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 | | Dossier |
Mise à jour : 25/03/2009 |
 | | Pictogrammes pour la signalisation de santé et de sécurité et l'étiquetage des produits chimiques
Les pictogrammes, ou symboles graphiques, peuvent servir à décrire une situation, à prescrire un comportement déterminé, ou encore à donner une indication de danger. Sur les lieux de travail, un pictogramme appliqué sur un panneau participe à la signalisation de santé et de sécurité. Les pictogrammes servent également en matière d'étiquetage des produits chimiques. Les symboles reproduits dans ce dossier sont déterminés par la réglementation (et publiés au Journal officiel). |
Ce dossier ne traite
pas des symboles graphiques utilisés pour le marquage des équipements
de travail et des équipements de protection individuelle.
 Panneaux de signalisation de santé
et de sécurité au travail
Sur les lieux de travail, un pictogramme appliqué sur un panneau
participe à la signalisation de santé et de sécurité,
qui peut revêtir d’autres formes, lumineuses ou sonores. La signification
du panneau dépend de sa forme, de sa couleur et du pictogramme
utilisé.
Les panneaux de signalisation de santé et sécurité
au travail sont issus de l’arrêté du 4 novembre 1993 (annexe
II), modifié par l'arrêté du 8 juillet 2003. Ils concernent
la prévention des incendies, les premiers secours, la circulation
dans l’entreprise, les risques chimiques ou biologiques, etc.
Les formes et les couleurs de ces panneaux varient en fonction de
leur signification.
Signification |
Forme et couleurs des panneaux |
Exemple |
Interdiction |
Rond à pictogramme noir sur fond blanc, cerclé et
barré de rouge à 45 °
(le rouge doit recouvrir au moins 35 % de la surface du panneau) |
Eau non potable |
Avertissement ou indication |
Triangle à pictogramme noir sur fond jaune, avec bordure
noire
(le jaune doit recouvrir au moins 50 % de la surface du panneau) |
Danger général |
Obligation |
Rond à pictogramme blanc sur fond bleu
(le bleu doit recouvrir au moins 50 % de la surface du panneau) |
Protection obligatoire
de la vue |
Sauvetage et secours |
Carré ou rectangle à pictogramme blanc sur fond vert
(le vert doit recouvrir au moins 50 % de la surface du panneau) |
Civière |
Matériel ou équipement de lutte
contre l’incendie |
Rectangle ou carré à pictogramme blanc sur fond rouge(le
rouge doit recouvrir au moins 50 % de la surface du panneau) |
Extincteur |
Formes et couleurs des panneaux prévus par
la réglementation
Pour télécharger aux formats JPEG ou EPS les différents
panneaux de signalisation de santé et de sécurité,
cliquez ici. |
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Règles d?utilisation des panneaux de signalisation de santé
et de sécurité
L'arrêté du 4 novembre 1993 modifié précise notamment
que :
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 « Les pictogrammes doivent être aussi simples que possible
sans détails inutiles à la compréhension ».
Les pictogrammes
définis par cet arrêté peuvent être légèrement
adaptés ou être plus détaillés, «
à condition que leur signification soit équivalente
et qu?aucune différence ou adaptation n?en obscurcisse la signification
».
Les
panneaux doivent être installés « dans un endroit
bien éclairé et facilement accessible et visible »
:
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 « soit à l?accès à une zone pour
un risque général » ;
« soit à proximité immédiate d?un
risque déterminé ou de l?objet à signaler
». |
«
Leurs dimensions (?) doivent garantir une bonne visibilité
». |
Outre les panneaux fixés par l?arrêté, sont admis les
panneaux conformes à la norme NF X 08-003 ou à toute autre
norme en vigueur dans un autre Etat membre de la Communauté économique
européenne et justifiant d?une équivalence avec la norme française.
Peuvent se rajouter aux panneaux de signalisation de santé et de
sécurité prévus par la réglementation du travail
d?autres panneaux spécifiques aux risques d?un établissement.
Rappelons en effet qu?une entreprise est libre de créer les panneaux
de signalisation supplémentaires qui lui sont nécessaires,
en respectant les principes énoncés par la réglementation.
Celle-ci précise toutefois que « l?efficacité
d?une signalisation ne doit pas être mise en cause par la présence
d?une autre signalisation du même type qui affecte la visibilité
(?), ce qui implique notamment d?éviter d?apposer un nombre excessif
de panneaux à proximité immédiate les uns des autres ».
(les mentions en italiques figurent dans l?arrêté) |
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Mise en ?uvre de la signalisation de santé et de sécurité
La signalisation de santé et de sécurité
peut se faire au moyen de panneaux, mais aussi de couleurs, de signaux
lumineux ou sonores. Elle s?impose chaque fois que « sur
un lieu de travail un risque ne peut pas être évité
ou prévenu par l?existence d?une protection collective ou par l?organisation
du travail ». C?est au chef d?établissement de déterminer
la signalisation à installer ou à utiliser en fonction des
risques, après consultation du comité d?hygiène,
de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à
défaut, des délégués du personnel.
Les salariés doivent bénéficier d?une information
et d?une formation portant notamment sur la signification
des panneaux et des couleurs de sécurité, formation
à renouveler aussi souvent que nécessaire.
Pour connaître l?ensemble de la réglementation en vigueur,
vous pouvez consulter notre brochure ED
777.
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Symboles, indications et pictogrammes de danger utilisés pour l?étiquetage
des produits chimiques
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 Système préexistant : arrêté du 20 avril 1994 modifié
Les symboles et indications de danger utilisés pour l'étiquetage
des substances et préparations dangereuses sont définis
par la réglementation française (annexe II de l?arrêté
du 20 avril 1994 modifié).
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Ces
symboles sont noirs sur un fond carré jaune-orangé. Le symbole doit
occuper au moins un dixième de la surface de l?étiquette et avoir une superficie d'au moins 1 cm2.
Ces symboles
peuvent aussi s?appliquer au stockage des produits chimiques, à
leur transport dans l?entreprise et aux tuyauteries.
Nous vous proposons de les télécharger aux formats JPEG ou EPS. |
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Consultez aussi notre dossier sur le sujet.
Nouveau système : règlement CLP
Le règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008, dit règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging), définit de nouvelles règles européennes de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques. Entré en vigueur le 20 janvier 2009, il met en application les recommandations internationales du SGH (Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques) et va progressivement remplacer le système européen préexistant. Il prescrit notamment de nouveaux pictogrammes de danger (annexe V du règlement) en remplacement des symboles et indications de danger présentés ci-dessus.
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Ces pictogrammes ont la forme d’un carré debout sur la pointe et comportent un symbole en noir sur fond blanc dans un cadre rouge suffisamment épais pour être clairement visible. Chaque pictogramme doit occuper au moins un quinzième de la surface de l’étiquette. Sa superficie doit être d’au moins 1 cm2.
Les pictogrammes de danger, dans la version provenant du site de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU), sont téléchargeables en haute définition (format EPS) et en basse définition (format JPG). |
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Pour en savoir plus sur les évolutions en matière de classification et d’étiquetage des produits chimiques, consulter le focus consacré à ces changements. |
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Téléchargement des pictogrammes et symboles
La plupart de ces symboles graphiques, publiés au Journal officiel
(édition Lois et décrets), ont été reproduits
par l’INRS dans plusieurs de ses productions. Ces reproductions tiennent
compte des prescriptions réglementaires.
L’INRS vous propose en téléchargement ces pictogrammes et
symboles, sous deux formats :
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JPEG au format présent sur cette page, 150 pixels de large (clic-droit
de la souris sur l'image désirée puis "enregistrer
l'image sous...").
Il vous est également loisible de cliquer ici pour télécharger l'ensemble de ces fichiers au format
JPEG (format zip, 502 ko).
EPS en
quadrichromie, largeur de 650 pixels.
Cliquer ici pour télécharger l'ensemble de ces fichiers au format
EPS (format zip, 1,9 Mo). |
Vous pouvez reproduire et utiliser sur tout support, mais sans les modifier,
les symboles que nous mettons ainsi à votre disposition.
Ils sont libres de droits d’utilisation.
Les fichiers JPEG, de faible résolution, sont essentiellement
destinés à l’affichage sur écran ou à
la diffusion sur le Web. Ils ne donnent qu’une qualité médiocre
à l’impression.
Les fichiers EPS sont utilisés pour la fabrication de documents
papier. Ils permettent de faire des impressions de qualité,
quel que soit le format souhaité. Ils ne sont utilisables qu’avec
un logiciel graphique spécialisé (Illustrator…). |
|
|
| En savoir
plus en quelques clics ... |
 Téléchargez l'ensemble des pictogrammes et symboles de ce dossier au format JPEG (format zip, 623 ko).
Téléchargez l'ensemble des pictogrammes et symboles de ce dossier au format EPS (format zip, 1.7 Mo).
"Arrêté
du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité
et de santé au travail". Journal Officiel,
n° 292, 17 décembre 1993, pp. 17581-17589 (format pdf,
avec les panneaux de signalisation en couleur, extrait de la brochure
INRS ED 773). Modifié par l'arrêté du 8 juillet
2003. Journal Officiel, n° 171, 26 juillet 2003, p.
126673.
"Signalisation de santé et de sécurité
au travail. Réglementation". ED 777.
INRS, 2005, 72 p. (format pdf)
Cette brochure reprend l?intégralité de l?arrêté
du 4 novembre 1993 et les obligations de signalisation fixées
par le Code du travail et d?autres textes spécifiques.
"La
signalisation de santé et de sécurité au travail".
ED
885. INRS, 2003, 4 p. (format pdf)
Cette plaquette reprend la totalité des 59 panneaux de signalisation
de santé et de sécurité au travail, ainsi que
les points importants de la réglementation en vigueur.
"Etiquetage des substances et préparations chimiques
dangereuses" (dossier
INRS)
Dossier rappelant les principales informations que vous trouvez
sur une étiquette de produit chimique (pictogrammes, phrases
de risque et conseils de prudence, avec leurs significations), ainsi
que les références des documents INRS reprenant la
réglementation en vigueur.
Produits chimiques : l'étiquetage évolue, l'INRS vous informe (focus
INRS)
Nouvel étiquetage des produits chimiques (dossier
INRS) |
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Autres références bibliographiques |
Il existe sur le sujet
2 normes françaises disponibles auprès de l?AFNOR
(Association française de normalisation). Ces documents explicitent
de façon très précise comment réaliser
des symboles graphiques et pictogrammes de sécurité
satisfaisant aux prescriptions de la réglementation française
en vigueur.
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« Symboles graphiques et pictogrammes. Couleurs et signaux visuels
de sécurité. Partie 1 : principes de conception ». Norme homologuée NF X08-003-1. AFNOR, 2006, 26 p.
« Symboles graphiques et pictogrammes. COuleurs de sécurité et signaux visuels de sécurité. Partie 3 : signaux visuels de sécurité ». Norme homologuée NF X08-003-3. AFNOR, 2006, CDD |
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A voir aussi :
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