|
|
 | | Dossier |
Mise à jour : 13/03/2002 |
Risque électrique : état de la réglementation
La prévention des risques d'origine électrique dans les établissements soumis au Code du travail repose sur un décret de 1988 (modifié en 1995). Ce décret fixe les objectifs à atteindre pour assurer la protection des travailleurs en renvoyant à des arrêtés d'application pour les dispositions pratiques de mise en oeuvre des mesures techniques. Descriptif des 6 sections de ce décret, disponible en texte intégral. |
Section I
La première section du décret définit les principaux termes électriques
et classe les installations en fonction des tensions.
Section II
Elle fixe les règles générales de sécurité des installations et des matériels
électriques tant sur le plan de la conception que de leur réalisation
par des personnes qualifiées. Des règles particulières visent les installations
à très basse tension (TBT), les dispositifs de sectionnement et de coupure
d'urgence, les prises de terre et les installations de sécurité.
Section III
Elle traite de la protection contre les risques de contact avec des conducteurs
actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact
direct). La mise hors de portée des conducteurs actifs peut être réalisée
par éloignement, au moyen d'obstacles ou par isolation. Des mesures particulières
de sécurité concernent l'utilisation des douilles à vis, des prises de
courant, prolongateurs et connecteurs, ainsi que les locaux et emplacements
de travail et les installations mobiles à risques de choc électrique.
Section IV
Elle indique comment se protéger des risques de contact avec des masses
mises accidentellement sous tension (contact indirect) grâce à la mise
à la terre de ces masses, associée à des dispositifs de coupure automatique
de l'alimentation ou encore sans avoir recours à la mise à la terre.
Section V
Elle concerne les mesures de sécurité contre les risques de brûlures et
de surintensités, ainsi que celles des locaux présentant des dangers d'incendie
ou d'explosion.
Section VI
La dernière section du décret fixe les règles d'utilisation (en prévoyant
notamment une procédure de consignation pour les travaux effectués hors
tension), les règles de surveillance et de vérification des installations
électriques. L'employeur doit notamment s'assurer que la formation du personnel
qui utilise les installations électriques et de celui qui effectue des travaux
sur ces installations est suffisante et, si nécessaire, organiser une formation
complémentaire, veiller à l'application des prescriptions de sécurité et
procéder aux vérifications initiales et périodiques des installations.
En outre, plusieurs arrêtés apportent des précisions complémentaires,
notamment l'arrêté du 10 octobre 2000 qui précise l'objet,
l'étendue et la périodicité des vérifications initiales, périodiques et
sur mise en demeure par l'inspecteur du travail, ainsi que le contenu
des rapports de vérifications (JO du 17 octobre 2000).
|
Autres références bibliographiques |
 Protection des travailleurs dans les établissements
qui mettent en œuvre des courants électriques, 2001, 160
p.
Cette brochure est disponible auprès du service Prévention des
CRAM sous la référence ED 723. |
|
|
|
A voir aussi :
 Introduction au risque électriqueDossier Mise à jour : 02/02/2007 Introduction au risque électrique Tout salarié est amené à travailler avec du matériel électrique. Ce qui implique que...
Explosion et lieu de travailDossier Mise à jour : 16/04/2009 Explosion et lieu de travail Les explosions sur le lieu de travail sont souvent spectaculaires et parfois mortelles. Leur prévention fait l'objet d'une réglementation...
Incendie et lieux de travailDossier Mise à jour : 14/04/2009 Incendie et lieux de travail L'incendie sur les lieux de travail est un sujet très préoccupant et d'actualité permanente. Chaque année...
Protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriquesProtection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques Ce document présente les principaux textes relatifs à la prévention des accidents d'origine électrique...
MachinesDossier Mise à jour : 07/08/2009 Machines Le cycle de vie d'une machine, quel que soit son niveau de complexité, est jalonné de plusieurs étapes fondamentales : acquisition...
Nuisances physiques au travailDossier Mise à jour : 20/08/2005 Nuisances physiques au travail Ce dossier donne un aperçu des différents facteurs ou agents physiques qui constituent l'environnement des salariés...
Sources d'information en santé et sécurité au travailDossier Mise à jour : 07/04/2008 Sources d'information en santé et sécurité au travail Ce dossier présente une sélection de sources d'information utiles pour ...
Les champs électromagnétiquesDossier Mise à jour : 16/04/2009 Les champs électromagnétiques La présence de champs électromagnétiques en milieu professionnel peut susciter des craintes pour...
Protection individuelleDossier Mise à jour : 09/01/2006 Protection individuelle Les équipements de protection individuelle (EPI) sont destinés à protéger d'un ou de plusieurs risques à...
Accidents d'origine électriqueDossier Mise à jour : 20/08/2008 Accidents d'origine électrique Le risque électrique en milieu de travail, s'il est mieux maîtrisé, reste toujours présent. Les...
Réglementation sécurité travail, textes réglementaires et normatifs
Prévention accidents travail
Hygiène sécurité travail
VIRUS DE L'IMMUNODEFICIENCE HUMAINE (VIH) - Agent de l'infection à VIHGuide EFICATT VIRUS DE L'IMMUNODEFICIENCE HUMAINE (VIH) Agent de l'infection à VIH Agent pathogène et pathologie Que faire en cas d'exposition ? Cas particulier du laboratoire Eléments de référence Pour...
Statistiques 2008Dossier Mise à jour : 14/09/2009 Statistiques 2008 Ce dossier présente les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles publiées par la Caisse nationale ...
|
Liste des organismes agréés pour les