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 | | Actualité |
Mise à jour : 15/11/2004 |
Accord entre les partenaires sociaux européens sur la lutte contre le stress
Après 9 mois de négociations, 4 grandes organisations européennes représentatives des partenaires sociaux ont signé, le 8 octobre 2004, un accord-cadre sur la lutte contre le stress au travail. L'accord a pour objectif d'amener les employeurs et les salariés à mieux comprendre la relation entre le stress et le travail. Il propose une méthode d'identification et de gestion des problèmes. |
Le texte constitue un deuxième accord volontaire adopté
par les partenaires sociaux européens après celui sur le
télétravail. Il a pour objet d'"augmenter la prise
de conscience et la compréhension par les employeurs, les travailleurs
et leurs représentants de la question du stress au travail"
et d'"attirer leur attention sur les signes pouvant indiquer des
problèmes de stress lié au travail".
Cet accord volontaire n'est pas contraignant. Il sera mis en œuvre
d'ici 3 ans, conformément aux procédures et pratiques propres
aux partenaires sociaux de chaque Etat membre. Un bilan de sa mise en
œuvre devrait être réalisé lors de la 4e année.
La responsabilité de l'employeur est réaffirmée : "Conformément
à la directive-cadre 89/391, ceux-ci ont l'obligation légale
de protéger la sécurité et la santé des travailleurs.
Ce devoir s'applique également aux problèmes de stress liés
au travail dans la mesure où ils présentent un risque pour
la santé et la sécurité", rappelle l'accord.
Le texte offre aux employeurs et aux travailleurs une méthode pour
identifier, prévenir et traiter les problèmes liés
au stress d’origine professionnelle. Les partenaires sociaux ont
aussi annoncé qu’ils allaient étudier les possibilités
de conclure prochainement un accord sur deux autres problèmes tout
aussi essentiels : le harcèlement moral et la violence sur les
lieux de travail.
L’accord-cadre sur le stress lié au travail signé
par les partenaires sociaux européens peut-être téléchargé
à l’adresse suivante (fichier pdf en anglais):
http://tutb.etuc.org/uk/newsevents/files/Accord-cadres%20STRESS.pdf
Les signataires de cet accord sont :
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la Confédération européenne des syndicats (CES),
l'Union
des confédérations industrielles d'Europe (UNICE),
l'Union
européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises
(UEAPME),
le Centre
européen de l'entreprise publique et des entreprises d'intérêt
économique général (CEEP). |
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