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Nouveau système d’étiquetage des produits chimiques

L’INRS informe les entreprises

À 15 jours de l’échéance de l’application obligatoire, pour les substances chimiques, du nouveau système de classification et d’étiquetage des produits chimiques, l’INRS informe les entreprises. À compter du 1er décembre 2010, ces dernières auront un mois pour communiquer à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) les informations sur la classification et l’étiquetage des substances qu’elles mettent sur le marché.

L’objectif de l’INRS est d’alerter les entreprises et leurs salariés sur la mise en oeuvre progressive du nouveau système d’étiquetage instauré par le règlement européen CLP (Classification, Labelling and
Packaging). Publié le 31 décembre 2008 au Journal officiel de l'Union européenne, ce nouveau système devient obligatoire pour les substances au 1er décembre 2010. De plus, à cette date, l’obligation de notification définie par le CLP entre en vigueur. Dans les faits, cette procédure qui vise les fabricants et les importateurs les oblige à transmettre les informations sur la classification et l’étiquetage des substances qu’ils mettent sur le marché à l’ECHA, et ce, dans un délai d’un mois.

Concrètement, depuis janvier 2009, les opérateurs peuvent voir apparaître de nouvelles étiquettes avec notamment de nouveaux pictogrammes et de nouveaux libellés en remplacement notamment des symboles et des phrases de risque préexistants. Les produits chimiques destinés au grand public seront eux aussi concernés, entraînant ainsi des conséquences pour l’information du consommateur.

En ce qui concerne les mélanges la date d’application obligatoire du nouveau système est fixée à 2015.

Les nombreuses différences existant entre l’ancien et le nouveau système en termes de terminologie,
de définition des dangers, de critères de classification et d’information (étiquetage et fiches de données de sécurité) rendent indispensable la préparation des entreprises et de leurs salariés à ces évolutions. C'est pourquoi l'INRS a réalisé et diffusé de nombreux outils pour sensibiliser, informer, former et accompagner les entreprises en mettant gratuitement à leur disposition des affiches, dépliants, présentations powerpoint, dossiers Web...

N'hésitez pas à tester vos connaissances sur le nouvel étiquetage des produits chimiques avec le quiz
mis en place sur www.9pictos.com.

Contact

Attaché de presse - Antoine Bondéelle - antoine.bondeelle@inrs.fr - Tél. 01 40 44 14 40 www.inrs.fr

Mis à jour le 16/11/2010