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Présentation du bulletin d’actualité juridique d'octobre 2013

Sélection INRS d’actualités juridiques

Couverture du bulletin d’actualité juridique d’octobre 2013 Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant l'hygiène et la sécurité du travail parus récemment en France et en Europe. Présentation du bulletin numéro 9 d’octobre 2013.

Tous les mois, l’INRS réalise une sélection d’actualités juridiques intéressant la prévention des risques professionnels. Le numéro d'octobre 2013 du bulletin d’actualité juridique vient de paraître. Il est mis à disposition au format pdf sur le site web de l’INRS.

À noter qu’une sélection annuelle des principaux textes parus en 2013 sera proposée courant mars 2014.

Textes officiels

Ce bulletin d’actualité juridique propose une sélection des textes officiels (arrêté, décret, instruction, avis, circulaire, décision, directive, loi ou règlement) accompagnée pour chaque texte d’une synthèse du contenu du texte. Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 31 octobre 2013 et sont relatifs à :

  • la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques),
  • l’environnement, la santé publique et la sécurité civile.

Situations particulières de travail

Organisation / santé au travail

  • Circulaire CIR 12/2013 du 2 octobre 2013 relative à la Convention nationale d’objectifs spécifique aux activités de la chaussure, de la maroquinerie, de la tannerie, mégisserie, cuirs bruts et industries annexes.
  • Circulaire CIR 13/2013 du 3 octobre 2013 relative à la Convention nationale d’objectifs fixant un programme d’actions de prévention spécifique aux activités du secteur de l’hébergement, de l’aide et du soin à la personne.

Risque chimique

  • Règlement (UE) 944/2013 du 2 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.

Atmosphère de travail

Risque physique

Hygiène alimentaire

  • Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d’origine animale et les denrées alimentaires en contenant.

Vient de paraître et autres rubriques

Comme dans chaque bulletin d’actualité juridique, une sélection d’ouvrages ou documents venant de paraître est également proposée. À noter dans ce numéro le plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives pour la période 2013-2017 (adopté le 19 septembre 2013).

Ce bulletin reproduit enfin 2 questions posées aux parlementaires (et leurs réponses) portant sur :

 

Mis à jour le 20/12/2013