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Organismes agréés | Mis à jour le 16/07/2009 |
 Le recours à des organismes agréés par le ministère chargé du Travail, ou par l'Autorité de sûreté nucléaire pour ce qui concerne les rayonnements ionisants, résulte de dispositions réglementaires. Ce recours n'est pas obligatoire pour l'ensemble des vérifications périodiques réalisées dans les entreprises ; en revanche il sera prescrit
en cas de contrôle effectué sur mise en demeure de l'inspection du travail, ou bien pour vérifier le respect des valeurs limites de concentration dans l'atmosphère de certaines substances.
Les agréments sont accordés à titre précaire et donc révocables.
Les tarifs des honoraires des organismes agrées peuvent être consultés auprès du ministère chargé du Travail, Direction générale du travail (39 quai André Citroën, 75015 Paris, tél. 01 44 38 38 38)
Ce formulaire de recherche permet de retrouver des organismes agréés selon leur nom, la nature de leur agrément, leur région d'origine.
Important : La recherche par régions est proposée à titre indicatif, mais l'agrément est accordé à titre national et les organismes ont donc vocation à intervenir en tout point du territoire français.
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A propos des types d'agrément |
Lorsque vous effectuez une recherche par "Type d'agrément", la base de données vous propose une liste d'organismes classés par ordre alphabétique.
Assurez-vous, grâce au commentaire figurant à droite de l'adresse de l'organisme, que celui-ci réalise bien les vérifications que vous devez effectuer.
Remarque : les organismes agréés pour les mesures de concentration en poussières (dites sans effet spécifique) se trouvent dans la rubrique
aération et assainissement.
Aération et assainissement
Les vérifications de la catégorie A concernent les locaux à pollution non spécifique ; les vérifications des catégories B, C et D concernent les locaux à pollution spécifique.
- Catégorie A : Mesure de pression statique et de vitesse d'air ; Mesure de débit d'air ; Contrôle des filtres
- Catégorie B : Mesure de pression statique et de vitesse d'air ; Mesure de débit d'air ; Contrôle des filtres ; Mesure de l'efficacité des captages
- Catégorie C : Mesure de concentration en poussière ; Mesure d'efficacité de filtration ou de dépoussiérage et contrôle des dépoussiéreurs et des systèmes de surveillance
- Catégorie D : Mesure d'efficacité d'épuration ; Contrôle des systèmes de surveillance (gaz, vapeur).
Amiante
Depuis janvier 2008 l'amiante ne figure plus dans la base Organismes agréés.
En effet, le décret n°2006-761 du 30 juin 2006, relatif aux mesures particulières de protection contre les risques liés à l'amiante, modifie le code du travail.
Le chef d'établissement peut ou doit selon le cas faire procéder au contrôle des niveaux d'empoussièrement en fibre d'amiante par un laboratoire accrédité à cet effet. Cet organisme doit avoir été accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou tout autre organisme d'accréditation signataire
de l'accord multilatéral européen, établi dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (article R. 4412-106 du code du travail et arrêté du 4 mai 2007 au J.O. du 16 mai 2007).
Benzène
Ce commentaire correspond à 3 agréments :
- Dosage
- Prélèvement
- Prélèvement et dosage
Bruit
Depuis janvier 2007, le bruit ne figure plus dans la base Organismes agréés.
En effet, le décret n°2006-892 du 19 juillet 2006, relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit, modifie le code du travail. En cas de mise en demeure de l'inspecteur du travail, l'employeur doit faire procéder à un mesurage du bruit par un organisme accrédité dans ce domaine. Cet organisme doit avoir été accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral européen, établi dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (article R. 4422-17 du code du travail).
Chlorure de vinyle
Ce commentaire correspond à 3 agréments :
- Analyse
- Prélèvement
- Prélèvement et analyse
Machines et appareils de levage
Ce commentaire correspond à 4 agréments :
- Appareils de levage : uniquement les appareils de levage ;
- Machines et appareils : tous les équipements, incluant les appareils de levage ;
- Machines : tous les équipements, excluant les appareils de levage ;
- Grues à tour
Plomb
Ce commentaire correspond à 3 agréments :
- Contrôle atmosphérique - Prélèvement
- Contrôle atmosphérique - Prélèvement et dosage
- Contrôle de la plombémie : Surveillance biologique
Poussières de bois
Ce commentaire correspond à 3 agréments :
- Poussières de bois - Prélèvement
- Poussières de bois - Analyse
- Poussières de bois - Prélèvement et analyse
Rayonnements ionisants
Depuis novembre 2008, les rayonnements ionisants ne figurent plus dans la base Organismes agréés.
Les articles R. 4452-12 et R.4452-13 du code du travail prévoient que le chef d'établissement procède ou fasse procéder à des contrôles techniques de radioprotection des sources et appareils émetteurs ainsi qu?à des contrôles techniques d'ambiance par :
- la personne ou le service compétent visés aux articles R. 4456-1 et suivants du code du travail,
- ou par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN),
- ou par un organisme agréé par l?Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Périodiquement, le contrôle doit être effectué par l'IRSN ou un organisme agréé par l?ASN (différent du précédent).
L?inspecteur du travail ou l?inspecteur de la radioprotection (articles L.1333-17 et L.1333-18 du code de la santé publique) peuvent demander à l?employeur de faire procéder par l?IRSN ou un organisme agréé par l?ASN aux contrôles et mesures permettant de vérifier le respect des dispositions des articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail.
L'article R. 4453-19 du code du travail prévoit que chaque travailleur appelé à intervenir en zone surveillée ou contrôlée, fait l'objet d'un suivi dosimétrique de l'exposition externe ou de l'exposition interne. Les mesures sont réalisées par :
- l'IRSN,
- ou par un service de santé au travail titulaire d?un certificat d?accréditation,
- ou par un organisme ou un laboratoire d?analyses de biologie médicale titulaires d?un certificat d?accréditation et agréés par l?ASN.
En cas d?exposition au radon d?origine géologique, l?employeur fait procéder à des mesures de cette activité par l?IRSN ou un organisme agréé par l?ASN.
Vous pouvez vous rapprocher de l?ASN (Autorité de sûreté nucléaire) pour la liste des organismes agréés et du COFRAC pour la liste des services de santé au travail, organismes ou laboratoires d?analyses de biologie médicale accrédités pour le suivi dosimétrique de l?exposition externe ou interne des salariés.
Silice cristalline
Ce commentaire correspond à 3 agréments :
- Analyse
- Prélèvement
- Prélèvement et analyse
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