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 | | Dossier |
Mise à jour : 04/06/2009 |
 | | Déchets et risques professionnels
Tous les secteurs professionnels sont concernés de près ou de loin par les problématiques liés aux déchets. Les risques professionnels générés dans les activités de collecte, de transport ou de traitement (valorisation ou élimination) sont multiples et nombreux. La prévention doit être mise en oeuvre aussi bien pour l'entreprise lors de la gestion de ses propres déchets que dans les filières structurées et spécialisées dans ces activités. Elle passe nécessairement par l'établissement et la transmission aux différents acteurs concernés d'une information la plus complète possible sur la nature, la composition et la dangerosité des déchets produits. |
Ce dossier de sensibilisation ne traite pas des activités liées
aux traitements des eaux usées (boues d’épuration notamment),
ainsi que des activités de décontamination de sols.
 Ce
qu’il faut retenir
Tous les secteurs professionnels sont concernés de près ou de loin par les problématiques de gestion, de collecte, de traitement, de valorisation ou d’élimination des déchets…. La France produit actuellement environ 850 millions de tonnes de déchets par an :
La gestion des déchets connaît une profonde mutation : avancées législatives des années 1990, principe de la responsabilité élargie des producteurs de déchets. L’incitation à la prévention des déchets, la transparence sur les coûts d'élimination ou encore les solutions pour le financement des filières favorisent le développement et l'industrialisation des filières du recyclage et de la valorisation. De nouvelles filières spécifiques à un type de déchet et le déploiement dynamique de nouveaux concepts, de nouveaux procédés et de nouveaux métiers se mettent progressivement en place.
L’expansion de ces nouvelles filières révèle, pour les salariés de ces secteurs, de nouveaux dangers et des expositions donnant lieu à des risques nombreux et multiples :
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 risques liés à la dangerosité même du déchet (risque chimique, risque cancérogène, risque biologique…)
risques liés au(x) procédé(s) mis en œuvre ou aux tâches à réaliser (opérations mécanisées / traitements pouvant générer des expositions à des gaz et poussières, à la chaleur, au bruit, aux vibrations…, chutes, coupures, risques liés à l’activité physique comme les troubles musculo-squelettiques ou les lombalgies…),
risques liés au secteur ou à l’organisation du travail existante (risque routier lors de la collecte ou du transport, circulation et déplacement des personnes, activités multiples dans un même espace de travail, travail en flux tendu ou difficilement planifiable, opérations de maintenance préventive et curative souvent sous-traitées). |
Rappelons que la notion de dangerosité d’un déchet est définie réglementairement, dans une logique environnementale et de santé publique. Elle est établie à partir des caractéristiques suivantes :
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physico-chimiques intrinsèques au déchet (explosif, inflammable, comburant…),
toxiques générales (irritant, nocif, toxique, cancérogène…),
toxiques pour l’environnement. |
L’évaluation de l’ensemble de ces différents risques professionnels constitue le point de départ de la démarche de prévention qu’il convient d’intégrer dans toutes les entreprises lors de la gestion de leurs propres déchets et dans les filières spécialisées dans la collecte, le transport et le traitement des déchets.
Un élément primordial pour préserver la santé et la sécurité de tous ceux qui travaillent avec des déchets est une information la plus complète possible sur la nature, la composition et la dangerosité du déchet.
C’est l’entreprise productrice de déchets qui doit établir et mettre à disposition cette information. |
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Conditionnement de piles à usage domestique
avant traitement : un déchet classé « dangereux
» |
| Pour les déchets identifiés comme dangereux, un des éléments à fournir et qui va suivre le déchet tout au long de son circuit d’élimination ou de traitement est le bordereau de suivi des déchets dangereux (BSD). |
Au-delà de l’identification du déchet, il mentionne notamment tous les acteurs concernés par le circuit d’élimination ou et valorisation : producteur, collecteur / transporteur, installation de stockage ou de traitement…
Pour en savoir plus sur le bordereau de suivi : http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa12571-01.pdf
En ce qui concerne les filières spécifiques et spécialisées, les réponses de prévention vont varier et seront adaptées à la structure, à l’organisation ou aux procédés. Dans tous les cas, une évaluation a priori des risques la plus fine possible permet par exemple :
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d’intégrer la prévention dès la conception d’une nouvelle installation, d’un nouveau procédé ou d’une nouvelle organisation,
de mettre en place des dispositifs ou des équipements permettant d’améliorer les conditions de travail et de réduire les risques. |
Pour vous aider, l’INRS vous propose plusieurs outils d’information sur les déchets, allant de la sensibilisation à l’aide à la conception d’installations spécifiques.
Voir en fin de dossier une liste plus complète des outils mis à disposition par l’INRS |
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Quelques
chiffres
Les informations actuellement disponibles ne permettent pas de bien cerner l’ensemble du secteur des déchets (nombre de salariés, nombre d’entreprises concernées, indicateurs spécifiques aux accidents du travail et aux maladies professionnelles…). Les activités inhérentes aux déchets sont en effet répertoriées dans plusieurs codes d’activité (NAF). De plus, il n’existe pas de code risque spécifique permettant d’obtenir des statistiques représentatives en matière de prévention… Rappelons également que les activités de maintenance des outils de production de la filière déchets, qui sont généralement confiées à des entreprises spécialisées, ne sont pas toujours répertoriées dans ces codes d’activités spécifiques.
Les chiffres présentés ici correspondent à un cumul de données provenant de plusieurs secteurs d’activités liés au monde du déchet. Ils sont donnés à titre indicatif.L’évolution des effectifs salariés dans le secteur des déchets est en constante progression depuis plusieurs années. En 2006, près de 100 000 salariés travaillent dans un secteur concernant la gestion ou le traitement des déchets. Plus de la moitié travaille dans l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères.
Evolution des effectifs salariés dans les activités de recyclage et les activités de traitement des ordures ménagères et de l’assainissement |
Les accidents du travail avec arrêt dans l’ensemble de l’activité concernant la collecte et le traitement des déchets sont environ 2 à 3 fois plus fréquents et plus graves que dans l’ensemble des activités relevant du régime général de la Sécurité sociale (tendance confirmée sur la période 2004 à 2006, avec une légère décroissance pour l’année 2006). Cette tendance semble encore plus nette dans le secteur de la récupération et du recyclage très concerné par l’apparition de nouvelles activités. Ce chiffrage est probablement sous-estimé.
Evolution des indices de fréquence des accidents du travail dans le secteur des déchets |
Année |
2006 |
2005 |
2004 |
Secteur des déchets
Ordures ménagères et assainissement
Récupération et recyclage |
85
80
94 |
92
86
97 |
93
86
98 |
| Ensemble des salariés |
40 |
39 |
40 |
D’après les indices de fréquence des accidents du travail avec arrêt (arrondis à l’unité supérieure) fournis par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). L’ensemble des salariés se rapporte aux effectifs affiliés au régime général de la Sécurité sociale.
La fréquence élevée d’accidents dans cette population peut être liée à la combinaison de plusieurs facteurs de risque, comme par exemple :
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activité manuelle importante (démantèlement, déconstruction…)
petites entreprises employant du personnel peu ou pas qualifié ou insuffisamment formé
salariés « multitâches »
méconnaissance ou complexité du déchet entrant dans la filière de traitement |
Compte tenu notamment de la diversité des différents secteurs concernés et de la « jeunesse »de certaines activités, on ne peut avancer de chiffres pertinents en matière de maladies professionnelles reconnues. |
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Dispositions
réglementaires spécifiques aux déchets
La réglementation relative aux déchets vise essentiellement à la protection de l’environnement. Elle ne prend pas ou peu en compte les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs intervenant dans les activités relatives aux déchets.
De nombreux textes généraux régissent la gestion de ces activités notamment son champ d’application. Ils spécifient les obligations en matière de collecte, de transport, de traitement (dont la valorisation ou le recyclage) et l’élimination des déchets. Des textes au caractère plus spécifique concernent les déchets particuliers (par exemple les déchets d’activité de soins (DAS), les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), les déchets d’amiante…).
On peut retrouver l’ensemble des textes législatifs et réglementaires concernant les déchets sur le site du ministère chargé de l’Environnement
(http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/doc/Liste_
Textes_
Dechets_codifies.doc).
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 Notion
de « déchet »
L’article L. 541-1 du Code de l’environnement définit
comme déchet « tout résidu d’un processus
de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance,
matériau, produit ou généralement, tout bien
meuble abandonné ou que son détenteur destine à
l’abandon ».
Toutefois, le code ne retient pour les réglementer, que les
déchets qui sont, par leurs conditions de production ou de
détention « de nature à produire des effets
nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader
les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux,
à engendrer des bruits et des odeurs et d’une façon
générale, à porter atteinte à la santé
de l’homme et à l’environnement » (article L. 541-2).
Classification
des différentes catégories de déchets
D’inspiration européenne, la réglementation française
établit une liste unique des déchets et indique quels
sont les déchets classés dangereux (art. R.541-8 du Code de l'environnement, annexes I et II)).
Ce décret précise que cette liste n’est pas exhaustive
et qu’ elle sera réexaminée périodiquement.
Dans l’ensemble de la réglementation française
spécifique « déchets », un déchet
peut être identifié par sa nature (déchet dangereux
ou non dangereux, déchet inerte ou déchet ultime) et/ou
par sa catégorie d’origine.
La nomenclature réglementaire répartit les déchets
en 20 catégories, en fonction des secteurs d’activité
dont ils proviennent et des procédés de production.
Une catégorie est dédiée aux déchets produits
par les ménages.
Les 20 catégories de déchets selon la réglementation française |
Catégorie |
Définition réglementaire |
01 |
Déchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines et des carrières, ainsi que du traitement physique et chimique des minéraux |
02 |
Déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche, ainsi que de la préparation et de la transformation des aliments. |
03 |
Déchets provenant de la transformation du bois et de la production de panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton |
04 |
Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile |
05 |
Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon |
06 |
Déchets des procédés de la chimie minérale |
07 |
Déchets des procédés de la chimie organique |
08 |
Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), mastics et encres d'impression |
09 |
Déchets provenant de l'industrie photographique |
10 |
Déchets provenant de procédés thermiques |
11 |
Déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux, et de l'hydrométallurgie des métaux non ferreux |
12 |
Déchets provenant de la mise en forme et du traitement physique et mécanique de surface des métaux et matières plastiques |
13 |
Huiles et combustibles liquides usagés (sauf huiles alimentaires et huiles figurant aux chapitres 05, 12 et 19) |
14 |
Déchets de solvants organiques, d'agents réfrigérants et propulseurs (sauf chapitres 07 et 08) |
15 |
Emballages et déchets d'emballages, absorbants, chiffons d'essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection non spécifiés ailleurs |
16 |
Déchets non décrits ailleurs dans la liste |
17 |
Déchets de construction et de démolition (y compris déblais provenant de sites contaminés) |
18 |
Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux) |
19 |
Déchets provenant des installations de gestion de déchets, des stations d'épuration des eaux usées hors site et de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine et d'eau à usage industriel |
20 |
Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément |
D’après l'annexe II de l'article R. 541-8 du Code de l'environnement
Cette codification permet d’établir un « code nomenclature » devant être utilisé dans les registres, les bordereaux de suivi de déchets (BSD), les autorisations de transport…, tous ces documents assurant ainsi une certaine traçabilité de l’information relative aux déchets produits et collectés.
Ces 20 catégories d’origine se divisent en 111
regroupements intermédiaires donnant lieu à 839 rubriques
de déchets dont 404 sont classés comme dangereux (dans
une logique environnementale et de santé publique). Ce classement
en tant que « déchet dangereux » est établi
d'après 14 critères associant des caractéristiques
physico-chimiques intrinsèques au déchet et des caractéristiques
toxiques et écotoxiques.
Plus généralement, un déchet peut être ainsi identifié par sa nature (déchet dangereux ou non dangereux, déchet inerte ou déchet ultime) et/ou par sa catégorie d’origine.
Nature des déchets : quelques définitions complémentaires |
Déchet dangereux
Déchet présentant une ou plusieurs propriétés de danger (du type explosif, nocif, cancérogène, mutagène…). Ces propriétés, au nombre de 14, sont énumérées dans la réglementation déchets (annexe I de l'article R.541-8 du Code de l'environnement).
Déchet non dangereux
Déchet qui ne présente pas de caractère dangereux et/ou toxique pour l’environnement (annexe I de l'article R.541-8 du Code de l'environnement).
Déchet inerte
Déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante (directive 1999/31/CE du 26 avril 1999). Il ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune autre réaction physique ou chimique, n’est pas biodégradable…
Déchet ultime
Déchet résultant ou non d'un traitement d'autres déchets, qui n’est plus susceptible d'être traité ou valorisé dans les conditions techniques et économiques du moment (d’après l'article R.541-8 du Code de l'environnement). |
Tableau donné à titre indicatif |
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Démarche
concrète de prévention
Les mesures de prévention proposées dans ce paragraphe doivent
être considérées dans la perspective d’une démarche
de prévention globale mise en place dans l’entreprise. La prévention
doit être intégrée le plus en amont possible, en passant
par des mesures d’organisation du travail, d’information et
de formation du personnel. La prévention sera d’abord technique
et collective.
La prévention des risques professionnels dans les activités
liées aux déchets s’appuie sur une démarche dont
les principes généraux sont édictés par le Code
du travail (article L. 4121-2).
Principes généraux
d’une démarche de prévention : rappel |
|
Articles L. 4121-1 à L. 4121-5
La démarche de prévention doit être adaptée
aux spécificités de la filière déchet considérée.
Chaque filière présente des particularités qui rendent
complexe la mise en œuvre de cette démarche :
| |
salariés « multitâches » affectés
à plusieurs activités différentes (multi-exposition),
petites
entreprises employant des travailleurs peu ou pas qualifié ou insuffisamment
formé,
méconnaissance
ou complexité du déchet entrant dans la filière
de traitement,
métiers,
technologies / procédés, ou organisation en évolution
permanente (s’adaptant à la nature du déchet),
activités
qui s’implantent souvent dans des locaux ou des aménagements
existants (dans lesquels il est plus difficile d’intégrer
des dispositifs adaptés de protection collective),
contraintes
réglementaires fortes en matière de protection de l’environnement,
dont le respect par les entreprises est parfois privilégié
au détriment des aspects prévention des risques professionnels. |
Ce dossier de sensibilisation a pour objet de présenter les grandes
lignes des mesures de prévention à mettre en place.
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Evaluation
des risques
L’évaluation des risques constitue le point de
départ de la démarche de prévention qui incombe à tout employeur dans le cadre de son obligation
générale de sécurité à l’égard
de son personnel.
Pour l’aider dans cette démarche, l’employeur
peut notamment faire appel au Comité d'hygiène,
de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et/ou
au médecin du travail.
| |
Le CHSCT, dans le cadre des missions qui lui sont attribuées
(articles L.4612-1 à L.4612-7, R.4612-1 et R.4612-2 du Code du travail), notamment celle d’analyse
des risques, dispose d’informations sur les risques présentés
par les postes de travail. Il peut ainsi contribuer de façon
intéressante à l’évaluation des risques.
Le médecin du travail peut collaborer utilement à
l’évaluation des risques, en raison de sa connaissance
des situations de travail, grâce à ses actions
menées au sein de l’entreprise (visite des locaux,
des postes de travail…) et à ses missions de surveillance
des salariés. |
Pour plus d'informations sur l'évaluation des risques professionnels,
consultez notre dossier.
Les résultats de l’évaluation des risques doivent
être transcrits dans le document unique (article
R. 4121-1 du Code du travail). Au-delà du strict respect de
l’obligation réglementaire, ce document doit
permettre à l’employeur d’élaborer
un plan d’action définissant les mesures de prévention
appropriées aux risques identifiés.
Même si une grande majorité des déchets sont catégorisés
comme dangereux (et devraient conduire le secteur à adopter
une attitude de précaution maximale en matière de prévention),
cette étape d’évaluation a priori des risques
est primordiale : elle permet de faire une analyse fine de l’environnement
de travail, de la nature des risques et des postes exposés,
et de mettre en place des actions de prévention adaptées
aux risques identifiés et au contexte de l’entreprise.
Dans le secteur des déchets, les risques à prendre
en considération lors de cette évaluation sont :
| |
les risques liés à la nature même
du déchet (risque
chimique, risque
cancérogène, risque biologique…),
les risques liés au(x) procédé(s)
mis en œuvre ou aux tâches à réaliser (opérations mécanisées / traitements pouvant
générer des expositions à des gaz et poussières,
à la chaleur, au bruit, aux vibrations…, chutes,
coupures, TMS…),
les risques liés au secteur ou à l’organisation
du travail existante (circulation et déplacement
des personnes, activités multiples dans un même
espace de travail, travail en flux tendu ou difficilement planifiable,
opérations de maintenance préventive et curative
souvent sous-traitées). |
En ce qui concerne les risques liés à la nature du déchet, le bordereau de suivi des déchets (BSD) peut constituer une source utile d’information. Dans l’avenir, il serait souhaitable qu’il intègre les propriétés cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) du déchet. Les résultats de l’enquête réalisée en 2006 sur le risque CMR dans les déchets industriels dangereux peuvent également servir de point de repère pour une évaluation des risques dans les secteurs concernés (PR 31).
Pour illustrer cette démarche d’évaluation, nous
avons pris comme exemple la filière de traitement des tubes
fluorescents. Afin de mieux identifier les risques liés à
cette activité, la nature des différentes opérations
effectuées dans cette filière a d’abord été
mise en évidence. Pour chaque opération unitaire ou
tâche à réaliser, les principaux risques ont été
identifiés.
Filière
des tubes fluorescents : identification des risques
en fonction des opérations effectuées |
Opération
générique |
Opérations
unitaires |
Principaux
risques identifiés |
| Conditionnement par l’établissement
producteur |
Dépose |
 Electrique
Chutes de hauteur ou de plain-pied
En cas de tubes cassés, chimique et coupures |
| Mise en contenant (grandes boîtes
en bois en général) |
Liés à la manutention manuelle (en cas de mauvaise
ergonomie du poste)
En cas de tubes cassés, chimique et coupures |
| Chargement |
Manutention des palettes vers le quai de
chargement |
Liés à la manutention mécanique (renversement,
écrasement)
Liés à la circulation et au déplacements
des personnes et engins de manutention
Chimique en cas de pollution par les gaz d’échappement
par les engins de manutention dans un local confiné |
| Chargement du véhicule |
Liés à la manutention mécanique (renversement,
écrasement)
Liés à la chute d’objets |
| Transport (routier en général) |
|
Risque routier |
| Déchargement au site
de traitement |
Sortie des palettes du véhicule |
Liés à la manutention mécanique
(renversement, écrasement)
Liés à la chute d’objets |
| Mise en place en début de chaîne
de traitement |
Liés à la manutention mécanique (renversement,
écrasement)
Liés à la circulation et au déplacements
des personnes et engins de manutention
Chimique en cas de pollution par les gaz d’échappement
par les engins de manutention dans un local confiné |
| Tri par dimension (manuel en
général) |
Ouverture des contenants |
Liés à la manutention manuelle
Liés aux gestes répétitifs
Coupure ou blessure
Chimique en présence de tubes cassés
Chute de plain-pied en cas de déplacement |
| Tri manuel |
| Traitement |
Broyage automatique |
Chimique ou mécanique en cas de mauvaise conception du
poste
Liés aux nuisances sonores |
| Broyage manuel (selon dimensions) |
Chimique (poussières, mercure) en cas de mauvaise conception-
Mécanique (absence de dispositif de protection)
Liés à la manutention manuelle
Lié au travail répétitif et à l’exposition
aux vibrations (TMS)
Liés aux nuisances sonores |
| Récupération des fractions
verre / métal (manuel en partie) |
Chimique (poussières, mercure)
Coupure
Liés à la manutention manuelle
Liés aux nuisances sonores |
| Chargement du distillateur pour
récupération du mercure présent dans les
poudres |
Chimique (poussières, mercure)
Liés à la manutention manuelle |
| Conditionnement du verre / métal /
poudres traitées pour redirection vers des filières
spécialisées (selon le cahier des charges de la
filière) |
Chimique (poussières, mercure)
Coupure
Liés à la manutention manuelle
Liés à la circulation et au déplacements
des personnes et engins de manutention |
Tableau non exhaustif, donné seulement
à titre indicatif
Conditionnement de tubes fluorescents
avant traitement |
|
Poste de broyage manuel de tubes fluorescents
dans une usine de traitement spécialisée, avec
port d’équipement de protection respiratoire adapté |
Combattre
les risques à la source
Les principales mesures de prévention à mettre en place
dans les filières déchets peuvent porter sur :
| |
l’environnement matériel et technique,
les procédés et les tâches à effectuer,
le déchet lui-même, ainsi que son conditionnement,
l’organisation du travail. |
Toutes sont complémentaires et contribuent à la réduction
des risques mis en évidence dans la filière. Les mesures
listées ci-après sont données à titre
indicatif et sont loin d’être exhaustives…
| |
Principales mesures de prévention
Dans les activités liées aux déchets comme
dans toutes les activités industrielles, la prévention
des risques passe prioritairement par des mesures de protection
collective. Parmi les actions à mettre œuvre, rappelons
quelques principes de base de la prévention adaptés
à ces activités particulières.
| |
Concevoir et aménager les lieux et
situations de travail
- Organiser les espaces de travail : établir
un plan de circulation générale en
l’adaptant aux flux des déchets à
gérer, optimiser les déplacements
des engins et des personnes, aménager des
postes de travail (plans de travail, circulation
aisée autour du poste…)…
- Séparer les zones de stockage des déchets
à risque et les zones d’activité |
|
Conception d’un atelier
de démantèlement de déchets
d’ équipements électriques et
électroniques (DEEE) |
- Aménager ou optimiser le
poste de travail : adaptation ergonomique (gestes
et postures, réduction des contraintes musculosquelettiques,
limitation du travail répétitif à
des cadences élevées), mise en place
de captage à la source ou de systèmes
de ventilation ou d’aspiration…
- Séparer les vestiaires, sanitaires, lieux
de détente, locaux sociaux des sources de
nuisances |
Définir les zones à risque (explosion, incendie, rayonnements…), et
signalisation des risques à chaque poste
de travail avec information du personnel
| Limiter le nombre de personnes exposées
par la mise en œuvre de mesures de protection
collective : mise en œuvre de procédures
automatisées ou mécanisées,
travail en système clos, encoffrement ou
isolement des postes, réduction des sources
de bruit généré par les équipements,
mise en place sur les équipements à
risque mécanique de dispositifs d’arrêt
d’urgence (à chaque poste de travail)
et de dispositifs de détection humaine, installation
de moyens de manutentions mécaniques, limitation
des hauteurs de stockage... |
|
Bande transporteuse avec dispositif
de détection humaine dans un centre de tri
de déchets ménagers et assimilés
(DMA) |
Informer et former le personnel |
Information et
sensibilisation des travailleurs |
Rappelons tout
d’abord que tout employeur est tenu d’informer
ses salariés sur les risques et leur prévention,
et de les former à la sécurité
(Code du travail). Deux aspects fondamentaux sont à
prendre en compte pour l’élaboration d’une
formation ou d’une sensibilisation des travailleurs
sur la prévention des risques dans le secteur
des déchets :
| |
- Elle doit être adaptée
à la réalité de l’entreprise,
aux conditions de travail, aux différents
postes de travail, et aux agents dangereux susceptibles
d’être rencontrés dans l’environnement
professionnel.
- Elle doit impliquer le médecin du travail,
les chargés de sécurité et/ou
les représentants du CHSCT. |
La sensibilisation des travailleurs peut aussi prendre d’autres
formes, notamment l’organisation de campagnes
d’information au sein de l’entreprise. |
D’autres mesures ne sont cependant pas à négliger
: elles doivent êtres établies à partir
des résultats de l’évaluation des risques
faite au préalable.
Quelques mesures complémentaires
Les actions de prévention citées plus haut peuvent
être accompagnées d’autres mesures plus spécifiques.
Citons pour exemple :
| |
Mise à disposition d’équipements de
protection individuelle lors d’opérations
ponctuelles (maintenance, travail limité dans le
temps…) ou lorsque les mesures de protection collective
sont insuffisantes ou difficiles à mettre en œuvre.
Limitation du travail isolé.
Adaptation des conditionnements de déchets (capacité
des conteneurs…) afin de faciliter les opérations
de transport, de manutention, de stockage et de manipulation. |
Conditionnement de cartes électroniques
après une opération de démantèlement
manuel
|
|
Conditionnement adapté pour
déchets d’activités de soins à
risques infectieux (DASRI) |
Prévention médicale
à paraître ultérieurement
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| Pour
en savoir plus en quelques clics... |
Documents INRS
 Consultez l'ensemble des documents sur le secteur des déchets et de l'épuration
Sites de référence
Agence
de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
(ADEME)
http://www.ademe.fr
Cet organisme français exerce ses missions dans les domaines
suivants : maîtrise de l'énergie et économie des
matières premières, promotion des énergies renouvelables,
promotion des technologies propres et économes, limitation
de la production de déchets / élimination, récupération,
valorisation des déchets, prévention et lutte contre
la pollution de l'air, prévention et traitement de la pollution
des sols, lutte contre les nuisances sonores.
Réseau
coopératif de recherche sur les déchets (RECORD)
http://www.record-net.org/
Ce réseau est le fruit d'une triple coopération : celle
des industriels qui regroupent leurs besoins et leurs moyens de recherche,
celle des pouvoirs publics (ADEME et Ministère de l'Environnement)
et celle des chercheurs qui couvrent la quasi-totalité des
disciplines des sciences physiques, chimiques, mécaniques,
biologiques, économiques, sociologiques, etc. Tous les travaux
sont réalisés au sein même des laboratoires impliqués.
La formule de recherche coopérative permet de travailler sur
la complexité des problèmes posés par la gestion
des déchets et le poids des investissements nécessaires
à une approche plus fondamentale des solutions.
Ministère
de l’Ecologie et du Développement durable
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Institut
national de l’environnement industriel et des risques (INERIS)
http://www.ineris.fr/index.php
http://aida.ineris.fr/
(site d’accès aux textes législatifs et réglementaire
des Installations classées pour la protection de l'environnement)
Autres sites
Fédération
de la récupération du recyclage et de la valorisation
(FEDEREC)
www.federec.org/
Regroupant les différentes chambres syndicales de la profession,
FEDEREC est constituée de 8 syndicats régionaux et 12
syndicats nationaux.
Fédération
nationale des activités de la dépollution et de l’environnement
(FNADE)
www.fnade.com/
La FNADE regroupe huit syndicats (représentant 280 entreprises
privées) : Syndicat national des activités du déchet
(SNAD), Syndicat national des concepteurs et constructeurs des industries
du déchet et de l´environnement (SNIDE), Syndicat national
du traitement et de la valorisation des déchets urbains et
assimilés (SVDU), Chambre syndicale nationale des fabricants
de matériels de nettoiement, de collecte et de traitement des
déchets (FAMAD), Groupement national des PME du déchet
et de l’environnement (GPMED), Syndicat des professionnels du
recyclage en agriculture (SYPREA), Union professionnelle des entreprises
de dépollution de sites (UPDS), Syndicat pour la valorisation
et l’élimination des déchets (SYVED).
A.D.I.VALOR
www.adivalor.fr/
Cette structure a pour but d'organiser et de développer les
activités de la filière de récupération
des déchets agricoles, à commencer par les emballages
de produits phytosanitaires et les produits phytosanitaires non utilisables.
Elle a été créée par les associations
professionnelles représentant les sociétés de
produits phytosanitaires et les distributeurs.
Eco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Société
de collecte et de recyclage des équipements électriques
et électroniques (SCRELEC)
www.screlec.fr/
Screlec assure la collecte et le recyclage des piles et d’accumulateurs
usagés pour le compte des sociétés qui mettent
ces produits sur le marché. Une cotisation est payée
par ses adhérents en fonction des quantités mises sur
le marché chaque année.
ECO-EMBALLAGES
SA
www.ecoemballages.fr/home.asp
Cette société, agréée par les pouvoirs
publics, a été créée à l'initiative
d'industriels pour mettre en oeuvre avec l'État et les collectivités
locales des solutions concrètes en matière de traitement
des déchets d'emballages ménagers. Elle assure un appui
technique et financier aux communes et groupement de communes.
Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
www.cnpa.fr
Organisme représentatif de l'ensemble des professions de la distribution et des services de l'automobile. |
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DAMIEN A. « Guide du traitement des déchets ».
4e édition. DUNOD, 2006, 560 p.