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Utilisation d’agents CMR et chantiers de retrait d’amiante

Résultats des campagnes de contrôle ciblées

Le ministère chargé du Travail et la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, avec l’appui technique de l’Institut national de recherche et de sécurité, ont mené, en 2006, 2 campagnes nationales de contrôle ciblées : l’une sur l’utilisation en entreprise d’agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) et l’autre sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante.

Ces 2 campagnes ont été marquées par une forte mobilisation des agents de l’inspection du travail et des services de prévention des risques professionnels des Caisses de Sécurité Sociale (CRAM et CGSS) puisque 1 919 établissements ont été contrôlés au titre de la campagne CMR et que 936 chantiers l’ont été dans le cadre de la campagne amiante.

Campagne CMR

Cette campagne visait à évaluer le respect de la réglementation renforcée relative aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1 ou 2 introduite par le décret n° 2001-97 du 1er février 2001 et notamment la mise en oeuvre de l’obligation de substitution. Cette réglementation concerne les agents classés au niveau communautaire en catégorie 1 (danger avéré chez l’homme) ou 2 (danger avéré chez l’animal et suspecté chez l’homme). Compte tenu du nombre important d’agents CMR, de la diversité des situations d’exposition et afin d’obtenir des résultats représentatifs et significatifs, les contrôles ont ciblé certains agents CMR : trichloréthylène, fibres céramiques réfractaires (FCR), phtalates, chromates, deux amines aromatiques et des dérivés du plomb. En s’appuyant sur les données de l’enquête SUMER de la DARES et de l’inventaire des procédés et des agents CMR de l’INRS, les secteurs de la mécanique industrielle, de la plasturgie, de la fabrication de peintures et de vernis et les secteurs qui exposent des travailleurs aux FCR ont ainsi été retenus.

Sur les 1 919 établissements contrôlés, 904 utilisent actuellement des agents CMR de catégorie 1 ou 2 et 334 n’en utilisent plus actuellement mais déclarent en avoir utilisé par le passé.

Dans les établissements utilisant des agents CMR, les résultats font apparaître d’importantes lacunes dans l’application de la réglementation notamment :

  • une insuffisance de l’évaluation des risques, seuls 40 % de ces établissements ont réalisé l’évaluation des risques CMR,
  • des mesures techniques de prévention inadaptées et insuffisantes, dans 1/3 de ces établissements les équipements de protection individuelle (EPI) sont l’unique moyen de protection et dans 9% des cas il n’y aucune mesure technique de prévention,
  • une insuffisance des mesures d’hygiène et organisationnelles : un établissement sur 3 ne respecte pas les mesures d’hygiène et les salariés ne bénéficient pas d’une information ou formation adaptée dans plus de la moitié des établissements contrôlés,
  • un manque de suivi des expositions, seul un quart des établissements effectue des mesures de la concentration atmosphérique des agents CMR. Les fiches et les attestations d’exposition sont également trop peu réalisées (respectivement 16 % et 9 % de taux de réalisation).

Le principal point positif concerne la substitution : deux tiers des agents CMR utilisés à l’heure actuelle ou par le passé ont fait l’objet d’une recherche de substitution. Cette démarche a abouti dans la moitié des cas à un remplacement par un agent moins ou non dangereux.

Campagne amiante

Cette campagne fait suite à celles organisées en 2004 et 2005 et s’inscrit cette année dans une démarche européenne de contrôles renforcés des travaux exposant des travailleurs à l’amiante dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne.

Dans 76 % des cas, des anomalies ont été constatées, donnant lieu à 68 procès verbaux, 86 arrêts de chantiers, 4 mises en demeure, 8 injonctions et 521 observations écrites ou orales. Ces chiffres, plus élevés que ceux de 2005, traduisent plus une systématisation des sanctions en cas d’écart et un renforcement du niveau d’exigence des agents de contrôle qu’une dégradation de la situation. Toutefois, 29 % des évaluations des risques effectuées par les entreprises sont encore jugées insatisfaisantes.

Une amélioration de la situation est constatée sur beaucoup de sujets majeurs et concerne l’ensemble des types de travaux, notamment les chantiers de retrait d’amiante friable. Ainsi, à titre d’exemple, des progrès sont constatés en matière de protection respiratoire (le choix des équipements de protection respiratoire est adapté dans 98 % des cas pour les chantiers de retrait de matériaux friables, dans 93 % des cas pour les chantiers de retrait de canalisations d’amiante ciment, dans 97 % des cas pour les chantiers de retrait de dalles de sol en vinyle-amiante, dans 92 % des cas pour les chantiers de retrait de toitures et bardages).

Suites

Le rôle de l’Etat en matière de contrôle constitue un levier important pour aboutir à l’application effective de la réglementation. Ainsi, les services de contrôle continueront à exercer, avec la plus grande vigilance, une surveillance particulière de l’application des dispositions relatives à la protection des travailleurs. Les entreprises concernées seront à nouveau sensibilisées aux enjeux de l’application stricte de cette réglementation et en particulier à l’évaluation des risques.

Au regard des résultats particulièrement préoccupants de la campagne CMR, le ministère chargé du travail, la CNAMTS et l’INRS ont engagé des discussions avec certaines organisations professionnelles représentatives d’activités particulièrement concernées par le risque CMR. L’objectif est de parvenir, en 2007, à la signature de conventions sectorielles d’objectifs avec chacune d’entre elles. Les engagements attendus relèveront en priorité d’une amélioration de l’évaluation des risques liés à l’utilisation des substances CMR (document unique) et de la mise en oeuvre de politiques de substitution au niveau des filières. Les mesures d’amélioration proposées concerneront aussi bien les entreprises de ces secteurs que leurs sous-traitants.

En outre des actions de sensibilisation à destination des acteurs de la prévention en entreprise seront engagées.

Les résultats et les suites données à ces deux campagnes de contrôles sont détaillés dans le dossier de presse de la conférence de presse tenue par Gérard LARCHER le 8 février 2007.

Contact

Attaché de presse - Antoine Bondéelle - antoine.bondeelle@inrs.fr - Tél. 01 40 44 14 40 www.inrs.fr

Mis à jour le 08/02/2007