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| Protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques |
Ce document présente les principaux textes relatifs à la prévention des accidents d'origine électrique dans les établissements employant du personnel soumis au code du travail et dans les établissements publics de l'État et des collectivités territoriales :
- décret du 14 novembre 1988, commentaires et arrêtés correspondants ;
- textes réglementaires relatifs :
. aux obligations des maîtres d'ouvrage et des chefs d'établissement,
. aux premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques,
. aux installations de sécurité,
. à la conception des matériels électriques,
. aux travaux effectués au voisinage d'installations électriques,
. aux dispositions applicables aux ouvrages de production et de distribution publique d'énergie électrique,
. à l'utilisation des PCB,
. à la mise à la terre des canalisations d'eau,
. à l'électricité statique.
Compte tenu de la nouvelle codification du code du travail, entrée en vigueur le 1er mai 2008, le lecteur pourra se reporter à la table de concordance parue sur le site Légifrance pour actualiser les références réglementaires mentionnées dans ce document.
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