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| Classification, emballage et étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses. Guide de classification et d'étiquetage. Méthodes d'essais |
Cette brochure complète la brochure ED 982 "Classification, emballage et étiquetage des substances et préparations dangereuses. Textes réglementaires et commentaires". Elle reproduit l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relative aux "critères généraux de classification et d'étiquetage des substances et préparations dangereuses", ainsi que des tableaux résumant ces critères.
Ce document annule et remplace la Note documentaire ND 1961
Compte tenu de la nouvelle codification du code du travail, entrée en vigueur le 1er mai 2008, le lecteur pourra se reporter à la table de concordance parue sur le site Légifrance pour actualiser les références réglementaires mentionnées dans ce document.
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