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| Evaluation des risques professionnels. Questions-réponses sur le document unique |
La formalisation des résultats de l'évaluation des risques dans un document unique est une nouvelle disposition réglementaire introduite dans l'article R. 230-1 du code du travail. Elle suscite de nombreuses interrogations.
Cette brochure a pour objet de fournir quelques éléments de réponses aux questions les plus fréquemment posées sur cette exigence.
Compte tenu de la nouvelle codification du code du travail, entrée en vigueur le 1er mai 2008, le lecteur pourra se reporter à la table de concordance parue sur le site Légifrance pour actualiser les références réglementaires mentionnées dans ce document.
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