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| Une nouvelle réglementation sur le bruit au travail |
CANETTO P.
L'année 2006 est l'année de la transposition de la nouvelle directive "Bruit" 2003/10/CE dans les pays membres de l'Union européenne. L'évolution par rapport à l'ancienne réglementation est motivée par l'expérience acquise et par les progrès de la politique de santé et sécurité au travail de la Commission européenne qui se formalise par une homogénéisation des textes réglementaires.
Le contenu de la nouvelle réglementation s'est enrichi de la référence aux principes généraux de prévention et d'exemples de solutions de réduction du bruit. Les changements les plus significatifs sont la diminution des valeurs d'exposition déclenchant des actions de prévention et l'apparition d'une valeur limite d'exposition. Le rôle des médecins du travail est confirmé et élargi. La confusion sur les seuils, les choix méthodologiques pour l'évaluation des risques et la prise en compte de l'atténuation des protecteurs individuels contre le bruit peuvent être pressentis comme les principales difficultés d'application à anticiper.
Compte tenu de la nouvelle codification du code du travail, entrée en vigueur le 1er mai 2008, le lecteur pourra se reporter à la table de concordance parue sur le site Légifrance pour actualiser les références réglementaires mentionnées dans ce document.
Document original :
Article de 11 pages, publié dans la revue Documents pour le médecin du travail
Référence INRS : TC 110
Collection : Dossier médico-technique
Année de publication : 2006
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