuses, classification du Centre international de recherche sur le cancer / CIRC), consulter les fiches toxicologiques de l’INRS, les tableaux de maladies professionnelles ou d’autres bases de données spécialisées
Relever les modes d’exposition potentielle (principalement respiratoire ou cutanée)
Ajouter à cette liste les agents cancérogènes susceptibles d’être émis par certains procédés ou opérations (voir plus loin le tableau de principales émissions d’agents cancérogènes) Compléter avec les situations exposant à un risque cancérogène : se reporter à la liste réglementaire des procédés cancérogènes, aux tableaux des maladies professionnelles, ou encore à la classification du CIRC comprenant des situations d’exposition ou des procédés classés comme cancérogènes
Informations permettant de caractériser un agent cancérogène avéré ou suspecté
Etiquetage
Avéré
Pictogramme T (toxique) accompagné des phrases de risque R45 (Peut provoquer le cancer) ou R49 (Peut provoquer le cancer par inhalation)
Suspecté
Pictogramme Xn (nocif) accompagné de la phrase de risque R40 (Effet cancérogène suspecté. Preuves insuffisantes)
Fiche de données de sécurité
Reprise des éléments d’étiquetage ci-dessus dans les rubriques 2 et 15
A signaler également la mention en rubrique 15 de tableaux de maladies professionnelles concernant le risque chimique cancérogène (4, 10 ter, 15 ter, 16 bis, 20, 20 bis, 20 ter, 25, 30, 30 bis, 36 bis, 37 ter, 44 bis, 52, 70 ter, 81 et 85)
Classification réglementaire des substances cancérogènes
Catégories 1 ou 2 pour les avérés, catégorie 3 pour les suspectés Se reporter à notre aide mémoire technique reprenant cette classification (ED 976) ou au classement consultable en ligne sur le site de l’European Chemicals Bureau
Classification du CIRC
Appartenance aux groupes 1, 2A pour les avérés, ou 2B pour les suspectés Classification (portant sur des agents, des mélanges ou des circonstances d'exposition) consultable en ligne sur http://monographs.iarc.fr/ENG/Classification/index.php
Liste réglementaire des travaux ou procédés exposant à des agents cancérogènes
Fabrication d’auramine Travaux exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques présents dans la suie, le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de la houille Travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillards produits lors du grillage et de l’électroraffinage des mattes de nickel Procédé à l’acide fort dans la fabrication d’alcool isopropylique Travaux exposant aux poussières de bois inhalables Travaux exposant au formaldéhyde (arrêté du 5 janvier 1993 modifié)
Le repérage doit également tenir compte des agents cancérogènes susceptibles d’être émis en milieu professionnel par certains produits ou matériaux, ou par certains procédés ou opérations. Citons par exemple certaines poussières (bois, silice…), des fibres (amiante ou fibres céramiques réfractaires contenues dans des matériaux d’isolation ou dans certains équipements) et des produits qui se transforment lors de leur utilisation (nitrosamines dans les fumées de caoutchouc). L’information disponible via l’étiquetage, les fiches de données de sécurité ou les tableaux de maladies professionnelles ne permet pas toujours de repérer ces émissions.
Le tableau ci-dessous récapitule les principaux agents chimiques cancérogènes susceptibles d’être émis par certains procédés ou opérations. Il aide au repérage d’émissions d’agents cancérogènes, en mentionnant des exemples de secteurs d’activités ou de métiers les plus concernés.
Principaux agents chimiques cancérogènes susceptibles d’être émis lors de certains procédés ou opérations, et exemples de secteurs d’activité ou de métiers concernés
Agent cancérogène (avec sa classification)
Secteurs d’activité concernés
Métiers concernés
Commentaires
Amiante UE 1 CIRC 1
Bâtiment, industrie, services
Tous corps d’état
Produits fibreux, plâtres… : consulter le dossier amiante sur www.inrs.fr
Industrie mettant en jeu des hautes températures
Ouvrier d’entretien, maçon-fumiste
Travaux publics
Terrassier, maçon, ouvrier de revêtement routier
Canalisations amiante-ciment
Enlèvement d’enrobés contenant de l’amiante
Arsenic UE 1 (pour certains oxydes) CIRC 1
Semi-conducteurs
Ouvrier de fabrication
Raffinage, métallurgie et fonderie des métaux non ferreux
Métallurgiste
Travailleur des aciéries
-
Benzène UE 1 CIRC 1
Raffinerie
Conducteur, ouvrier d’entretien
Benzène pur ou dans des mélanges d’hydrocarbures
Garage
Mécanicien
Exposition à l’essence (vapeurs et contacts cutanés)
Transports de carburants
Citerniste
Exposition aux vapeurs d’essence (dépotage)
Béryllium UE 2 CIRC 1
Laboratoire de prothèse dentaire
Prothésiste
-
Fonderie d’alliage cuivre – béryllium
Ouvrier fondeur
-
Usinage et soudage d’alliages cuivre – béryllium ou aluminium –béryllium
Ajusteur, monteur, ouvrier de fabrication
Alliage utilisé pour ses qualités de résistance mécanique (secteurs aéronautique, aérospatial, automobile, électronique, céramique, nucléaire…) Fabrication de pièces de frottement
Brais et goudrons de houille CIRC 1 Cf HAP
Travaux publics
Ouvrier de travaux routiers (revêtement)
Bitume fluxé contenant huile ou goudron de houille
Industrie de l’aluminium
Ouvrier de production
Fabrication et utilisation d’électrodes
Brouillard d’acides minéraux forts contenant de l’acide sulfurique CIRC 1
Chimie
Production d’engrais
Traitement de surface
Ouvrier de production
-
1,3-butadiène UE 1 CIRC 2A
Pétrochimie
Conducteur d’installation
-
Cadmium UE 2 CIRC 1
Récupération des batteries et piles
Conducteur d’installation
Conducteur de four
Piles nickel-cadmium
Raffinage zinc, plomb, cuivre
Ouvrier du raffinage
Présence d’impuretés de cadmium dans les minerais concernés
Chrome hexavalent (composés) UE 1 pour trioxyde UE 2 pour autres composés CIRC 1
Construction métallique
Soudeur inox
Voir aussi nickel
Chaudronnerie
Chaudronnier-métallier
BTP
Peintre/décapeur
Vielles peintures avec chromates de zinc, de plomb
Cobalt UE 2
Affûtage d’outillage au carbure
Affûteur
Présence de cobalt dans les carbures métalliques frittés
Fibres céramiques réfractaires UE 2
Industrie mettant en jeu des hautes températures
Ouvrier d’entretien, travail du verre, fondeur, vitrailliste
Produits fibreux, compactés ou composites
Fumisterie, fabrication de fours
Fumiste
Formaldéhyde UE 3 CIRC 1
Utilisation de résines urée-formol, phénol et mélamine-formol
Conducteur de presse, ouvrier de fabrication
Formaldéhyde retrouvé soit en quantité résiduelle dans certaines matières plastiques thermodurcissables, soit comme produit de dégradation de certaines matières thermodurcissables ou thermoplastiques
Transformation de matières premières
Moulage par injection de polyacétal
Fabrication de stratifiés / moulage par injection / autres procédés de fabrication à partir de résines phénoliques ou aminées
Conducteur de presse
Huiles minérales usagées ou peu raffinées CIRC 1
Cf HAP
Métallurgie
Ouvrier sur machine-outil
Opérateur sur chaîne d’emboutissage
L’huile peut se charger en hydrocarbures polycycliques aromatiques (HPA) lors de l’utilisation
Industrie du caoutchouc
Opérateur des mélanges
Huiles d’extension
Bâtiment et travaux publics
Coffreur
Vérifier la teneur en HPA des huiles réutilisées, des huiles de vidange fortement dégradées
Garages
Mécaniciens
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
Voir huiles minérales et brais et goudrons de houille
Émissions de moteurs diesel CIRC 2A
Transport
Garagiste, agent de parcs de stationnement, de chargement de ferries, péagiste
Présence de suies, particules de carbone, dans les fumées d’échappement
Garage, centre de contrôle technique
Garagiste, technicien
Travaux en tunnels ou souterrains
Conducteur d’engin
Autres ouvriers (coactivité)
Nickel (certains composés) UE 1
CIRC 1
Construction métallique
Soudeur inox
Voir aussi Chrome
Chaudronnerie
Chaudronnier-métallier
Nitrosamines CIRC 2A (certaines)
Caoutchouc
Opérateur à la vulcanisation, au conditionnement
Les bains de sel sont particulièrement générateurs de nitrosamines.
Travail et usinage des métaux
Conducteur de machine outil
La formation de nitrosamines lors du stockage ou de l’utilisation des fluides de coupe dépend de la présence conjointe de certaines amines et de nitrites.
Noir de carbone CIRC 2B
Caoutchouc, chimie
Opérateur assurant le chargement et les mélanges
-
Oxyde d’éthylène UE 2 CIRC 1
Agroalimentaire
Santé
Opérateur de désinfection, stérilisation
Produit utilisé en désinfection, stérilisation
Plomb CIRC 2A
Décapage de pièces métalliques ou en bois
Peintre, ouvrier d’entretien
Enlèvement de vieilles peintures contenant du plomb (anti-corrosives, « minium »…)
Oxycoupage de charpentes métalliques, tuyauteries
Démolisseur
Rénovation de bâtiments
Peintre, ouvrier d’entretien
Réalisation / restauration de vitraux
Vitrailliste
-
Poussières de Bois CIRC 1
Menuiserie, ébénisterie, charpente, scierie
Menuisier, ébéniste, charpentier
Voir aussi les secteurs emballage de nombreuses entreprises
Silice cristalline CIRC 1
Carrière, sablière
Tailleur de pierre, conducteur d’installation, ouvrier d’entretien
-
Fonderie
Décocheur, meuleur
Industrie de la céramique
Prothésistes dentaires, technicien
-
Ouvrier
-
Métiers du BTP (ponçage et sciage du béton, du carrelage…)
Maçon-fumiste
-
Tableau non exhaustif donné à titre indicatif. Ces émissions d’agents cancérogènes ne sont pas généralement repérables au vu des informations disponibles (procédures, étiquetage ou fiches de données de sécurité des matériaux utilisés ou mis en oeuvre, tableaux de maladies professionnelles…).
Bilan du repérage
L’exploitation des données recueillies est facilitée si elle est synthétisée dans un document récapitulant les agents cancérogènes identifiés, les postes ou les activités concernés, en précisant les phases pouvant donner lieu à une exposition, et les modes d’exposition potentielle, principalement respiratoire ou cutanée.
Ce document servira de base de travail pour la phase suivante de hiérarchisation des risques.
Nous vous proposons pour cela une grille (au format Excel) permettant de rassembler ces données : vous pouvez bien entendu la modifier et l’adapter à vos besoins.
Téléchargez la grille « Bilan du repérage du risque chimique cancérogène » (fichier zip à décompresser à l'aide d'un logiciel tel que Winzip ou IZarc).
Hiérarchisation des risques cancérogènes
La hiérarchisation des risques est l’étape finale de la démarche d’évaluation des risques ; elle fait suite à l’étape de repérage vue précédemment. Elle a pour objectif d’aider à mettre en place un plan d’actions de prévention appropriées aux risques identifiés, en ciblant ceux qu’il faut prévenir en priorité (en croisant deux paramètres qui caractérisent le risque, la probabilité qu’un dommage survienne et la gravité du dommage).
Dans le cadre de la prévention du risque cancérogène en perspective d’autres risques identifiés lors de l’évaluation des risques, cette approche de hiérarchisation présente des limites. Le risque cancérogène représente en effet une gravité majeure : rappelons qu’une seule exposition peut dans certains cas suffire… Mais il ne doit pas occulter les autres risques préoccupants pour l’entreprise en terme de gravité, quels qu’ils soient (par exemple, les risques de chutes de hauteur dans le secteur du bâtiment).
Comment faire cette hiérarchisation ? Pour chaque agent cancérogène repéré, il faut prendre en compte les circonstances de travail, les mode opératoires, les quantités mises en oeuvre, la fréquence et la durée des opérations pouvant donner lieu à une exposition… Cette hiérarchisation est donc basée sur l’observation des opérateurs en situation réelle de travail.
Plusieurs outils sont disponibles à cette fin. Destinés à hiérarchiser les risques chimiques de façon générale, ils peuvent avoir leur utilité pour manipuler et exploiter des données spécifiques au risque chimique cancérogène. Ils permettent de combiner les données dangers / expositions dans des grilles ou dans des systèmes de cotation chiffrée et d’aboutir à une première hiérarchisation des risques, des plus importants aux plus faibles.
Ce classement doit cependant être examiné avec un regard critique, utilisant des critères parfois difficiles à déterminer : Qu’est-ce qu’une quantité importante ? Comment apprécier les expositions potentielles par inhalation et par contact cutané ? Il est souhaitable de le confronter au classement obtenu avec d’autres données : le recours à la mesure (métrologie, suivi biologique) permet dans certains cas de préciser les choses, et de revoir éventuellement le classement initial.
Nous avons listé pour vous plusieurs de ces outils. Chaque outil présente sa spécificité, chacun peut choisir en fonction de ses besoins ou de ses préférences. Lors de leur utilisation, il est nécessaire de prendre en compte tous les agents chimiques pouvant donner lieu à une exposition (et donc d’aller au-delà des produits étiquetés et des fiches de données de sécurité).
Principaux outils d’évaluation du risque chimique
Nom de l’outil
Producteur Source
Commentaires
« Méthodologie d’évaluation simplifiée du risque chimique » (ND 2233)
INRS
Méthode complète, très technique, proche de la R 409.
Pour ceux qui connaissent bien la chimie. Adapté aux grandes entreprises qui utilisent beaucoup de produits, et qui peuvent mettre des moyens dans cette évaluation.
Recommandation adoptée par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie (CTN E).
Opér@
CRAM de Bourgogne et Franche-Comté
Permet de faire une évaluation opération par opération, avec quantification et hiérarchisation du niveau de gravité du risque de chaque opération (la version actuelle ne prenant pas en compte les quantités utilisées).
Pour ceux qui ne connaissent pas trop la chimie. Adapté aux petites entreprises qui n’utilisent que peu de produits ou qui n’ont que peu d’opérations.
Utilisable directement en ligne viawww.cram-bfc.fr/prevention/page-prevention.htm (résultats imprimables)
Outil papier destiné aux très petites entreprises utilisant moins de 50 produits chimiques. Permet d'inventorier et de hierarchiser les produits utilisés en fonction de leur dangerosité.
Téléchargeable gratuitement sur www.cram-mp.fr/entreprises/evaluation-gerc.htm
« Guide de prévention du risque chimique. De l’évaluation des risques à la mise en œuvre de la prévention » (DTE 175)
La hiérarchisation obtenue permet de prioriser les actions de prévention à conduire dans l’entreprise. Les solutions de suppression du risque ou de substitution sont à examiner en priorité.
Suppression ou substitution
Lorsqu’un risque d’exposition à un agent cancérogène a été mis en évidence lors de l’évaluation des risques, il est obligatoire de supprimer ou de substituer cet agent ou l’opération qui le génère ou le met en œuvre, chaque fois que c’est techniquement possible.
Avant d’entreprendre quoi que ce soit, une analyse complète du procédé ou de l’opération pour lequel il y a risque d’exposition à un agent cancérogène doit être réalisée :
détailler toutes les phases du procédé ou de l’opération mettant en œuvre l’agent, évaluer les quantités utilisées, comprendre son rôle (propriétés mises en œuvre), vérifier l’utilité du produit ou de l’opération intégrant l’agent cancérogène, caractériser les équipements en jeu.
Cette analyse permet de déboucher sur un plan d’actions conduisant à l’une des trois possibilités suivantes :
suppression de l’agent ou de l’opération mettant en œuvre l’agent cancérogène,
substitution de l’agent cancérogène par un produit voire un autre procédé pas ou moins dangereux, réduction de l’exposition lorsque ni la suppression ni la substitution ne sont possibles en l’état des connaissances.
Plusieurs paramètres sont à prendre en compte pour choisir la solution à mettre en œuvre :
dangerosité du nouveau produit ou procédé (risque toxique et risque d’incendie ou d’explosion notamment), efficacité de la solution, compatibilité éventuelle avec les matériaux,
adéquation avec les équipements en place, impact et contraintes de la solution sur la protection du personnel et de l’environnement, coût de la mise en oeuvre.
Cette démarche de suppression ou de substitution résulte d’une réflexion spécifique à chaque entreprise. Le chef d’entreprise doit pour cela dégager des moyens financiers, humains et techniques. Les retours d’expérience d’autres entreprises ou secteurs d’activité qui ont eu des cas similaires à gérer peuvent alimenter cette réflexion. Il convient donc de questionner le fournisseur du produit, les organisations professionnelles ou d’autres industriels.
Afin de vous aider dans la recherche de solutions de substitution, des fiches d’aide à la substitution (FAS) des principaux agents cancérogènes utilisés dans certaines activités sont mises à votre disposition. Elles sont rédigées par un groupe un groupe d’ingénieurs conseil et de conseillers médicaux des Caisses régionales d’assurance maladie (CRAM). Ces fiches pratiques seront mises à jour, complétées ou étendues à d’autres secteurs d’activité en fonction de l’état des connaissances.
Liste des fiches d’aide à la substitution (FAS) téléchargeables
Agent cancérogène
Opération
ou secteur d’activité
Référence
Téléchargement
Trichloroéthylène
Nettoyage
Dégraissage
FAS 1
(39 ko)
Perchloroéthylène
Nettoyage à sec
FAS 2
(38 ko)
Dichlorométhane
Décapage de façades / graffitis
FAS 3
(37 ko)
Benzène et Dichlorométhane
Extraction d'arômes, de parfums, d'huiles essentielles
FAS 4
(158 ko)
Formaldéhyde
Usinage des métaux
FAS 5
(189 ko)
Formaldéhyde
Fabrication de tourteaux pour l'alimentation
FAS 6
(32 ko)
Trichloroéthylène
Travaux publics (dégoudronnage)
FAS 7
(32 ko)
Oxydes de chrome VI
Chromage électrolytique de l'acier
FAS 8
(35 ko)
Fibres céramiques réfractaires
Isolation thermique
FAS 9
(40 ko)
Formaldéhyde
Désinfection de surfaces ou d'ambiances
FAS 10
(57 ko)
Dichlorure de cobalt
Laboratoires / Manipulation de dessicants
FAS 11
(50 ko)
Dichromate de potassium
Laboratoires / Analyse d'effluents gazeux
FAS 12
(53 ko)
Hydroquinone
Métiers de l'impression / Préparation des plaques offset
FAS 13
(50 ko)
Cadmium
Brasage à l'argent
FAS 14
(51 ko)
Acétate de plomb
Laboratoires / Analyse en sucrerie
FAS 15
(52 ko)
Hydrazine
Traitement anticorrosion des chaudières
FAS 16
(219 ko)
Chromate de plomb
Plasturgie
FAS 17
(218 ko)
Sulfure de cadmium
Plasturgie / Fabrication de compounds
FAS 18
(52 ko)
Rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb
Plasturgie / Fabrication de compounds
FAS 19
(52 ko)
Oxyde de thorium
Soudage TIG
FAS 20
(189 ko)
Béryllium
Fabrication de prothèses dentaires
FAS 21
(51 ko)
Oxydes de chrome VI
Chromatation de l'aluminium
FAS 22
(52 ko)
Résines Urée formol
Vitrification des sols en bois
FAS 23
(185 ko)
Chromate de plomb
Fabrication de peintures
FAS 25
(30 ko)
Rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb
Fabrication de peintures
FAS 26
(29 ko)
Chromate de strontium
Fabrication de peintures
FAS 27
(30 ko)
Pentachlorophénol
Traitement antifongique préventif du bois
FAS 28
(35 ko)
Plastifiants aromatiques
Fabrication d'élastomères ou de caoutchouc
FAS 29
(29 ko)
Pour avoir des explications sur le contenu des fiches d'aide à la substitution, consultez la fiche de présentation FAS 0.
Pour tout commentaire ou suggestion sur ces fiches, contactez-nous.
Dans certaines situations, plusieurs solutions sont envisageables et peuvent entraîner des modifications importantes aux postes de travail : mise en place éventuelle de nouveaux équipements ou procédés, déplacement ou création d’un nouveau risque… Avant toute décision et mise en application, il est donc important d’évaluer les conséquences des solutions techniquement viables. Après mise en application de la solution retenue, il faudra l’évaluer et la valider, au niveau notamment de l’amélioration de la santé et de la sécurité du travail. Une nouvelle évaluation des risques sera nécessaire, suivie d’une adaptation des mesures de prévention à ces nouvelles conditions de travail.
Autres actions de prévention
Lorsque l’état des connaissances ne permet ni la suppression ni la substitution, il faut envisager d’autres mesures de prévention destinées à réduire autant que possible les expositions au risque cancérogène :
travail en système clos, mise en place d’autres mesures de protection collective (captage à la source, encoffrement, mécanisation de certaines opérations), et lorsque toutes les autres mesures d'élimination ou de réduction des risques s'avèrent insuffisantes ou impossibles à mettre en œuvre, port d’équipements de protection individuelle.
Toutes les actions conduites doivent être accompagnées de mesures organisationnelles ainsi que d’une formation et d’une sensibilisation du personnel exposé au risque.
Ces différentes mesures de prévention ont des efficacités différentes. La suppression et la substitution évoquées plus haut sont les plus efficaces. Ensuite, vient le travail en vase clos (ou système clos), puis les autres mesures de protection collective, les équipements de protection individuelle. La mesure la moins efficace est la mise en place de consignes portant sur un comportement à adopter ou des règles d’hygiène à suivre (éviter de respirer les vapeurs, ne pas fumer, na pas manger, se doucher…).
Efficacité comparée des actions de prévention du risque cancérogène
Système clos
Un système clos (ou travail en vase clos) est un système autorisant le confinement maximal des substances utilisées. Ainsi, tout contact entre les opérateurs et les produits concernés peut être évité. Le système peut être défini comme clos lorsque toutes les opérations du procédé respectent ce confinement total : transfert / transport des produits, production, purification, nettoyage et entretien, échantillonnage, analyse, épuration / élimination des déchets, stockage…
Concrètement, cela peut donc se traduire notamment par une mécanisation du procédé, une adaptation ou automatisation de certaines tâches : transfert de produits par voie mécanique ou pneumatique, prise d’échantillon mécanisée, lavage des cuves sans ouverture…
Il faut être particulièrement vigilant pour tout ce qui concerne les opérations de maintenance de tels systèmes (au cours desquelles ils peuvent être ouverts et donner lieu à des expositions).
Captage à la source
Le captage à la source est une mesure qui consiste à canaliser le flux de polluants émis vers une installation de ventilation et d’élimination, évitant ainsi sa diffusion dans l’atmosphère du local de travail. Cette aspiration doit se faire au plus près du point d’émission, ceci afin de maximiser l’efficacité du système et de minimiser les débits nécessaires. Elle doit se faire en utilisant les mouvements naturels des polluants, avec des vitesses d’air suffisantes et bien réparties, sans courant d’air parasite et avec une entrée d’air de compensation.
Encoffrement
L’encoffrement consiste à mettre en place des barrières physiques (cloisons, parois, capotage…) qui empêchent le polluant mis en cause de se propager dans l’atmosphère. Il peut s’agir d’un encoffrement total (boîte à gants, sorbonne…), avec ponctuellement une ouverture possible pour une intervention à l’intérieur de l’enceinte. Il peut également s’agir d’un encoffrement partiel (simple paroi…) limitant l’émission et autorisant des vitesses d’air de captage plus faible. L’encoffrement est toujours couplé à un système de captage : il en augmente l’efficacité.
Mécanisation
La mécanisation ou l’automatisation de certaines tâches sont des mesures qui permettent la réalisation d’opérations en enceinte totalement fermée et hors de toute présence humaine. En effet, certaines opérations, non mécanisées, peuvent conduire à des expositions importantes (ensachage, ouverture de sacs, chargement de réacteurs, pulvérisation de solvants…).
Protection individuelle
La protection individuelle ne peut être envisagée que lorsque toutes les autres mesures d'élimination ou de réduction des risques s'avèrent insuffisantes ou impossibles à mettre en oeuvre. La mise en place de protections collectives est toujours préférable. Mais, dans certaines circonstances comme certaines opérations d’entretien, de maintenance ou d’interventions d’urgence dans des systèmes clos ou des zones confinées, c’est parfois la seule mesure de prévention possible.
Les équipements de protection individuelle (comme les lunettes, les appareils de protection respiratoire, les gants ou les vêtements de protection utilisés pour la prévention du risque chimique) sont à l'origine de gêne ou d'inconfort lorsqu'ils doivent être portés pendant de longues périodes : poids, chaleur, pression excessive sur une partie du corps, gêne auditive ou visuelle, perte de dextérité... Afin de faciliter le port et l'acceptation de l'EPI, et d’améliorer son efficacité, il est important de ne pas négliger les points suivants :
choisir un EPI adapté à la nature du risque, aux caractéristiques du salarié (morphologie notamment) et des tâches à réaliser (pénibilité, durée…),
adapter les rythmes de travail pour prendre en compte les contraintes générées par le port d’EPI.
La formation et l’information des travailleurs est une des obligations prioritaires de l’employeur en matière de prévention du risque cancérogène. Elle informe de façon « utile » et concrète, en langage simple, et permet au salarié de ne plus ignorer le risque mais d’agir en conséquence et en connaissance. En faisant connaître l’existence du risque, c’est l’occasion de rappeler ce qui est opérationnel en matière de prévention du risque cancérogène, aussi bien au niveau technique qu’organisationnel. Les salariés peuvent ainsi percevoir le bien fondé des mesures de prévention et d’une surveillance médicale, et l’intérêt du suivi post-professionnel.
Pour élaborer des actions de formation ou de sensibilisation, quelques aspects fondamentaux sont à prendre en compte :
Adaptation à la réalité de l’entreprise, aux conditions de travail, aux différents postes de travail concernés par un tel risque, et enfin aux agents cancérogènes susceptibles d’être rencontrés dans l’environnement professionnel, Implication du médecin du travail, des chargés de sécurité et/ou des représentants du personnel au CHSCT, Ciblage à des groupes exposés à un risque identique, Participation et expression des salariés, pour une meilleure appropriation du message prévention et pour adapter, si nécessaire, les mesures de prévention déjà en place.
Une formation à la prévention du risque cancérogène doit être organisée quand des actions concrètes de prévention (organisationnelles, techniques…) sont opérationnelles ou sur le point d’être lancées, de façon à accompagner le mieux possible la mise en place de ces actions.
Conduite d’un plan d’actions
Méthodologie générale
Toutes les actions de prévention ne peuvent être menées de front et à court terme. Une priorisation des actions est établie en fonction de l’importance des risques évalués (résultats de l’étape de hiérarchisation du risque).
L’objectif est d’atteindre dans un délai raisonnable le niveau d’exposition le plus bas possible :
A court terme, il s’agit de faire mieux avec ce qui est déjà en place, c’est-à-dire d’obtenir le maximum d’efficacité des mesures existantes, ou de mettre en œuvre des solutions simples de prévention. A moyen terme, une étude technique, organisationnelle et financière permet de planifier les actions de prévention à mener dans le temps, en fonction de leur complexité de mise à œuvre et de l’importance des moyens à mettre en place.
Les solutions de suppression du risque ou de substitution sont à examiner en priorité. Une démarche de prévention du risque cancérogène ne sera considérée comme aboutie que si ces dernières ont été envisagées et évaluées.
En matière de prévention du risque cancérogène, comme nous l’avons vu plus haut, plusieurs types d’actions sont possibles, plus ou moins efficaces. Le schéma ci-dessous reprend l’ensemble des actions à mener (de façon simultanée ou successive) pour aboutir à la meilleure maîtrise du risque cancérogène possible.
Conduite d’un plan d’actions de prévention du risque cancérogène
Le plan d’actions de prévention, spécifique à chaque entreprise, précise les mesures de prévention déjà en place et leur efficacité. Il fixe les objectifs à atteindre des actions de prévention à venir, les échéances et les moyens associés devant être mis en place par l’entreprise (organisationnels, humains, techniques et financiers).
Moyens à mettre en œuvre
Moyens organisationnels : la remise en cause d’un procédé ou d’un produit implique une refonte parfois profonde de l’organisation du travail. Tout ce qui relève de l’habitude, de l’empirisme et de la tradition doit être examiné de façon critique pour s’attacher à la véritable finalité du procédé. L’innovation prend ici tout son sens.
Moyens humains : des compétences complémentaires (production, recherche et développement, travaux neufs, sécurité-environnement) doivent être mises à contribution dès le départ.
Moyens techniques : des essais doivent pouvoir être menés suivant les besoins, dans la perspective de faire mieux, autrement. De nouveaux équipements ou des aménagements sont souvent nécessaires pour passer en phase opérationnelle.
Moyens financiers : l ’investissement, parfois lourd, dans cette démarche de suppression ou de réduction au niveau le plus bas, est contrebalancé par le coût des contraintes ou des conséquences à venir (dans 10, 20 ou 30 ans) si l’utilisation d’un agent cancérogène est maintenue.
Pratique : outil de suivi des actions menées
Le bilan du repérage a permis de faire un inventaire des situations de travail exposant à un agent cancérogène. La hiérarchisation qui en découle, avec l’aide d’outils d’évaluation des risques, indique ce qui doit être traité prioritairement. Pour chacune de ces situations à risque, l’élaboration d’un plan d’actions permet d’en assurer une véritable gestion.
Nous vous proposons pour cela une grille (au format Excel) permettant de suivre l’ensemble des actions menées pour une situation à risque donnée. Chaque mesure proposée est accompagnée de quelques pistes de contrôle de son efficacité.
Chaque entreprise pourra se le réapproprier suivant ses propres besoins.
Ce document de suivi doit être mis à jour régulièrement. Il doit prendre en compte l’évolution des techniques et des procédés. Il doit intégrer également des éléments d’appréciation (par exemple d’éventuelles dérives dans l’application des modes opératoires ou des défaillances d’entretien des installations), obtenus lors de la réévaluation annuelle des risques basée sur l’observation des pratiques réelles de travail.
Certaines données de ce document, comme la traçabilité des expositions, peuvent être utilisées notamment pour sensibiliser et former le personnel à la meilleure maîtrise des risques.
Ce document de suivi peut apporter une aide précieuse à l’évaluation globale des risques dans l’entreprise ainsi qu’à l’élaboration et à la mise à jour du document unique correspondant.
Contrôle de l’efficacité des actions menées
Le suivi formel de l’application et de l’efficacité de chaque mesure de prévention est un élément indispensable de gestion du risque. Il faut en effet s’assurer que les objectifs recherchés sont atteints et, à défaut, engager des mesures correctives. Cette démarche est analogue aux démarches d’assurance qualité largement répandues en entreprise.
Les moyens à mettre en œuvre pour assurer un contrôle de l’efficacité de chaque action de prévention menée sont très variables, et dépendent fortement de celle-ci. Reportez-vous au document de suivi proposé plus haut qui précise comment contrôler l’efficacité de chaque action menée.
Ressources : à qui s’adresser ?
Correspondants régionaux des CRAM, des CGSS ou des CPS
Dans les Caisses régionales d’assurance maladie, Caisses générales de Sécurité sociale ou Caisse de prévoyance sociale (CRAM, CGSS ou CPS), un contrôleur de sécurité ou un ingénieur-conseil est chargé du suivi de l’entreprise. Il peut faire appel à un correspondant « cancers professionnels » qui apporte ses compétences particulières en faisant partie d’un réseau d’échange sur le sujet.
Les laboratoires interrégionaux de chimie et les centres de mesures physiques (pour la ventilation des postes de travail) peuvent également être sollicités.
Pour contacter un de ces correspondants, adressez-vous à la CRAM, CGSS ou CPS de votre région.
Services de santé au travail
Les médecins du travail sont des conseillers de l’entreprise. Ils apportent leur avis pour le choix des produits et des procédés de travail, les aménagements de poste, l’hygiène et les premiers secours. Ils déterminent la surveillance médicale adéquate à mettre en œuvre. De nombreux services de santé au travail proposent également des conseils techniques avec des cellules spécialisées.
Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)
Cet organisme de conseil, d’information et de formation de la branche BTP édite des documents sur le risque chimique spécifique au secteur du BTP.
Pour en savoir plus : www.oppbtp.fr
Mutualité sociale agricole (MSA)
Les conseillers en prévention de la MSA ont pour mission de promouvoir la santé et la sécurité au travail des salariés du monde agricole. Ils interviennent en prenant en compte les dimensions humaines, organisationnelles, économiques et environnementales des risques au travail.
Pour en savoir plus : www.msa.fr
Outils téléchargeables
Fiches d’aide au repérage (FAR)
« Présentation ». FAR 0 (format pdf, 39 ko) « Usinage des métaux ». FAR 1 (format pdf, 56 ko) « Garages pour véhicules légers et poids-lourds ». FAR 2 (format pdf, 49 ko) « Laboratoire d’anatomo-cytologie ». FAR 3 (format pdf, 40 ko) « Fabrication de panneaux de fibres de bois ». FAR 4 (format pdf, 50 ko) « Fabrication de verre technique ». FAR 5 (format pdf, 48 ko) « Industries des pâtes papier et carton ». FAR 6 (format pdf, 35 ko) « Fonderie d'aluminium ». FAR 7 (format pdf, 36 ko) « Peintres en bâtiment ». FAR 8 (format pdf, 50 ko) « Métiers de l'impression ». FAR 9 (format pdf, 38 ko) « Maçon fumiste ». FAR 10 (format pdf, 39 ko) « Incinération d'ordures ménagères ». FAR 11 (format pdf, 50 ko) « Fabrication de peintures ». FAR 12 (format pdf, 68 ko) « Porcelainerie ». FAR 13 (format pdf, 57 ko) « Faiencerie ». FAR 14 (format pdf, 66 ko) « Soudage / brasage des métaux ». FAR 15 (format pdf, 106 ko) « Fabrication d'objets en caoutchouc ». FAR 16 (format pdf, 106 ko) « Tanneries et mégisseries ». FAR 17 (format pdf, 106 ko) « Agroalimentaire / Fabrication d'aliments pour bétail ». FAR 18 (format pdf, 106 ko) « Traitement thermique des métaux ». FAR 19 (format pdf, 62 ko) « Fonderie de fonte ». FAR 20 (format pdf, 47 ko) « Métiers du bois ». FAR 21 (format pdf, 50 ko) « Métiers de la peinture ». FAR 23 (format pdf, 44 ko) « Démantèlement de véhicules hors d'usage (VHU) ». FAR 26 (format pdf, 35 ko) « Fabrication de produits béton ». FAR 27 (format pdf, 80 ko) « Nettoyage à sec ». FAR 28 (format pdf, 34 ko) « Démolition de bâtiments non industriels ». FAR 29 (format pdf, 47 ko) « Construction aéronautique ». FAR 31 (format pdf, 55 ko) « Industrie sucrière ». FAR 32 (format pdf, 30 ko) « Thanatopraxie ». FAR 33 (format pdf, 33 ko)
Fiches d’aide à la substitution (FAS)
« Présentation ». FAS 0 (format pdf, 37 ko) « Trichoroéthylène / Nettoyage, dégraissage ». FAS 1 (format pdf, 39 ko) « Perchoroéthylène / Nettoyage à sec ». FAS 2 (format pdf, 38 ko) « Dichlorométhane / Décapage des surfaces ». FAS 3 (format pdf, 37 ko) « Dichlorométhane et benzène / Extraction en chimie ». FAS 4 (format pdf, 158 ko) « Formaldéhyde / Usinage des métaux ». FAS 5 (format pdf, 189 ko) « Formaldéhyde /
Fabrication de tourteaux pour l'alimentation ». FAS 6 (format pdf, 32 ko) « Trichloroéthylène / Travaux publics (dégoudronnage) ». FAS 7 (format pdf, 32 ko) « Oxydes de chrome VI /
Chromage électolytique de l'acier ». FAS 8 (format pdf, 35 ko) « Fibres céramiques réfractaires /
Isolation thermique ». FAS 9 (format pdf, 40 ko) « Formaldéhyde / Désinfection de surfaces ou d'ambiances ». FAS 10 (format pdf, 57 ko) « Dichlorure de cobalt / Laboratoires / Manipulation de dessicants ». FAS 11 (format pdf, 50 ko) « Dichromate de potassium / Laboratoires / Analyse d'effluents gazeux ». FAS 12 (format pdf, 53 ko)
« Hydroquinone / Métiers de l'impression / Préparation des plaques offset ». FAS 13 (format pdf, 50 ko) « Cadmium / Brasage à l'argent ». FAS 14 (format pdf, 51 ko) « Acétate de plomb / Laboratoires / Analyse en sucrerie ». FAS 15 (format pdf, 52 ko) « Hydrazine / Traitement anticorrosion des chaudières ». FAS 16 (format pdf, 65 ko) « Chromate de plomb / Plasturgie ». FAS 17 (format pdf, 63 ko) « Sulfure de cadmium / Plasturgie / Fabrication de compounds ». FAS 18 (format pdf, 62 ko) « Rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb / Plasturgie / Fabrication de compounds ». FAS 19 (format pdf, 65 ko) « Oxyde de thorium / Soudage TIG ». FAS 20 (format pdf, 189 ko) « Béryllium / Fabrication de prothèses dentaires ». FAS 21 (format pdf, 51 ko) « Oxydes de chrome VI / Chromatation de l'aluminium ». FAS 22 (format pdf, 52 ko) « Résines Urée formol / Vitrification des sols en bois ». FAS 23 (format pdf, 185 ko) « Chromate de plomb / Fabrication de peintures ». FAS 25 (format pdf, 30 ko) « Rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb / Fabrication de peintures ». FAS 26 (format pdf, 29 ko) « Chromate de strontium / Fabrication de peintures ». FAS 27 (format pdf, 30 ko) « Pentachlorophénol / Traitement antifongique préventif du bois ». FAS 28 (format pdf, 35 ko) « Plastifiants aromatiques / Fabrication d'élastomères ou de caoutchouc ». FAS 29 (format pdf, 29 ko)
« Agir aujourd'hui pour éviter les cancers professionnels de demain ». ED 992. 2006, 14 p. (format pdf, 1,3 Mo) « Les cancers professionnels ». Le point des connaissances sur. ED 5013. 2006, 4 p. (format pdf, 639 ko) VINCENT R. "Inventaire des agents chimiques CMR utilisés en France en 2005". Points de repère. PR 26. Paru dans Hygiène et sécurité du travail, n° 205, 4ème trimestre 2006, 14 p. (format pdf, 697 ko) Résultats de l'enquête disponibles également via la base de données "Inventaire CMR 2005". www.inrs.fr/cmr2005 « Produits chimiques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction. Classification réglementaire ». ED 976 (annule et remplace la ND 2168 datant de 2002). 2006, 63 p. (format pdf, 586 ko) « Risque cancérogène en milieu professionnel » (dossier Web) « 4 spots pour la prévention des risques professionnels » (actualité Web) BRASSEUR G., RICHEZ J.P. « Cancers professionnels : barrer la route aux risques ». Dossier. Travail et sécurité, n° 644, octobre 2004, pp. 20-39 (format pdf, 2,2 Mo) VINCENT R., BONTHOUX F., MALLOT G., IPARRAGUIRE J.F., RIO S. « Méthodologie d'évaluation simplifiée du risque chimique : un outil d'aide à la décision ». ND 2233. Paru dans Hygiène et sécurité du travail – Cahiers de notes documentaires, n° 200, 3e trimestre 2005, 24 p. (format pdf, 382 ko) « Etiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses » (dossier Web) « Les maladies professionnelles. Guide d’accès aux tableaux du régime général et du régime agricole ». ED 835. 2004, 350 p. (format pdf, 1,9 Mo) Pour accéder à une version en ligne de ce guide, cliquez ici. Liste de l’ensemble des productions INRS (brochures, affiches ou multimédias) sur les cancers professionnels
Autres documents
« Evaluation du risque chimique ». R 409. Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), 2004, 48 p. Disponible au format PDF sur le site de la CNAMTS dédié aux risques professionnels (rubrique Prévention / S'engager dans la prévention / Recommandations) « Confrontation des cancérogènes avérés en milieu de travail et des tableaux des maladies professionnels ». Institut de veille sanitaire (InVS), 2005, 72 p. (format pdf, 6,8 Mo) http://www.invs.sante.fr/publications/2005/cancerogenes_travail/cancerogenes_travail.pdf
Sites de référence
Site du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC / IARC) http://www.iarc.fr/
Liste des agents cancérogènes classés par le CIRC http://monographs.iarc.fr/ENG/Classification/index.php 11th Report on carcinogens (RoC) : évaluations commentées et classification du National Institute of Health et du National Toxicology Program (Environmental Health Information Service - EHIS / Etats-Unis) http://ehp.niehs.nih.gov/roc/ Répertoire toxicologique du CSST (Commission de la santé et de la sécurité au travail / Québec) www.reptox.csst.qc.ca Bureau européen des produits chimiques / European Chemicals Bureau (ECB) http://ecb.jrc.it/ (uniquement en anglais)
travail en système clos,
Lister l’ensemble des produits chimiques utilisés sur le lieu du travail
« Agir aujourd'hui pour éviter les cancers professionnels de demain ».