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| La fiche de données de sécurité |
Cette brochure propose une méthodologie de rédaction et d'emploi de la fiche de données de sécurité (FDS) : une bonne connaissance du contenu et des objectifs de la FDS doit permettre de répondre à la plupart des questions que se posent les utilisateurs. Une des raisons qui rend parfois difficile l'utilisation pratique de la FDS est l'inégalité de son contenu, quant à la quantité mais surtout quant à la qualité des informations (imprécision ou absence des données toxicologiques, notamment lorsqu'il s'agit d'effets rares ou d'effets liés à des substances contenues en trop faible quantité pour classer la préparation). De plus, elle ne répond pas toujours aux interrogations concernant la réparation médico-légale (tableaux de maladies professionnelles...) ou la réglementation spécifique à certaines catégories de travailleurs, qui pourtant, devraient être mentionnées dans ce document. Après un bref rappel historique et réglementaire, le contenu et les modalités de rédaction de la FDS seront détaillés, puis les méthodes de diffusion et de transmission seront précisées ; enfin, quelques réponses aux questions les plus couramment formulées par les utilisateurs seront proposées.
Compte tenu de la nouvelle codification du code du travail, entrée en vigueur le 1er mai 2008, le lecteur pourra se reporter à la table de concordance parue sur le site Légifrance pour actualiser les références réglementaires mentionnées dans ce document.
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