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Projet NOMAD

Le risque bruit absent des notices des machines

L’enquête NOMAD, pilotée par la Direction Générale du Travail (DGT) et menée avec l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) sur les notices d’instructions fournies avec les machines, montre que ces documents sont, pour la majorité d’entre eux, non adaptés aux exigences « bruit » de la Directive « Machines ». Ainsi, lors des décisions d’achats, les employeurs manquent d’information et ne peuvent pas prévenir les risques liés au bruit des équipements.

Pour améliorer cette situation, la DGT et l’INRS vont sensibiliser les fabricants de machines, les rédacteurs de normes, les utilisateurs de machines et les experts en santé et sécurité au travail.

Le projet NOMAD a consisté en une enquête, menée dans 14 pays de l'UE, sur le contenu en matière de bruit de plus de 1500 notices d’instructions fournies avec les machines proposées à la vente dans l’Espace économique européen (toute machine qui transforme l’énergie en mouvement : tracteurs forestiers, tronçonneuses, grues, machines-outils, machines de fonderie ou pour les mines, etc.). Les informations figurant dans ces notices (couvrant 40 grandes familles de machines et 800 fabricants différents) ont été analysées afin de déterminer leur conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité de la Directive « Machines » et d’en évaluer la qualité.

Les résultats montrent, aussi bien en France que dans le reste de l'Europe, que le contenu des notices d’instructions aux exigences « bruit » de la Directive « Machines » est incomplet ou erroné : la majorité des documents étudiés ne remplissent pas les exigences légales. En effet, certaines, voire la totalité des valeurs numériques d’émission sonore requises peuvent manquer. En outre, quand des valeurs sont données, très souvent, elles ne peuvent être associées ni à des conditions de fonctionnement de la machine, ni à des méthodes de mesure.

En conséquence, lors des prises de décisions d’achats de machines, il n’est généralement pas possible pour les employeurs d’apprécier correctement le risque bruit qui résultera, pour les salariés, de l’installation d’un nouvel équipement. D’autre part, une fois l’achat effectué, les utilisateurs ne disposent souvent d’aucun élément pour comprendre ce qui est nécessaire à la gestion du risque bruit résultant de l’usage de l’équipement acquis.

Dans l’optique d’améliorer globalement cette situation, la DGT et l’INRS vont sensibiliser les différentes parties prenantes que sont les fabricants de machines, les rédacteurs de normes, les utilisateurs de machines et les experts en santé et sécurité au travail.

Contact

Attaché de presse - Antoine Bondéelle - antoine.bondeelle@inrs.fr - Tél. 01 40 44 14 40 www.inrs.fr

Mis à jour le 07/02/2013
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