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Présentation du bulletin d’actualité juridique de septembre 2013

Sélection INRS d’actualités juridiques

Couverture du bulletin juridique de juillet-août 2013 Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant l'hygiène et la sécurité du travail parus récemment en France et en Europe. Le bulletin de septembre 2013 (numéro 8 ) consacre notamment son focus au bilan 2012 des conditions de travail.

Tous les mois, l’INRS réalise une sélection d’actualités juridiques intéressant la prévention des risques professionnels. Le numéro de septembre 2013 du bulletin d’actualité juridique vient de paraître. Il est mis à disposition au format pdf sur le site web de l’INRS.

À noter qu’une sélection annuelle des principaux textes parus en 2013 sera proposée courant mars 2014.

Focus

Comme chaque mois, le bulletin d’actualité juridique de l’INRS propose un focus ou une synthèse sur une problématique de santé et sécurité du travail abordée sous l’angle juridique (en réponse aux derniers textes officiels parus).

Pour ce numéro, il s’agit d’une synthèse du bilan 2012 des conditions de travail présenté au Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT) le 20 septembre 2013. Outre les données chiffrées concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles pour le régime général de la Sécurité Sociale, le dernier bilan porte notamment sur la prévention du risque amiante, des risques psychosociaux et de la pénibilité.

Textes officiels

Ce bulletin d’actualité juridique propose une sélection des textes officiels (arrêté, décret, instruction, avis, circulaire, décision, directive, loi ou règlement) accompagnée pour chaque texte d’une synthèse du contenu du texte. Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 30 septembre 2013 et sont relatifs à :

  • la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques),
  • l’environnement.

Risque chimique

Risque mécanique

Risque physique

Risque routier / Transport

  • Arrêté du 24 juillet 2013 portant abrogation et modification d'arrêtés d'extension de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la CNAMTS

Vient de paraître et autres rubriques

Comme dans chaque bulletin d’actualité juridique, une sélection d’ouvrages ou documents venant de paraître est également proposée. À noter dans ce numéro :

Ce bulletin reproduit enfin 2 questions posées aux parlementaires (et leurs réponses) portant sur :

Mis à jour le 30/10/2013