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Coordonnateurs SPS

État des pratiques des professionnels de la prévention sur les chantiers du BTP

Une enquête menée en mai 2009 dresse un état des lieux des conditions d’exercice, de recrutement et de formation des coordonnateurs sécurité et protection de la santé (SPS) dans le BTP.

Cette enquête de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), a été conduite en concertation avec le ministère chargé du travail, la Caisse nationale de l’Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et l’Organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP).

L’analyse des quelques 800 réponses de coordonnateurs à un questionnaire (sur 3 850 questionnaires diffusés, soit un taux de réponse de 20 %) font apparaitre que :

  • C’est une population relativement âgée, essentiellement masculine, qui exerce dans des grandes structures (bureaux de contrôle), des petites sociétés (SARL, unipersonnelle) ou qui sont issus directement de la maîtrise d’œuvre.
  • Plus de la moitié des répondants ont plus de 10 ans d’expérience.
  • La majorité mène une activité en parallèle de la mission SPS (architecte, économiste…).
  • Pour 80 %, le caractère spécialisé de l’activité est marqué.
  • En moyenne, les répondants ont environ 15 missions en cours (les chiffres déclarés allant de 1 à plus de 50).
  • La majorité des missions conception et réalisation effectuées sont de niveau 1 (opérations dont le volume excède 10 000 hommes/jour [soit 80 000 heures] et impliquant un nombre d'entreprises supérieur à 10 [bâtiment] ou 5 [travaux publics]).
  • Dans la majorité des cas, le coordonnateur de conception est désigné tardivement (après la phase d’avant projet sommaire).
  • Une évolution de la réglementation est attendue par 60 % des répondants.

Cet état des lieux servira entre autres de base de réflexion à une commission du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT) qui doit se prononcer sur l’évolution de cette profession.

Le coordonnateur sécurité protection de la santé (SPS)

La fonction de coordonnateur SPS a été introduite par la loi du 31 décembre 1993 elle vise à prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives de différentes entreprises sur un chantier. Personne physique ou morale désignée dans les documents du marché, qui a la charge, sous la responsabilité du maître d'ouvrage, de la coordination de la sécurité et de la protection de la santé. Il est désigné par le maître d'ouvrage avant le dépôt de la demande de permis de construire et au début de la phase d'Avant-projet sommaire (APS) si elle existe. Il doit justifier d'une expérience professionnelle et d'une formation spécifiques. Il est chargé de la mise en oeuvre des principes généraux de prévention à tous les niveaux, de l’élaboration de l’ouvrage jusqu’à son achèvement sans oublier les contraintes liées à l’entretien ultérieur. Le coordonnateur assure un accompagnement de l’opération de bâtiment ou de génie civil par l’élaboration et le suivi de différents documents dont le registre journal, outil de référence de la coordination.

Contact

Attaché de presse - Antoine Bondéelle - antoine.bondeelle@inrs.fr - Tél. 01 40 44 14 40 www.inrs.fr

Mis à jour le 03/09/2009