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Dossier Mise à jour : 23/01/2009


Introduction aux valeurs limites d'exposition professionnelle



Pour prévenir la survenue de pathologies d'origine professionnelle dues à l'exposition à un polluant dangereux, il faut réduire le plus possible cette exposition et fixer une limite à celle-ci. On a donc défini des niveaux de concentration dans l'atmosphère de travail à ne pas dépasser pour préserver la santé des travailleurs. Ce sont les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP). Elles sont fixées par le ministère chargé du Travail qui les révise en fonction de l'état des connaissances.


  En quelques mots

Élaboration, concepts et limitations

Respect et contrôle

Quelques définitions

Pour en savoir plus en quelques clics…




En quelques mots

Certaines activités professionnelles exposent le travailleur à des substances en suspension dans l'atmosphère (gaz, vapeurs, aérosols...), pouvant être dommageables pour sa santé.
Pour prévenir la survenue de pathologies d'origine professionnelle dues à l'exposition à ce polluant, il faut réduire le plus possible cette exposition et fixer une limite à celle-ci.

On définit donc des niveaux de concentration dans l'atmosphère à ne pas dépasser pour préserver la santé des travailleurs. Ce sont les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP). Elles sont fixées par le ministère chargé du Travail ; quelques valeurs sont aussi recommandées par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

Certaines sont réglementairement contraignantes. Elles sont fixées par décret en Conseil d’Etat et intégrées à l’article R. 4412-149 du Code du travail : poussières, amiante, benzène, chlorure de vinyle, plomb, quartz, etc.
Pour quelque 400 produits chimiques, elles sont indicatives mais doivent être considérées comme des objectifs minimaux pour la prévention. On trouve :
  Des valeurs limites réglementaires indicatives fixées par arrêté en application de l’article R. 4412-150 du code du travail.
Des valeurs limites indicatives, plusieurs centaines, ont été publiées entre 1982 et 1996 dans des circulaires par le ministère chargé du travail. Ces valeurs seront progressivement remplacées par des valeurs limites réglementaires indicatives ou contraignantes.

Les valeurs limites ne sont pas définitives. Elles sont révisées en fonction de l'état des connaissances.

Nouvelles révisions et propositions de valeurs limites

L’AFSSET a publié en 2008 des propositions de VLEP pour 4 substances : le formaldéhyde, le toluène, le 2-butoxyéthanol et l'acétate de 2-butoxyéthyle. Ces propositions n’ont encore donné lieu à un texte réglementaire.
www.afsset.fr/?pageid=2185&parentid=690&search=yes&txtSearch=vlep

Liste de 44 nouvelles substances avec des valeurs limites réglementaires contraignantes (décret n° 2007-1539 du  26 octobre 2007)
Liste de 20 substances avec des valeurs limites réglementaires indicatives et modification des valeurs de 2 substances (arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 30 juin 2004).
Ces deux textes transposent la directive 2006/15/CE de la commission du 7 février 2006.




Élaboration, concepts et limitations

 Le ministère chargé du travail a pour mission de fixer les valeurs limites ; le processus d’établissement de ces VLEP comporte 3 phases :
  Une phase d’expertise scientifique prise en charge depuis 2007 par l’AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail) ;
Une phase d’établissement d’un projet réglementaire de valeur limite contraignante ou indicative par le ministère chargé du travail ;
Une phase de consultation des partenaires sociaux, lors de la présentation du projet réglementaire au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (CSPRP), permettant une discussion de l’applicabilité des VLEP en fonction des procédés de travail concernés et des délais de mise en application envisagés.

Les valeurs limites sont établies à partir d'informations relatives aux propriétés toxiques des substances. Ces informations sont tirées de l'expérience industrielle (observations isolées, enquêtes épidémiologiques) et d'études sur des animaux de laboratoire.
Les valeurs retenues visent à protéger des effets irritants, toxiques... immédiats ou à long terme ; cependant les travailleurs ne sont pas à l'abri d'autres effets, comme les phénomènes d'allergie.

Il existe en France deux types de valeurs :
valeurs limites d'exposition à court terme (VLCT) : ce sont des valeurs mesurées sur une durée maximale de 15 minutes. Leur respect prévient les risques d'effets toxiques immédiats ou à court terme.
valeurs limites de moyenne d'exposition (VME) : mesurées ou estimées sur la durée d'un poste de travail de 8 heures, elles sont destinées à protéger les travailleurs des effets à moyen ou long terme. La VME peut être dépassée sur de courtes périodes, à condition de ne pas dépasser la VLCT (si elle existe).

Jusqu’à présent, les valeurs limites court terme étaient désignées sous le sigle VLE et pouvaient être mesurées sur une durée inférieure à 15 minutes. La transposition de la réglementation européenne a fait évoluer les dénominations mais, compte tenu que dans la pratique les mesures d’exposition destinées à vérifier le respect des VLE sont généralement effectuées sur 15 min, les VLE et VLCT peuvent être considérées comme équivalentes. Pour plus d’information, il possible de consulter la fiche A2 de la base de données METROPOL.

Le respect des valeurs limites n'implique pas l'absence de risque. En effet :
Les difficultés liées à la fixation des VLEP ne sont pas parfaitement résolues, par exemple la transposition à l’homme des effets observés sur l’animal ;
La sensibilité plus importante de certaines personnes à des effets particuliers n’est pas prise en compte ;
La pénibilité de certains postes de travail (efforts physiques, ambiances chaudes…) susceptible de modifier l’absorption et la métabolisation des polluants n’est pas prise en compte ;
Ces valeurs ne sont valables que pour un produit unique et pur ;
Seule la pénétration dans l’organisme par la voie respiratoire est prise en compte, alors qu’en situation de travail les voies cutanée et digestive peuvent également avoir un rôle.

Il faut se garder de juger de la toxicité d'un produit en se fondant sur la seule valeur limite fournie, car deux produits différents possédant la même valeur limite peuvent avoir des effets sur l’organisme complètement différents.

Par ailleurs, les méthodes utilisées pour établir les VLEP diffèrent d'un pays à l'autre, ce qui entraîne des différences parfois importantes entre les VLEP des différents pays.

Téléchargez la liste des valeurs limites applicables en France (ED 984).

Le site du BGIA (homologue allemand de l’INRS) héberge deux bases de données permettant l’accès aux :
valeurs limites dans de nombreux pays européens,
méthodes de prélèvements et d’analyses utilisées dans ces mêmes pays.

Le site du NIOSH Pocket Guide to Chemical Hazards on line permet d'obtenir les valeurs limites d'exposition applicables aux États-Unis et établies par le NIOSH (National Institute for Occupational Safety and Health) ou l'OSHA (Occupational Safety and Health Administration), ainsi que d'autres utiles au préventeur (valeurs IDLH, ou seuil de risque immédiat).




Respect et contrôle

Le mesurage de l’exposition des salariés aux produits chimiques permet d’évaluer les risques et de vérifier que les valeurs limites ne sont pas dépassées. Il doit être effectué régulièrement, mais aussi à la suite de tout changement susceptible de modifier l’exposition des travailleurs.
Pour les agents chimiques classés cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR), dans le cas où une valeur limite contraignante existe, il est obligatoire de faire appel, au moins une fois par an, à un organisme agréé par le ministère chargé du Travail. Le recours à des organismes agréés peut aussi être prescrit par l'inspecteur du travail pour toutes les VLEP contraignantes et, en cas d’exposition dépassant la VLEP contraignante d’un agent CMR, entraîner un arrêt temporaire de l’activité (décret n° 2007-1404 du 28 septembre 2007).
La liste de ces organismes est disponible dans la base de données Organismes agréés. Précisons que le système des agréments est en cours de réforme et, pour le moment, aucun organisme n’a été agréé pour le contrôle de nombreuses VLEP contraignantes.



Quelques définitions

Valeur limite : représente la concentration dans l'air d'un composé chimique que peut respirer une personne pendant un temps déterminé sans risque d'altération de sa santé, même si des modifications physiologiques réversibles sont parfois tolérées. Aucune atteinte organique ou fonctionnelle de caractère irréversible ou prolongée n'est raisonnablement prévisible à ce niveau d'exposition. La valeur est exprimée généralement en volume (ppm ou partie par million) ou en poids (mg/m3).

Effet toxique instantané : se manifeste après ou pendant une exposition très brève (quelques secondes à 1 ou 2 minutes) par des effets aigus fonctionnels et/ou lésionnels pouvant entraîner notamment une perte de connaissance, un coma ou un arrêt cardio-respiratoire. L'acide cyanhydrique, l'hydrogène sulfuré, l'hydrogène arsénié et l'hydrogène phosphoré présentent ces caractéristiques d'intoxication foudroyante.

Effet toxique immédiat : se manifeste après une exposition de courte durée par une irritation aiguë des muqueuses respiratoires ou de la peau, par une narcose engendrant une inaptitude fonctionnelle, par une atteinte cellulaire irréversible, etc.

Effet toxique à long terme : se manifeste après des expositions prolongées, répétées pendant des semaines, voire des années par la survenue de cancers, d'effets néfastes sur la fonction de reproduction, d'atteintes du système nerveux, de réactions d'hypersensibilité retardée...

 


Pour en savoir plus en quelques clics...
« Valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques en France ». ED 984. INRS, 2007, 20 p. (format pdf)
Base de données METROPOL : accès aux méthodes de prélèvements et d’analyses préconisées par l’INRS
Organisation de l’expertise française nécessaire à l’élaboration des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) aux substances dangereuses
www.afsset.fr/?pageid=828&parentid=523&search=yes&txtSearch=vlep
BGIA (homologue allemand de l’INRS) accès aux VLEP des pays européens et aux méthodes de prélèvements et d’analyses utilisées dans ces mêmes pays
www.dguv.de/bgia/en/gestis/limit_values/index.jsp
Mesure et contrôle par un organisme agréé (dossier web)
« NIOSH Pocket Guide to Chemical Hazards » en ligne (sur le site du Centers for Disease Control and Prevention / CDC / Etats-Unis)
www.cdc.gov/niosh/npg/ (en anglais)
Accès aux valeurs limites d'exposition (TWA) du NIOSH (National Institute for Occupational Safety and Health) et de l'OSHA (Occupational Safety and Health Administration)
« Documentation for Immediately Dangerous To Life or Health Concentrations » : valeurs IDLHs établies par le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH) (sur le site du Centers for Disease Control and Prevention / CDC / Etats-Unis)
www.cdc.gov/niosh/idlh/intridl4.html (en anglais)
 



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