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 | | Dossier |
Mise à jour : 20/08/2008 |
 | | Lutter contre le tabagisme en entreprise
Le tabac tue. La protection des non fumeurs est une question de santé publique prioritaire. La lutte contre le tabagisme est également une question de santé au travail qui passe par une interdiction de fumer (hors fumoirs) prévue par la réglementation, mais aussi par une démarche de prévention devant mobiliser l'ensemble des acteurs de l'entreprise. |
 Pourquoi
lutter contre le tabagisme en entreprise ?
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 Objectifs
de santé publique
On estime que, chaque année, 65 000 décès
sont liés au tabac en France. En effet, le tabagisme, actif
ou passif, est un facteur de risque pour de nombreuses pathologies
cardio-vasculaires, respiratoires et plusieurs cancers. Il peut aussi
réduire la fertilité (masculine et féminine)
et nuire à la grossesse.
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 Lutter contre le cancer
Le cancer est une maladie qui nous concerne tous
: chaque année, environ 280 000 nouveaux cas sont diagnostiqués,
et le cancer tue 150 000 personnes par an (dont 25 000 d'un
cancer du poumon). Le tabac est reponsable directement ou indirectement, de cancers du poumon, de la bouche, du larynx, de l’appareil
digestif, de la peau, de la vessie, du rein, de lagorge, du sein, du col de l'uterus … En effet,
la fumée de tabac contient plus de 60 substances cancérogènes.
Le gouvernement a mis en oeuvre un plan de mobilisation nationale contre la cancer entre 2003 et 2006. Sur les 70 mesures du plan, 9 étaient consacrées au tabac.
Le bilan établi en 2007 fait apparaître une diminution du nombre de fumeurs (-1,4 million entre 2000 et 2005).
Pour en savoir plus, consultez
le bilan du plan cancer :
www.e-cancer.fr/v1/retourfichier.php?id=1819
Lutter contre les maladies cardiovasculaires
Un décès sur trois dans le monde est dû
à une maladie cardio-vasculaire. Le tabagisme est l’un
des plus gros facteurs de risque pour ces maladies car l'exposition
à la fumée de tabac accélère le
rythme cardiaque, augmente la tension artérielle, ce
qui accroît le risque d’hypertension, d’obstruction
des artères et finalement provoque des attaques cardiaques
ou cérébrales.
Lutter contre les autres pathologies liées au
tabac
La fumée de tabac irrite les voies respiratoires,
provoquant laryngites et altération de la voix. Les dépôts
de goudron favorisent l'apparition d'infections respiratoires,
puis de bronchites. A long terme, les bronchites deviennent
chroniques, pouvant mener à l'insuffisance respiratoire.
D'autre part, le monoxyde de carbone se substitue à l'oxygène
dans le sang et provoque un essoufflement.
Conséquences du tabagisme sur la fertilité et
la grossesse :
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risque de troubles de l'érection,
diminution de la qualité du sperme,
diminution du nombre d'ovocytes par ovaire,
réduction du taux de réussites des méthodes
de procréation médicalement assistée,
risque de fausse couche spontanée,
risque de grossesse extra-utérine,
risque de retard de croissance intra-utérin,
risque de mort fœtale in-utero,
risque d'accouchement prématuré… |
Conséquences néonatales :
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augmentation du risque de mort subite du nourrisson,
diminution de production de lait maternel,
augmentation du risque d'asthme dans l'enfance et l'adolescence. |
Protéger la santé des non-fumeurs
L'Académie nationale de médecine estime que chaque
année, en France, 2
500 à 3 000 décès sont liés au tabagisme
passif.
L'exposition involontaire à la fumée de
tabac (ou tabagisme passif) a été classée
"cancérogène pour l'homme"
par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC/IARC)
en 2002. Un groupe d'experts composé de 29 chercheurs
venus de 12 pays différents, réuni par le Programme
des monographies du CIRC sous la tutelle de l'Organisation mondiale
de la Santé (OMS), a en effet passé en revue toutes
les indications significatives publiées sur le tabagisme
et ses liens avec le cancer. Les conclusions ont révélé
que les non-fumeurs sont exposés aux mêmes cancérogènes
que les fumeurs actifs. Une exposition involontaire peut ainsi
provoquer le cancer du poumon chez des individus n'ayant jamais
fumé. La fumée de tabac dans l'air ambiant est
donc cancérogène pour l'homme.
Les adultes qui ne fument pas souffrent des conséquences
de l'inhalation passive. Les effets incluent :
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irritation des yeux, du nez et de la gorge ;
maux de tête, vertiges et nausées ;
aggravation des allergies et de l'asthme… |
En cas d'exposition passive régulière à
la fumée des autres, le risque de maladies des artères
coronaires est augmenté de 70 %.
D'autre part, le tabagisme passif multiplie le risque d’accident
vasculaire cérébral par 1,8.
Enfin, le tabagisme passif chez la femme enceinte s'avère
très dangereux pour le fœtus. En effet, il peut
entraîner un retard de croissance intra-utérin
et un petit poids de naissance. |
Objectifs
de santé au travail
Les objectifs de santé publique se
déclinent dans l'entreprise en objectif de santé au travail.
L'interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif se justifie aussi pour assurer la sécurité
du personnel contre les incendies et les explosions qui pourraient
être provoqués par la négligence de fumeurs. Plusieurs
rapports ont fait le lien entre des incendies en entreprise et le
tabagisme : les cigarettes sont la 3e cause de départs de feux
dans les lieux de travail. Les conséquences matérielles
et humaines sont parfois très graves, notamment dans des établissements
recevant du public.
Protéger la santé des non-fumeurs en milieu de travail
est une obligation
légale qui s’impose à l’employeur.
Raisons
sociales et économiques
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Améliorer les relations entre fumeurs et non
fumeurs
Les non-fumeurs sont plus ou moins gênés par la
fumée de tabac. Certains en souffrent quotidiennement
: irritation des yeux, maux de tête… Le tabac peut
être un sujet de conflit entre fumeurs et non-fumeurs,
entre salariés et employeurs. Chaque année les
prud'hommes sont saisis d'affaires de ce type car les conflits
peuvent aller jusqu'au licenciement ou à la démission.
Les entreprises doivent se saisir de ce problème bien
avant d'en arriver là.
Améliorer l’image de l’entreprise
Une entreprise sans tabac c'est avant tout une entreprise qui
protège la santé de ses salariés, qui affiche
une certaine éthique. Cela peut contribuer à améliorer
son image auprès de ses salariés, mais aussi de
ses clients et de ses fournisseurs.
La lutte contre le tabac peut faire partie des mesures prises
dans le cadre de la responsabilité sociale d’entreprise
(RSE) instaurée par la loi
n° 2001-420 du 15 mai 2001. Plus largement, la promotion
de la santé des travailleurs devrait faire partie de
l'éthique d'entreprise.
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Affiche Inpes 992 |
Diminuer les coûts indirects pour l’entreprise
Le tabac coûte cher aux entreprises : différentes
études évaluent de 23 à 50 % la part de
responsabilité du tabagisme (actif et passif) dans l'absentéisme
pour problèmes de santé. Ces arrêts de travail
diminuent la productivité et peuvent nécessiter
des remplacements. |
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Comment
lutter contre le tabagisme en entreprise ?
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Application
de la loi Evin
Différents textes prévoient une interdiction de fumer
sur le lieu de travail. Il s’agit de prévenir certains
risques auxquels les salariés sont exposés. Par exemple,
des risques d’incendie ou d’explosion (manipulation de
substances inflammables et/ou explosives), des contaminations (exposition
à des agents chimiques ou biologiques).
Avec
la loi
n° 91-32 du 10 janvier 1991, dite loi "Evin"
et les dispositions codifiées aux articles R. 3511-1 à
R.3511-14 du Code de la santé publique, c'est une interdiction
de portée générale qui a été édictée,
interdiction dont l'objet dépasse les strictes préoccupations
d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail
et répond à des considérations de santé
publique. Le principe est l’interdiction de fumer ;
y déroger est l’exception.
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Locaux visés
La loi porte interdiction de fumer dans les lieux affectés
à un usage collectif et les dispositions des articles
précités du Code de la santé publique précisent
que cette interdiction s'applique dans tous les lieux
fermés et couverts qui constituent des lieux de travail
(article R. 3511-1).
La circulaire du 29 novembre 2006 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif précise que l’interdiction s’applique aux bureaux, même occupés par une seule personne, dans la mesure où plusieurs personnes y ont accès, y compris le personnel d’entretien. Depuis le 1er janvier 2008, l'interdiction s'applique également dans les bars, casinos, cercles de jeu, bureaux de tabac, discothèques, hôtels et restaurants.
Pour
en savoir plus sur le cas particulier des cafés et des
restaurants, consultez le document INRS suivant :
HENROTIN J.B., JACQUET F. "Salariés non-fumeurs
et tabagisme passif dans les cafés et les restaurants
: mise au point". Tiré à part de la revue
Documents pour le médecin du travail. TF
131. 2004, 20 p. (fichier pdf)
Modalités de mise en œuvre de ces dispositions
Il appartient à l'employeur de prendre les mesures
nécessaires pour que ces textes soient respectés.
Les mesures d'application de la réglementation relative
à l'hygiène et à la sécurité
au travail relèvent des prescriptions à inscrire
dans le règlement intérieur de l'entreprise, conformément
aux dispositions du Code du travail (article L. 1321-1).
Les interdictions édictées sur le fondement des
textes strictement relatifs à l'hygiène et à
la sécurité au travail seront décidées,
en tant que de besoin, en fonction des activités de l'entreprise
considérée et des risques existants dans les locaux
faisant l'objet de ces interdictions.
Pour ce qui concerne l'application des dispositions résultant
de la loi Evin, les articles R. 3511-1 à R. 3511-8 du
Code de la santé publique prévoient notamment
que l'employeur soumet au CHSCT (ou à défaut
des délégués du personnel) et au médecin du travail le projet de mettre un emplacement à la disposition des fumeurs et ses modalités de mise en œuvre. Si un fumoir est créé, cette consultation est renouvelée tous les deux ans.
L'employeur doit, en outre, apposer dans les locaux de travail une signalisation apparente rappelant l'interdiction de fumer et un avertissement à l’entrée des éventuels fumoirs conformes à l’arrêté du 22 janvier 2007. La création d'un ou plusieurs fumoirs n'est pas une obligation. La protection des non-fumeurs en est une.
Lorsque des emplacements sont mis à la disposition des fumeurs, ceux-ci doivent être des salles closes, affectées à la consommation de tabac , l'article R. 3511-3 précise que ces emplacements devront respecter les normes d'aération suivantes :
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Etre équipés d'un dispositif d'extraction d'air par ventilation mécanique permettant un renouvellement d'air minimal de 10 fois le volume de l'emplacement par heure. Ce dispositif étant entièrement indépendant du système de ventilation ou de climatisation d'air du bâtiment. Le local est maintenu en dépression continue d'au moins 5 Pa par rapport aux pièces communicantes ; |
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Interdiction de fumer (pictogramme assorti d'un message sanitaire) |
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Etre dotés de fermetures automatiques sans possibilité d'ouverture non intentionnelle ;
Ne pas constituer un lieu de passage ;
Présenter une superficie au plus égale à 20 % de la superficie totale de l'établissement au sein duquel les emplacements sont aménagés sans que la superficie d'un emplacement puisse dépasser 35 m2.
Aucune prestation de service n'est délivrée dans ce local et aucune tâche d'entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l'air ait été renouvelé, en l'absence de tout occupant, pendant au moins une heure. |
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Comme le rappelle l'article R. 3511-8, ces dispositions du Code
de la santé publique s'appliquent sans préjudice
des dispositions prévues par le Code du travail en matière
d'hygiène, de sécurité et des conditions
de travail. En conséquence, pour l'aération et
l'assainissement des locaux, on se reportera utilement aux articles
R. 4222-1 à R. 4222-26.
Contrôle de l'application de ces réglementations
et sanctions
Le contrôle de l'application des textes du Code
du travail et des textes pris en application de ce code ne soulève
pas de questions particulières. Il appartient à
l'employeur de faire respecter ces dispositions et d'user éventuellement
de son pouvoir disciplinaire pour obtenir l'application de ces
textes dans son établissement. Les infractions aux dispositions
peuvent être constatées, comme pour tous les textes
relatifs à l'hygiène et à la sécurité
sur le lieu de travail, par les inspecteurs du travail.
Pour ce qui concerne l'application des dispositions issues de
la loi "Evin", les manquements au règlement,
lorsqu'ils sont le fait des salariés, pourront, là
encore, être sanctionnés par l'employeur, dans
le cadre de son pouvoir disciplinaire.
Quant aux employeurs, la Cour de cassation a précisé qu'ils sont tenus d’une obligation
de sécurité de résultat à
l’égard de leurs salariés victimes de tabagisme
passif (chambre sociale de la Cour de cassation, 29 juin 2005,
pourvoi n° 03-44412).
S'agissant des infractions pénalement sanctionnées
et prévues aux articles R.3512-1 et R.3512-2 du Code de la santé publique (contravention
de 3e classe pour quiconque aura fumé hors d'un emplacement
réservé à cet effet, contravention de 4e
classe pour le responsable des lieux qui aura réservé aux fumeurs
des emplacements non conformes à la réglementation ou favorisé sciemment la violation de l’interdiction de fumer ou n’aura pas mis en place la signalisation prévue par le texte) étaient seuls compétents
pour verbaliser les agents de police judiciaire. Mais avec la
loi n° 2004-806
du 9 août 2004 relative à la politique de santé
publique, les inspecteurs du travail ont également pour
mission de rechercher et de constater le non-respect des mesures
de protection des non-fumeurs (article L. 3512-4 du Code de
la santé publique et article L. 8112-2 du Code du travail). |
Pour en savoir plus, consultez le site interministériel : www.tabac.gouv.fr
Intégration
dans une démarche globale de prévention
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Evaluation des risques
L’évaluation des risques constitue le point de
départ de la démarche de prévention qui
incombe à tout employeur dans le cadre de son obligation
générale de sécurité à l’égard
de son personnel.
Le médecin du travail est à même de mener
l'évaluation du tabagisme (actif et passif) :
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entretiens avec le personnel lui permettant d'identifier
les fumeurs et les personnes gênées par la
fumée des autres ;
visite de l'entreprise : espaces partagés (qui
doivent être non-fumeurs) et
"fumoirs" ;
mesurage des polluants atmosphériques (nicotine,
monoxyde de carbone, empoussièrement) ;
surveillance médicale biologique des personnes
exposées au tabagisme passif (dosage de la cotinine
dans les urines ou de l'oxyde de carbone dans l'air expiré). |
Les résultats de l’évaluation des risques
doivent être transcrits dans le document unique (article
R. 4121-1 du Code du travail). Au-delà du strict respect
de l’obligation réglementaire, ce document doit
permettre à l’employeur d’élaborer
un plan d’action définissant les mesures de prévention
appropriées aux risques identifiés.
Pour en savoir plus sur l'évaluation des risques,
consultez le dossier
correspondant.
Mobilisation du service de santé au travail et
de l’ensemble du personnel
Comme dans toute initiative pour la santé au
travail, l'un des premiers acteurs est le médecin du
travail, qui connaît l'entreprise, reçoit les salariés
en entretien et a des connaissances en tabacologie. Mais, seul,
le médecin du travail ne pourra pas mener une action
aussi efficace que s'il est accompagné d'une équipe
pluridisciplinaire et motivée. Ce comité de pilotage
peut être constitué :
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du chef d'entreprise (ou de son représentant) ;
d'un ou plusieurs membres du comité d'hygiène,
de sécurité et des conditions de travail
(CHSCT) ;
du directeur des ressources humaines ;
d'un ou plusieurs membres du service de santé au
travail ;
d'un ou plusieurs membres du service "hygiène
et sécurité" ;
d'un ou plusieurs représentants du personnel ;
d'un médecin tabacologue. |
Le comité de pilotage doit comporter des fumeurs et des
non-fumeurs mais aussi des personnes de niveaux hiérarchiques
divers.
Le tabacologue intervenant formera le comité de pilotage
afin de le rendre plus apte à réfléchir
aux problématiques de l'entreprise et à faire
des propositions adaptées, tout en étant plus
"crédible" aux yeux des salariés et
de leur hiérarchie.
Pour vous aider, vous pouvez faire appel à votre caisse
primaire d'assurance maladie, à votre comité départemental
d'éducation pour la santé ou à une association
de lutte contre le tabac.
Aménagement des locaux et signalisation
Si des emplacements réservés aux fumeurs sont prévus, le projet de création et ses modalités de mise en œuvre sont soumis au CHSCT (ou à défaut aux délégués du personnel) et au médecin du travail. Une fois l’emplacement créé, la consultation du CHSCT et du médecin du travail est renouvelée tous les deux ans.
Ces emplacements doivent être des salles closes respectant des normes d’aération spécifiques.
Outre, une signalisation apparente rappelant l'interdiction de fumer dans les locaux de travail, un avertissement sanitaire est apposé à l’entrée des emplacements éventuellement mis à disposition des fumeurs. Cette signalisation est téléchargeable sur le site www.tabac.gouv.fr.
Information et sensibilisation du personnel
L'objectif de la sensibilisation du personnel est de convaincre
des fumeurs d'arrêter de fumer. Pour cela, l'ensemble
des salariés doit être destinataire d'informations
sur le tabac : la loi, les dangers du tabagisme (actif et passif),
bénéfices de l'arrêt du tabagisme, etc.
Si les salariés sont exposés à d'autres
cancérogènes, il faut les informer que le tabac
peut multiplier le risque de cancers. Par exemple, l'exposition
au tabac aggrave le risque de cancer broncho-pulmonaire lié
à l'exposition à l'amiante.
Cette information peut prendre plusieurs formes : conférence,
exposition, projection de film, affichages, distribution de
dépliants, charte de bonnes pratiques, article dans le
journal interne, rubrique sur l'intranet… C'est l'accumulation
de messages pouvant sembler anodins qui fait qu'un fumeur commence
à se poser des questions puis envisage l'arrêt
du tabac. |
Une entreprise sans tabac
Le plan cancer lancé en 2003 par le gouvernement invitait
les entreprises à mettre en place une démarche "entreprise
sans tabac".
Si l'employeur décide de faire de son entreprise un lieu sans
tabac (sans fumoir), la sensibilisation du personnel (voire de la clientèle,
des visiteurs et des fournisseurs) est un préalable indispensable.
Une interdiction générale sera mieux acceptée
si elle a lieu à l'occasion d'un déménagement
dans de nouveaux locaux ou après une importante rénovation.
L'entreprise peut proposer à ses salariés fumeurs une
aide au sevrage tabagique. Après avoir sensibilisé l'ensemble
du personnel aux risques liés à la consommation de tabac,
un dossier est remis aux fumeurs volontaires. Ce document contient
notamment des questionnaires d'évaluation de la dépendance
et de la motivation. Les volontaires pourront ensuite être réunis
en groupes de paroles de 10 à 12 personnes animés par
un tabacologue. Une série de séances peuvent avoir pour
objectifs :
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la compréhension de la dépendance ;
le renforcement de la motivation à l'arrêt ;
la définition d'un lien entre stress et consommation
;
la recherche de réponses différentes au stress
;
la préparation et le suivi du sevrage ;
la prévention des rechutes ;
le contrôle du poids. |
Il est recommandé que les groupes de paroles soient complétés
par une consultation individuelle chez un médecin, choisi par
l'intéressé. Cette consultation pourra aboutir à
la prescription d'un substitut nicotinique (gommes, timbres, inhalateurs,
pastilles), qui réduira la sensation de manque pendant les
premiers mois du sevrage. Dans certains cas, l’entreprise peut
décider de prendre en charge le coût de cette prescription.
Précisons que les substituts sont aussi accessibles sans ordonnance.
Cependant, l'accompagnement médical sur la durée permet
une maturation lente de la décision d'arrêt et une prévention
des rechutes.
Pour en savoir plus sur la démarche
"entreprise sans tabac", consultez le guide co-édité
par le ministère chargé de la Santé, la Caisse
nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS),
l'Inpes et la Mission interministérielle de lutte contre la
drogue et la toxicomanie (Mildt) :
"Pas à
pas, une entreprise sans tabac". 2005, 56 p. (format pdf, 1,63
Mo)
http://www.tabac-info-service.fr/media/Guide%20ent_ss_tabac.pdf |
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| Pour
en savoir plus en quelques clics... |
Documents INRS
 Addictions et travail (dossier web)
Risque
cancérogène en milieu professionnel (dossier web)
BONDEELLE A., FELLMANN A. "Dossier. Alcool, tabac... au travail : de bien mauvaises habitudes". Travail et sécurité n° 667, nov. 2006, 8 p. (fichier pdf)
GAYET C.
"Tabagisme passif et tabagisme actif : obligation
de sécurité de résultat pour l'employeur
et pour le salarié". Documents pour le médecin
du travail, 4e trimestre 2005, pp. 549-550 (fichier pdf)
"La
prévention du tabagisme passif en France. Un communiqué
de l'Académie nationale de médecine". Documents
pour le médecin du travail, 3e trimestre 2005, pp. 402-403
(fichier pdf)
DURAND
E., GAYET C., BIJAOUI A. "Le dépistage des substances
psychoactives en milieu de travail Tiré à part de la
revue Documents pour le médecin du travail. TM 2.
2004, 14 p. (fichier pdf)
DELMOTTE
H. "Conduites
addictives dans l'entreprise. Comment faire face ? Travail
et sécurité, octobre 2003, pp. 14-20 (fichier pdf)
HENROTIN
J.B., JACQUET F. "Salariés non-fumeurs et tabagisme passif
dans les cafés et les restaurants : mise au point". Tiré
à part de la revue Documents pour le médecin du
travail. TF
131. 2004, 20 p. (fichier pdf)
HOFFMANN
R. "Tabagisme passif sur les lieux de travail". Traduction
d'un article paru dans la revue : Gefahrstoffe - Reinhaltung der
Luft, 2002, vol. 62, n°10, pp. 399-403, sous le titre : "Passivrauchen
am Arbeitsplatz".
ND 2196. 2003, 6 p. (fichier pdf)
VINCENT
R., KAUPPINEN T., TOIKKANEN J. et al. "Carex. Système
international d'information sur l'exposition professionnelle aux agents
cancérogènes en Europe. Résultats des estimations
pour la France pendant les années 1990-1993". ND
2113. 1999, 10 p. (fichier pdf)
Autres sites web en français
Ensemble, arrêtons le tabac (site interministériel)
http://www.tabac.gouv.fr
Tabac info service
http://www.tabac-info-service.fr
Institut
national de prévention et d'éducation pour la santé
(Inpes)
http://www.inpes.sante.fr
Le tabagisme
(ministère chargé de la Santé)
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/tabac/sommaire.htm
Convention
cadre pour la lutte anti-tabac (Organisation mondiale de la santé)
http://www.who.int/gb/fctc/F/F_Index.htm
Observatoire
français des drogues et des toxicomanies
http://www.ofdt.fr
Mission
interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
(Mildt)
http://www.drogues.gouv.fr
Institut national du cancer
http://www.e-cancer.fr
"Tabac. Comprendre la dépendance pour agir".
Expertise collective. Institut national de la santé et de la
recherche médicale (Inserm) 2004
http://www.inserm.fr/fr/questionsdesante/mediatheque/expertises/
expertisecollectivetabac.html
Centre
de ressources anti-tabac
http://www.tabac-info.net
Office français de prévention du tabagisme
http://www.oft-asso.fr
Comité
national contre le tabagisme
http://www.cnct.org
Help. Pour
une vie sans tabac
http://fr.help-eu.com/pages/index-1.html
Réseau
hôpital sans tabac
http://www.hopitalsanstabac.org
Autres sites web en anglais
GLOBALink.
Global Tabacco Control
http://www.globalink.org
Global
Tabacco Research Network
http://tobaccoresearch.net
Tabacco
(Organisation mondiale de la santé)
http://www.who.int/topics/tobacco/en/index.html
Treatobacco.net
http://www.treatobacco.net
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