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Déclaration des produits chimiques. Informations à transmettre à l'INRS. Textes réglementaires |
Les fabricants, importateurs ou vendeurs de produits chimiques sont tenus de déclarer auprès d'un organisme agréé certains de leurs produits (on entend par produit, toute substance mise sur le marché sous un nom commercial ou toute préparation (mélange de substances). En France, l'INRS est agrée pour recevoir et enregistrer la déclaration des produits classés très toxiques, toxiques ou corrosifs et celle des produits biocides.
Ce document présente les principes de déclaration et les informations qui doivent être transmises à l'INRS par les fabricants, importateurs ou vendeurs de produits chimiques y compris les produits biocides. Les informations ainsi collectées, notamment la composition chimique, sont confidentielles. elles ne sont utilisées que pour répondre à des demandes d'ordre médical destinées à la prévention ou au traitement des affections induites par les produits présents sur le marché, en particulier en cas d'urgence.
Ce document indique également les sanctions auxquelles s'expose un déclarant qui ne respecterait pas ses obligations réglementaires.
En annexe, sont repris les extraits concernés du code du travail, du code de la santé publique, du code de l'environnement ainsi que des textes non codifiés relatifs à la déclaration des produits chimiques.
Document original :
Brochure de 20 pages
Référence INRS : ED 980
Collection : Aide-mémoire technique
Année de publication : 2009
Le texte intégral de ce document est disponible en plusieurs parties
 Texte intégral de la brochure
(PDF - 873 ko)
Formulaire de déclaration de préparations ou substances
(PDF - 82 ko)
Formulaire de déclaration d'un produit biocide
(PDF - 93 ko)
Comment se procurer le document original
Prix 2009 de la version papier : 4,20 € net
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Nouvelle édition 2009 |
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