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Dossier Mise à jour : 20/06/2007


Etiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses



Le but de la réglementation sur la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses est d'assurer la protection des personnes pouvant être exposées à ces produits et la protection de l'environnement. L'étiquetage est la première information, essentielle et concise, fournie à l'utilisateur sur les dangers des produits et sur les précautions à prendre lors de l'utilisation. Ce dossier donne les principes de l'étiquetage réglementaire en milieu de travail, les symboles et indications de danger, les phrases de risque et conseils de prudence (phrases R et S), et un exemple d'étiquette. Ces principes ne s'appliquent pas au transport des produits.


Un nouveau système de classification et d'étiquetage a été élaboré au niveau international. Le règlement CLP, entré en vigueur le 20 janvier 2009, met progressivement en oeuvre ce nouveau système en Europe, dans les secteurs du travail et de la consommation. Pour en savoir plus, consulter le focus consacré à ces changements.

  Principes et définitions de base de la classification et de l'étiquetage réglementaire

Exemple d'étiquette d'une préparation dangereuse

Symboles et indications de danger

Nature des risques particuliers attribués aux substances et préparations dangereuses (phrases R)

Conseils de prudence concernant les substances et préparations dangereuses (phrases S)

Evolution de la liste européenne des substances dangereuses : principes et fonctionnement

Etiquetage des substances dangereuses sur le Web

Pour en savoir plus en quelques clics...

Références bibliographiques


haut de pagePrincipes et définitions de base de l'étiquetage réglementaire
(extraits de notre aide-mémoire technique ED 982, reproduisant des éléments figurant au Code du travail)

Le but de la réglementation sur la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses est d'assurer la protection des personnes qui peuvent entrer en contact avec ces produits, et la protection de l'environnement. La classification permet de définir les différentes classes ou catégories de danger que peuvent présenter les substances et préparations. L'étiquetage est la première information, essentielle et concise, fournie à l'utilisateur sur ces dangers et sur les précautions à prendre lors de l'utilisation.

Les textes de base de cette réglementation (applicable en milieu de travail mais pas en transport des produits chimiques), découlant de directives communautaires régulièrement mises à jour, sont :
pour les substances, l'arrêté du 20 avril 1994 modifié (découlant de la directive de base 67/548/CEE) ;
pour les préparations, l’arrêté du 9 novembre 2004 modifié (découlant de la directive de base 1999/45/CE).

Définitions de « substances » et de « préparations », selon le Code du travail
Substances : éléments chimiques et leurs composés tels qu'ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont obtenus par tout procédé de production contenant éventuellement tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute impureté résultant du procédé, à l'exclusion de tout solvant pouvant être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition.
Préparations : mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus.

Les substances et les préparations sont considérées comme dangereuses, quand elles appartiennent à l'une des 15 catégories de danger figurant dans le tableau ci-dessous*.

Catégories de danger définies par le Code du travail pour les substances et les préparations dangereuses
Explosibles
Comburantes : présentant, au contact d'autres substances, notamment inflammables, une réaction fortement exothermique
Extrêmement inflammables
Facilement inflammables
Inflammables
Très toxiques : entraînant la mort par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en très petites quantités, ou nuisant à la santé de manière aiguë ou chronique
Toxiques : entraînant la mort par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en petites quantités, ou nuisant à la santé de manière aiguë ou chronique
Nocives : pouvant, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, entraîner la mort ou nuire à la santé de manière aiguë ou chronique
Corrosives : pouvant, en contact avec des tissus vivants, exercer une action destructrice sur ces derniers
Irritantes : non corrosives mais pouvant, par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau ou les muqueuses provoquer une réaction inflammatoire
Sensibilisantes : pouvant, par inhalation ou par pénétration cutanée, donner lieu à une réaction d'hypersensibilisation telle qu’une exposition ultérieure à la substance ou à la préparation produit des effets néfastes caractéristiques
Cancérogènes : pouvant, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence. On distingue les substances et préparations cancérogènes de catégorie 1, 2 et 3
Mutagènes : pouvant, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence. On distingue les substances et préparations mutagènes de catégorie 1, 2 et 3
Toxiques pour la reproduction : pouvant, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture, ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives. On distingue les substances et préparations toxiques pour la reproduction de catégorie 1, 2 et 3
Dangereuses pour l'environnement : pouvant présenter un risque immédiat ou différé pour une ou plusieurs composantes de l'environnement
Pour plus de détails sur ces catégories de danger, consulter notre aide-mémoire technique ED 982
* Consulter l’article R. 231-51 du Code du travail pour connaître la définition exacte et réglementaire de ces différentes catégories.

A chaque catégorie de danger sont associés des symboles et indications de danger, et des phrases de risque R (reproduits plus bas dans ce dossier). Ces éléments constituent la classification d'une substance ou d'une préparation. Ils devront figurer sur l'étiquette réglementaire accompagnés de conseils de prudence (phrases S) choisis en fonction des phrases de risque.

Un guide de classification et d'étiquetage permet, en fonction des propriétés ou des caractéristiques d'une substance ou d'une préparation, d'attribuer les phrases de risque et les symboles et indications de danger qui lui correspondent.

Ce guide est consultable en annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié :
introduction et principes généraux, notamment la classification des substances contenant des impuretés, des additifs ou des composants individuels ;
critères de classification sur la base des propriétés physico-chimiques, des propriétés toxicologiques, des effets spécifiques sur la santé, des effets sur l'environnement ;
choix des conseils de prudence (phrases S) ;
étiquetage ;
traitement de certains cas particuliers.

Pour consulter le texte complet de ce guide, téléchargez notre aide-mémoire technique ED 983.

En pratique, dans mon entreprise...
... Je dois étiqueter des substances
Il n'est pas toujours nécessaire de se plonger dans le guide de classification et d'étiquetage. En effet, un certain nombre d'entre elles ont fait l'objet d'une classification et d'un étiquetage harmonisés au niveau européen, c'est-à-dire qu'une décision européenne concernant leur classification et leur étiquetage a été rendue obligatoire par un vote des Etats membres.
Les substances concernées figurent, avec la classification et l'étiquetage à appliquer, à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié. Cette annexe est consultable sur le site du bureau européen des produits chimiques (voir § Etiquetage des substances dangereuses sur le web).
Cette liste européenne est loin d'être exhaustive, la classification et l'étiquetage de la majorité des substances mises sur le marché n'ayant pas encore été examinées par les instances européennes. Il est donc de la responsabilité du fabricant, de l'importateur ou du revendeur d'étiqueter provisoirement les substances non reprises à l'annexe I en s'appuyant sur des données pertinentes existant sur ces substances et en appliquant les règles du guide.

... Je dois étiqueter des préparations
L'évaluation des propriétés physico-chimiques d'une préparation se fait par détermination expérimentale et par application du guide de classification et d'étiquetage. L'évaluation des propriétés toxicologiques et écotoxicologiques s'effectue généralement par application d'une méthode conventionnelle de calcul. Cette méthode tient compte de la classification des substances dangereuses présentes dans la préparation, de leur teneur, et de seuils de classification fixés réglementairement.

Dans tous les cas, il est indispensable de se reporter aux textes réglementaires pour prendre connaissance des dispositions obligatoires prévues pour l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses :
  articles 15 à 23 de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié + annexe VI paragraphe 8 (pour les substances)
articles 22 à 37 de l’arrêté du 9 novembre 2004 + annexe VI paragraphe 9 de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié (pour les préparations)

Pour plus de détails, consultez les aide-mémoires techniques ED 982 et ED 983.



haut de pageExemple d'étiquette d'une préparation dangereuse



haut de pageSymboles et indications de danger


Remarque : les lettres E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi, N ne font pas partie du symbole.

Tous ces symboles sont téléchargeables au format eps dans notre dossier « pictogrammes ».



haut de pageNature des risques particuliers attribués aux substances et préparations dangereuses (phrases R)

R1 Explosif à l'état sec.
R2 Risque d'explosion par le choc, la friction, le feu ou d'autres sources d'ignition.
R3 Grand risque d'explosion par le choc, la friction, le feu ou d'autres sources d'ignition.
R4 Forme des composés métalliques explosifs très sensibles.
R5 Danger d'explosion sous l'action de la chaleur.
R6 Danger d'explosion en contact ou sans contact avec l'air.
R7 Peut provoquer un incendie.
R8 Favorise l'inflammation des matières combustibles.
R9 Peut exploser en mélange avec des matières combustibles.
R10 Inflammable.
R11 Facilement inflammable.
R12 Extrêmement inflammable.
R14 Réagit violemment au contact de l'eau.
R15 Au contact de l'eau, dégage des gaz extrêmement inflammables.
R16 Peut exploser en mélange avec des substances comburantes.
R17 Spontanément inflammable à l'air.
R18 Lors de l'utilisation, formation possible de mélange vapeur-air inflammable/explosif.
R19 Peut former des peroxydes explosifs.
R20 Nocif par inhalation.
R21 Nocif par contact avec la peau.
R22 Nocif en cas d'ingestion.
R23 Toxique par inhalation.
R24 Toxique par contact avec la peau.
R25 Toxique en cas d'ingestion.
R26 Très toxique par inhalation.
R27 Très toxique par contact avec la peau.
R28 Très toxique en cas d'ingestion.
R29 Au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques.
R30 Peut devenir facilement inflammable pendant l'utilisation.
R31 Au contact d'un acide, dégage un gaz toxique.
R32 Au contact d'un acide, dégage un gaz très toxique.
R33 Danger d'effets cumulatifs.
R34 Provoque des brûlures.
R35 Provoque de graves brûlures.
R36 Irritant pour les yeux.
R37 Irritant pour les voies respiratoires.
R38 Irritant pour la peau.
R39 Danger d'effets irréversibles très graves.
R40 Effet cancérogène suspecté : preuves insuffisantes.
R41 Risque de lésions oculaires graves.
R42 Peut entraîner une sensibilisation par inhalation.
R43 Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau.
R44 Risque d'explosion si chauffé en ambiance confinée.
R45 Peut provoquer le cancer.
R46 Peut provoquer des altérations génétiques héréditaires.
R48 Risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée.
R49 Peut provoquer le cancer par inhalation.
R50 Très toxique pour les organismes aquatiques.
R51 Toxique pour les organismes aquatiques.
R52 Nocif pour les organismes aquatiques.
R53 Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique
R54 Toxique pour la flore.
R55 Toxique pour la faune.
R56 Toxique pour les organismes du sol.
R57 Toxique pour les abeilles.
R58 Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement.
R59 Dangereux pour la couche d'ozone.
R60 Peut altérer la fertilité.
R61 Risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant.
R62 Risque possible d'altération de la fertilité.
R63 Risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant.
R64 Risque possible pour les bébés nourris au lait maternel.
R65 Nocif : peut provoquer une atteinte des poumons en cas d'ingestion.
R66 L'exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau.
R67 L'inhalation de vapeurs peut provoquer somnolence et vertiges.
R68 Possibilité d'effets irréversibles.

 Combinaison des phrases R
R14/15 Réagit violemment au contact de l'eau en dégageant des gaz extrêmement inflammables.
R15/29 Au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques et extrêmement inflammables.
R20/21 Nocif par inhalation et par contact avec la peau.
R20/22 Nocif par inhalation et par ingestion.
R20/21/22 Nocif par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion.
R21/22 Nocif par contact avec la peau et par ingestion.
R23/24 Toxique par inhalation et par contact avec la peau.
R23/25 Toxique par inhalation et par ingestion.
R23/24/25 Toxique par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion.
R24/25 Toxique par contact avec la peau et par ingestion.
R26/27 Très toxique par inhalation et par contact avec la peau.
R26/28 Très toxique par inhalation et par ingestion.
R26/27/28 Très toxique par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion.
R27/28 Très toxique par contact avec la peau et par ingestion.
R36/37 Irritant pour les yeux et les voies respiratoires.
R36/38 Irritant pour les yeux et la peau.
R36/37/38 Irritant pour les yeux, les voies respiratoires et la peau.
R37/38 Irritant pour les voies respiratoires et la peau.
R39/23 Toxique : danger d'effets irréversibles très graves par inhalation.
R39/24 Toxique : danger d'effets irréversibles très graves par contact avec la peau.
R39/25 Toxique : danger d'effets irréversibles très graves par ingestion.
R39/23/24 Toxique : danger d'effets irréversibles très graves par inhalation et par contact avec la peau.
R39/23/25 Toxique : danger d'effets irréversibles très graves par inhalation et par ingestion.
R39/24/25 Toxique : danger d'effets irréversibles très graves par contact avec la peau et par ingestion.
R39/23/24/25 Toxique : danger d'effets irréversibles très graves par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion.
R39/26 Très toxique : danger d'effets irréversibles très graves par inhalation.
R39/27 Très toxique : danger d'effets irréversibles très graves par contact avec la peau.
R39/28 Très toxique : danger d'effets irréversibles très graves par ingestion.
R39/26/27 Très toxique : danger d'effets irréversibles très graves par inhalation et par contact avec la peau.
R39/26/28 Très toxique : danger d'effets irréversibles très graves par inhalation et par ingestion.
R39/27/28 Très toxique : danger d'effets irréversibles très graves par contact avec la peau et par ingestion.
R39/26/27/28 Très toxique : danger d'effets irréversibles très graves par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion.
R42/43 Peut entraîner une sensibilisation par inhalation et par contact avec la peau.
R48/20 Nocif : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation.
R48/21 Nocif : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par contact avec la peau.
R48/22 Nocif : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par ingestion.
R48/20/21 Nocif : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation et par contact avec la peau.
R48/20/22 Nocif : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation et par ingestion.
R48/21/22 Nocif : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par contact avec la peau et par ingestion.
R48/20/21/22 Nocif : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation, contact avec la peau et ingestion.
R48/23 Toxique : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation.
R48/24 Toxique : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par contact avec la peau.
R48/25 Toxique : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par ingestion.
R48/23/24 Toxique : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation et par contact avec la peau.
R48/23/25 Toxique : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation et par ingestion.
R48/24/25 Toxique : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par contact avec la peau et par ingestion.
R48/23/24/25 Toxique : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion.
R50/53 Très toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique.
R51/53 Toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique.
R52/53 Nocif pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique.
R68/20 Nocif : possibilité d'effets irréversibles par inhalation.
R68/21 Nocif : possibilité d'effets irréversibles par contact avec la peau.
R68/22 Nocif : possibilité d'effets irréversibles par ingestion.
R68/20/21 Nocif : possibilité d'effets irréversibles par inhalation et par contact avec la peau.
R68/20/22 Nocif : possibilité d'effets irréversibles par inhalation et par ingestion.
R68/21/22 Nocif : possibilité d'effets irréversibles par contact avec la peau et par ingestion.
R68/20/21/22 Nocif : possibilité d'effets irréversibles par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion.



haut de pageConseils de prudence concernant les substances et préparations
dangereuses (phrases S)

S1 Conserver sous clé.
S2 Conserver hors de la portée des enfants.
S3 Conserver dans un endroit frais.
S4 Conserver à l'écart de tout local d'habitation.
S5 Conserver sous... (liquide approprié à spécifier par le fabricant).
S6 Conserver sous... (gaz inerte à spécifier par le fabricant).
S7 Conserver le récipient bien fermé.
S8 Conserver le récipient à l'abri de l'humidité.
S9 Conserver le récipient dans un endroit bien ventilé.
S12 Ne pas fermer hermétiquement le récipient.
S13 Conserver à l'écart des aliments et boissons y compris ceux pour animaux.
S14 Conserver à l'écart des... (matière(s) incompatible(s) à indiquer par le fabricant).
S15 Conserver à l'écart de la chaleur.
S16 Conserver à l'écart de toute flamme ou source d'étincelles - Ne pas fumer.
S17 Tenir à l'écart des matières combustibles.
S18 Manipuler et ouvrir le récipient avec prudence.
S20 Ne pas manger et ne pas boire pendant l'utilisation.
S21 Ne pas fumer pendant l'utilisation.
S22 Ne pas respirer les poussières.
S23 Ne pas respirer les gaz/vapeurs/ fumées/aérosols (terme(s) approprié(s) à indiquer par le fabricant).
S24 Éviter le contact avec la peau.
S25 Éviter le contact avec les yeux.
S26 En cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment avec de l'eau et consulter un spécialiste.
S27 Enlever immédiatement tout vêtement souillé ou éclaboussé.
S28 Après contact avec la peau, se laver immédiatement et abondamment avec... (produits appropriés à indiquer par le fabricant).
S29 Ne pas jeter les résidus à l'égout.
S30 Ne jamais verser de l'eau dans ce produit.
S33 Éviter l'accumulation de charges électrostatiques.
S35 Ne se débarrasser de ce produit et de son récipient qu'en prenant toutes précautions d'usage.
S36 Porter un vêtement de protection approprié.
S37 Porter des gants appropriés.
S38 En cas de ventilation insuffisante, porter un appareil respiratoire approprié.
S39 Porter un appareil de protection des yeux / du visage.
S40 Pour nettoyer le sol ou les objets souillés par ce produit, utiliser ... (à préciser par le fabricant).
S41 En cas d'incendie et/ou d'explosion ne pas respirer les fumées.
S42 Pendant les fumigations/pulvérisations porter un appareil respiratoire approprié (terme(s) approprié(s) à indiquer par le fabricant).
S43 En cas d'incendie utiliser... (moyens d'extinction à préciser par le fabricant. Si l'eau augmente les risques, ajouter "Ne jamais utiliser d'eau ").
S45 En cas d'accident ou de malaise consulter immédiatement un médecin (si possible lui montrer l'étiquette) .
S46 En cas d'ingestion consulter immédiatement un médecin et lui montrer l'emballage ou l'étiquette.
S47 Conserver à une température ne dépassant pas... °C (à préciser par le fabricant).
S48 Maintenir humide avec... (moyen approprié  à préciser par le fabricant).
S49 Conserver uniquement dans le récipient d'origine.
S50 Ne pas mélanger avec... (à spécifier par le fabricant).
S51 Utiliser seulement dans des zones bien ventilées.
S52 Ne pas utiliser sur de grandes surfaces dans les locaux habités.
S53 Éviter l'exposition, se procurer des instructions spéciales avant l'utilisation.
S56 Éliminer ce produit et son récipient dans un centre de collecte des déchets dangereux ou spéciaux.
S57 Utiliser un récipient approprié pour éviter toute contamination du milieu ambiant.
S59 Consulter le fabricant ou le fournisseur pour des informations relatives à la récupération ou au recyclage.
S60 Éliminer le produit et son récipient comme un déchet dangereux.
S61 Éviter le rejet dans l'environnement. Consulter les instructions spéciales / la fiche de données de sécurité.
S62 En cas d'ingestion, ne pas faire vomir. Consulter immédiatement un médecin et lui montrer l'emballage ou l'étiquette.
S63 En cas d'accident par inhalation, transporter la victime hors de la zone contaminée et la garder au repos.
S64 En cas d'ingestion, rincer la bouche avec de l'eau (seulement si la personne est consciente).

Combinaison des phrases S
S1/2 Conserver sous clé et hors de portée des enfants.
S3/7 Conserver le récipient bien fermé dans un endroit frais.
S3/9/14 Conserver dans un endroit frais et bien ventilé à l'écart des... (matières incompatibles à indiquer par le fabricant).
S3/9/14/49 Conserver uniquement dans le récipient d'origine dans un endroit frais et bien ventilé à l'écart de... (matières incompatibles à indiquer par le fabricant).
S3/9/49 Conserver uniquement dans le récipient d'origine dans un endroit frais et bien ventilé.
S3/14 Conserver dans un endroit frais à l'écart des... (matières incompatibles à indiquer par le fabricant).
S7/8 Conserver le récipient bien fermé et à l'abri de l'humidité.
S7/9 Conserver le récipient bien fermé et dans un endroit bien ventilé.
S7/47 Conserver le récipient bien fermé et à une température ne dépassant pas...°C (à préciser par le fabricant) .
S20/21 Ne pas manger, ne pas boire et ne pas fumer pendant l'utilisation.
S24/25 Eviter le contact avec la peau et les yeux.
S27/28 Après contact avec la peau, enlever immédiatement tout vêtement souillé ou éclaboussé et se laver immédiatement et abondamment avec... (produits appropriés à indiquer par le fabricant).
S29/35 Ne pas jeter les résidus à l'égout ; ne se débarrasser de ce produit et de son récipient qu'en prenant toutes les précautions d'usage.
S29/56 Ne pas jeter les résidus à l'égout, éliminer ce produit et son récipient dans un centre de collecte des déchets dangereux ou spéciaux.
S36/37 Porter un vêtement de protection et des gants appropriés.
S36/37/39 Porter un vêtement de protection approprié, des gants et un appareil de protection des yeux / du visage.
S36/39 Porter un vêtement de protection approprié et un appareil de protection des yeux / du visage.
S37/39 Porter des gants appropriés et un appareil de protection des yeux/du visage.
S47/49 Conserver uniquement dans le récipient d'origine à température ne dépassant pas... °C (à préciser par le fabricant) .



haut de pageEvolution de la liste européenne des substances dangereuses : principes et fonctionnement

La procédure d'harmonisation de la classification et de l'étiquetage commence au niveau national. Les Etats membres transmettent à la Commission européenne des propositions de classification et d'étiquetage (nouvelle entrée ou modification d'une entrée déjà existante dans la liste des substances dangereuses).
Les propositions concernant les effets sur la santé sont confiées à des groupes de travail de la Commission européenne sur la classification et l'étiquetage des substances dangereuses. Ces groupes de travail se réunissent sous l'égide du Bureau européen des produits chimiques (European Chemical Bureau ou ECB), bureau qui dépend de la Direction générale de l'environnement. Ils comprennent des membres de l'ECB, des représentants des Etats membres et des représentants du Conseil européen des fédérations des industries chimiques (CEFIC). La France est représentée dans ces groupes (sauf pour les produits phytosanitaires) par un expert de l'INRS mandaté par le ministère chargé du Travail.
Ces groupes de travail discutent la proposition initiale. Ils adoptent une proposition finale à la suite d'un accord résultant des différents avis émis par les experts.

Parallèlement, des propositions concernant les effets sur l'environnement sont étudiées par un autre groupe de travail. Le ministère de chargé de l'environnement désigne l'expert français au sein de ce groupe.

Les propositions finales issues de ces groupes de travail sont transmises à la Commission européenne, qui en établit une liste. Cette liste est soumise au comité prévu à l'article 29 de la directive 67/548/CEE et au vote des Etats membres.

La Commission européenne publie ensuite la liste des substances au Journal officiel des Communautés européennes (JOCE) sous la forme d'une directive d'adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE. Le délai de transposition de la directive dans la législation nationale est généralement compris entre 12 et 18 mois (selon les Etats membres, ce délai peut parfois être plus important).


Procédure communautaire suivie pour l'évolution de la liste européenne des substances dangereuses

Note : Cette liste européenne des substances dangereuses figure à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié.



haut de pageEtiquetage des substances dangereuses sur le Web
Vous avez le numéro CAS ou le nom d'une substance chimique ? Vous pouvez maintenant retrouver sur internet sa classification et son étiquetage établis au niveau européen, officiels et obligatoires, ou recommandés (encore en cours de discussion). Trois nouvelles bases de données concernant la classification, l'étiquetage et l'évaluation des risques des substances dangereuses sont désormais disponibles sur le site http://ecb.jrc.it/ du Bureau européen des produits chimiques (ECB).

Remarque : Sur le site de ECB, toutes les pages de présentation et d'affichage des données sont uniquement en anglais.
Seul le nom de substance peut être affiché dans une autre langue (en français par exemple).

Search Annex I
Cette base de données reprend l'intégralité de l'annexe I de la directive 67/548/CEE jusqu'à la 29e adaptation au progrès technique*. Elle permet de prendre connaissance des dispositions applicables en matière de classification et d'étiquetage au sein de la Communauté européenne.

Search Annex I permet de retrouver toutes les informations figurant dans l'annexe I pour une substance donnée (accès par nom chimique, par numéro CAS, numéro CE ou numéro Index) ou pour une phrase de risque donnée (phrase R).

Exemples de recherche
Exemple n° 1 : la recherche par « 50-00-0 » dans « CAS Number » donne tout ce qui figure à l'annexe I concernant le formaldéhyde.
Exemple n° 2 : la recherche par « 10 » dans « Risk Phrases » retourne toutes les substances figurant dans l'annexe I et dont l'étiquetage obligatoire comprend la phrase de risque R10.


L'annexe I regroupe les substances dangereuses dont la classification et l'étiquetage ont fait l'objet d'une décision européenne rendue obligatoire par un vote des Etats membres.
Rappelons que l'annexe I n'est pas une liste exhaustive : la classification et l'étiquetage de la majorité des substances mises sur le marché n'ont pas été examinés au niveau européen. Pour les substances n'appartenant pas encore à l'annexe I, il est de la responsabilité du fabricant, de l'importateur ou du revendeur d'étiqueter les substances en fonction de leurs propriétés intrinsèques.
De nombreuses adaptations à la directive 67/548/CEE ont modifié et complété cette annexe, la dernière parue au Journal officiel des communautés Européennes étant la 29e.**

* Cette version électronique de l'annexe I n'est pas la version officielle, seule la version publiée au Journal Officiel pouvant être considérée comme telle.
** La 30e adaptation a été votée mais n'est pas encore publiée.

Search Working Database
Cette base de données permet de visualiser les classifications et les étiquetages discutés et proposés par le groupe de travail européen sur la classification et l'étiquetage des substances dangereuses.

Exemple de recherche
 La recherche par « toluène » dans « Substance Name » retourne toutes les substances dont les noms contiennent « toluène » : toluène, 2-vinyltoluène, 4-nitrotoluène, 2,6-dinitrotoluène, etc. Pour chaque substance retournée, le résultat des travaux en matière d'évolution ou de nouvelle classification est donné.

Les informations disponibles dans cette base n'ont pas encore été officialisées par un vote et n'ont pas, par conséquent, le même statut réglementaire que celles déjà inscrites à l'annexe I (liste européenne non exhaustive des substances dangereuses dont la classification et l'étiquetage ont fait l'objet d'une décision européenne rendue obligatoire par un vote des Etats membres).

Ces éléments sont recommandés par le groupe de travail et devraient être inclus dans une prochaine adaptation de la directive 67/548/CEE. Elles sont donc conseillées pour étiqueter provisoirement une substance qui ne figure pas encore dans l'annexe I.

ESIS (European Substances Information System)
La base de données ESIS permet de connaître l'état d'avancement des travaux relatifs aux substances étudiées en priorité par les Etats membres (ces substances sont dites « prioritaires »).

Pour une substance donnée, ESIS donne accès au rapport et au résumé d'évaluation des risques, où figurent notamment les conclusions concernant les risques en cas d'exposition professionnelle. Elle permet aussi d'accéder aux données utilisées pour l'évaluation des risques (propriétés physico-chimiques, toxicologiques, et écotoxicologiques) collectées par l'industrie et réunies dans la base IUCLID (International Uniform ChemicaL Information Database). ESIS permet également de retrouver pour la substance recherchée les éléments figurant à l'annexe I de la directive 67/548/CEE.

Exemple de recherche
La recherche par « 75-05-8 » dans « CAS » permet d'accéder à la fiche correspondant à ce numéro CAS et de télécharger l'évaluation des risques complète et finale (final RAR) ou la synthèse IUCLID pour l'acétonitrile.






Pour en savoir plus en quelques clics...

"Classification, emballage et étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses. Textes réglementaires commentaires." Aide-mémoire technique. ED 982. INRS, 2006, 71 p.

"Classification, emballage et étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses. Guide de classification et d'étiquetage. Méthodes d'essai." Aide-mémoire technique. ED 983. INRS, 2006, 48 p.

"Pictogrammes pour la signalisation de santé et de sécurité et l'étiquetage des produits chimiques" (dossier Web INRS).

" Produits chimiques : l'étiquetage évolue, l'INRS vous informe " (focus).

Site du Bureau européen des produits chimiques / European Chemicals Bureau (ECB)
http://ecb.jrc.it/ (en anglais)
Bases de données disponibles sur le site de l'ECB

Nom de la base

Mode d'accès

Possibilités de recherche
Search Annex I
http://ecb.jrc.it/classification-labelling
Cliquez sur l'onglet « Search classlab », puis dans la page sur le bouton « Search Annex I »		 accès par nom chimique, par numéro CAS, numéro CE ou numéro Index, par numéro de phrase de risque R
Search Working Database
 http://ecb.jrc.it/classification-labelling
Cliquez sur l'onglet « Search classlab », puis une fois dans la page, sur le bouton « Search Working Database » 		même modalités de recherche et de présentation que Search Annex I
ESIS
(uniquement en anglais)
http://ecb.jrc.it/esis/ accès par numéro CAS, numéro EINECS ou par nom chimique
Tenez-vous informés des évolutions en matière d'étiquetage et de classification des solvants en lisant régulièrement les actualités du site de l'INRS (rubrique "Quoi de neuf ?, En Bref").




Autres références bibliographiques
"Directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses" (et ses différentes adaptations). Journal officiel des Communautés européennes.




A voir aussi :